CAS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

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1 CAS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
18/09/2018 REVISION DES CONVENTIONS MINIERES : CAS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Présenté Par: Monsieur Ahmed KANTE Ministre des Mines et de la Géologie MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

2 PLAN DE COMMUNICATION 1 2 3 4 5 6 7 8 LE POTENTIEL MINIER
LES CONVENTIONS MINIERES 3 CHIFFRES D’AFFAIRES ET REVENUS GLOBAUX 4 POURQUOI LA REVISION DES CONVENTIONS 5 MARCHE SUIVIE 6 CONSTATS 7 ATOUTS ET FAIBLESSES CONCLUSION 8 07/02/2008

3 Principales matières minérales
18/09/2018 Gisements BAUXITE FER OR DIAMANTS Indices Uranium, Nickel, Chrome, Cobalt, Cuivre – Plomb – Zinc, Calcaire, Hydrocarbures, etc … 07/02/2008 MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

4 LE POTENTIEL MINIER GUINEEN
Plus de 40 milliards de tonnes à la teneur de coupure de Al2O3=40% identifiés (soit plus de la moitié des ressources mondiales). Bauxite Minerais de fer Plus de 10 milliards de tonnes (sur les monts Nimba et Simandou principalement). Or Plusieurs centaines de tonnes principalement dans le bassin birrimien guinéen. 07/02/2008

5 LE POTENTIEL MINIER GUINEEN (suite)
Diamant plusieurs millions de carats, en majorité de qualité joaillerie (alluvionnaire et kimberlites). Indices de pétrole dans l’on shore et l’offshore plusieurs gisements non encore exploités, de taille suffisante pour envisager de produire de la chaux et/ou ciment. Calcaire Importants indices dans Kissoudougou, (Firawaa) Kerouané et Beyla. Uranium Autres Indices de Co, Ni, Cu, Pierres gemmes 07/02/2008

6 CONVENTIONS en VIGUEUR (Sociétés en opération))
18/09/2018 18/09/2018 SOCIETES OPERATEURS SUBSTANCES Date et observations CBG HALCO (ALCOA/ALCAN/ DADCO) / GUINEE hérité d’HARVEY ALUMINIUM BAUXITE 1963 AMENDEMENT EN 1996 ACG RUSAL ALUMINE 1993 location gérance CBK RUSAL(réhabilitation extension, location infrastructure) 2001 ANNEXE C renvoyé SMD CREW GOLD hérité de DELTA GOLD MINING OR 1992 cession contestée des parts de l’ETAT SAG ANGLO-GOLD ASHANTI / GUINEE (hérité de GOLDEN SHAMROCK ET DE CHEVANING MINING) 1993 Participation stérile (PS) SEMAFO Semafo / GUINEE 2002 (PS) AREDOR TRIVALENCE MINING / GUINEE(BRIDGE OIL) DIAMANT 1996 inactivité 2005/2006 (PS) 07/02/2008 18/09/2018 6 6 MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE 6

7 CONVENTIONS en VIGUEUR (Projets)
18/09/2018 18/09/2018 SOCIETES OPERATEURS SUBSTANCES Date et observations SBDT REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN Héritée par IMIDRO BAUXITE ALUMINE 1992 MIS EN VEILLE JUQU’EN 2006 COBAD RUSAL BAUXITE ALUMINE 2001 GLOBAL ALUMINA BHP / DUBAL/ MUBADALA/Mitsubishi 2005 P.U.A.K ALCOA/RIO TINTO ALCAN 2OO5 SIMFER RIO TINTO / SFI MINERAIS DE FER 2002 SMFG BHP BILLITON/ NEWMONT 2003 CIMENTERIE SOUGUETA SOUGUETA ENGENIERNG CIMENT 2001 MIS EN VEILLE JUQU’EN 2006 07/02/2008 18/09/2018 7 7 MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE 7

8 Chiffres d'affaires et revenus globaux (us$)
Désignations 2002  2003  2004  2005 2006  Valeur des ventes de bauxite Taxe minière et à l’exportation Valeur des ventes d'alumine 2 O43 975 Valeur des ventes d'or Valeur des ventes de diamant I Total des ventes Taxes minière et à l'exportation Contribution au développement communautaire 07/02/2008

9 P.M CDL (Contribution au développement communautaire)
RATIOS REVENUS/CA 2002 à 2006 Désignations C.A  T.M.E  % bauxite 1 6O 28 alumine 1,68 or 3,53 diamant 2,91 Total des ventes 14,6 P.M CDL (Contribution au développement communautaire) CA Total CDL 0,2 07/02/2008

10 POURQUOI REVISER LES CONVENTIONS?
Accord Tripartite de sortie de crise des événements de Janvier et Février 2007; Pauvreté accentuée de la population guinéenne en général et celle des communautés minières en particulier - Paupérisation; - Bidonvilles; - Manque d’eau et d’électricité hors cités minières. Les directives du programme gouvernemental ( Bel-Air du 24 au 27 Mai 2007: les causes du dysfonctionnement de l’Administration, les propositions de solutions et les plans d’actions sectoriels). 07/02/2008

11 POURQUOI REVISER LES CONTRATS (suite)?
EXONERATIONS FANTAISISTES Exemple: Exonération de la taxe professionnelle; de la contribution foncière unique, du versement forfaitaire sur les salaires; des droits, taxes et redevances des douanes, du BIC…….’’. PERIODE DE STABILISATION FANTAISISTE Exemple: stabilisation pendant la durée de la convention(99 ans quelquefois) DESEQUILIBRES NOTOIRES ENTRE LA DUREE DES CONVENTIONS, LA CAPACITE DE PRODUCTION PROJETEE ET L’IMPORTANCE DES GISEMENTS conséquence: gel gratuit des gisements de qualité 07/02/2008

12 POURQUOI REVISER LES CONVENTIONS (suite)?
MAUVAISE GESTION ABOUTISSANT A DES COUTS HYPERTHROPHIES PRIVANT L’ETAT DE SES RARES RENTREES FISCALES OU/ET NE LUI PERMETTANT PAS DE BENEFICIER DE L’EVOLUTION DES COURS MONDIAUX. Sont mis en cause: les accords de gestion, les transferts de prix, les clauses léonines dans la détermination et l’application du prix, la location des infrastructures,…. GEL DE LA POLITIQUE DE FORMATION DES RESSOURCES HUMAINES ( affaiblissement de la formation professionnelle, plan de succession fantaisiste, guinéisation des postes progressivement compromise …) LA FAIBLESSE DE L’ETAT DANS LES RARES TENTATIVES DE REDRESSEMENT (favorisée par l’opacité entretenue dans les obligations des sociétés) 07/02/2008

13 MARCHE SUIVIE Étape N°1:
Relecture des Conventions au niveau des Commissions instituées au sein du Département: - Commission Bauxite/Alumine - Commission Or - Commission Diamant - Commission Pétrole 07/02/2008

14 MARCHE SUIVIE (Suite) Étape N°2: Mise en place du Comité Interministériel de Renégociation des Conventions et Accords Miniers (CIRCAM) ainsi composé; - 3 du Ministère des Mines et de la Géologie, Président; - 3 du Ministère de l’Économie, Fiances et Plan, Rapporteur; - 2 de la Primature; - 1 du Ministère de la Justice et des droits de l’homme; - 1 du Ministère de l’Environnement; - 1 du Ministère du Contrôle Économique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence ; - 1 de la Société Civile; - 2 des Groupements syndicaux; - - 1 de la BCRG. 07/02/2008

15 MARCHE SUIVIE (Suite) Restitution des conclusions des Commissions du MMG au CIRCAM; Analyse de deux (2) conventions SCS et CBK par le CIRCAM; Revue de la stratégie et des résultats intérimaires du CIRCAM par 2 Consultants de la Banque Mondiale; Perfectionnement des cadres du CIRCAM en techniques de négociations Présentation du rapport du CIRCAM sur SCS et CBK au Conseil des Ministres. 07/02/2008

16 MARCHE SUIVIE (suite) Étape N°3:
Recrutement d’un Cabinet Conseil pour le CIRCAM ; Examen du rapport du CIRCAM et des Conventions SCS et CBK par Cabinet-Conseil. Recommandations (en cours); Lancement des négociations avec SCS et CBK ( à suivre) 07/02/2008

17 MARCHE SUIVIE (suite) Étape N°4: ( A venir)
Poursuite des travaux du Comité sur les autres conventions avec l’appui du Cabinet-Conseil; Lancement d’un audit sur l’ensemble des sociétés¨; Présentation des rapports intérimaires au Gouvernement; Programme de négociation avec les autres sociétés. 07/02/2008

18 CONSTATS A L’INTERNE La focalisation sur le secteur minier a permis l’identification d’autres causes non moins importantes de la baisse des revenus: les conditions de gestion du cadastre minier, le nombre peu élevé de sociétés en opération effective (5/7)par rapport au potentiel ( une des conséquences du gel des gisements), la non intégration de l’Economie minière dans l’Economie Nationale… A L’EXTERNE la passiveté manifeste des organismes internationaux qui font de la transparence (des ETATS) dans l’industrie extractive une condition de la bonne gouvernance en tolérant l’opacité dans la fixation des prix sur ces marchés captifs : en s’associant aux multinationales dans l’exploitation des matières premières ces institutions prennent un sérieux risque de conflit d’intérêt qui va entacher leur réputation et leur crédibilité dans la recherche des solutions de développement en AFRIQUE. Seule la promotion d’une ITIIE(initiative de transparence intégrale dans l’industrie extractive) pourrait rééquilibrer les obligations des principaux acteurs du secteur (les Etats et les Multinationales) et rétablir l’impartialité des promoteurs de l’ITIE. 07/02/2008

19 ATOUTS En général les compagnies sont disposées à une revue de leur convention; Les couches sociales, professionnelles et politiques sont favorables à la revue des conventions; Soutien de la population 07/02/2008

20 FAIBLESSES Liées à la longueur de la phase préparatoire
Institutionnelles: code minier et textes d’application, code pétrolier et contrat type sont en cours de toilettage convention et contrat type reste à établir par substance la fiscalité est en voie de normalisation liées à l’impatience généralisée: ne facilite pas le suivi de la feuille de route de la revue des conventions; 07/02/2008

21 CONCLUSION L’éveil de la conscience nationale pour la satisfaction des besoins primaires et le rôle de catalyseur joué par le syndicat et la société civile marque un tournant décisif dans l’histoire du pays dont le paysage politique a été sérieusement perturbé. La révision des Conventions est en voie de devenir une réalité en Guinée La volonté politique de rééquilibrer les contrats et la communication joueront un rôle décisif La Guinée compte sur le soutien de la société civile 07/02/2008