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LA DIRECTION RÉGIONALE
DE L ’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ’ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE
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LE RISQUE INCENDIE ET LES ETUDES DES DANGERS
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ETABLISSEMENTS A RISQUES
Tout établissement présentant des risques selon l ’activité ou la nature des substances utilisées
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LES OBJECTIFS DE LA REGLEMENTATION
L ’exploitation se fait sous la responsabilité première de l ’exploitant L ’exploitant doit prendre toutes dispositions en vue de réduire les risques qu ’il génère
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PREVENTION DU RISQUE INDUSTRIEL
L'étude des dangers = clef de voûte. Exploitant responsable de l ’étude des dangers car : - il établit l'étude des dangers il définit les zones de dangers - il justifie l'acceptabilité des risques
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PREVENTION DU RISQUE INDUSTRIEL
L ’étude des dangers doit permettre à l ’exploitant de : - prévenir et diminuer les risques de son installation - définir les mesures préventives à mettre en œuvre, - définir les besoins en matière de protection, - définir les mesures organisationnelles,
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PREVENTION DU RISQUE INDUSTRIEL
La mise en œuvre des dispositions issues de la réflexion menée dans le cadre de l ’étude des dangers doit permettre à l ’exploitant d ’assurer un fonctionnement de son installation tout en assurant la réduction des risques qu’elle génère
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