DRIRE ALSACE Bilan 2008 de linspection des installations classées.

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1 DRIRE ALSACE Bilan 2008 de linspection des installations classées

2 ACTION DE LINSPECTION 2007 2008 Nombre détablissements autorisés (Drire) 611 600 dontcarrières 91 85 Seveso 22 20 IPPC 78 76 Sites pollués 110 115 Personnel total affecté aux I.C.P.E. 35 35 - techniquerégional 14 12 départemental 13 14 - administratifrégional 4 5 départemental 4 4 Nombre de visites dinspection 385 414 Nombre de contrôles inopinés 164 147

3 ACTES ADMINISTRATIFS Installations soumises à autorisation 2007 2008 Nombre de dossiers de demandes d autorisation reçus 29 29 instruits27 13 dont 69 % en moins d un an ( 55 % en 2007) Arrêtés d autorisation4223 Arrêtés complémentaires4961 Arrêtés de mise en demeure 2742 Procès verbaux1115

4 ACTES ADMINISTRATIFS Installations soumises à déclaration 2007 2008 Nombre de dossiers de déclaration reçus dans lannée9695 Arrêtés de prescriptions spéciales 53 Arrêtés de mise en demeure 8 22 Procès verbaux 413 Installations non classées Arrêtés de mise en demeure 26 Procès verbaux 6 2

5 PRINCIPALES ACTIONS Prévention des risques technologiques Inspection des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) de tous les Seveso seuil haut. Instruction du PPRTde Total Petrochemicals à Oberhoffen Examen des études de dangers ( achevées pour le Port aux pétroles, Rhône gaz, DOW Drusenheim ) Silos: contrôle de 50% des SETI( à enjeu très important) bas-rhinois Contrôle, en collaboration avec la Gendarmerie de 85 stockages dengrais dans le Bas-Rhin Directive IPPC Examen des bilans de fonctionnement ( 53 éts considérés comme conformes sur 76 recensés); il en reste une vingtaine à examiner - référence aux MTD ( meilleures technologies disponibles )

6 PRINCIPALES ACTIONS Actions thématiques et sectorielles Filière de traitement et d élimination de déchets: suivi des 5 CSDND + réflexion sur les divers modes de traitement Contrôle des pressings (9 dans le BR /13 en Alsace) Contrôle des cuvettes de rétention ( 20 sites visités dans le département) Contrôle substances ( biocides, traitement du bois, frigorigènes): 23 sites Contrôle des stockages phytosanitaires : 20 sites visités Contrôle légionellose : 84 sites dans le Bas-Rhin Carrières Le dossier des 4 ZERC bas-rhinoises a été mené à son terme la mise en sécurité de la Carrière de St Nabor est prescrite Autres actions notables Le PPA de Strasbourg est validé Participation à la rédaction du plan bruit de la CUS

7 Processus Contrôle des installations classées

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9 OBJECTIFS 2009 Objectifs collectifs 730 inspections programmées ( 1046 en chiffre pondéré): plus de 400 pour le Bas-Rhin. Visite annuelle pour les prioritaires. Tous les 3 ans pour les établissements à enjeux. Tous les 7 ans pour les autres Amélioration des délais de traitement des dossiers

10 Prévention des risques technologiques : poursuivre les procédures PPRT terminer lexamen des études de dangers mise à jour des portés à connaissance obsolètes opération de contrôle des stations service contrôle des canalisations : gaz, hydrocarbures, eaux usées Actions « milieu » : terminer lexamen des bilans de fonctionnement IPPC campagne de mesures des substances dangereuses (env 100 éts) surveillance des circuits de traitement de déchets dangereux élimination des PCB

11 Actions « santé - environnement » : contrôle des substances chimiques/ directive REACH surveillance des eaux souterraines: réécriture des prescriptions Carrières : élaborer un nouveau schéma des carrières surveillance des conditions de mise en sécurité de la carrière de St Nabor