Bretigny-sur-Morrens le 23 janvier 2018

Présentation au sujet: "Bretigny-sur-Morrens le 23 janvier 2018"— Transcription de la présentation:

1 Bretigny-sur-Morrens le 23 janvier 2018
Séance d’information «zone réservée» Bretigny-sur-Morrens le 23 janvier 2018 Bretigny – Séance d’information «zone réservée» - 23 janvier 2018

2 Présentation du dossier mise à l’enquête de la «zone réservée»
Ordre du jour Introduction Présentation du dossier mise à l’enquête de la «zone réservée» Questions - réponses Conclusions

3 Introduction Markus Mooser Syndic

4 Votation fédérale du 3 mars 2013
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire Objectifs: Densifier les zones construites bien desservies Réduire le mitage du territoire Révisions des plans généraux d’affectation (PGA) jusqu’au Redimensionnement des zones à bâtir

5 Votation fédérale du 3 mars 2013 Résultats des votations:
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire Résultats des votations: oui non participation Suisse: % % % Vaud: % % % Bretigny: 49.8% % % 110 voix voix

6 LATC - avancement du dossier:
Bilan des réserves (établi le officialisé le ) Motion «Marmillod» (déposée le 9 décembre 2015) Avis dans la FAO du annonce zone réservée (plus de nouvelles mises à l’enquête possible) Mise à jour du rapport du bilan des réserves (rapports 20 mars 2017 et 24 juillet 2017) Rapport soumis pour examen préalable au SDT le 29 août 2017 (SDT: service du développement territorial) Réponse du SDT reçue le 24 novembre 2017 (préavis favorable avec demande de compléments mineurs) Mise à l’enquête de la zone réservée – au (après modifications demandées par le SDT) Séance d’information aux propriétaires (dès que la mise à l’enquête sera lancée)

7 Plan général d’affectation ou plan de zones
PGA actuel

8 Bilan des réserves à bâtir (état 2013 - 2016)

9 Reste 10 parcelles avec potentiel constructible

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12 Un espoir – analyse en cours PGA commun Bretigny-Cugy
292 ha PGA commun Bretigny-Cugy 290 ha

13 Présentation détaillée
Régis Courdesse Député au Grand Conseil Directeur bureau d’ingénieurs du génie rural et de géomètres officiels Echallens et Cheseaux-sur-Lausanne

14 Conclusions Les documents de la mise à l’enquête peuvent être consultés à l’administration communale La municipalité reste à disposition pour d’éventuelles questions La mise à l’enquête se termine le