Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne

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1 Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne
Au plus tard le 29 mars 2019, à 24h00 (heure de Bruxelles), 23h00 GMT (heure de Londres) Les négociations de la « phase 2 » sont ouvertes le 15 décembre 2017 « épisode 4 » pour le Royaume-Uni Mises à jour du : - Jeudi 28 décembre – Pages 11, 31 - Mardi 26 décembre – Page 6 - Mercredi 20 décembre – Pages 6, 8, 15 - Mardi 19 décembre – Pages 6, 7, 27 - Dimanche 17 décembre – Page 6 - Vendredi 15 décembre – Page 6 Michel GRELIER

2 Sommaire Royaume-Uni Le gouvernement conservateur et les négociations
Les oppositions Le Parlement Le « EU Withdrawall Bill » - La « Loi de retrait de l’Union européenne » L’Ecosse L’Ulster / L’Irlande du Nord La Pays de Galles Gibraltar Conséquences pour le R-U Sommaire Michel GRELIER, décembre 2017

3 Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Ulster Michel GRELIER, mars 2017

4 Le gouvernement conservateur / « Tory »
Theresa MAY 1 Le gouvernement conservateur / « Tory » David DAVIS Michel GRELIER, décembre 2017

5 Le « hard/clean » Brexit de Theresa MAY
17 janvier – Theresa MAY définit ses 12 priorités dans les négociations = la liste des souhaits qui sera présentée à Michel BARNIER. « Certitude chaque fois que nous le pourrons » – Personne ne pourra savoir tout sur tout à chaque instant. Il y aura des compromis. Grande-Bretagne plus forte – Fin de l’influence de la Cour de justice de l’UE, Les lois sont établis au R-U et interprétées par les juges britanniques. Renforcer l’Union : Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Ulster – Consultation des assemblées sans leur accorder de droit de veto. Zone de circulation commune avec l’Irlande Contrôle de l’immigration européenne Droits des citoyens européens au R-U ; droit des citoyens britanniques en UE-27 – Droits garantis aussi vite que possible, principe de « réciprocité ». Protéger les droits des travailleurs Libre-échange – Sortie du Marché unique Nouveaux accords de commerce avec d’autres pays – Australie, E-U, Nlle Zélande – Pas de tarif douanier commun, pas d’union douanière. Coopération en matière de recherche scientifique et technique Lutte contre le crime et le terrorisme Eviter un « purgatoire politique permanent » - Mise en place d’un processus par étapes. 02 février – Le gouvernement fournit au Parlement son Livre blanc » sur le Brexit Le « hard/clean » Brexit de Theresa MAY Michel GRELIER, mars 2017

6 08 décembre – Theresa MAY et David DAVIS à Bruxelles pour rencontrer Jean-Claude JUNCKER, Donald TUSK et Michel BARNIER. 08 décembre – Un accord sur la « phase 1 » des négociations a été trouvé entre le R-U et la Commission européenne ; Donald TUSK, informé, va recommander que l’UE-27 ouvre la « phase 2 » lors du prochain Conseil européen (article 50), le 15 décembre. 15 décembre – Le Conseil européen (article 50) décide d’ouvrir la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. 18 décembre – Theresa MAY rend compte aux Communes du Conseil européen. Le matin, elle réunit son « Cabinet de guerre », une formation resserrée de 10 membres, 19 décembre – Theresa MAY réunit l’ensemble de son Cabinet pour une dernière rencontre en La division interne demeure. 20 décembre – Theresa MAY force son vice-Premier, Damian GREEN, à démissionner ; ce qu’il fait et qu’elle accepte. .26 décembre – C’est au tour de Philip HAMMOND d’être sous la pression des Communes pour fournir l’étude d’impact général sur les différentes possibilités de sortie des négociations, qui a été faite par son ministère et qui est restée confidentielle. Le gouvernement (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

7 Position papers / Documents de négociations (1/1)
voir l’ensemble des documents sur le site du gouvernent britannique (DExEU) 2017 Titre Position papers / Documents de négociations (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

8 08 décembre – Un accord sur la « phase 1 » des négociations a été trouvé entre le R-U et la Commission européenne ; Donald TUSK, informé, va recommander que l’UE-27 ouvre la « phase 2 » lors du prochain Conseil européen (article 50), le 15 décembre. 15 décembre – Le Conseil européen (article 50) décide d’ouvrir la « phase 2 » des négociations sur le Brexit. 20 décembre – Le R-U souhaite que la « période de transition » aille du 30 mars 2019 au 30 mars 2021. Les négociations (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

9 2 Les oppositions Michel GRELIER, mars 2017

10 Le « Labour » / Les travaillistes (1/1)
00 Le « Labour » / Les travaillistes (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

11 28 décembre – Une réunion de députés « transpartisans » aux Communes pourrait avoir lieu le 08 janvier 2018 pour faire barrage au « hard Brexit », à la veille de la 2nde phase des négociations. Sont concernés, à l’invitation du SNP écossais à Westminster, Jeremy CORBYN (Labour), Vince CABLE (Lib-Dem), Caroline LUCAS (Greens), Liz SAVILLE ROBERTS (Plaid Cymru, Galles). Autres oppositions Michel GRELIER, décembre 2017

12 3 Le Parlement : - Chambre des Communes (650 députés)
John BERCOW « Speaker » 3 Le Parlement : - Chambre des Communes (650 députés) - Chambre des Lords (environ 850 membres) Michel GRELIER, mars 2017

13 00 Le Parlement (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

14 The « EU Withdrawal Bill » La « Loi de retrait de l’Union européenne »
4 The « EU Withdrawal Bill » La « Loi de retrait de l’Union européenne » Michel GRELIER, octobre 2017

15 The « EU Withdrawal Bill » (1/1)
13 décembre – L’amendement 7 de Dominic GRIEVE a été voté (309 pour, 305 contre). Pour la première fois, le gouvernement de Theresa MAY, malgré les manœuvres de David DAVIS et Dominic RAAB (justice), est mis en minorité, ce qui peut être considéré comme une défaite politique majeure à la veille du Conseil européen. 16 décembre – La Chambre des Lords commencera à examiner la Loi en début de 2018. 20 décembre – Le gouvernement obtient un vote favorable sur son amendement – amendé – concernant la date du 29 mars 2019, inscrite dans le « Bill », pouvant être modifiée seulement pour des « circonstances extrêmement exceptionnelles ». Fin de l’examen en commission des Communes. The « EU Withdrawal Bill » (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

16 Les îles Hebrides, Orkney et Shetland font partie de l’Ecosse
5 L’Ecosse Les îles Hebrides, Orkney et Shetland font partie de l’Ecosse Nicola STURGEON Michel GRELIER, mars 2017

17 Source : Wikipédia L’Ecosse Michel GRELIER, mars 2017

18 00 L’Ecosse Michel GRELIER, décembre 2017

19 L’Ulster / L’Irlande du Nord
Gerry ADAMS Arlene FOSTER 6 L’Ulster / L’Irlande du Nord Province britannique, créée en 1922, composée des Comtés d’Antrim, Armagh, Down, Fermanagh, Londonderry et Tyrone Les comtés de Cavan, Donegal et Monaghan font partie de l’Irlande Les « Accords du Vendredi-Saint » du 10 avril The Good Friday Agreement Michel GRELIER, mars 2017

20 Source : Wikipédia La frontière terrestre entre Irlande et Irlande du Nord est de 500 kilomètres (310 miles) L’Irlande du Nord Michel GRELIER, mars 2017

21 00 L’Irlande du Nord (1/1) Michel GRELIER, décembre 2017

22 7 Pays de Galles Carwyn JONES
Par un référendum de 1997, la « dévolution » de pouvoirs est mise en place de Londres vers Cardiff Michel GRELIER, septembre 2017

23 Le Pays de Galles Michel GRELIER, septembre 2017

24 00 Le Pays de Galles Michel GRELIER, décembre 2017

25 Territoire cédé en 1713 par l’Espagne à la couronne britannique
Fabian PICARDO 8 Gibraltar Territoire cédé en 1713 par l’Espagne à la couronne britannique Michel GRELIER, avril 2017

26 Gibraltar Michel GRELIER, avril 2017

27 19 décembre – L’opposition entre R-U et UE - soutenant l’Espagne - reprend de la vigueur à propos de l’application ou non de l’accord de transition à Gibraltar dans la « phase 2 » (veto espagnol possible). Gibraltar Michel GRELIER, décembre 2017

28 9 Conséquences pour le Royaume-Uni : monétaires, économiques, commerciales, financières et autres Michel GRELIER, mars 2017

29 Conséquences générales pour le R-U
Elles seront : humaines, sociales, économiques, fiscales, financières, juridiques, sécuritaires et politiques. Conséquences générales pour le R-U Michel GRELIER, décembre 2017

30 La « facture » des comptes à solder
« Quand un pays quitte l’Union, nous devons solder les comptes. » (dixit Michel BARNIER) Le « reste à liquider », ce sont les engagements pris par le R-U dans le cadre des budgets de l’UE, mais pas encore payés. Les engagements pas encore inscrits dans les budgets annuels, mais promis pour les « Fonds structurels » ou d’autres programmes pluriannuels (recherche). La part du R-U dans des garanties de prêts accordés par l’UE-28. La part du R-U pour les retraites des fonctionnaires européens (pas seulement des fonctionnaires britanniques, mais de tous les fonctionnaires de l’UE-28) Les engagements du R-U sont relatifs au budget pluriannuel ( ), au départ du R-U d’organismes comme la BCE ou la BEI, à la participation du R-U à des fonds européens comme celui pour les réfugiés en Turquie. La « facture » des comptes à solder Michel GRELIER, mars 2017

31 Conséquences monétaires : UK£
Evolution du cours de la UK£ en €, source BCE Livre sterling (UK£) et l’évolution de ses cours Cours de € 0,76595 et $ 1,4974 à la veille du référendum, le 22 juin 2016. Cours de € 0,8685 (-13,4%) et $ 1,2448 (-16,9%) à la veille du déclenchement de l’article 50, le 28 mars 2017. Plus bas : € 0,9268 (-21,0%) le et $ 1,2053 (-19,5%) le Inflation, en rythme annuel Septembre et octobre : le seuil des +3,0% est atteint. Taux d’intérêt (taux directeur : 0,5% depuis mars 2009) - Baisse à 0,25% le 04 août 2016. 02 novembre – Hausse du taux directeur à 0,5% « Bank of England » (BoE). Le 28 décembre, la UK£ est à : € 0,8884 (-16,0%) et $ 1,3440 (-10,2%) – à New York, 22h00 GMT (+1h pour Paris) Conséquences monétaires : UK£ Michel GRELIER, mars 2017

32 Conséquences pour le R-U : illustrations (1/1)
20 novembre – L’Agence européenne des médicaments quittera Londres pour Amsterdam. L’Autorité bancaire européenne quittera Londres pour Paris. Conséquences pour le R-U : illustrations (1/1) Michel GRELIER, novembre 2017

33 Mes remerciements aux diverses sources qui m’ont permis de réaliser ce document : REUTERS France - AFP et Belga via La Libre.be – The Guardian - EurActiv.fr et EurActiv.com – Wikipédia – Fondation Robert Schuman - Conseil européen – Parlement européen – Commission européenne Michel GRELIER, décembre 2017