DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

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1 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Ville de LORIENT DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 CM du 21/12/2017

2 LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Est une étape obligatoire de la procédure budgétaire des collectivités : Régions – Départements – Communes de plus de habitants, Etablissements Publics Administratifs et Groupements de communes (Article L du CGCT) A lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget A vocation à préciser le cadre économique et financier dans lequel va s’inscrire le budget et à communiquer les éléments d’analyse de la préparation du budget de la collectivité NOUVELLES DISPOSITIONS (loi du 4 août 2014 – loi NOTRe du 7 août 2015) : Est précédé pour les collectivités de plus de habitants d’un rapport annuel sur l’égalité hommes – femmes Est complété pour les collectivités de plus de habitants d’une présentation : de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs des engagements pluriannuels de la structure et de la gestion de la dette de la collectivité 2

3 LES PRIORITES DE LA MUNICIPALITE
Un projet qui a pour ambition de continuer à développer et pérenniser une ville durable, responsable, attractive, centre de la 3ème Agglomération de Bretagne Le projet municipal s’articule autour de cinq grandes priorités : Soutenir les innovations (économiques, sociales…), la prise d’initiative et la participation de tous les publics / acteurs. Agir pour l’emploi, le développement économique et l’attractivité de la ville-centre Affirmer la sobriété / durabilité (transition écologique / énergétique) comme un axe fédérateur majeur Favoriser la cohésion / inclusion dans la vie de la Cité et la mixité sociale et générationnelle (publics fragiles, jeunes…) Œuvrer à la qualité du cadre de vie (propreté, voirie, qualité des espaces publics, place de la nature en ville, tranquillité publique…) 3

4 LES ACTIONS ET PROJETS ENGAGES
Parc Jules Ferry en cours d’aménagement Création de l’application Lorient et moi Aménagement du Péristyle Wifi public gratuit Conseil citoyen quartier Bois du Château Pôle échange multimodal et nouvelle gare en service depuis mai 2017 permettant aux Familles, et Associations de réaliser des démarches administratives en ligne Ecole numérique Digiskol Installations panneaux solaires thermiques à l’ école de Kermélo 4

5 LES ORIENTATIONS PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Promouvoir une culture de proximité et un soutien aux pratiques amateur culturelles et artistiques Prioriser pour les jeunes les dispositifs favorisant la mobilité et l’insertion professionnelle Adapter les équipements de la Petite Enfance et scolaire pour répondre à l’ambition éducatrice pour tous Accompagner l’évolution des pratiques sur l’espace public et rationnaliser l’usage du patrimoine sportif Adapter les moyens et compétences de l’administration à un service public accessible à tous Favoriser une ville à vivre (espaces, mobilités, animations) Accueillir chaque jour les salariés qui travaillent à Lorient Faire du numérique un vecteur de la relation de proximité avec les citoyens de tous âges, un facteur d’économie et d’attractivité Faire face aux nouvelles charges transférées par l’Etat et les nouvelles charges sécuritaires 5

6 LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2018
Un principe réaffirmé : la maîtrise partagée des dépenses publiques entre l’Etat, les collectivités et les Administrations de Sécurité Sociale. Pour les collectivités territoriales : un objectif d’économies de 13 milliards d’euros sur les dépenses de fonctionnement sur la durée du quinquennat. Un nouveau contexte financier Etat – Collectivités basé sur : Un principe de contractualisation entre l’Etat et les 319 plus grandes collectivités fixant l’évolution des dépenses de fonctionnement et le besoin de financement des collectivités Un renforcement du contrôle de l’endettement des communes de plus de habitants et intercommunalités de plus de habitants avec une nouvelle règle prudentielle fixant la capacité de désendettement de ces collectivités, dans la limite d’un plafond de 11 à 13 ans. Sous réserve adoption dispositions actuellement en cours de discussion 6

7 Le maintien de Dotations de l’Etat aux collectivités :
DGF stable par rapport à 2017 Le renforcement de la péréquation avec des enveloppes DSU – DSR en légère progression, la reconduction de l’Enveloppe des Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal FPIC (1 milliard d’euros) Le Soutien à l’Investissement Public Local pérennisé avec une enveloppe dédiée de 1,8 milliard d’euros : 996 millions d’euros pour les Territoires Ruraux 150 millions d’euros pour la Politique de la Ville 665 millions d’euros pour la Dotation de Soutien aux Investissements Locaux DSIL La Réforme de la Taxe d’Habitation basée sur Le dégrèvement de la Taxe d’Habitation sur la résidence principale pour 80 % des ménages (pourcentage variable par collectivité en fonction des revenus des contribuables) selon un mécanisme dégressif de réduction de 30 % en 2018 – 65 % en % en 2020 A Lorient, 86 % des contribuables à la TH devrait bénéficier de ce dispositif Ces nouvelles dispositions relatives à la TH correspondent à une première étape d’une refonte globale de la fiscalité locale qui devrait être étudiée dans le cadre d’une Conférence Nationale des Territoires 7

8 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES LOCALES
- UNE ACTION PUBLIQUE VOLONTARISTE - PRESERVER LES EQUILIBRES FINANCIERS POUR ASSURER L’AMELIORATION DU QUOTIDIEN ET LA PREPARATION DE L’AVENIR La Ville doit garantir ses équilibres financiers sur le long terme, pour préserver les services à la population et les investissements structurants dans un contexte financier supporté plus lourdement par les Villes Centres. Pour mener à bien les orientations du mandat municipal, la Ville de Lorient poursuivra ses objectifs d’actions permettant de préserver l’épargne nette et d’assurer la pérennité du service public local : Limiter l’évolution de la pression fiscale par une stabilité des taux d’imposition 2. Maintenir les services proposés dans une logique d’adaptation aux besoins des habitants et de démarche de proximité. 8

9 Poursuivre les mesures d’économie :
les budgets de fonctionnement en particulier sur les dépenses compressibles, permettant de maîtriser l’évolution globale du budget désormais contractualisée avec l’Etat et de sauvegarder un niveau d’investissement significatif Rationnaliser le patrimoine bâti dans le cadre de réhabilitations génératrices d’économies notamment énergétiques et de cessions. Poursuivre les démarches de coopération avec l’Agglomération et les communes de l’Agglomération. Optimiser la politique d’ Achat Etablir une programmation sélective des investissements en rapport avec la capacité d’investissement de la collectivité, faisant appel à un recours modéré à l’emprunt 5. Utiliser le levier de la politique tarifaire pour permettre un juste équilibre usagers – contribuables 9

10 LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2018
Un programme adapté à la capacité financière de la collectivité Un programme pluriannuel d’Investissement mis en œuvre autour de 5 axes : La poursuite ou la réalisation de projets structurants L’aménagement d’espaces publics Une politique volontariste de soutien au logement   Des investissements générateurs d’économies de fonctionnement avec : Une stratégie de rationalisation, d’adaptation du patrimoine bâti Une démarche d’évaluation entre l’acquisition et la location d’équipements La poursuite d’un programme de mise aux normes, d’accessibilité de sécurisation du patrimoine bâti et des Espaces Publics Un objectif global (de 14 à 16 millions d’euros) complété des financements prévus sur les budgets de ZAC (Péristyle – Le Manio) et les budgets annexes (moyenne annuelle fixée sur le mandat à 14 millions d’euros) 10 10

11 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018 : RECETTES
Le maintien des concours financiers de l’Etat principalement de la DGF (attribution de 10,3 millions d’euros pour Lorient en 2017) après un effort de la Ville de Lorient au redressement des comptes publics de près de 4,5 millions d’euros, sur la période Une attribution DSU stable par rapport à 2017 (attribution 2017 : 2,5 millions d’euros ) Autres participations et compensations de l’Etat : baisse globale de certaines Compensations TP et TFPB variables d’ajustement des concours financiers de l’Etat Impôts locaux : Taux d’imposition inchangés (depuis 2009) Actualisation des valeurs locatives : 1 % (niveau inflation prévue par le projet de loi de Finances 2018) Evolution physique des bases : 0,7 % Réforme de la Taxe d’Habitation Stabilité de la fiscalité indirecte (Taxe Additionnelle aux droits de mutation – Taxe Electricité) Produits de services : Estimation des recettes services sur la base d’une politique tarifaire solidaire garantissant l’accès à tous des services et équipements communaux Politique en révision pour mieux tenir compte des revenus et des besoins des usagers. 11

12 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018 : DEPENSES
La poursuite d’une démarche d’économies et de rationalisation sur l’ensemble des secteurs de la collectivité permettra d’afficher sur le Budget : Une maîtrise de l’Evolution des principaux postes de Dépenses : Obligation prévue dans le cadre de nouvelles dispositions de contractualisation avec l’Etat sur l’ensemble des budgets Personnel Evolution inférieure à 1 % (poste Personnel 2017 : 44, 2 millions d’euros) Achats et services extérieurs (en 2017 : 16,09 millions d’euros – 20,51 % des dépenses de Fonctionnement) Effort d’économie sur les charges à caractère général de 19 % sur la période Energie en baisse de l’ordre de 3 % en 2016 (après une baisse de 10 % en 2015) Nouveau marché prestations nettoyage de rues et espaces publics économiquement plus favorable ,en place depuis 2017 12 12

13 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018 : DEPENSES
Participations diverses – Impôts, taxes et subventions : Participation à l’équilibre des Budgets Annexes : Maintien global à niveau de à périmètre constant (participation nécessaire au budget des parkings ajustée suivie à la prise en charge en régie des parkings L’Orientis et Nayel) Charges Financières En baisse Autofinancement Maintien à niveau de 2017 Nouvelles obligations transférées par l’Etat (cartes d’identités pour le compte d’ autres communes – PACS – Prestations de Sécurisation des grandes manifestations) 13 13