Les garanties que peuvent offrir le débiteur au créancier.

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1 Les garanties que peuvent offrir le débiteur au créancier

2 Généralités Il existe en générale 03 sortes de garanties Les garanties personnelles Les garanties réelles Le garanties morales

3 Les garanties personnelles Dans cette garanties nous en distinguons également 03 (trois) sous divisions :  Le cautionnement Il faut bien distinguer le cautionnement qui est le contrat de la caution qui est la personne qui se porte garante En terminologie le mot caution désigne le personne qui se porte garante, et le terme caution qui désigne l’engagement lui-même,or, dans la pratique courante,le terme caution désigne l’engagement lui-même En générale on distingue deux types de cautionnements: Le cautionnement simple Représente ici une personne qui se porte garant du règlement de la dette au cas ou le débiteur principale n’y parvient pas ou se trouve dans l’incapacité. A cet effet la caution dispose de deux (02) de défenses a savoir: le bénéfice de discussion et le bénéfice de division le cautionnement solidaire Ce type de cautionnement nécessite au moins deux cautions Il est dit solidaire lorsque le créancier peut en cas de défaillance du débiteur principal se retourner sur chacune des cautions pour le paiement total de la dette

4  L’aval C’est une forme particulière du cautionnement donné sur un effet de commerce ou un billet a ordre et qui engage l’avaliste a exécuter l’engagement du débiteur principal en cas de défaillance Nous distinguerons deux (02) formes d »avals : L’aval donne sur l ’effet de commerce lui-même ou sur une allonge Ici le donneur de l’aval devra apposer les mentions obligatoires au recto de l’effet de commerce. L ’aval donne par acte séparé Ici l’aval est donne sur un document différent de l’effet de commerce.

5  Les assurances des crédits il s’agit pour la banque de s’assurer qu’en cas de décès,invalidité,incapacité ou perte d’emploi la totalité de sa créance sera recouvrer par le débiteur

6 Les garanties réelles En effet, les garanties réelles permettent au banquier de faire saisir et de vendre les biens objets de la garantie et de se faire payer sur le produit de la vente. elle confère au banquier un droit particulier (droit réel) sur l’élément de l’actif du bilan de débiteur. Ce droit ne doit pas cependant priver le débiteur de la propriété du bien objet de ce type de garantie. Nous rappelons ici qu’une garantie réelle est un actif mobilier ou immobilier donne en gage par le débiteur a son créancier.

7 Elle consiste en l’affectation d’un bien en garantie d’une dette. Cette garantie peut être constitue d’un stock de marchandise, de titres,des fonds de commerce, du matériel, des immeubles, ou même des sommes d’argents. Nous distinguons trois (03) sortes de garanties réelles :

8  Le nantissement C’est un contrat par lequel une personne s’oblige pour la garantie de sa dette ou celle d’un tiers a remettre au créancier ou a une tierce personne choisi par les partie un objet sur lequel elle constitue au profit du créancier un droit réel en vertu duquel celui-ci peut retenir l’objet jusqu’au paiement de sa créance. Notons ici que le nantissement peut être avec ou sans dépossession.

9 on distingue diffèrent sortes de nantissement plusieurs formes de nantissements : Le nantissement du fonds de commerce Nous précisons ici qu’il ne concerne que l’enseigne,le nom commercial, et le droit de bail sauf précision de justice. Ici nous distinguons :  Le nantissement conventionnel  Le nantissement judiciaire  Le nantissement sous acte sous seing privé Le nantissement de l’outils et du matériel C’est un contrat qui confère un droit réel sur l’outillage et le matériel finance par la banque. Le nantissement des titres et des créances Ici on distingue quatre (04) formes de nantissement des titres de créances:  Le nantissement des marches publics  Le nantissement des bons de caisse  Le nantissement des valeurs mobilières  Le gage véhicule

10  l’hypothèque C’est l’acte par lequel le débiteur accorde au créancier un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité. elle ne porte que sur les bâtiments, les hangars, habitation, terrain… Elle est une excellente garantie pour la banque si elle et de premier rang. Nous distinguons trois (03) types : L’hypothèque légale L’hypothèque conventionnelles L’hypothèque judiciaire

11  Les privilèges C’est un droit que la qualité de la créance donne a un créancier d’etre préfère aux autres créanciers même hypothécaire. Cette priorité de paiement permet a son titulaire de disposer d’une garanti sur une partie ou la totalité du patrimoine du débiteur.

12 Les garanties morales Ce genre de garantie est en relation directe avec la conscience du client et ne tient qu’a son degré de sincérité. On distingue trois (03) types :  la subrogation  La promesse de garantie  La lettre d’engagement

13  la subrogation parfois la banque qui effectue un paiement pour le compte d’un client peut trouver dans une subrogation une garantie utile lorsque la créance jouit d’un droit de préférence.la subrogation peut être alors conventionnelle ou légale.

14  La promesse de garantie Il peut arriver qu’a défaut de garantie réelles, le banquier se contente d ’une promesse d ’hypothèque. Cette dernière n’a aucune valeur vis-à-vis des tiers, mais en pratique elle est assez efficace comme moyen de pression sur un débiteur qui s’est engage a rembourser sa dette en partie ou totalité.

15  La lettre d’engagement La valeur d’un tel engagement repose essentiellement sur le principe du respect de la parole donnée.

16 Conclusion C ’est pour se couvrir du risque du non remboursement que le banquier s’entoure de toute ces garanties. Car il est évident que plus l’échéance du crédit est lointain, plus les possibilités d évènement imprévisibles augmentent et plus les garantes exigées sont importantes.