Campagne CNDS 2014 1 1 1.

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1 Campagne CNDS 2014 1 1 1

2 Enveloppe Corrézienne 2013= 365 309 €
Quelques chiffres 2013 Enveloppe Corrézienne 2013= € Enveloppe Corrézienne 2014 = € (-3,02%) 2012 2013 Écart Dossiers présentés 259 251 - 8 - Comités 51 - Clubs 208 199 - 9 Rejets 20 25 +5 - Administratifs 2 9 + 7 - Techniques 18 16 - 2 2 2 2

3 Validée par le CA du 19 novembre 2013
La réforme du C.N.D.S Réforme préparée durant l’année 2013 en concertation avec des représentants de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales afin de recentrer les missions du C.N.D.S vers le soutien au développement du sport pour tous et la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive Validée par le CA du 19 novembre 2013 Calcul de la part territoriale : € (-3,02%) Seuil à € (1 000 € en zones de revitalisation rurale) 50% consacrés aux clubs et groupements d’employeurs Première priorité : l’emploi / création de 17 nouveaux emplois 3 3 3

4 Orientations 2014 6 priorités régionales L’emploi sportif
Le sport santé Les publics éloignés de la pratique : diversité de l’offre d’activités physiques et sportives adaptée à tous les publics Les territoires : diversité de l’offre d’activités physiques et sportives répartie sur l’ensemble des territoires L’optimisation de la structuration du mouvement sportif La labellisation des structures d’entrainement 4 4 4

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6 Enveloppe 2014 Corrèze = 360 720 € (Limousin = 1 916 547 €)
dont € pour le dispositif « accompagnement éducatif » Crédits régionaux ● € pour « l’Emploi sportif » => SE RAPPROCHER DU C.D.O.S ET DE LA D.D.C.S.P.P ● € pour le développement du programme « Sport santé » ● « Sport et handicap » 6 6 6

7 Nouvel Emploi CNDS 204 000 € régionalisés
Remplir une fiche action et la fiche spécifique « Nouvel Emploi CNDS » Création de 17 emplois en Limousin Contacter Martine DEVEAU Concertation départementale avant proposition à la réunion de concertation régionale Présentation des choix à la commission départementale Validation par la commission territoriale 7 7 7

8 Emploi CNDS en cours 204 000 € régionalisés
Remplir la fiche spécifique « Emploi CNDS en cours » Contacter Martine DEVEAU Présentation des choix à la commission départementale Validation par la commission territoriale 8 8 8

9 SPORT SANTE 23 331 € régionalisés
Remplir une fiche action et le document « Sport santé fiche projet » Prendre contact avec Martine DEVEAU => Territoires prioritaires : ceux qui possèdent un Contrat Local de Santé 9 9 9

10 MATERIEL SPORT ET HANDICAP Pas d’enveloppe spécifique
L’acquisition de matériels ne relevant pas des financements nationaux du C.N.D.S au titre des équipements peut être prise en compte. L’enveloppe départementale de € ne permet pas une multiplicité de projets (les véhicules ne peuvent être pris en charge). 10 10 10

11 Accompagnement Educatif
€ Contacter Bertrand MARTY Un courrier conjoint sera proposé au DASEN avant envoi aux établissements concernés avant les vacances de février . Les documents sont à retourner pour le 20 mai 2014, délai de rigueur. Validation par la commission territoriale de juin 2014 11 11 11

12 PEDT ET Rythmes éducatifs Pas d’enveloppe spécifique
L’accompagnement des clubs ou comités investis dans les projets éducatifs de territoire (PEDT) doivent s’inscrire dans l’objectif : diversifier l’offre de pratiques sportives. Il pourra faire l’objet d’un accompagnement financier au titre du C.N.D.S. 12 12 12

13 (avant simplification des démarches administratives C.N.D.S)
Démarche de projet : identique à 2013 (avant simplification des démarches administratives C.N.D.S) 13 13 13

14 Échéancier 2014 ● Commission territoriale : 20 janvier ● Réunions d’information pour les clubs : 13, 17 et 18 février - USSEL : Grande salle de la mairie – 18h30-20h (13 février) - TULLE : Véranda du Chambon, Centre de loisirs – 18h30-20h (18 février) - BRIVE : Club house du Gymnase Rollinat – 18h30-20h (17 février) ● Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars ● Étude des dossiers par le C.D.O.S et la D.D.C.S.P.P. (séparément) : avril ● Confrontation technique avec la D.D.C.S.P.P (analyse des écarts) : avril - mai ● Clôture campagne C.N.D.S : 26/27 mai 14 14 14

15 Informations pratiques
● Dossiers à télécharger à partir du 7 février ● Sur les sites de la D.R.J.S.C.S ou du C.D.O.S : Ou correze.franceolympique.com ● Date limite de dépôt des dossiers : Lundi 31 Mars (cachet de la poste faisant foi) 15 15 15

16 Le document utilisé DOSSIER UNIQUE
● Dossier remplissable, enregistrable, modifiable informatiquement ● Envoi du dossier par courrier aux deux adresses Envoi des pièces suivantes par courrier aux 2 adresses ● Dossier unique  : remplir partie I et partie III Rapport d’assemblée générale le plus récent Statuts et composition des bureau & comité directeur (pour une première demande uniquement ou si modification) Justificatifs subventions 2013 (document simplifié) Attestation sur l’honneur signée par le président ou son mandataire RIB original DDCSPP Corrèze Pôle cohésion sociale Cité administrative, BP 314 19011 TULLE Cedex CDOS Corrèze Maison des Sports 16 av. Victor Hugo 19000 TULLE 16 16 16

17 Le document club utilisé
DOSSIER CERFA 12156*03 ● Envoi du dossier par courrier aux deux adresses ● Envoi des pièces suivantes par courrier aux deux adresses Couverture, Fiche ORASSAMIS, Tableau récapitulatif des actions, La fiche projet simplifié ou document analogue, Rapport d’assemblée générale le plus récent, Statuts et composition des bureau & comité directeur (pour une première demande uniquement ou si modification), Justificatifs subventions 2013 si renouvellement de demande. Attestation sur l’honneur signée par le président ou son mandataire, RIB original. La fiche «  licenciés section omnisport  » pour les clubs omnisports et les associations labellisées stations sports nature. DDCSPP Corrèze Pôle cohésion sociale Cité administrative, BP 314 19011 TULLE Cedex CDOS Corrèze Maison des Sports 16 av. Victor Hugo 19000 TULLE 17 17 17

18 POINTS COMPLEMENTAIRES Siège social dans ces communes = seuil à 1500€
Allassac Ayen Brignac la Plaine Brive la Gaillarde Chabrignac La Chapelle aux Brocs Chartrier-Ferrière Chasteaux Cosnac Cublac Dampniat Donzenac Estivals Gimel les Cascades Jugeal-Nazareth Juillac Larche Lascaux Lissac sur Couze Louignac Malemort sur Corrèze Mansac Nespouls Noailles Objat Perpezac le Blanc Perpezac le Noir Rosiers de Juillac Sadroc Saint Aulaire Saint Bonnet Larivière Saint Cernin de Larche Saint Cyprien Saint Cyr la Roche Sainte Féréole Saint Pantaléon de Larche Saint Pardoux l'Ortigier Saint Robert Saint Solve Saint Viance Sarroux Segonzac Ussac Varetz Vars sur Roseix Venarsal Vignols Voutezac Yssandon 18 18 18

19 POINTS COMPLEMENTAIRES
Sur demande du C.N.D.S, le contrôle et l’évaluation de la part territoriale seront renforcés par la mise en œuvre d’une stratégie régionale de contrôle (contrôle de la réalisation, de l’utilisation des sommes allouées, ...) en 2014 portant sur les actions soutenues en 2013. Un compte rendu d’assemblée générale est insuffisant pour attester administrativement de la réalisation de l’action. 19 19 19

20 Coordonateur CNDS D.D.C.S.P.P. 19
Accompagnement Emmanuel PRECIGOUT Coordonateur CNDS D.D.C.S.P.P. 19 Emmanuelle ROUX Directrice C.D.O.S. 19 ● Les Personnels Techniques et Pédagogiques de la DDCSPP suivant les disciplines ● Les comités départementaux au travers des réunions à destination de leurs clubs Un PowerPoint d’accompagnement sera mis en ligne sur les sites Internet 20 20 20 20

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