Congés et droit de s’absenter

Présentation au sujet: "Congés et droit de s’absenter"— Transcription de la présentation:

1 Congés et droit de s’absenter
Congés de maladie non monnayables Lors de l’obtention de votre premier contrat à la leçon, à temps partiel ou régulier, la commission scolaire vous octroie une banque de journées de maladie non monnayables de 6 jours. Si l’engagement ne couvre pas toute l’année, la différence entre ce que vous avez reçu et 6 vous sera octroyée l’année scolaire suivante ou au cours des années subséquentes, lorsque vous aurez cumulé l’équivalent d’une année complète (200 jours) depuis le tout début. Cette banque est octroyée une seule fois, par votre employeur, dans votre carrière. Banque annuelle de congés de maladie monnayable En étant sous contrat régulier ou à temps partiel, vous bénéficiez d’une banque annuelle de congé, de 6 jours, ou de son équivalent si vous n’êtes pas à 100%, renouvelable à chaque année scolaire. Absence pour maladie Généralement, lorsqu’une personne s’absente pour maladie, cette absence est d’une journée. Toutefois, une personne peut s’absenter pour maladie, par exemple dans le cas d’un rendez-vous médical, en cours de journée et ainsi réduire la coupure dans sa banque de congés, car il y aura eu une prestation de travail d’effectuée dans la journée, voire dans la demi-journée. Infos 5 à SEL Congés et droit de s’absenter 150 Petite-Noraie St-Charles Borromée, Québec, J6E 2A5 Soirée d’informations présentée par le Comité des Jeunes du SEL-CSQ Téléphone:  Télécopieur:  Courriel: 

2 Droit de s’absenter (suite)
Coupures de traitement : Utilisation des banques Lorsque vous vous absentez, à l’exception des motifs prévus dans le cadre des congés spéciaux (clause ), la banque de journées de maladie monnayable est utilisée en premier, sans égard au motif. Par la suite, pour le motif maladie de l’employé seulement, les autres banques (cumulées d’abord, non monnayable ensuite) seront employées. Pour tout autre motif, si le solde de votre banque est à 0, votre absence sera sans traitement. Droit de s’absenter Permission de s’absenter Possibilité de s’absenter (motifs) selon ce qui est prévu dans la convention collective nationale ou locale sans égard au solde dans la banque de journées de maladie. Affaires personnelles Jusqu’à 6 jours par année; Peuvent être consécutives et prises en demi-journée ou en journée complète; Aviser la direction 24h à l’avance; Déduites de la banque annuelle de congés de maladie. À défaut d’un solde dans cette banque, vous ne pourrez invoquer ce motif. Obligations familiales Absences reliées à la garde, à l’état de santé, ou à l’éducation de sa famille proche: 10 jours par année; Peuvent être fractionnées (si la Commission scolaire le consent); Déduites de la banque annuelle de congés de maladie Si la banque est vide, ces absences sont sans traitement. Droit de s’absenter (suite) Congé sans traitement (CST) Possible pour les enseignantes et enseignants permanents de tous les secteurs et, pour l’EDA et la FP, aux personnes inscrites sur la liste de rappel depuis au moins 15 ans. Jusqu’à 5 jours par année; Ces journées peuvent être consécutives; Accordées en journée complète; Demande à la commission scolaire par l’Annexe E de l’Entente locale; Possibilité de CST de longue durée (2 mois et plus). Congés spéciaux Voici les congés spéciaux qui vous permettent de vous absenter sans que vos banques de maladie soient débitées. Pour avoir accès à ces congés spéciaux, vous devez être une enseignante ou un enseignant régulier ou sous contrat à temps partiel. Certains congés spéciaux sont possibles pour les personnes ayant un contrat à la leçon. Référez-vous à la clause de l’Entente nationale. Décès Pour le décès de sa conjointe, de son conjoint, de son enfant ou de l'enfant de sa conjointe ou de son conjoint si l’enfant habite sous le même toit : 7 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès. En cas de décès de l'enfant mineur de sa conjointe ou son conjoint n'habitant pas sous le même toit : 3 jours consécutifs ouvrables ou non, à compter de la date du décès Congés spéciaux Décès (suite) Pour le décès de : père, mère, frère, sœur 5 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès. Pour le décès de : beaux-parents, grands-parents, beau-frère, belle-sœur, gendre, bru, petit-fils, petite-fille: 3 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès; Pour tout congé lié à un décès, il est possible de conserver une seule de ces journées afin de l'utiliser à l'occasion des funérailles ou de la mise en terre. Mariage Pour le mariage d’un père, d’une mère ou d’un enfant de l’employé: La journée du mariage. Pour le mariage de l’employé: Maximum de 7 jours consécutifs ouvrables ou non, y compris celui du mariage ou de l'union civile. Déménagement Pour le déménagement de l’employé: 1 journée, le jour du déménagement; Maximum d’un déménagement par année civile. Force majeure (désastre, feu, inondation, etc.). Maximum de 3 jours annuellement; Maximum ½ journée si l’enseignante ou l’enseignant ne peut se rendre à l’école ou est en retard à la suite d’un accident de la route dans lequel elle ou il est impliqué avec pièces justificatives.