Réforme Des Titres De Capacité

Présentation au sujet: "Réforme Des Titres De Capacité"— Transcription de la présentation:

1 Réforme Des Titres De Capacité
Congrès 2012 : chantiers et perspectives Réforme Des Titres De Capacité Enseignement fondamental ordinaire et spécialisé Application septembre 2016 17/09/2018

2 Référentiel non approuvé par le SEGEC Participation aux travaux
Préalables Référentiel non approuvé par le SEGEC Participation aux travaux Régime de titres commun à tous les réseaux Fonctions identiques ordinaire/spécialisé Application prévue en septembre 2016 17/09/2018

3 AGCF du 5 juin 2014 (Fiches titres et tableaux de correspondance)
Bases légales Décret du 11 mai 2014 AGCF du 5 juin 2014 (Fiches titres et tableaux de correspondance) Circulaire 5493 du 17 novembre 2015 (Explication du décret) Circulaire 5650 du 15 mars 2016 concernant la mise en œuvre des mesures transitoires 17/09/2018

4 Déclinaison des titres en 4 catégories
Titre requis (TR); Titre suffisant (TS); Titre de pénurie listé (TP listé); Titre de pénurie non listé (TP non listé); 17/09/2018

5 Conséquences pour chaque catégorie de titre
TR : Droit à la comptabilisation de l’ancienneté statutaire et accès à l’engagement à titre définitif. TS : Droit à la comptabilisation de l’ancienneté statutaire et accès à l’engagement à titre définitif. TP Listé: Pas d’accès à la comptabilisation de l’ancienneté statutaire ni à l’engagement à titre définitif (sauf assimilation à un TS) TP non listé: Pas d’accès à la comptabilisation de l’ancienneté statutaire ni à l’engagement à titre définitif 17/09/2018

6 Les changements 17/09/2018

7 1. Priorisation du titre requis au primo- recrutement
Qu’est ce qu’un primo-recrutement? Un emploi relevant du primo-recrutement est un emploi que le PO ne doit ou ne peut pas confier à un membre du personnel dans le respect de l’ordre de dévolution des emplois. En d’autres termes Un PO doit faire appel à un titre requis lorsqu’il doit confier un emploi et qu’il n’a aucune possibilité /obligation vis-à-vis d’un membre du personnel (accueillir une réaffectation, remise au travail, art.14, prioritaire PO, prioritaire entité, détachement au sein du PO, extension d’un définitif à titre temporaire ou définitif…). 17/09/2018

8 2. Procéder à un engagement et éventuellement prouver la pénurie à partir du 1erseptembre ?
a) Réserve de recrutement propre au PO b) Site « JobEcole » - propre au réseau libre subventionné c) Site Primoweb, site de la Fédération Wallonie-Bruxelles 17/09/2018

9 3. Focus sur le site « JobEcole »
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10 4. Focus sur le site Primoweb
Le site Primoweb est accessible : Via le site enseignement.be pour les enseignants qui souhaitent connaitre les fonctions auxquelles ils ont accès et poser leurs candidatures; Via l’application métier pour les directions et les Pouvoirs Organisateurs qui souhaitent recruter des membres du personnel ou à défaut, prouver la pénurie. 17/09/2018

11 Primoweb: L’accès pour les candidats enseignant
Le candidat se rend sur Il choisit l’onglet « quelles fonctions puis-je exercer? ». 17/09/2018

12 Le candidat mentionne son titre de capacité (diplôme)
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13 diplôme: les éventuelles mentions supplémentaires
Le candidat précise son diplôme: les éventuelles mentions supplémentaires 17/09/2018

14 Après plusieurs écrans de précisions (titre pédagogique, expérience utile…), le membre du personnel obtient la liste des fonctions qu’il peut exercer ainsi que le barème applicable. 17/09/2018

15 5. Dans quels délais le PO doit-il prouver la pénurie ?
Emploi disponible dans le courant du mois de septembre Le PO peut consulter le site Primoweb à la recherche de candidats TR dès le 1er mai qui précède l’année scolaire. Le directeur pourra donc imprimer un avis de carence dès cette date. Il est toutefois conseillé d’attendre le 30 juin et l’arrivée des nouveaux diplômés des Hautes Ecoles pour conclure à une pénurie. Emploi disponible en cours d’année (octobre à juin) Emploi d’une durée initiale de 5 jours à 105 jours inclus : consultation au plus tôt 15 jours ouvrables avant. Emploi d’une durée initiale de + de 105 jours : consultation au plus tôt 30 jours ouvrables avant. 17/09/2018

16 Plusieurs cas spécifiques permettent de ne pas donner la priorité à
6. Dérogations Plusieurs cas spécifiques permettent de ne pas donner la priorité à un TR dans le cadre d’un primo-recrutement. Incompatibilité d’horaire dûment constaté à partir du 15/10 Le candidat ne convient manifestement pas lors de l’entretien d’embauche Le candidat ne répond pas à l’offre d’emploi dans les 24h ouvrables scolaire si intérim de 5 à 10 jours ; 3 jours ouvrables dont 1 ouvrable scolaire pour un intérim de + de 10 jours Un candidat possède une certaine ancienneté dans l’école et prend un complément d’horaire dans une fonction pour laquelle il possède un TS. Lorsqu’un membre du personnel a fait l’objet d’une sanction disciplinaire au sein du PO. 17/09/2018

17 Impacts sur d’autres textes
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18 Décret du 1er février 1993 – Statut des membres du personnel
Impact barémique Le barème est différent suivant que le membre du personnel est considéré comme TR, TS, TP listé ou TP non listé. Tous les membres du personnel exerçant la même fonction n’auront donc plus le même barème. Décret du 1er février 1993 – Statut des membres du personnel L’accès à l’engagement temporaire et définitif ne sera plus possible que pour les TR et les TS (ou titre assimilé à un TS) AGCF du 28 aout 1995 – Arrêté concernant la disponibilité et la réaffectation Les mesures d’assainissement et les protections d’emploi des temporaires vis-à-vis de la réaffectation ont été adaptées. 17/09/2018

19 Les mesures transitoires
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20 1. Les définitifs 17/09/2018

21 Les définitifs : formalités à réaliser
Maintien d’appellation Nomination dans les fonctions d’instituteur maternel et primaire Le PO mentionne le maintien sur la demande d’avance (annexe FOND12/SPEC12 FO) Nomination dans les autres fonctions faisant l’objet d’un maintien Le PO doit remplir l’annexe 3 de la circulaire 5650 du 15 mars 2016 17/09/2018

22 Les définitifs : formalités à réaliser - suite
Changement d’appellation Le PO doit remplir l’annexe 3 de la circulaire 5650 du 15 mars 2016 17/09/2018

23 Les définitifs : formalités à réaliser - suite
Scission de fonction Le PO doit remplir l’annexe 3 de la circulaire 5650 du 15 mars 2016 Nomination dans la nouvelle fonction si le membre du personnel possède un TR, TS ou TP listé pour cette nouvelle fonction Dans le cas d’un TP non listé (ex: gradué en tourisme dans la fonction de seconde langue), nomination dans la nouvelle fonction correspondante à langue qu’il a donné durant 180 jours au cours des 3 dernières années 17/09/2018

24 Liste des fonctions concernées par la scission de fonction
Si l’acte de nomination mentionne La fonction se scinde de la manière suivante Maitre spécial de seconde langue Maitre de seconde langue : anglais Maitre de seconde langue : néerlandais Maitre de seconde langue : allemand Instituteur maternel en immersion linguistique (sans précision de la langue) Instituteur maternel chargé des cours en immersion linguistique en néerlandais Instituteur maternel chargé des cours en immersion linguistique en anglais Instituteur maternel chargé des cours en immersion linguistique en allemand Instituteur primaire en immersion linguistique (sans précision de la langue) Instituteur primaire chargé des cours en immersion linguistique en néerlandais Instituteur primaire chargé des cours en immersion linguistique en anglais Instituteur primaire chargé des cours en immersion linguistique en allemand Maitre spécial d’éducation physique en immersion linguistique (sans précision de la langue) Maitre d’éducation physique chargé des cours en immersion linguistique en néerlandais Maitre d’éducation physique chargé des cours en immersion linguistique en anglais Maitre d’éducation physique chargé des cours en immersion linguistique en allemand 17/09/2018

25 2. Les temporaires prioritaires ou possédant une certaine ancienneté
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26 Les temporaires prioritaires ou ayant une certaine ancienneté
Définition ? Temporaire prioritaire Temporaire non prioritaire mais porteurs d’un titre B/art.6§4 ayant reçu 3 dérogations B favorables Temporaire non prioritaire ayant presté 315 jours sur 2 ans acquis au cours des 5 dernières années Mesures applicables Garantir l’ancienneté statutaire acquise précédemment Possibilité d’être nommé aux anciennes conditions Formalités administratives Mention du basculement via la demande d’avance (FOND12/SPEC12 FO) 17/09/2018

27 3. Les temporaires non prioritaires
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28 Les temporaires ne répondant pas aux critères de la dia précédente
Au 1er septembre 2016, ces membres du personnel devront répondre aux nouvelles conditions d’engagement. Avant un nouvel engagement, le PO devra être attentif au respect de la nouvelle législation (priorisation du titre requis en cas de primo-recrutement). 17/09/2018

29 Informations complémentaires
Voir ou revoir les capsules de présentation à la réforme des titres et fonctions (> Fondamental > Juridico-administratif > Dossiers thématiques > Titres de capacités et barèmes La communication concernant le relevé des questions/réponses collectées tout au long des séances de présentation de la réforme 17/09/2018