REUNION D’INFORMATION CLUBS ET COMITES DEPARTEMENTAUX

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1 REUNION D’INFORMATION CLUBS ET COMITES DEPARTEMENTAUX
CNDS 2018 REUNION D’INFORMATION CLUBS ET COMITES DEPARTEMENTAUX AUBE MARDI 06 MARS 2018 1 1

2 COLLECTIVITES LOCALES "j'apprends à nager"
BILAN PART AUBE REPARTITION 2017 RAPPEL 2016 NOMBRE SUBVENTIONS PART AUBE € € CD € € 2017 : 21 CD 2016 : 24 CD CLUBS € € 2017 : 78 CLUBS 2016 : 71 CLUBS COLLECTIVITES LOCALES "j'apprends à nager" 5 100 € 5 951 € 2017 : 2 CL 2016 : 3 CL 2

3 MONTANT DE L’AIDE CNDS AUBE
3 3

4 EMPLOIS 2017 / 2018 EMPLOIS CNDS CLUBS 155 214 € 12 emplois
8 créations € 17 emplois en cours EMPLOIS CNDS CD € 6 emplois € 6 emplois en cours APPRENTISSAGE € 13 jeunes dont 7 fins de contrats en juin 2017 € 6 jeunes fin de contrats juin 2018 4

5 LES POINTS IMPORTANTS 2018 - Corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive dans les territoires carencés et pour les publics les plus éloignés du sport - Soutenir l’emploi qualifié et l’apprentissage - Promouvoir le sport santé sous ses différentes formes - Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport 5 5

6 LES EVOLUTIONS - Baisse de 27,6 % de la part territoriale ;
- Recentrage des aides autour des priorités exclusives ; - Plus de préciput en dehors de l’emploi et de « j’apprends à nager »(enveloppe nationale); - Les formations à destination des bénévoles, dirigeants, encadrants, juges et arbitres ne seront plus financées sauf celles qui s’inscrivent dans le cadre de l’une des priorités exclusives du CNDS ; 6 6

7 LES EVOLUTIONS - Ciblage des territoires les plus carencés (QPV, ZRR, contrats de ruralité…) dont le potentiel n’est pas correctement exploité. - La Fête du sport 21 au 23 septembre 2018. - Dématérialisation de la demande de subvention via Compte – Asso ; 7 7

8 SEUILS SUBVENTIONS - Hors ZRR : 1500€
- ZRR et contrat de ruralité:1000€ 8 8

9 LES ACTIONS ELIGIBLES AU CNDS 2018
Les actions visant à corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive dans les territoires carencés et pour des populations les plus éloignées du sport. 9 9

10 LES ACTIONS ELIGIBLES AU CNDS 2018
Dans les territoires carencés : Mettre en place ou développer des pratiques sportives de qualité et diversifiées, jusque là inexistantes ou insuffisantes, quels que soient les publics bénéficiaires 10 10

11 LES ACTIONS ELIGIBLES AU CNDS 2018
En faveur des publics les plus éloignés du sport : Mettre en place, développer ou adapter des pratiques sportives de qualité et diversifiées, jusque là inexistantes ou insuffisantes: 11 11

12 LES ACTIONS ELIGIBLES AU CNDS 2018
- Pour le public féminin : dont les femmes et les jeunes filles au sein des QPV ; - Pour les personnes en situation de handicap  (sur tous les territoires) Aide à l’acquisition de petit matériel à hauteur de 600€ TTC maximum ; - Pour le public socialement défavorisé ; - pour les jeunes . 12 12

13 LES ACTIONS ELIGIBLES AU CNDS 2018
- L’aide à l’emploi CNDS - L’apprentissage qui conduit à une certification ; - La promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé : le sport pour prévenir, le sport pour accompagner un traitement, le sport pour faire reculer la récidive ; 13 13

14 LES ACTIONS ELIGIBLES AU CNDS 2018
- J’apprends à nager: diminution de l’enveloppe passant de € en 2017 à € en 2018; - Le soutien du mouvement sportif dont action CRIB; 14 14

15 LES ACTIONS ELIGIBLES AU CNDS 2018
La fête du sport du 21 au 23 septembre 2018 Objectif principal: Inciter 3 millions de français à pratiquer un ou plusieurs sports régulièrement. Labellisation de projets donnant accès à une communication nationale, à un kit de communication et pour certains d’entre eux un financement CNDS. Les dossiers seront à déposer sur :
15 15

16 LES ACTIONS ELIGIBLES AU CNDS 2018
- Les actions renforçant la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport : La sensibilisation et la prévention globale de ces comportements, les formations, la valorisation de bonnes pratiques, ou encore la mise en place de pratiques sportives adaptées Possibilité d’un financement complémentaire dans le cadre d’un appel à projet de la DRDJSCS (fiche technique sur les sites)  16 16

17 CREDITS FLECHES J’apprends à nager :
Bénéficiaires: Associations et collectivités territoriales Public cible en priorité: Les enfants ne sachant pas nager en entrant en classe de 6ème, résidant dans les QPV et ZRR. Les enfants de 6 à 10 ans résidant dans les QPV et les ZRR ainsi que les enfants en situation de handicap. 17 17

18 Pour les collectivités cerfa papier n°12156*05
CREDITS FLECHES J’apprends à nager : Stages gratuits avec test Sauv ’nage ou test d’aisance aquatique. Le stage d’apprentissage pourra se dérouler pendant les vacances scolaires, les week ends ou lors des temps périscolaires. Pour les collectivités cerfa papier n°12156*05 18 18

19 EMPLOIS CITOYENS DU SPORT
. Poursuite du financement des deux postes créés dans l’Aube Pas de nouvelles créations possibles dans le département

20 LES EMPLOIS CNDS ORIENTATIONS 2018
. Eligibilité : Les structures bénéficiaires devront répondre à au moins un des critères suivants : - Le siège de l’association est situé au sein d’un territoire carencé ; - L’équipement principal utilisé est situé au sein d’un territoire carencé ;

21 LES EMPLOIS CNDS ORIENTATIONS 2018
Les actions développées par l’association Touchent un public majoritairement composé d’habitants d’un territoire carencé

22 LES EMPLOIS CNDS ORIENTATIONS 2018
Mi-temps au minimum (0,5 ETP) ou augmentation d’un poste existant de 0,5 ETP au minimum. L’aide à l’emploi CNDS en 2018 ne concerne que les emplois créés avant le 1er septembre 2018. Possibilité de transformer un emploi aidé ou CDD de 6 mois maximum. Montant de l’aide : €, €, 8000 € et 7500 € (pour un temps complet)

23 CAS PARTICULIER DES DEMANDES EMPLOI pour un passage en CT de juillet
Le dossier spécifique « emploi CNDS 2018 » disponible sur les sites - devra être envoyé à la DDCSPP et au CDOS au format papier uniquement - accompagné de toutes les pièces complémentaires au plus tard le 31 mai 2018 pour un passage en CT de juillet 23 23

24 L’APPRENTISSAGE Toutes les autres demandes d’aide pour des contrats débutant en 2018 devront faire l’objet d’une demande avant le début effectif du contrat d’apprentissage. A la première Commission Territoriale du 21 février 2018 ont été étudiées les demandes arrivées après le 15 septembre 2017.

25 L’APPRENTISSAGE Les demandes pour des contrats d’apprentissage commençant au plus tard le 1er septembre 2018 seront étudiées à la Commission territoriale de septembre. Jeunes apprentis : de ans en 1ère année de formation : 1 900€ de 21 et plus en 1ère année de formation : 2 700€ Voir modalités sur les sites de la DRDJSCS Grand Est, du CDOS et de l’Etat.

26 La date limite de dépôt des dossiers
LE DOSSIER CNDS La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2018 date d’enregistrement sur compte asso faisant foi. Attention à ne pas déposer votre dossier au dernier moment 26 26

27 http://www.associations.gouv.fr/le-compte- asso.html.
LE DOSSIER CNDS Se connecter sur asso.html. Il est vivement conseillé de remplir le document CERFA n° 12156*05 avant de vous rendre sur compte asso, et de scanner tous les documents que vous devrez fournir à titre de justificatif (rapport d’activité, bilan financier...). Un guide destiné aux utilisateurs est téléchargeable : 27 27

28 LE DOSSIER CNDS Les pièces à joindre obligatoirement au dossier
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale + les comptes de l’association - Pouvoir donné au signataire s’il n’est pas le président 28 28

29 LE DOSSIER CNDS - Justificatifs 2017
- Projet associatif ou de développement ces documents sont obligatoires - Attestation d’affiliation - RIB original (pas de RIB de section) - Justificatifs 2017 29 29

30 LES JUSTIFICATIFS 2017 Utilisation du cerfa n° 15059*01
à adresser à la DDCSPP Il est conseillé d’adresser vos justificatifs à la DDCSPP avant de déposer en ligne votre dossier de demande de subvention 2018 30 30

31 LES MODALITES Pour les clubs omnisports, les pièces à
joindre sont celles de l’association générale. 31 31

32 LE CALENDRIER 2018 21 février 2018 : 1ère commission territoriale
15 mars ouverture officielle de la campagne CNDS 20 avril 2018:limite dépôt en ligne projet fête du sport 30 avril 2018 : date limite de dépôt des dossiers 31 mai 2018 : date limite de dépôt des dossiers emploi juillet : 2ème commission territoriale septembre: 3ème commission territoriale Dossiers apprentissage : 1 mois avant la date de signature du contrat d’apprentissage 32 32

33 Évaluation-contrôle CNDS clubs et comités ()
ACCOMPAGNEMENT Compte -asso Coralie LARUE – CDOS Sandrine DORE – DDCSPP Accompagnement clubs et comités : Pascal MOUNIER Évaluation-contrôle CNDS clubs et comités () Pascal MOUNIER 33 33

34 SITES A CONSULTER DRDJSCS : www.grand-est.drdjscs.fr
CDOS : Services de l’Etat : rubriques « politiques publiques » - « jeunesse - sports » - « sports » - « subventions » 34 34

35 DOCUMENTS SUR SITES DRDJSCS – CDOS – Services de l’État
- Dossiers emploi CNDS et apprentissage - Liste des communes classées en ZRR,contrats de ruralité.... - Liste des Quartiers Politique de la Ville - Compte rendu financier de subvention cerfa n°15059*01 - Demande de subvention cerfa - Notes sur les thématiques sur le site de la DRDJSCS - Guide sur compte-asso 35 35

36 RESERVE CIVIQUE Dispositif destinée aux associations et aux organismes publiques qui ont des besoins humains pour des missions ou des projets d’intérêt général. Ces projets peuvent concerner 10 domaines d’action : la solidarité et le vivre ensemble, l’éducation et l’insertion professionnelle, la culture, la santé, l’environnement, le sport. Réserve civique Donner de son te mps pour l'intérêt général 36

37 RESERVE CIVIQUE La Réserve Civique réunit sur une même plateforme toutes les missions d’engagement ponctuel. Elle se distingue du service civique par la nature occasionnelle de l’engagement, par l’absence de limite d’âge et par son caractère bénévole. C’est un outil de promotion de l’offre associative. 37

38 Lieu de mise en relation
RESERVE CIVIQUE La plate forme Lieu de mise en relation Les structures d’accueil déposent sur la plateforme leurs offres de missions. Elle pourront recevoir et choisir les réservistes qui se seront eux aussi positionnés dessus. 38