La FFG et l'avenir des territoires

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1 La FFG et l'avenir des territoires

2 L'acte III de la décentralisation: du nouveau depuis mai 2012 ?
Ce qui continuerait Ce qui changerait Abandon des conseillers territoriaux Scrutin départemental Le non cumul des mandats L’échéance électorale repoussée à 2015 pour les départements et les régions.(2014 municipales, sénatoriales) Création de la Banque publique d’Investissement. Réduction de 2,25 milliards de la dotation de fonctionnement aux collectivités de 2013 à 2015. Création du Haut Conseil des Territoires Pacte de gouvernance territoriale entre région et départements. Les blocs de compétences Région-Département et Communes-Intercommunalités mais avec certaines compétences transférées (Formation professionnelle, et désignation de chef de file) Le redécoupage des intercommunalités et des cantons par les préfets. Le projet de création de métropoles. Le droit à l’expérimentation des collectivités.

3 Une décentralisation sous contrôle: impact pour les territoires
Les engagements Leur vision « Les départements sont des amortisseurs sociaux » (F Hollande)  La loi confiera aux régions l'ensemble des politiques conduites dans le domaine de l'emploi et de la formation; aide et soutien aux PME; gestion des fonds structurels  (via la BPI) « Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire » Marylise Lebranchu « Le droit à l'expérimentation sera assoupli et élargi « François Hollande « Il n'est pas question de revenir sur la clause générale de compétence; et pas question de remettre en cause le principe de non tutelle d'une collectivité sur les autres » François Hollande Des régions renforcées Des départements légitimés mais asphyxiés. Déficit de compensation des prestations RSA, APA,PCH de 6 milliards € en 2012 Toutes les collectivités revendiquent le droit aux initiatives Demande de l’ARF de décentraliser les moyens du CNDS pour une gestion régionale. 90% des dépenses des départements relèvent des compétences obligatoires. « On définit la taille de la valise avant de savoir ce qu’on va mettre dedans » à propos du redécoupage intercommunal qui précède le projet (Président de l’Ass. des Maires ruraux.)

4 Le sport : "un budget de combat …l’Etat un régulateur territorial»
Le sport : "un budget de combat …l’Etat un régulateur territorial» ! Valérie Fourneyron Des annonces Des risques - 5% sur le budget sport - 8% sur le budget des fédérations Fléchage de 10% des emplois avenir vers le sport. Accompagnement externe Priorités : Sport santé et sport pour tous Gommage des inégalités d’accès Les évènements internationaux sortent du CNDS Préconisation de subventions pluriannuelles pour les collectivités Schémas régionaux : priorités partagées Etat, mouvement sportif, collectivités . Annonce d’une loi cadre Conseil national du sport Voix délibératives des collectivités dans les commissions régionales CNDS Concurrence accrue Segmentation du sport et morcellement Rejet du haut niveau Rôle prédominant des réseaux Ne pas dépasser les étapes de concertation Emplois non qualifiés Image négative des fédérations : prescripteur de normes et percepteur de licences, d’amendes. Contrôle omniprésent de l’Etat Raréfaction des moyens Affaiblissement du modèle économique Tentation de repli et de réduction de l’activité. Paradoxe des objectifs et des méthodes

5 Les atouts de la FFG dans cet environnement
La diversité et la complémentarité de nos disciplines La réflexion déjà entamée sur l’évolution des statuts et de la gouvernance. La consolidation des échelons départementaux et régionaux tout en maintenant un budget sport : plans de développement, aides à l’emploi, aides aux pôles… Un positionnement avéré et reconnu dans le réseau d’influence des partenaires. La maitrise de nos moyens humains et matériels par des choix responsables et assumés. Une relative autonomie dans la formation professionnelle. Le développement des recettes d’activités, des filiales et des investissements pour conserver notre indépendance.

6 Et encore …? Un challenge à relever dans un contexte difficile : Une reconnaissance accrue dans le domaine de l’insertion professionnelle, de la santé publique, du rôle éducatif et social du sport, mais… une double pression économique Etat et Collectivités Territoriales sur les financement.

7 Merci de votre attention!
« Ce qui fera la différence c’est notre capacité à anticiper, à innover, à nous adapter » Merci de votre attention!