Rôle & place des PPRT dans le dispositif national de réduction du risque & de protection des populations La politique de prévention du risque industriel.

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1 Rôle & place des PPRT dans le dispositif national de réduction du risque & de protection des populations La politique de prévention du risque industriel autour des sites Seveso AS : réduction du risque à la source  EDD - exploitants et inspection des installations classées maîtrise de l’urbanisation (exposition des populations..)  Document d’urbanisme { POS ou PLU (Maire) & PPRT (Préfet )} organisation et mobilisation des secours  Plan d’opération interne des industriels (POI),  Plan Particulier d’intervention (PPI) du préfet  Plan Communal de Sauvegarde du Maire l’information du public (savoir.. et adopter les bons réflexes)  des locataires, acquéreurs par des plaquettes, affichages, exercices Les PPRT font partie d’une stratégie globale de gestion du risque technologique qui comprend quatre étapes : la réduction du risque à la source par la proposition de mesures adaptées ; la réduction des enjeux exposés par des documents directeurs en matière d’urbanisme (POS, PLU, PPRT) régissant les implantations en fonction du niveau de risque ; l’organisation et la gestion de crise à travers les plans d’intervention, les plans d’opérations internes et les plans communaux de sauvegarde ; l’information des populations par le biais d’instances comme le CLIC et de la diffusion de documentation.

2 PPRT Les PPRT sont des documents d’aménagement qui visent autour des sites Seveso soumis à Autorisation avec Servitudes à : limiter l’exposition de la population vis à vis des conséquences des accidents potentiels résorber les situations existantes difficiles en matière d’urbanisme et à éviter leur reproduction Les PPRT concernent les zones situées autour des sites SEVESO soumis à autorisation avec servitudes. Leur objectif principal est de limiter l’exposition de la population aux effets d’un accident potentiel. Ils visent également à résorber les situations existantes problématiques et à éviter que ces cas ne se reproduisent, à travers la mise en place d’une réglementation adaptée en matière d’urbanisme.

3 Dynamique & possibilités des PPRT
L’élaboration des PPRT induit : une réflexion sur les possibilités de réduction des risques la possibilité de réglementer l’urbanisation existante (expropriation, délaissement, préemption, protections) future (interdictions, limitations & prescriptions) la stimulation du dialogue entre toutes les parties prenantes (exploitants, collectivités locales, associations, administrations ) Le PPRT comprend plusieurs aspects : l’identification des mesures de réduction du risque ; la réglementation de l’urbanisation existante et future ; la mise en place d’un dialogue entre toutes les parties prenantes pour concilier impératifs économiques et vie sociale.

4 Entre la loi et la mise en œuvre du PPRT
1. Étude de dangers complète (exhaustivité PhD & Ei, probabilité & MMR, intensité & distances & risque) 2. AP de prescription (mise en chantier) après consultation du Maire  périmètre d’étude  modalités d’association, concertation et information 3. Réunion de présentation et de lancement 4. Réunions de travail d’élaboration du PPRT cartographie des aléas analyse des enjeux 5. Projet de PPRT : zonages fins, règlements & mesures d’urbanisme) rédaction des documents, consultation des personnes et organismes associés concertation par la mise à disposition du public 6. Bilan de la concertation et éventuelle version modifiée du projet 7. Enquête publique (1mois) & éventuelle nouvelle modif. du projet 8. Approbation par arrêté préfectoral 9. Mise en place des mesures (expro..) après convention financière La mise en œuvre du PPRT se décompose en différentes étapes :

5 Étapes du PPRT Étude de danger Caractérisation des aléas Étude enjeux
Délimitation du périmètre d’étude Étude enjeux Coût du foncier Adaptabilité des outils Étude de danger Élaboration du projet de PPRT Procédure du PPRT Caractérisation des aléas Vulnérabilité Mise en place du CLIC Arrêté préfectoral de prescription Arrêté préfectoral d’approbation Concertation phase clé Information du CLIC Convention de financement Enquête Publique Stratégie