Les solutions : le marché européen des quotas

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1 Les solutions : le marché européen des quotas
Les scientifique s’accordent aujourd’hui pour dire que la hausse des températures dans le monde, provoquant la fonte des banquises et la fréquence accélérée des cyclones et autres phénomènes dévastateurs qui mettent en péril l’avenir de l’espèce humaine, est causée par l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère rejetés par les activités humaines depuis la Révolution industrielle. L’un des instruments de lutte contre le réchauffement climatique choisi par les Etats signataires du Protocole de Kyoto le 11 décembre 1997 est un marché mondial d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

2 Les solutions : le marché européen des quotas
La mise en place des quotas d'émissions vise à faire adopter aux états membres des Plans Nationaux d’Allocation de Quotas (« PNAQ ») dans lesquels ils fixent une quantité de quotas qui seront alloués aux entreprises présentes sur leur territoire et vont déterminer un plafond d'émission. L'exploitant de l'installation concernée reçoit ainsi en début d’année une quantité déterminée de quotas d’émissions de CO2. Un quota représente l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone. En fin d'année, l’exploitant devra restituer autant de quotas qu’il aura rejeté de tonnes de CO2 au cours de l’année civile écoulée.

3 Les solutions : le marché européen des quotas
Son origine : Le Protocole de Kyoto prévoit en son article 17 la mise en place d’un marché international de droits d’émission de gaz à effet de serre qui doit débuter à partir de Pour s’y préparer, la Communauté européenne (CE) a créé, via l’adoption d’une directive en 2003, son propre système d’échange de quotas d’émission. Le but de cet instrument économique de politique environnementale est de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un moindre coût.

4 Les solutions : le marché européen des quotas
Comment fonctionne le marché des quotas d'émissions ?