CEOL Savigny 7 septembre 2011

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1 CEOL Savigny 7 septembre 2011
17/09/2018

2 NOS ORIGINES 17/09/2018

3 NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION Président : Henri ROSANT
Membres du Bureau : Président, Henri ROSANT Vice-président, Bruno DESBOS Vice-président, Jean MAISONNEUVE Secrétaire, Andrée France CONTET Secrétaires adjoints, Henri CHARVOLIN et Gérard MARECHAL Trésorier, Vincent CRESPIN Trésorier adjoint, Robert COLAS 17/09/2018

4 Artisans et Commerçants - Entrepreneurs individuels
NOTRE COMPETENCE Artisans et Commerçants - Entrepreneurs individuels - Conjoints collaborateurs - Gérants de sociétés non salariés - Associés non salariés - Auto entrepreneurs 17/09/2018

5 NOS RESSORTISSANTS AU 31 décembre 2010
Effectif cotisants : Effectif retraités : Effectif personnes protégées santé : 17/09/2018

6 NOTRE CIRCONSCRIPTION
17/09/2018

7 17/09/2018

8 Interlocuteur Social Unique
Recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales 1966 Urssaf CMR* AVA ou Organic 3 interlocuteurs 2 interlocuteurs Urssaf RSI* 1 interlocuteur RSI 1er juillet 1er janvier 17/09/2018

9 COMPARATIF COTISATIONS
TRANCHE DE REVENUS Entrepreneur individuel  Gérant de société non salarié  Gérant de société salarié ECART Artisans Commerçants 0 P – 1 P SS 0 – 35 352 € 46.20% 45.20% 57.35% +11.15% +12.15% Exemple : 20 000 € 9 240 € 9 040 € 11 470 € +2 230 € +2 430 € 1 P – 3 P SS 35 352 € – 106 056 € 26.80% 26.30% 53.66% +27.06% +27.36% Exemple : 50 000 € (dépassement 14 648 €) 4 205 € 4 127 € 8 452 € +4 247 € +4 205 € 17/09/2018

10 Cotisations de prestations sont identiques
RETRAITE DE BASE Les régimes de retraite de base des artisans et des commerçants sont alignés sur le régime général des salariés depuis le 1er janvier 1973. Cotisations de prestations sont identiques 17/09/2018

11 Financement du régime de retraite RSI
Taux des cotisations assurance vieillesse de base Salariés %  plafond SS 1.80 %  salaire total Non salariés %  plafond SS 17/09/2018

12 RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Les artisans depuis le 1er janvier 1979 et les commerçants depuis le 1er janvier 2004 bénéficient de régimes de retraite complémentaire Ils sont analogues au régime de retraite complémentaire des salariés non cadres (ARRCO) Fusion des 2 régimes prévue au 1er janvier 2013 17/09/2018

13  A partir de 55 ans, envoi d’une Estimation Indicative Globale
DROIT A L’INFORMATION  Pour tous les assurés âgés d’au moins 35 ans, envoi tous les 5 ans d’un Relevé Individuel de Situation  A partir de 55 ans, envoi d’une Estimation Indicative Globale 17/09/2018

14 Droit à l’information 17/09/2018

15 Protection maladie et maternité
TAUX DE REMBOURSEMENT DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS TAUX DE REMBOURSEMENT DU REGIME GENERAL DES SALARIES (GERANTS MINORITAIRES ET EGALITAIRES REMUNERES DE SARL OU DE SELARL, PRESIDENTS REMUNERES DE SAS OU DE SASU) DIFFERENCE DE TAUX DE REMBOURSEMENT GROS RISQUE  Affections de longue durée (exemples : diabète, cancer…), y compris la pharmacie, les soins de ville, l’hospitalisation 100 %  Hospitalisation Pour les séjours supérieurs à 30 jours ou dès le 1er jour si acte d’un cœfficient ≥50 ou ≤ 91 € (1) Pour les séjours jusqu’au 30ème jour ou acte < 50 ou < 91 € (1) 80 % PETIT RISQUE (soins courants)  Honoraires de praticiens 70 % (2)  Médicaments à vignette blanche et autres médicaments 65 %  Honoraires des auxiliaires médicaux et frais d’analyses 60 %  Médicaments à vignette bleue 35 % Examens pré et postnatals, examens et soins engagés pendant les 4 derniers mois de grossesse et frais d’accouchement (sauf médicaments à vignettes bleue remboursés à 35 %) Protection maladie et maternité 17/09/2018 Déduction faite d’une participation de 18 € 50 % si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un spécialiste directement, sans orientation préalable du médecin traitant

16 LA PREVENTION SANTE Ces actions interviennent dans différents domaines : Enfants : Suivi maternité, suivi enfance, prévention bucco-dentaire Adultes : Bilan de prévention, dépistage des cancers du sein et colorectal Risques professionnels : Prévention des troubles musculo squelettiques, asthme du boulanger, hygroma du genou

17 INDEMNITES JOURNALIERES
En cas d’arrêt de travail du à une maladie ou un accident service d’indemnités journalières dont le montant peut aller de € à € 17/09/2018

18 INDEMNITES JOURNALIERES
CONTRÔLE INDEMNITES JOURNALIERES Durant votre arrêt de travail vous pouvez faire l’objet d’un contrôle à domicile. Toute absence est susceptible de provoquer la suspension du service de vos indemnités journalières 17/09/2018

19 REGIME INVALIDITE DECES
En cas de maladie ou d’accident service d’une pension d’invalidité proportionnelle aux cotisations versées. Sous certaines conditions attribution d’un capital décès aux ayant droits. 17/09/2018

20 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
ASSURES EN ACTIVITE  Prise en charge de cotisations sociales  Secours exceptionnels en faveur des entreprises en difficultés  Secours d’urgence aux assurés confrontés à un sinistre 17/09/2018

21 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ASSURES RETRAITES ET INVALIDES
Objectif : le maintien à domicile - Aide ménagère - Garde à domicile - Aide à l’habitat - Aide au chauffage - Téléalarme - Aide à la Complémentaire Santé - Secours maladie 17/09/2018

22 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ASSURES RETRAITES ET INVALIDES
Dans le cadre de l’Action Sociale Collective participation au financement d’établissements d’hébergement de personnes âgées 17/09/2018

23 Une simplification et un service global et personnalisé
Un interlocuteur social unique pour les chefs d’entreprise indépendants artisans, commerçants et industriels à compter du 1er janvier 2008 Une simplification et un service global et personnalisé 17/09/2018

24 Pour les cotisations, de 3 organismes à 1 seul ! Urssaf CMR* RSI RSI*
1er juillet 2 interlocuteurs Urssaf RSI* 1 interlocuteur RSI janvier 1966 CMR* AVA ou Organic 3 interlocuteurs * Une délégation de gestion de recouvrement est accordée à des organismes conventionnés (OC). 17/09/2018

25 le RSI Seul interlocuteur
A partir du 1er janvier 2008, le RSI Seul interlocuteur des artisans, commerçants et industriels indépendants pour l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, assurance invalidité et décès, allocations familiales, CSG-CRDS, formation professionnelle (commerçants). 17/09/2018

26 La mission de l’ISU : Acteurs – Fonctions - Outils
17/09/2018

27 ASSIETTE x TAUX = COTISATION (revenu prof.) (pourcentage)
Principe de calcul ASSIETTE x TAUX = COTISATION (revenu prof.) (pourcentage) Régime général Salaire brut x Taux = cotisation (connaissance immédiate) Régime TNS BIC x Taux = cotisation (connaissance retardée) Cotisation provisionnelle N-2 Cotisation définitive N A partir de 2008 les régularisations vieillesse et famille générées en N + 2 passeront à N + 1, système actuel de l’assurance maladie Régularisation 17/09/2018

28 Un seul avis d’appel Un recouvrement de cotisations unifié
Pour les assurés mensualisés, envoi d’un avis d’appel en décembre de l’année civile précédente, Pour les assurés non mensualisés, envoi d’un échéancier annuel en décembre de l’année civile précédente et envoi d’un avis d’appel avant chaque échéance trimestrielle. 17/09/2018

29 Appels et échéanciers de paiement
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30 Appels et échéanciers de paiement (suite)
17/09/2018

31 Appels et échéanciers de paiement
Tableau récapitulatif des échéances Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Novembre Décembre Mensuel 1/10 C. Prov. et définitive RCO/RID Définitive régul N-1 sauf Trimestriel Et + « C. Prov. » = cotisations provisionnelles « Définitive RCO/RID » = cotisations définitives des régimes complémentaires de retraite et des régimes invalidité-décès « régul » = régularisation des cotisations 17/09/2018

32 Une harmonisation des modalités de régularisation des cotisations
Un recouvrement de cotisations unifié Une harmonisation des modalités de régularisation des cotisations En cas de cessation d’activité Les cotisations provisionnelles devront faire l’objet d’une régularisation Délai de 90 jours à compter de la date de cessation de son activité pour déclarer les revenus de l’année en cours et de l’année précédente Si la régularisation est débitrice, la caisse doit adresser un avis d’appel de cotisations à l’assuré qui dispose de 30 jours pour régler ses cotisations. Si la régularisation est créditrice, la caisse disposera d’un délai de 45 jours suivant la date de réception de la déclaration des revenus pour rembourser l’assuré. 17/09/2018

33 Majorations de retard 10% 5% 2% 0,4% Modification du taux
Décret 11 avril 2007 Majoration de retard initiale : Majoration de retard complémentaire : 10% 5% 2% 0,4% Par mois ou fraction de mois de retard 17/09/2018

34 Règles d’imputation des paiements
L’ordre d’imputation est fixé par les textes : Ordonnance du 08/12/2005, art. D CSS, D. du 14/05/2007 Affectation prioritaire sur l’échéance en cours : 1- CSG/CRDS (L du code de la sécurité sociale) 2- Assurance maladie maternité 3- Indemnités journalières maladie 4- Régime d'assurance vieillesse de base 5- Régime invalidité-décès 6- Régime complémentaire obligatoire 6- Allocations familiales 7- CFP 17/09/2018

35 REGIME MICRO SOCIAL Activité artisanale Taux cotisations 21,3 %
(ouvert aux auto entrepreneurs et chefs d’entreprises assujettis au régime fiscal de la micro entreprise)€ Activité artisanale CA maximum € Taux cotisations 21,3 % Activité commerciale CA maximum € Taux cotisations 12 % Obligation de déclaration du CA même si = à 0 Pas de régularisation des cotisations Attention aux droits : vieillesse – invalidité – indemnités journalières 17/09/2018

36 NOTRE SITE INTERNET 17/09/2018

37 POUR CALCULER VOTRE RETRAITE
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38 NOTRE PORTAIL PREVENTION
17/09/2018

39 VOS DECLARATIONS 17/09/2018

40 Qu’est-ce que Net-entreprises.fr ?
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises par l’ensemble des organismes de protection sociale (OPS) pour leur permettre d’effectuer, par internet, leurs déclarations sociales dans le cadre des mesures de simplifications administratives. Ces déclarations peuvent concerner les chefs d’entreprises à titre individuel et en leur qualité d’employeurs. Ce service est gratuit et facultatif : Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations sociales de son choix. 17/09/2018

41 NOS POINTS D’ACCUEIL Permanences 17/09/2018 SEPT OCT NOV DEC GIVORS
QUAND ? SEPT OCT NOV DEC A QUELLE HEURE ? GIVORS CMA- CCI /19 Rue Robespierre 1ER et 3ème mardi 6 4 9h à 12h 20 18 15 TARARE Chambre des Métiers , rue Denave 3ème jeudi 15 20 17 13h30 à 16h00 ST LAURENT DE CHAMOUSSET Mairie - Salle des Elus 2ème mercredi 14 12 9 9h00 à 11h30 VILLEFRANCHE SUR SAONE CCI - Salle Boulevard Gambetta Tous les jeudis 1 6 3 9h à 10h sans rendez-vous 8 13 10 15 20 17 L'après midi sur RV pris auprès de la CCI 22 27 24 29 17/09/2018

42 MERCI 17/09/2018