Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels.

Présentation au sujet: "Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels."— Transcription de la présentation:

1 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 1 CDR INFOMA - DGAL- 2009 1 Partie 2 : Information sur la Chaîne Alimentaire A- mise en application B- points de contrôle - points importants C- critères d’alertes D- sanctions : arbres de décision

2 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 2 CDR INFOMA - DGAL- 2009 2 Partie 2 : Information sur la Chaîne Alimentaire INTRODUCTION Principe : Informations concernant l’élevage transmises à l’abattoir avant l’arrivée de l’animal ou du lot d’animaux => réception et analyse de toute information accompagnant les animaux, pertinente reçue et vérifiée par l’exploitant Pour :  Avoir des informations sur la qualité des animaux vivants, en particulier pour ce qui concerne les dangers inapparents - Exemple : traitements antibiotiques, salmonelles,…  Que l’abatteur puisse en tenir compte dans son PMS et que les SV puissent adapter leurs inspections  L’amélioration de la qualité sanitaire dans les élevages : meilleur retour vers l’élevage des informations d’ordre sanitaire

3 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 3 CDR INFOMA - DGAL- 2009 3 Spécificité de la filière volaille : Inspection de lots Difficultés de l’inspection physique = animaux en cages  pour repérer les malades et les cadavres  pour évaluer la détresse des animaux  pour évaluer la propreté des animaux  pour évaluer la densité dans les cages Inspection physique étant difficile, ICA est primordiale

4 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 4 CDR INFOMA - DGAL- 2009 4 CONTEXTE  Paquet hygiène : renforce principe ICA (annexe II R 853/2004, sections II et III)  AM 30 mai 2008 : interdiction envoi lot d'animaux malades à l'abattoir En annexe : Tx mortalité sur les 2 derniers j avant abattage définissant comme malade, un lot considéré + diagnostic en élevage devant être établi par vétérinaire  NS 2008-8213 du 12 août 2008 : modalités d'application ICA prévoit que les exploitants d'abattoirs informent SV selon critères d'alerte - ex: abattage d'animaux issus d'un lot pour lequel les abattages précédents ont révélé anomalies ou taux de retrait anormaux

5 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 5 CDR INFOMA - DGAL- 2009 5 Partie 2 : Information sur la Chaîne Alimentaire A- mise en application La circulation d’informations sur la chaîne alimentaire va se mettre en place progressivement dans toutes les filières - Délais fixés au niveau européen par Règlement (CE) n°2076/2005 - Période transitoire de 4 ans à moduler par espèce  1er janvier 2006 pour les volailles

6 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 6 CDR INFOMA - DGAL- 2009 6 1 - Délais de mise en place de ICA dans les filières avicole et cunicole  VOLAILLES  AM du 08 septembre : FSE envoyée à l'abattoir 48 h avant l'abattage pour chaque lots de (volailles domestiques, y compris palmipèdes gras et petit gibier d'élevage à plumes)  Document de transmission de L'ICA peu différents de la FSE cf.Comparaison du contenu dans annexe I de la NS ICA APPLICATION IMMÉDIATE  LAPINS APPLICATION + 6 mois (février 2009)

7 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 7 CDR INFOMA - DGAL- 2009 7

8 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 8 CDR INFOMA - DGAL- 2009 8 2- Établissement doc transmission ICA - durée de validité  document établi par éleveur + pour chaque lot d’1 bande + pour 1 jour d'expédition + destination = 1 abattoir  validité = 5 jours après date de rédaction et de signature (si pas de survenue d’événement ) NB : peut éventuellement demeurer valable pour un autre lot issu de la même bande et à destination du même établissement d'abattage (enlèvements multiples, détassage,...) 3- Modèles de documents de transmission de l'ICA  validés Administration + professionnels (cf modèles en annexes NS ICA) + homogénéité informations transmises + facilitation interprétation NB : adaptation à la marge possible (forme, ordre des questions posées) MAIS pas libellé questions - pas modalités de réponse

9 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 9 CDR INFOMA - DGAL- 2009 9 4 - Modalités de circulation de l'ICA a) éleveur --> exploitant d'abattoir  transmis abattoir >24 heures avant abattage avant chaque enlèvement  délai tient compte jours et heures de fermeture abattoir + services vétérinaires (ex : abattage lundi, mardi --> ICA vendredi après midi / attention jours fériés)  éleveur informe abattoir si incident avec conséquences sur état sanitaire du lot après envoi doc ICA (fiche d'alerte ou autre modalité à définir de manière contractuelle entre éleveurs et abattoir) b) exploitant abattoir --> services vétérinaires  Transmission fiches avec information en lien avec préoccupations d’ordre sanitaire >24 heures avant abattage si problème

10 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 10 CDR INFOMA - DGAL- 2009 10 Partie 2 : Information sur la Chaîne Alimentaire B- points de contrôle - points importants (critère d’alerte et d’information sur ICA) ----  transmission obligatoire fiche aux SV  Si absence document de transmission de ICA  Informations non disponibles sur ICA - aliment médicamenteux ou traitement administrés sans délai attente - mortalité non renseignée à 15 et 8 jours (pour volaille de chair) - délai d’attente non respecté  Chiffonnettes salmonelles + en élevage  Mortalité sans cause identifiée dans les 15 jours avant abattage - Mortalité importante dans semaine précédent abattage (cf note spécifique critères d'alerte)

11 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 11 CDR INFOMA - DGAL- 2009 11 B- points de contrôle - points importants ----  transmission obligatoire fiche aux SV (suite)  Abattage d’animaux issus d’un lot pour lequel abattages précédents (enlèvements multiples) ont révélé anomalies ou taux de carcasses retirées anormaux  Lot avec données zootechniques anormales (poids vif moyen) (+ ou - 10% / valeurs usuelles)  Autre abattoir destinataire que celui indiqué  Lot concerné par alerte nationale ou locale (liée à alimentation, eau de boisson, environnement…)  Lot provenant de zone sous restriction (IA, Newcastle…)  Lot sous laissez-passer sanitaire (maladie DO ou MRLC)

12 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 12 CDR INFOMA - DGAL- 2009 12 Exploitant d'abattoir  Je n'ai identifié aucun critère d'alerte pour ce lot  J’ai un doute sur ce lot et transmets cette fiche aux services vétérinaires en indiquant la ou les rubriques concernées DDSV  coordonnées des services vétérinaires pour envoi info ICA  décision selon nature de l'anomalie (VO) Extrait NS critères alertes

13 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 13 CDR INFOMA - DGAL- 2009 13 Contrôle et analyse des informations pertinentes  Décide de l’opportunité de faire abattre et adapte ses inspections IAM et IPM en conséquence  Prend en compte les éléments contenus dans les certificats sanitaires ou les déclarations des vétérinaires (agréés et officiels)  Prend en compte les mesures supplémentaires mises en œuvre par les opérateurs  S’assure au travers d’inspections  que l’information circule entre opérateur amont et abattoir  de la fiabilité de l’information transmise (concordance ICA et état de l’animal ou du lot)  du retour de l’information vers l’élevage Obligations S. Vétérinaire  Récupération des ICA dans les délais  Prise en compte dans PMS  Mise à disposition des ICA aux SV 24h-48h avant arrivée du lot  Alerte SV si critères alerte niveau ICA Obligations Exploitant Rappel

14 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 14 CDR INFOMA - DGAL- 2009 14 Partie 2 : Information sur la Chaîne Alimentaire C- Critères d’alertes (NS 2009-8066 18/02/09 - Critères d'alerte et de notification aux services vétérinaires pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine)  Critères --> notification par exploitants aux SV lors constatation anomalies sur documents de transmission ICA, lors contrôles ante mortem à réception ou au cours abattage lots  Critères ---> inspection renforcée (IAM-IPM) impérativement effectuée par VO  Suites à donner sur résultats contrôles (par exploitant) ou inspection (par SV) ante et post mortem En savoir plus protection animale : 15 diapos « cachées »

15 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 15 CDR INFOMA - DGAL- 2009 15  Pourquoi parler transport et abattage?  Les principes généraux de la protection animale  Réglementation PA nonspécifiqueabattage mais pouvant être utile  Réglementation PA non spécifique abattage mais pouvant être utile  La réglementation PA abattage  Outils non réglementaires  Modèles harmonisés pour les différentes autorisations administratives  Dispositions transport volailles  Dispositions Déchargement volailles  Dispositions Attente volailles  Accrochage  Etourdissement / saignée  Méthodes d’étourdissement  Méthodes de mise à mort  UE : Projet révision directive PA abattage : nouveautés FOCUS PA

16 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 16 CDR INFOMA - DGAL- 2009 16 Animaux de rente : économie Transport et abattage : une logique 2 cibles fréquente des Associations de Protection Animale France : carrefour du transport au niveau européen, mais contrôles restent faibles La PA à l’abattoir : souvent dénoncé comme un « point noir » des services vétérinaires / APA – Missions OAV Qualité viande http://www.pmaf.fr Pourquoi parler transport et abattage?

17 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 17 CDR INFOMA - DGAL- 2009 17 L.214-1 du code rural « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » L.214-3 du code rural « Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité » Les principes généraux de la protection animale Réglementation PA nonspécifiqueabattage mais pouvant être utile Réglementation PA non spécifique abattage mais pouvant être utile Règlement 1/2005 TRANSPORT : : INDISPENSABLE (en vigueur 01/2007) R214-17 du code rural : Section élevage – parcage – garde – transit R214-36 du code rural : Maniement des animaux Sanctions PA avec code NATINF : code rural R215-4 (garde), R215-6 (transport), R215-8 (abattage) http://natinf.justice.ader.gouv.fr/

18 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 18 CDR INFOMA - DGAL- 2009 18 La réglementation PA abattage Directive du Conseil n° 93/119/CE du Conseil Arrêté du 12 décembre 1997 et arrêtés d’agrément des organismes religieux Code rural articles R.214-63 à R.214-81 et R.215-8 (Décret 97-903 du 1er octobre 1997) Notes de services et L.O.S

19 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 19 CDR INFOMA - DGAL- 2009 19 Outils non réglementaires : Pourquoi ? Aide à la décision, information, maintien et mise à jour des connaissances Opinions EFSA (2004 et 2006) Guide de bonne pratique volailles (UK) Lignes directrices OIE (code terrestre, chapitre 7.5) Intranet MAP (mission technique>santé et protection animale>protection animale>abattage et mise à mort des animaux…)

20 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 20 CDR INFOMA - DGAL- 2009 20 Modèles harmonisés pour les différentes autorisations administratives  Autorisations des transporteurs : 1.Type 1 : voyages de courte durée (<8h00) 2.Type 2 : voyages de longue durée (>8h ou >12h intra-national)  Certificat d’agrément des véhicules pour voyages de plus de huit heures  CAPTAV : pour les convoyeurs (entrée en application le 05 janvier 2008) (article 6 point 5) « seules sont habilitées à conduire ou à convoyer un véhicule routier transportant des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ou des volailles les personnes détentrices d'un certificat d'aptitude professionnelle … »  Le carnet de route

21 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 21 CDR INFOMA - DGAL- 2009 21 Dispositions transport volailles Dispositions transport volailles « de la nourriture et de l'eau adaptées doivent être disponibles en quantité suffisante, excepté dans le cas d'un voyage durant moins de a) douze heures sans tenir compte du temps de chargement et de déchargement, ou b) vingt-quatre heures pour les poussins de toutes les espèces, à condition que ce voyage s'achève dans un délai de soixante-douze heures à compter de l'éclosion.

22 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 22 CDR INFOMA - DGAL- 2009 22 Dispositions Déchargement volailles Dispositions Déchargement volailles Annexe I de l’arrêté du 12 dec 97 animaux doivent être déchargés le plus tôt possible après arrivée. Si retard ne peut être évité, doivent être abrités des influences climatiques extrêmes et bénéficier d'une aération appropriée Les conteneurs dans lesquels sont transportés les animaux doivent être manipulés avec ménagement, il est interdit de les jeter à terre, de les laisser tomber ou de les renverser. Dans la mesure du possible, ils seront chargés et déchargés horizontalement et mécaniquement. Les animaux livrés dans des conteneurs à fond perforé ou souple doivent être déchargés avec un soin particulier pour éviter les blessures. Le cas échéant, les animaux doivent être déchargés des conteneurs individuellement. Les animaux qui ont été transportés dans des conteneurs doivent être abattus le plus tôt possible, à défaut, ils doivent être abreuvés et nourris. Le responsable de l'abattoir vérifie ou fait vérifier la condition et l'état de santé des animaux au moins chaque matin et chaque soir.

23 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 23 CDR INFOMA - DGAL- 2009 23 Dispositions Attente volailles Dispositions Attente volailles 1.Froid : aires d’attente abritées / bâches coupes-vent sur camion ou caisses 2.Chaud : ombre / ventilation / brumisation / refaire partir le camion si les animaux n’ont pas déjà été déchargés brumisateur accrochage avant étourdissement (sauf si gaz) Bonnes pratiques : –Doucement –Lumière bleue –« caresse-bréchet » =barre anti stress au niveau du sternum Accrochage

24 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 24 CDR INFOMA - DGAL- 2009 24 Etourdissement / saignée ÉTOURDISSEMENT Obligatoire (sauf rituel)‏ Matériel - Efficaces (plonger l'animal dans un état d'inconscience où il est maintenu jusqu'à l'intervention de la mort afin d’éviter toute souffrance) - Ne pas s'opposer à une saignée aussi complète que possible - Ne pas détériorer des parties consommables de l'animal au point de la rendre impropre à la consommation - Être d'un maniement facile permettant un rythme de travail satisfaisant - Être peu bruyant L'étourdissement des animaux ne doit pas être pratiqué s'il n'est pas possible de saigner ensuite immédiatement les animaux.

25 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 25 CDR INFOMA - DGAL- 2009 25 Etourdissement / saignée SAIGNEE Pour les animaux qui ont été étourdis, la saignée doit commencer le plus tôt possible après accomplissement de l'étourdissement et être effectuée de manière à provoquer un saignement rapide, profus et complet. En tout état de cause, la saignée doit être effectuée avant que l'animal ne reprenne conscience. Tous les animaux qui ont été étourdis doivent être saignés par incision d'au moins une des deux artères carotides ou des vaisseaux dont elle est issue. Une aide manuelle doit être disponible lorsque les volailles sont saignées à l'aide d'un coupe-cou automatique afin que, en cas de panne, les oiseaux puissent être abattus immédiatement.

26 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 26 CDR INFOMA - DGAL- 2009 26 Etourdissement / saignée Problèmes de PA : Volailles pas étourdies car ayant relevé la tête du bain -> saignées sans étourdissement (en non rituel) Volailles pas étourdies car ayant relevé la tête du bain -> ne passe pas dans le guide du coupe-cou -> ébouillantées vivantes ! Arrêt de chaîne et les volailles qui se réveillent après le bain électrique -> idem : saignées sans étourdissement ou pas saignées Les opérateurs doivent penser à décrocher les volailles non encore saignées quand il y a un arrêt de chaîne un peu long -> Même avec un arrêt de chaîne court : vérifier inconscience des volailles avant reprise de la chaîne (cou détendu : pas de réflexe de redressement / pas d’oeil qui cligne / pas de battement d’ailes…) : en cas de doute, décrocher et faire repasser dans le bain électrique

27 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 27 CDR INFOMA - DGAL- 2009 27  Méthodes d’étourdissement BAINS ELECTRIQUES : Liste AM 12 dec 1997 CO2 : Pas dans liste AM 12 dec 97 pour les volailles mais OK 130Canards et oies 150Dindons 100Poules pondeuses (de réforme) 100Poulets de chair Courant (en milliampères par volaille)Espèces 400 mA200 mADe 400 à 1500 Hz 400 mA150 mADe 200 à 400 Hz 250 mA100 mA< 200 Hz DindesPouletsFréquence (Hz) Normes OIE

28 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 28 CDR INFOMA - DGAL- 2009 28  Méthodes de mise à mort CAISSON A VIDE - réservé à la mise à mort sans saignée de certains animaux de consommation appartenant à des espèces de gibiers d'élevage et espèces de volailles à usage gastronomique traditionnel reconnu exigeant présentation non saignée de la carcasse - animaux mis en caisson étanche où le vide est rapidement réalisé par pompe électrique puissante - dépression d'air maintenue jusqu'à la mort des animaux - contention des animaux assurée en groupe dans des conteneurs de transport insérables dans le caisson à vide PROJET NOUVEAU REGLEMENT : INTERDICTION DISLOCATION DU COU – autorisé pour mise à mort volailles à usage gastronomique traditionnel reconnu – application subordonnée à étourdissement préalable des animaux

29 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 29 CDR INFOMA - DGAL- 2009 29 UE : Projet révision directive PA abattage : nouveautés Un règlement : application directe ATTENTION : ENCORE EN COURS DE NEGOCIATION Champ d’application : - abattage (=consommation) - mise à mort (à des fins prophylactiques mais aussi en élevage) Liste positive des méthodes d’étourdissement et exigences spécifiques (paramètres clés) Notices matériels Procédures opératoires standards ou mode opératoires normalisés : Planification : description méthode et paramètres clés d’efficacité à disposition de l’autorité compétente Guides de bonnes pratiques retour Retour diapo 14

30 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 30 CDR INFOMA - DGAL- 2009 30 1 - Sur la base de l'ICA - NS du 12/08/08, paragraphe IV b) et V : critères basés sur seuils mortalités sur fiches ICA cf diapos précédentes a) Critères d'alerte et d'information en ante mortem  Si mortalités élevées pour un lot entre (j1) et -15 j avant abattage : programmation inspections en élevage (si récurrence chez un même éleveur : problèmes de conduite d'élevage?)  Si mortalités élevées -7 j avant abattage : rechercher lésions aiguës ou sub-aiguës sur carcasses (IAM et IPM renforcée)  Si de fortes variations du GMQ : IAM et IPM renforcée possibles - attention gestion des contaminations fécales si process d'abattage automatisé (lot hétérogène)  Si résultats “ salmonelles ” positifs : programmation des inspections “ établissement ” (vérification des mesures de nettoyage / désinfection des caisses, prévention et gestion des contaminations fécales,...)

31 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 31 CDR INFOMA - DGAL- 2009 31 2 - Suite contrôle à réception des animaux IAM de tous les lots d'animaux (exploitants d'abattoir) - Vérification de l'absence de mortalités “ transport ” anormales - Vérification de l'absence de signes cliniques d'essoufflement, de prostration, de paralysie ou autres symptômes nerveux - + ou - observation qualité fientes signalement aux SV (en lien avec le véto de l'élevage) : MRLC, Maladie avec impact santé? Abattage avec accord VO + IAM et IPM effectuée par VO a) Critères d'alerte et d'information en ante mortem

32 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 32 CDR INFOMA - DGAL- 2009 32 2 - Suite contrôle à réception des animaux IAM de tous les lots d'animaux (exploitants d'abattoir) (suite) -Si densités trop élevées dans les caisses (supérieures aux critères réglementaires) -Si présence anomalies cutanées nombreuses (abcès, ampoules, dermatites,...) -Si présence de nombreuses déformations des pattes -Si non concordance nbre anx réceptionnés et nbre annoncé (document ICA ou certificat sanitaire – variations en plus ou en moins) -Si souillures très importantes (lot anormalement sale) signalement aux SV : qui appréciera pour IAM/IPM renforcées, autres types de contrôles (contrôle documentaire, inspection en élevage,...) a) Critères d'alerte et d'information en ante mortem

33 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 33 CDR INFOMA - DGAL- 2009 33 b - Critères d'alerte ou d'information des SV en post mortem (retraits sur chaîne) cf. référentiel national (décision individuelle / carcasse viscères / anomalie) – chaque DDSV définit avec exploitants modalités de transmission des infos – info entre DDSV si départements différents abattoir - élevage (nouveau module SIGAL?) – coopération services SSA et SPA – retour d'information IAM et IPM renforcée des SV (enregistrement)  abattoir  éleveur – exploitation résultats contrôles et IAM/IPM lots dans leur ensemble : motif principal de retrait lots : “ congestion généralisée ” - “ aérosacculite ” - “ processus tumoral ” - toute autre anomalie viscérale - sauf Tx retrait total lot < à 1%. (= anx malades  IPM renforcée) anomalies pouvant traduire mauvaise conduite en élevage taux de retrait total supérieur aux critères (cf. annexe I NS Critères) motif principal retrait (total ou partiel) lots : “ arthrite unique ” - “ arthrites multiples ”- “ ampoule du bréchet ” - “ lésions purulentes ” - “ autres lésions cutanées ” - “ hématomes - fractures ” - sauf Tx retrait total lot < à 1% lot avec anomalies inconnues ou atypiques >= + 0,5%

34 Inspection ante et post mortem des lots de volailles et lagomorphes Introduction Contexte Information Chaine Alimentaire Évaluation des opérateurs Référentiels Conclusion 34 CDR INFOMA - DGAL- 2009 34 Partie 2 : Information sur la Chaîne Alimentaire D - sanctions : arbres de décision