Chapitre 6 : L’achat de transport ferroviaire

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1 Chapitre 6 : L’achat de transport ferroviaire
Gestion des opérations import-export Chapitre 6 : L’achat de transport ferroviaire Présentation Tarification Le contrat de transport

2 L’achat de transport ferroviaire
Présentation Tarification Le contrat de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3 L’achat de transport ferroviaire
Présentation Le transport ferroviaire ne représente que 9% du transport terrestre européen. Comparaisons européennes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4 L’achat de transport ferroviaire
Présentation En France, le transport ferroviaire de marchandises recule depuis le début des années 2000. Le transport de marchandises conteneurisées croît de 4,5 % en 2013. Le transport combiné en semi-remorques continue de reculer en 2013 (- 1,3 %). Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5 L’achat de transport ferroviaire
Présentation Libéralisation progressive du transport ferroviaire : Séparation de l’infrastructure ferroviaire et de l’exploitation des services de transport => création de RFF en 1997 Ouverture partielle à la concurrence pour le fret sur les grandes lignes internationales européennes (50 000 km) en mars 2003 Ouverture à la concurrence du transport de marchandises sur le réseau ferroviaire international en janvier 2006, sur le réseau national en janvier 2007 Ouverture à la concurrence du transport international de passagers en 2010 Rapprochement de RFF (devenu SNCF Réseau) et de SNCF (devenue SNCF Mobilités) chapeautés par SNCF, au 1er janvier 2015. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 L’achat de transport ferroviaire
Problèmes Solutions Manque de flexibilité et de rupture de charge Développement du combiné rail-route Video Schéma Novatrans Proposition de services logistiques complémentaires Manque de compétitivité Politique européenne d’investissement Problème de ponctualité et de rapidité Trains directs européens, corridors de fret, création de hubs internationaux Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7 L’achat de transport ferroviaire
Introduction Tarification Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8 L’achat de transport ferroviaire
Tarification Pas de tarification commune : juxtaposition des tarifications nationales Tarifs SNCF Existence de tarifs multilatéraux : valable dans plusieurs pays pour un type de particulier de marchandises. Exemple : colis express Existence de tarifs bilatéraux : valables entre 2 pays. Exemple : tarif franco-allemand Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9 L’achat de transport ferroviaire
Introduction Tarification Le contrat de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10 L’achat de transport ferroviaire
Le contrat de transport Cadre législatif Convention de Berne CIM (Convention internationale sur le transport des marchandises) COTIF (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11 L’achat de transport ferroviaire
Le contrat de transport Les obligations des parties Obligations du chargeur Obligations du transporteur Fournir un emballage adéquat Le transporteur s’engage à transporter la marchandise à titre onéreux au lieu de destination et à l’y remettre au destinataire Chargement de la marchandise pour les envois de plus de 3 tonnes Chargement de la marchandise pour les colis Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export