Les modifications du DRDR Comité de suivi régional du PDRH 23 juin 2010.

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1 Les modifications du DRDR Comité de suivi régional du PDRH 23 juin 2010

2 Comité de suivi régional du PDRH2 Pourquoi une version 4 pour le DRDR Une modification du DRDR peut être demandée par le Préfet de Région ou le MAAP Pourquoi modifier le DRDR ? : -prendre en compte les modifications du PDRH qui ont lieu 2 fois par an. -modifier le contenu dun dispositif ou ajouter ou supprimer un dispositif -mettre à jour les références de textes dapplications communautaires, nationales, locales. Fréquence des modifications du DRDR : deux fois par an suite aux deux modifications annuelles du PDRH. En Picardie la V3 du DRDR est validée le 17 décembre 2009

3 Comité de suivi régional du PDRH3 Les modifications du DRDR Pour information au comité de suivi du 23 juin 2010 les modifications sont essentiellement : -la prise en compte de labondement de FEADER pour le volet régional du PDRH issu du bilan de santé de la PAC -et la prise en compte dans le DRDR des évolutions du PDRH dans sa version 5

4 4 Le nouveau cadre communautaire 1. Les possibilités offertes par le nouveau cadre communautaire : bilan de santé de la PAC et moyens supplémentaires pour le deuxième pilier Comité de suivi régional du PDRH

5 5 Le bilan de santé de la PAC se traduit pour le 2ème pilier de la PAC par la mise en œuvre en 2010 de moyens supplémentaires destinés à relever les « Nouveaux défis » de la PAC -changement climatique -énergies renouvelables -gestion de leau (quantitatif et qualitatif) -biodiversité Ces moyens supplémentaires issus de laugmentation de la modulation obligatoire doivent soutenir des mesures daide du PDRH. Le nouveau cadre communautaire Comité de suivi régional du PDRH

6 6 Le nouveau cadre communautaire Règlement 74-2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du 1698-2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER Règlement 473-2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant les règlements 1698-2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER et 1290-2005 relatif au financement de la PAC Comité de suivi régional du PDRH

7 7 Utilisation en France 2. Utilisation en France Comité de suivi régional du PDRH

8 8 Utilisation en France 1000,484 M de FEADER sont attribués à la France 931,6 M de la modulation issue du bilan de santé 60,384 M du « volet rural » du plan de relance UE 8,5 M suite à ajustement sur modulation Comité de suivi régional du PDRH

9 9 Utilisation en France Ce nouveau montant de FEADER est utilisé pour : -le socle national du PDRH : PHAE, MTS-JA, ICHN -Les volets régionaux du PDRH : 151,079M pour des dispositifs du volet régional répondant aux nouveaux défis Comité de suivi régional du PDRH

10 10 Utilisation en Picardie 3. Utilisation en Picardie Comité de suivi régional du PDRH

11 11 Utilisation en Picardie Montants FEADER attribués au volet régional du PDRH de Picardie, pour la mise en œuvre de dispositifs nouveaux défis : 3,870 M de FEADER Comité de suivi régional du PDRH

12 12 Utilisation en Picardie Deux consignes : Nécessité dengager pour des MAE CAB en 2009 et 2010. En Picardie au moins 2,092M de FEADER Flécher lenveloppe régionale uniquement sur des dispositifs « nouveaux défis » environnementaux Comité de suivi régional du PDRH

13 13 Répartition en Picardie Répartition des montants FEADER supplémentaires « nouveaux défis », après concertation avec les autres financeurs du PDRH Comité de suivi régional du PDRH

14 14 DRDR, maquettes Le document régional de développement rural (DRDR) Picardie est modifié, cest la V4, La maquette 2007-2013 est modifiée pour prendre en compte labondement « nouveaux défis », Le Conseil régional demande la délégation de lautorité de gestion du dispositif 123A « investissements dans les IAA » qui représente 0.5M de Feader Comité de suivi régional du PDRH

15 15 Autres modifications Mises à jour des références réglementaires communautaires, nationales et locales notamment sur les dispositifs de laxe 1, mais aussi des autres axes. Prise en compte de l'abondement de FEADER « nouveaux défis » dans la rédaction des mesures ou dispositifs concernés. Voir le tableau récapitulatif des modifications Voir aussi le DRDR modifié Comité de suivi régional du PDRH