Droit au traitement essentiel Février 2018 Maamouri Anis: SG ARFSI.

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1 Droit au traitement essentiel Février 2018 Maamouri Anis: SG ARFSI

2 Définition: Ce sont des médicaments qui répondent aux besoins de santé prioritaires d’une population. Ils sont sélectionnés en fonction de la prévalence des maladies, de l’innocuité, de l’efficacité et d’une comparaison des rapports coût-efficacité.

3 Ils devraient être disponibles en permanence dans le cadre de systèmes de santé opérationnels, en quantité suffisante, sous la forme galénique qui convient, avec une qualité assurée et à un prix abordable au niveau individuel comme à celui de la communauté.

4 La liste modèle, préparée pour la première fois par un groupe d’experts de l’OMS en 1977, puis révisée tous les deux ans pour tenir compte de l’évolution des problèmes de santé, donne aux États Membres un exemple à adapter aux besoins nationaux.

5 Pour assurer le droit d’accès aux médicaments pour tous,il est nécessaire d’avoir : une politique de promotion de l’usage rationnel du médicament basée sur une liste national du médicament essentiel. D’assurer un financement adéquat de ces médicaments. De lutter contre la corruption qui affecte le secteur.

6 Législation tunisienne: Article 38: « Tout être humain a droit à la santé » L’état garantie la prévention et les soins de santé à tout citoyen et assure les moyens nécessaires à la sécurité et la qualité des services de santé. L’état garantie la gratuité des soins pour les personnes sans soutien ou ne disposant pas de ressources suffisantes. L’état garantie le droit à une couverture sociale conformément à ce qui est prévu par la loi.

7 Le gouvernement tunisien à adopter officiellement les objectifs du développement durable ( ODD) adoptés par l’assemblée générale des nations –unies en septembre 2015. Plusieurs de ces objectifs concernent la santé.

8 Selon la CNAM (RAPPORT 2013): Les médicaments et produits médicaux représentent 33% des dépenses. Pour stimuler des économies dans les dépenses pour les médicaments, une politique visant à encourager l’utilisation des génériques avec des taux de remboursement alignés sur la base des prix et selon la classification des produits: Produits vitaux 100 % Produits essentiels 85% Autres produits 40%

9 Cette politique n’est pas soutenue par une communication approprié et semble perçue plus comme une stratégie d’austérité qu’une stratégie de rationalisation de l’usage des médicaments. La politique d’une liste nationale des médicaments essentiels n’existent pas en Tunisie. Il est plus question de nomenclature par niveau des structures publics que de liste de médicaments essentiels.

10 Le problème de l’accès aux médicaments essentiels: La continuité des soins des patients nécessitant des médicaments uniquement disponibles dans les grands hôpitaux La prescription des médicaments hors nomenclature des structures publics est un phénomène fréquent est obligent les patients à acheter ces médicaments dans les officines privés sans espoir de remboursement L’usage rationnel des médicaments est le parent pauvre dans la formation et la formation continue des médecins et il n’y a pas de stratégie formelle de sa promotion.

11 Gaspillage et pénurie caractérisent le secteur des médicaments dans les dépenses de santé est important. Ce qui semble refléter une surconsommation préjudiciable à la santé. Les structures de secteur public de soins souffrent de façon chronique de pénurie et de ruptures de stock des médicaments à tous les niveaux et en particulier à la première ligne de soins.

12 Les facteurs défavorisant : L’absence d’une politique d’usage rationnel du médicament basée sur une liste nationale de médicament essentiel recommandée par les autorités sanitaires et adoptée par l’ensemble des prescripteurs publics et privés. L’insuffisance du financement, qui constitue la principale, sans être unique, cause des ruptures de stock de médicaments observées dans les hôpitaux et les centres de santé de base. Cette situation est aggravée par la mauvaise gestion et la corruption qui affectent le circuit des médicaments dans le secteur.

13 Impact de la corruption: La corruption dans le secteur pharmaceutique a un impact à trois niveaux: santé— diminution de la capacité des pouvoirs publics à assurer l’accès à des médicaments essentiels de bonne qualité. De plus en plus de produits médicaux dangereux sont mis sur le marché du fait de la contrefaçon et de la corruption des responsables.

14 économique— les pays à faible revenu sont les plus durement touchés. Les dépenses pharmaceutiques peuvent y représenter jusqu’à 50% des coûts nationaux de santé, de sorte que les pertes dues à la corruption sont extrêmement dommageables. image et confiance — les abus et le manque de transparence réduisent la crédibilité des institutions publiques et érodent la confiance du public et des donateurs dans les gouvernements.

15 Pour assurer le droit d’accès aux médicaments essentiels, il faut promouvoir activement une politique d’utilisation rationnelle des médicaments et des dispositifs médicaux basée sur les éléments suivants : 1- Établir officiellement une liste de médicaments essentiels et promouvoir son utilisation par tous les prescripteurs publics et privés. 2- Promouvoir l’usage rationnel des médicaments et des dispositifs médicaux en développant un référentiel de bonnes pratiques.

16 3- Promouvoir la transparence du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux et combattre la corruption. 4- Assurer un financement suffisant pour la disponibilité des médicaments essentiels dans les structures publiques et en particulier dans les centres de santé de base.

17 Bonne gouvernance dans le secteur pharmaceutique: Phase I: évaluation nationale de la transparence et de vulnérabilité à la corruption des fonctions suivantes du secteur pharmaceutique : réglementation – enregistrement des médicaments, contrôle de leur promotion, inspection et agrément des établissements, et contrôle des essais cliniques. gestion de l’approvisionnement – sélection, achat et distribution des médicaments essentiels.

18 Phase II: mise au point d’un programme nationale de bonne gouvernance. le cadre modèle aide les pays qui se trouvent dans la phase II à mettre au point leurs cadres nationaux pour une bonne gouvernance. Le modèle comprend deux stratégies : une stratégie fondée sur la discipline – une approche descendante visant à l’établissement de procédures législatives et administratives et de structures pour améliorer et faire appliquer les mesures contre la corruption dans le secteur pharmaceutique. une stratégie fondée sur les valeurs – une approche ascendante visant à développer l’intégrité institutionnelle par la promotion de valeurs morales et de principes éthiques.

19 Phase III Guide pour la promotion de la bonne gouvernance dans le secteur pharmaceutique : Combattre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur pharmaceutique requièrent une stratégie d’intervention à long terme. Les changements en matière de structure et de procédure sont certes une étape importante, mais, pour être efficace le programme doit aussi s’attaquer à certaines pratiques qui peuvent faire partie de la culture et de la façon de conduire les affaires dans le pays.

20 Conclusion: « Ne laissons pas la corruption tuer le développement » l’un des principaux obstacles aux efforts déployés à l’échelle planétaire pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. ‘Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unie’

21 « Les prix des médicaments… seraient nettement moins élevés si les achats et la distribution étaient organisés de manière efficace, préservés de toute corruption, et si les marges pratiquées étaient raisonnables.» ‘ Margaret Chan, Directeur général de l’OMS’

22 MERCI POUR VOTRE ATTENTION