DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

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1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
VILLE DE BANDOL

2 SOMMAIRE La loi de programmation des finances publiques et la loi de finances 2018 L’évolution du contexte socio-économique Contexte macro-économique Contexte local L’évolution des dépenses et des recettes Les perspectives budgétaires La prospective budgétaire La dette Les charges de la collectivité – les budgets annexes

3 La loi de programmation des finances publiques 2018-2022
3ième trimestre 2017: dette publique 98,1 % PIB ( 2000 à 58,7%) Le loi de programmation : Trajectoire de désendettement de 2,6 Md€ par an Contractualisation avec l’Etat Régions Départements Communes et EPCI (dépenses réelles fonctionnement 2016 budget principal + 60 millions d’euros) Objectifs fixés dans ces contrats: Dépenses réelles fonctionnement : + 1,2 % Fixation d’un plafond de la capacité de désendettement 12 ans pour les communes et EPCI 10 ans départements 9 ans pour les régions

4 La loi de finances 2018 Suppression de la Taxe d’habitation pour 80 % des français d’ici 2020 Report d’un an du PPCR (parcours professionnel carrières et rémunérations) Mise en place d’un jour de carence en cas de maladie

5 L’évolution du contexte socio-économique
Contexte macro-économique 2018 : la reprise économique se confirme avec une croissance mondiale qui passe de 3,2 % en 2016 à 3,6 % en 2017 et 3,7 % en 2018 Niveaux de taux toujours très bas (au 21/12/17 EONIA – 0,353 % / EURIBOR: -0,329) La croissance française devrait s’établir à +1,7 % en 2017 et 2018

6 L’évolution du contexte socio-économique
Contexte Local Une baisse historique de la DGF: entre 2014 et une baisse de €  Augmentation du FPIC qui passe de € en à € en 2017 Une part des recettes réelles de fonctionnement liée aux produits des jeux (8 % des RRF en 2016), en baisse sur l’année 2017

7 L’évolution du contexte socio-économique
Des marges de manœuvre limitées par des charges de personnel élevées Evolution du nombre de titulaires : Au 1er janvier 2008: 214 titulaires Au 1er janvier 2014: 255 titulaires, soit titulaires Au 1er janvier 2015: 245 titulaires, soit titulaires Au 1er janvier 2016: 242 titulaires, soit titulaires Au 1er janvier 2017: 236 titulaires, soit titulaires Au 1er janvier 2018: 223 titulaires, soit titulaires De 2008 à 2010 (4 ans): + 14,96% De 2014 à 2017 (4 ans): - 1,01%

8 L’évolution des dépenses et des recettes
Dépenses/Recettes réelles: l’effet ciseau Avec intégration de la perte de DGF et une hypothèse de 1,1% d’augmentation des dépenses

9 L’évolution des dépenses et des recettes
La capacité de désendettement Une collectivité avec une capacité de désendettement de 10 ans peut théoriquement rembourser la totalité de sa dette en mobilisant les 2/3 de son épargne brute, le dernier 1/3 pouvant être consacré à l’investissement. En revanche, un ratio supérieur à 15 ans signifie que les emprunts ne pourront pas être remboursés de manière saine.

10 L’évolution des dépenses et des recettes

11 L’évolution des dépenses et des recettes
Comparaison entre les communes de l’agglomération de Sud Sainte Baume

12 L’évolution des dépenses et des recettes

13 LA FORMATION DE L ’AUTOFINANCEMENT
L’évolution des dépenses et des recettes LA FORMATION DE L ’AUTOFINANCEMENT L ’articulation entre les deux sections Charges de fonctionnement réelles (décaissables) Recettes de fonctionnement réelles (encaissables) L ’équilibre est réalisé grâce à une ressource : la CAF Brute Elle a vocation à couvrir le remboursement de la dette en capital (dépenses d ’investissement). CAF Brute – remboursement dette = CAF nette = Autofinancement CAF Dépenses d’investissement CAF Recettes d’investissement Besoin de financement

14 L’évolution des dépenses et des recettes

15 L’évolution des dépenses et des recettes

16 L’évolution des dépenses et des recettes

17 L’évolution des dépenses et des recettes

18 L’évolution des dépenses et des recettes

19 L’évolution des dépenses et des recettes
Charges à caractère général Transfert des ordures ménagères à CCSB

20 L’évolution des dépenses et des recettes

21 L’évolution des dépenses et des recettes

22 Les perspectives budgétaires
En 2018, augmentation de certains budgets: + 7% pour le budget animation, + 12% pour le budget de la culture, 60 000 € seront investis dans l’aménagement de la salle Jules Verne. Les charges à caractère général s’élèveront à 5 090 851 €, soit une augmentation de + 0,18 % par rapport au BP 2017. Pour le chapitre 012, sera retenue une augmentation de 2,2% par rapport au montant réalisé en 2017 (mise en place du versement transport par la CASSB à hauteur de 0,55 % qui impactera de 28 000€ la masse salariale + la revalorisation du SMIC de 1,23%) Grâce aux efforts de maîtrise des dépenses STABILITE DES TAUX D’IMPOSITION en 2018 pour la troisième année consécutive Une maîtrise de la masse salariale avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur 3 partant à la retraite

23 Les perspectives budgétaires
La municipalité n’augmentera pas, en 2018, les taux d’imposition communaux. 11,94 % pour la taxe d'habitation 18,30 % pour la taxe foncière sur le bâti 58,79 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

24 Les perspectives budgétaires
Quelles sont les variables de la taxe d’habitation ? Chaque année lors du vote de la loi de finances la valeur locative des bases est revalorisée ce qui induit une très légère augmentation du montant à payer même si les collectivités n’augmentent pas les taux. Le calcul de la taxe d’habitation est le suivant : Valeur locative du bien - abattements + application des taux de la commune, de l’intercommunalité et de la taxe spéciale d’équipement. En 2018 une taxe spécifique à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera appliquée par la CASSB.

25 Les perspectives budgétaires
Quelques exemples de travaux qui devraient être menés 2018: Bâtiments Service de l’état civil - réfection sol et réaménagement des bureaux : 10 000 € Salle de Judo - étanchéité réfection de sol : 12 000 € Gymnase municipal - réfection carrelage vestiaire, petite salle et douche : 13 000 € Climatisation de l'école primaire O. Maurel : 100 000 € Climatisation pension Magali : 30 000 € Pension Magali- ravalement de façade : 29 000 € Réfection de la salle du four à poterie école primaire Octave Maurel : 26 000 € Réfection du sol dans la salle du dortoir et dans une classe: 11 000 € Ecole O. Maurel - Remise aux normes Sol souple : 30 000 €

26 Les perspectives budgétaires
Les travaux de voirie   Elargissement 10 mètres linéaires voie deuxième tranche rue de Madagascar parcelle Appioti ( SEM - ENEDIS – PROVELEC) : 25 000 € Bordures de sécurité GSS + béton extrudé avenue de la libération 80ml + 180ml : 69 000 € Accessibilité voirie / mise aux normes passage piétons : 50 000 €

27 Les perspectives budgétaires
Fontaines Remise en état de la fontaine des tortues et de la fontaine du bicentenaire : 35 000€ Cimetières Aménagement des allées au cimetière central : 40 000€ Aménagement Murs et Clôtures - Boulevard Bois Maurin (vers pompe de relevage) : 30 000 € Rond-point de Vallongue - Aménagement paysager plantes + arrosage : 20 000 € Pluvial : Création d’un pluvial avenue Jean Loste : 126 100 €

28 La prospective budgétaire
Evaluation à moyen terme des ressources La DGF 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL MONTANT DGF € € € € € € € € Perte de DGF € € € € € € € €

29 La prospective budgétaire
Evaluation à moyen terme des ressources Perte de € entre 2014 et 2018

30 La prospective budgétaire
L’évolution du montant des contribution directes

31 Les charges de la collectivité
Maîtrise impérative des charges de personnel La structure de la masse salariale de Bandol 4,48 % de catégorie A (moyenne nationale des organismes communaux à 6,48% ) 10,76 % de catégorie B (moyenne nationale des organismes communaux à 11,44% ) 84,75 % de catégorie C (moyenne nationale des organismes communaux à 82,08 %) Un nombre inférieur de catégorie A et B par rapport à la moyenne nationale Un pourcentage de catégorie C supérieur à la moyenne nationale

32 LA DETTE

33 LA DETTE

34 LA DETTE Dette par nature

35 LA DETTE Dette selon la charte de bonne conduite Risque faible
Risque élevé

36 LE BUDGET DE L’EAU

37 LE BUDGET DE L’EAU

38 LE BUDGET DE LA REGIE DES PARKINGS
Revêtement en enrobé du parking du Casino Aménagement du parking de la corniche Bonaparte

39 LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Quai de Gaulle : renouvellement de 250 m de collecteur 170 000 € Sécurisation du poste de relevage de Renecros : 250 000 € Chemisage de la canalisation Maupassant : 30 000 € Réhabilitation de l’émissaire de surverse d’eaux usées en mer d’Eden Roc 240 000 € Réhabilitation de la canalisation de transfert : 80 000 €

40 LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

41 LE BUDGET DU PORT Réfection du quai ouest et des pannes A et B €

42 LE BUDGET DU PORT

43 LE BUDGET DE LA CHAMBRE FUNERAIRE

44 LE BUDGET DE LA RGTP

45 La présentation des données budgétaires:
Les comptes des communes sont publiés sur le site Des différences de présentation existent entre la maquette de la M14 et la DGCL (direction générale des collectivités locales). Ces différences de présentation sont expliquées sur le site dans la rubrique « méthodologie des données individuelles/Définition comptable des comptes des communes »