Renforcement des capacités sur le droit et la gouvernance des aires protégées Module 5 Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n°222864682)

Renforcement des capacités sur le droit et la gouvernance des aires protégées
Module 5 Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © Kim Visser NOTES POUR LE FORMATEUR Présenter brièvement le contexte du Module. Cinquième Module de la formation de l’UICN sur le renforcement des capacités sur le droit et la gouvernance des AP. La plupart des lois sur les AP contiennent des dispositions détaillées régissant la gestion d'une AP, y compris: Désigner une ou plusieurs autorités de gestion pour l'AP. Permettre le partage des fonctions de gestion, des pouvoirs et des responsabilités entre les différentes autorités de gestion, le cas échéant. Prévoir la préparation, l'approbation et la mise en œuvre d'un plan de gestion de l'AP. Permettre le zonage d'une AP pour prévoir différents objectifs de gestion et niveaux de régulation au sein d'une AP particulière. Faciliter les zones tampons autour des AP, et la connectivité au sein et entre les différentes AP. Une connaissance approfondie des types de dispositions ci-dessus est essentielle à toute personne chargée de comprendre, d’appliquer, de réviser ou d'élaborer une législation sur les AP. Ce Module fournit aux participants un aperçu général de ces importantes dispositions de gestion. Gestion

Renforcement des capacités sur le droit et la gouvernance des aires protégées
La loi sur les AP devrait créer des autorités de gestion efficaces et responsables. La loi sur les AP peut permettre le partage des fonctions, des pouvoirs et des responsabilités entre les autorités de gestion. La loi sur les AP devrait prescrire un régime de planification de gestion clair. La loi sur les AP peut permettre différentes approches de gestion et niveaux de réglementation au sein d'un site, par le biais du zonage. La loi sur les AP devrait promouvoir les zones tampons et la connectivité. NOTES POUR LE FORMATEUR Mettre en évidence les cinq points principaux ci-dessus, abordés en détail dans ce Module. Gestion

Vue d’ensemble du séminaire
Autorités de gestion Cogestion Planification de la gestion Zonage Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © Kim Visser NOTES POUR LE FORMATEUR Cette présentation du séminaire cherche à souligner les 5 principaux domaines juridiques suivants : Autorités de gestion Qualification. Désignation. Fonctions, pouvoirs et responsabilité. Rapports et reddition de comptes. Cessation de mandat. Cogestion Forme/nature. Considérations juridiques générales. Définition. Autorité. Accords écrits. Cohérence. Statut des AP. Considérations juridiques spéciales relatives aux zones de conservation volontaire. Renforcement des capacités & soutien. Flexibilité. Clarté. Consentement libre, préalable et éclairé. Droits coutumiers et traditionnels. Planification de la gestion Contenu. Processus d’approbation. Suivi et reddition de compte sur la mise en œuvre. Zonage Pouvoir de désignation. Conséquences juridiques de la désignation. Conservation de connectivité et zones tampons Nature et rôle des zones tampons. Nature et rôle de la conservation de la connectivité. Considérations juridiques particulières relatives aux zones tampons et à la conservation de la connectivité. Zones tampons et connectivité

Objectifs Clarifier qui peut être désigné comme autorités de gestion, les processus de nomination et les fonctions, pouvoirs et responsabilités. Détailler les différentes options de gestion, de la gestion simple à la cogestion. Expliquer la forme, la nature, le processus d'approbation et les mécanismes juridiques de mise en œuvre des plans de gestion des aires protégées. Décrire les différents mécanismes juridiques visant à promouvoir le suivi de la gestion et la reddition de comptes au sein d'une AP. Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © EcoPrint NOTES POUR LE FORMATEUR Souligner que l'objectif de ce Module est que les participants explorent les formations rocheuses étonnantes de la région et trouvent le grand rocher rond parfait ! Détailler ensuite les objectifs spécifiques du Module, tels qu’ils apparaissent sur la diapositive, un à un. Examiner les mécanismes juridiques régissant le zonage, les zones tampons et la connectivité au sein et autour des AP.

Résultats Clarifier le processus juridique de sélection, de nomination et de prescription des fonctions, pouvoirs et responsabilité des autorités de gestion. Connaître les différentes options de gestion, de la gestion simple à la cogestion. Comprendre la forme, la nature et le processus d’approbation, ainsi que les mécanismes juridiques de mise en œuvre des plans de gestion des aires protégées. Prendre conscience des différents mécanismes juridiques visant à promouvoir le suivi de la gestion et la reddition de comptes au sein d'une AP. Photo : Uigaran, Région d'Erongo, Namibie, 28 juin 2008 / Wikimedia Commons / CC-BY-SA-3.0. NOTES POUR LE FORMATEUR Souligner qu'à la fin du Module, les participants devraient, normalement, avoir trouvé le rocher rond presque parfait! Détailler ensuite les objectifs spécifiques du Module, tels qu’ils apparaissent sur la diapositive, un à un. Connaître les mécanismes juridiques gouvernant le zonage, les zones tampons et la connectivité au sein et autour des AP.

La gestion & la Loi... quelles sont les autorité de gestion concernées? qui les a nommées? quelle est la nature de l'autorité de gestion? existe-t-il un plan de gestion de l’AP ? NOTES POUR LE FORMATEUR Ouvrir la discussion sur les aspects de gestion en présentant l’étude de cas suivante afin de souligner les questions de gestion principales devant être réglementées par une loi sur les AP. Étude de cas - Instructions préliminaires Conseiller aux participants de réfléchir spécifiquement et de noter les points suivants durant la présentation de l’étude de cas, afin de les approfondir une fois la présentation terminée : Quelles sont les autorités de gestion concernées et quelle est la source de leur mandat ? Qui les a formellement nommées? Quelle est la nature de l'autorité de gestion (autorité gouvernementale, autorité non-gouvernementale ou autorité de cogestion)? Un plan de gestion a-t-il été formellement élaboré et approuvé pour l'AP et si oui, par qui. Des zones ont-elles été créées à l'intérieur de l'AP. Demander au participants, au cours de leur réflexion sur les questions ci-dessus, quelles dispositions s'attendraient-ils à trouver dans une loi sur les AP pour réglementer ces autorités de gestion et la manière dont elles gèrent les AP mentionnées dans l'étude de cas. existe-t-il des zones dans l'AP?

La gestion & la Loi... NOTES POUR LE FORMATEUR
Après avoir indiqué aux participants les éléments auxquels ils devaient être attentifs pendant la présentation de l’étude de cas, présenter le contexte de l’étude de cas. Étude de cas - contexte Présenter brièvement l’étude de cas aux participants. L'étude de cas porte sur la zone entourant la rivière Muddy. L'estuaire de la rivière Muddy a été déclarée comme Site Ramsar. Ces deux pays sont Parties à la fois à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention sur les zones humides d'importance internationale , particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. La rivière Muddy constitue la frontière entre la République Nzuri (au nord) et la République Zintle (au sud). Il existe un large éventail d'aires protégées, dans les deux pays, qui seront incorporées aux limites la ZCTDN. Celles-ci sont énumérées ci-dessous, avec les différents régimes de gestion qui les régissent. Les autorités compétentes de la République Nzuri et la République Zintle souhaitent établir la Zone de conservation transfrontalière des Deux Nations (ZCTDN) afin d'aider à la conservation de la rivière Muddy et des terres à haute valeur biologique situées autour de celle-ci. Composante Nzuri Parc national de Nzara Aux termes de la Constitution Nzuri, toutes les terres appartenant à l'Etat sont sous l'autorité du ministre des Travaux publics et de son ministère des Travaux publics. Les terrains relevant de la composante Nzuri du projet de ZCTDN comprennent des terres appartenant à l'État. Peu après, le ministère des Affaires environnementales, opérant sous l'autorité qui lui est attribuée par la ministre des Affaires environnementales, a nommé l'Agence nationale des parcs (ANP) comme autorité de gestion du Parc national de Nzara. Le terrain a été officiellement proclamé Parc national de Nzara par la ministre des Affaires environnementales en 2005, agissant en vertu des pouvoirs que lui accorde la Loi sur les parcs nationaux. Avant la création du Parc national de Nzara, la région ouest était habitée par la communauté Westyo. L’ANP a élaboré un plan de gestion complet du parc national de Nzara, approuvé par le ministère des Affaires environnementales. L’ANP est une autorité statutaire chargée de gérer l'ensemble des parcs nationaux du Nzuri, sa composition, ses pouvoirs et ses fonctions étant réglementés en vertu de la Loi sur les parcs nationaux. Celle-ci a été déplacée et un titre légal lui a été accordé sur un terrain appartenant antérieurement à l'Etat, situé juste à l'extérieur des limites occidentales du parc national et aujourd'hui appelé Zone communautaire Westyo. Un accord a été simultanément conclu entre la ministre des Affaires environnementales, le ministre des Travaux publics, la municipalité locale et la communauté Westyo aux termes duquel il a été accordé à cette dernière un accès garanti au Parc national de Nzara afin de récolter du bois de chauffage et des matériaux de construction, principalement des graminées sauvages utilisées pour les toits de chaume au sein de la zone d'utilisation communautaire spécifiquement désignée dans le plan de gestion du Parc national de Nzara. La communauté Westyo réside dans la zone communautaire Westyo mais gère durablement son utilisation des ressources naturelles dans l'intérêt de les préserver pour les générations futures selon ses normes et pratiques coutumières. L'accord garantit également la prestation de services de soins de santé de base, d'eau, d'assainissement et d'éducation à la communauté Westyo par la municipalité locale. Au moment où le Parc national Nzara a été créé, SandCo exploitait une extraction de sable à petite échelle sur la côte orientale du Parc, aux termes d'un permis d'exploitation de vingt ans lui ayant été accordé en 1995 par le Ministre des Mines, agissant en vertu de la Loi sur les mines. La zone communautaire Westyo agit comme une zone tampon importante pour le Parc national de Nzara. Les ministres concernés avaient convenu de permettre à SandCo de poursuivre ses activités minières dans le Parc national Nzara jusqu'à l'expiration de son permis, mais avaient imposé une série de conditions strictes pour atténuer les impacts négatifs potentiels associés à cette activité. Ces activités minières ne peuvent continuer que dans la zone minière désignée dans le plan de gestion du Parc national de Nzara. Composante Zintle Réserve naturelle intégrale de Mudland Les modalités de gouvernance, en ce qui concerne les terrains relevant de la composante Zintle du projet de ZCTDN, sont encore plus complexes. La RNIM est gérée par la Wilderness Authority de Mudland, une agence de conservation provinciale chargée de gérer l'ensemble des réserves naturelles de la province aux termes de la Loi sur les aires protégées. Elle se compose de terrains étatiques, sous tutelle du Président aux termes de la Loi sur le territoire. Juste au sud de la rivière Muddy se trouve la Réserve naturelle intégrale de Mudland (RNIM), officiellement proclamée par le ministre de la Nature aux termes de la Loi sur les aires protégées. Réserve naturelle privée de la fiducie de Mudland Cette zone constitue effectivement la zone centrale de la ZCTDN et, selon le plan de gestion de la RNIM (approuvé par le ministre aux termes de la Loi sur les aires protégées) les activités en son sein sont très limitées. Comme son nom l'indique, ce terrain est privé, détenu par la Fiducie de Mudland (réglementée en vertu de la Loi sur les fiducies), une ONG ayant acheté le terrain il y a plusieurs années, en vue de sa conservation à perpétuité. A l'ouest de la RNIM se trouve la Réserve naturelle privée de la fiducie de Mudland (RNPFM), officiellement proclamée comme telle par le ministre de la Nature aux termes de la Loi sur les aires protégées. Pour ce faire, la Fiducie de Mudland a conclu une servitude de conservation en faveur de la Mudland Wilderness Authority, dont les termes sont enregistrés contre les titres de propriété du bien, relevant de la RNPFM. La clôture entre la RNIM et la RNPFM a été supprimée, et l'ensemble de la zone est géré comme un système ouvert par l'Autorité de cogestion de la Fiducie de Mudland (constituée et désignée en vertu de la Loi sur les aires protégées par le ministre de la Nature), composée, à partes égales, de représentants de la Fiducie de Mudland et de la Mudland Wilderness Authority. L'Autorité de cogestion de la Fiducie de Mudland fonctionne très efficacement, en raison de l'égalité de capacité et de ressources de ses membres. Le plan de gestion de la RNIM inclut la RNPFM. Afin de financer leur contribution aux coûts associés à la gestion de la RNPFM, la Fiducie de Mudland a reçu une dispense spéciale du ministre de la Nature afin de construire deux gîtes touristiques exclusifs au sein de la RNPFM. Zone de conservation communautaire de Mudland Ces gîtes touristiques sont exploités par des concessions accordées à deux entreprises privées, à savoir LuxuryCo et HolidayCo. Faisant originellement partie de la RNIM, celle-ci a fait l'objet d'une revendication territoriale présentée par la Communauté Mudland en 2000 aux termes de la Loi sur le territoire. Au sud de la RNIM se trouve la Zone de conservation communautaire de Mudland (MCCA), officiellement reconnue par le ministre de la Nature en vertu de la Loi sur les aires protégées. La Loi sur le territoire fut introduite par le premier gouvernement démocratiquement élu de Zintle, en 1995, afin de remédier à la dépossession historique illégale des terres de certaines communautés sous les régimes dictatoriaux précédents. La revendication territoriale de la Communauté Mudland a été reconnue et aux termes de l'accord de règlement des revendications territoriales (conclu entre la communauté, le ministre des Affaires foncières, le ministre de la Nature, et la Mudland Wilderness Authority en vertu de la Loi sur le territoire), un titre de propriété à été accordé à la communauté, qu'elle a placé dans une institution de propriété communale légalement reconnue. Plusieurs conditions ont toutefois été inclues dans l'accord, notamment : Le terrain doit être simultanément loué à la Mudland Wilderness Authority dans l'intérêt de la conservation. Le terrain sera officiellement reconnu par le ministre de la Nature en tant que Zone de conservation communautaire, aux termes de la Loi sur les aires protégées. La communauté recevra un loyer mensuel de la part du gouvernement en compensation des droits d'accès/utilisation non perçus. La communauté doit renoncer à tout droit de résidence et/ou d'accès aux terres et aux ressources situées dans la zone de conservation communautaire. La communauté et la Mudland Wilderness Authority devront cogérer la zone grâce à la création de l'Autorité de cogestion communautaire de Mudland (comprenant une représentation égale de la communauté et la Mudland Wilderness Authority) dont les fonctions, pouvoirs et responsabilités seront réglementées par la Loi sur les aires protégées. L'accord de cogestion a été conclu et l'Autorité de cogestion communautaire de Mudland a été officiellement désignée par le ministre de la Nature. Ces conditions ont toutes été remplies. Un accord de cogestion sera conclu entre les Parties concernées afin de réguler leurs relations, comme le prévoit la Loi sur les aires protégées. En conséquence, l'autorité de gestion de la ZCCM incombe, de facto, à la MWA, qui a unilatéralement élaboré et mis en œuvre un plan de gestion de la ZCCM, approuvé par le ministre de la nature aux termes de la Loi sur les aires protégées. Bien que formellement établie, la communauté joue cependant un rôle très limité dans l'Autorité de cogestion communautaire de Mudland en raison de ses ressources limitées. Aire marine protégée de Mudland A l'est de la RNIM se trouve l'aire marine protégée de Mudland (AMPM), déclarée par le ministre des Pêches en vertu de la Loi sur les ressources marines et côtières. Aux termes de la Loi, la gestion de l'AMPM incombe au ministère des Pêches, mais cette fonction a été confiée à la Mudland Wilderness Authority par le Ministère, dans un souci d'assurer une gestion transparente des aires protégées terrestres et marines. Le champ d'application du plan de gestion de la Réserve naturelle intégrale de Mudland inclut la gestion de l'AMPM.

La gestion & la Loi... Communauté Westyo Agence des parcs nationaux
qui nomme ? source du mandat? qui nomme ? source du mandat? nature de l'autorité? plan de gestion ? nature de l'autorité? plan de gestion ? zones ? Autorité de cogestion de la Fiducie de Mudland qui nomme ? source de mandat? Mudland Wilderness Authority nature de l'autorité? plan de gestion ? qui nomme ? source du mandat? nature de l'autorité? plan de gestion ? NOTES POUR LE FORMATEUR Étude de cas - discussion Prendre 5-10 minutes pour analyser les réponses des participants aux questions posées au départ. Consolider ensuite brièvement la discussion sur ces questions dans le cadre des différentes aires protégées mentionnées dans l'étude de cas. Parc National de Nzara : Autorité de gestion - Agence des parcs nationaux. Nommée par – ministère des Affaires environnementales aux termes de la Loi sur les parcs nationaux. Nature de l'autorité de gestion - autorité statutaire du gouvernement régie par la loi sur les parcs nationaux. Source/nature du mandat - Loi sur les parcs nationaux. Plan de gestion - approuvé par le ministère des Affaires environnementales en vertu de la Loi sur les parcs nationaux. Zonage - désignation d'une zone minière et d'une zone d'utilisation communautaire. Zone communautaire Westyo: Autorité de gestion - de facto, la communauté Westyo. Nommée par - pas formellement désignée. Nature de l'autorité de gestion - autorité communautaire réglementée aux termes de normes et pratiques coutumières. Source/nature du mandat - droit coutumier. Plan de gestion - aucun approuvé. Réserve naturelle intégrale de Mudland : Autorité de gestion - Mudland Wilderness Authority. Nommée par - pas formellement désignée par une autorité supérieure, mais responsable de la gestion de toutes les aires protégées provinciales aux termes de la Loi sur les aires protégées. Nature de l'autorité de gestion - autorité du gouvernement. Source/nature du mandat - Loi sur les aires protégées. Plan de gestion - approuvé par le ministre de la Nature en vertu Loi sur les aires protégées. Réserve naturelle privée de la fiducie de Mudland : Autorité de gestion - Autorité de cogestion de la fiducie de Mudland. Nommée par - désignée par le ministre de la Nature en vertu de la Loi sur les aires protégées. Nature de l'autorité de gestion - autorité de cogestion (comprenant des représentants de la fiducie de Mudland et de la Mudland Wilderness Authority). Plan de gestion - approuvé par le ministre de la Nature en vertu de la Loi sur les aires protégées (rappel: le plan de gestion adopté pour la Réserve naturelle intégrale de Mudland couvre également la Réserve naturelle privée de la Fiducie de Mudland, la barrière entre les deux ayant été supprimée, et les deux zones étant gérées comme un système ouvert). Zone de conservation communautaire de Mudland : Nommée par - ministre de la Nature aux termes de la Loi sur les aires protégées. Aire marine protégée de Mudland: Nommée par - la fonction relève habituellement du ministère des Pêches (désigné par le ministre des Pêches), mais a été déléguée à la Mudland Wilderness Authority en vertu de la Loi sur les ressources marines et côtières et de la Loi sur les aires protégées. Source/nature du mandat - Loi sur les ressources marines et côtières (fonction déléguée). Plan de gestion - approuvé par le ministre de la Nature en vertu de la Loi sur les aires protégées (rappel: le plan de la gestion adopté pour la Réserve naturelle intégrale de Mudland couvre également l'Aire marine protégée de Mudland). Autorité de cogestion communautaire de Mudland qui nomme ? source du mandat? nature de l'autorité? plan de gestion ?

La gestion & la Loi législation sur les AP
quelles sont les autorité de gestion concernées? qui les a nommées? quelle est la nature de l'autorité de gestion? législation sur les AP existe-t-il un plan de gestion de l’AP ? NOTES POUR LE FORMATEUR Consolider l’étude de cas en soulignant que la législation sur les AP doit clairement réglementer chacun de ces aspects de gestion, à savoir : Identification/création/composition de l'autorité de gestion. Définition des fonctions, pouvoirs et responsabilités des autorités de gestion. Création de mécanismes juridiques pour faciliter/permettre la cogestion par une série de possibles autorités de gestion. Adoption d'un plan de gestion pour guider la gestion de l'AP, y compris la nature de son contenu et son processus de développement et d’approbation. Exigences de suivi et de reddition de comptes des autorités de gestion. Dispositions pour la promotion de zonage/zones tampons au sein de l'AP. existe-t-il des zones dans l'AP?

Autorités de gestion Cogestion Planification de la gestion Zonage Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © Kim Visser NOTES POUR LE FORMATEUR Souligner que l'on examinera maintenant, tout à tour, les cinq questions clés suivantes, relatives aux régimes de gestion généralement réglementés par une loi sur les AP, à savoir: Autorités de gestion. Cogestion. Planification de la gestion. Suivi et reddition de comptes. Zones tampons et connectivité. Zones tampons et connectivité

Autorités de gestion qui processus de nomination
Fonctions, pouvoirs et responsabilités rapports & reddition de comptes NOTES POUR LE FORMATEUR Souligner que la loi sur les AP devrait prévoir la nomination/désignation d’une autorité de gestion pour chaque site. La Loi sur les AP devrait établir que la nomination/désignation d’une autorité de gestion est un préalable nécessaire à la reconnaissance d’une AP dans le cadre du réseau formel d'AP. Lorsque le réseau d'AP est relativement réduit (avec un petit nombre de sites individuels d'AP), l'agence principale ou l'autorité/entité statutaire peut assurer ce rôle. Cependant, lorsque le réseau d'AP est plus grand et/ou plus complexe, et sous une forme de gouvernement décentralisé ou fédéral, il est généralement nécessaire de prévoir la nomination/désignation d'autorités de gestion dédiées à chaque site d'AP. Compte tenu de la tendance des réseaux d'AP à évoluer et à se développer au fil du temps, il peut être souhaitable d'inclure une disposition pour la nomination/désignation d’autorités de gestion pour chaque site d'AP dans la loi sur les AP, même si le réseau d'AP est relativement petit au moment où la loi sur les AP est rédigée ou présentée. La loi sur les AP doit régler plusieurs questions relatives aux autorités de gestion, y compris : Qui peut être nommé/désigné en tant qu'autorité chargée des AP. Processus de nomination/désignation. Fonctions, pouvoirs & responsabilités. Exigences de rapport & de reddition de comptes. Cessation de mandat. cessation de mandat

types de gouvernancedes AP
Autorités de gestion... qui facteurs d’influence forme de gouvernement taille & complexité types de gouvernancedes AP capacité & ressources nature des autorités gouvernement non-gouvernementale NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite la première question relative aux autorités de gestion, à savoir: qui peut être nommé/désigné en tant qu’autorité de gestion. Facteurs d’influence Souligner que les décision sur qui peut être nommé/désigné en tant qu'autorité de gestion seront influencées par plusieurs facteurs, notamment : La forme du système de gouvernement (fédéral/unitaire). La taille et la complexité du réseau d'AP. Les types de gouvernance d'AP promus dans le réseau d'AP. La réalité des capacités et des ressources. Nature des autorités Compte tenu de ces facteurs, la loi sur les AP peut prévoir la nomination/désignation des entités suivantes en tant qu'autorités de gestion de sites d'AP individuels : Entité gouvernementale Agence gouvernementale nationale, régionale ou locale. Autorité/entité statutaire. Entité non-gouvernementale Communauté locale. Groupe autochtone ou traditionnel. ONG. Propriétaire privé. Entreprise privée. département communauté locale groupe autochtone autorité juridique ONG propriétaire privé société de droit entreprise privée

processus de nomination processus de nomination désignation officielle
Autorités de gestion... processus de nomination pouvoir de nomination gouvernement agence principale processus de nomination critères consultation accords NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite la deuxième question relative aux autorités de gestion, à savoir : le processus par lequel une autorité de gestion est nommée/désignée. Pouvoir de nomination/désignation Le pouvoir de nommer/désigner officiellement une autorité de gestion peut revenir à : L’autorité politique de haut niveau au sein du gouvernement a qui revient la responsabilité globale du réseau national d'AP (ministre, Commission/Conseil ministériel, Chef de l’Etat/Premier ministre/Parlement). Agence principale ou autorité/entité statutaire. Les lois sur les AP créent souvent un processus en deux étapes : Tout d’abord, l’autorité nationale chargée des AP identifie/désigne l’autorité de gestion pertinente. Ensuite, le ministre compétent approuve/ratifie la désignation. Réserver un tel pouvoir à une autorité politique de haut niveau apporte plus de crédibilité et de légitimité à la nomination/désignation, par rapport aux autres secteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux. Processus de nomination/désignation Critères La loi sur les AP peut prescrire un ensemble de critères de qualification/éléments prérequis pour qu'une entité puisse être considérée comme appropriée pour une nomination/désignation en tant qu'autorité de gestion. Ces critères de qualification/éléments prérequis peuvent porter sur : Nature de l’entité. Compétences et expertise de l'entité. Capacité et ressources de l'entité. Comportement antérieur de l’entité. Entreprises/activités existantes exercées par l’entité. Consultation Le processus menant à la nomination/désignation d’une autorité de gestion doit être précédé d’une consultation avec les autorités gouvernementales compétentes et autres parties prenantes (y compris les communautés locales, les peuples autochtones et les propriétaires fonciers privés). Une telle consultation permettra de : Renforcer le soutien public. Identifier les opportunités d’implication locale et de partage des bénéfices. Identifier les opportunités d'explorer la gamme complète des options de gouvernance (y compris la cogestion et la gouvernance par les peuples autochtones et les communautés locales). Accords Lorsque l’autorité de gestion est une entité non-étatique, la loi sur les AP devrait prévoir la conclusion d’un accord entre l’organisme gouvernemental pertinent et l'autorité de gestion dûment nommée/désignée, afin de réguler les fonctions/pouvoirs et responsabilités de cette dernière. De tels accords devraient reposer sur un consentement préalable, libre et éclairé. Désignation officielle La loi sur les AP devrait prévoir la désignation officielle de l’autorité de gestion par voie de règlement, la publication d’un avis au Journal officiel correspondant ou par toute autre procédure de notification officielle. La loi sur les AP peut prévoir que la désignation soit accompagnée de certaines conditions applicables à la gestion du site particulier. Cogestion Lorsqu'il est prévu de prendre en compte le partage des fonctions, pouvoirs et responsabilités de gestion entre une ou plusieurs autorités de gestion, la loi sur les AP devrait prescrire la forme, la nature et le processus de création et de réglementation de telles relations de cogestion. Celles-ci sont discutées plus loin, dans les diapositives désignation officielle cogestion

Autorités de gestion... pouvoirs & responsabilités objectif types
mandat reddition de comptes types préparer le plan de gestion gérer le site NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite la troisième question relative aux autorités de gestion, à savoir : les fonctions, pouvoirs et responsabilités accordés à l'autorité de gestion. Objectif La loi sur les AP devrait clairement énoncer les fonctions, pouvoirs et responsabilités pouvant être alloués à/exercés par l’autorité de gestion désignée/nommée, en ce qui concerne : Mandat - définissant le mandat de l’autorité de gestion. Reddition de comptes - fournissant une base permettant de responsabiliser l’autorité de gestion. Types Les types de fonctions, pouvoirs et responsabilités communément attribuées à une autorité de gestion incluent : Préparer, mettre en œuvre et mettre à jour régulièrement le plan de gestion du site. Gérer le site conformément au plan de gestion. Faire face aux situations d’urgence. S'engager dans des transactions commerciales pour la prise en charge, la supervision, l’entretien et la protection de l'aire protégée et, le cas échéant, pour des concessions et des services spécifiques. Employer des agents et du personnel. Préparer des rapports réguliers à l'attention du gouvernement et du public, y compris les rapports sur « l’état des aires protégées ». Préparer et gérer des budgets et des systèmes de comptabilité dans les règles de l'art, et préparer les rapports financiers annuels du réseau ou du site, le cas échéant. réaliser des transactions employer du personnel préparer des rapports

rapports & reddition de comptes
Autorités de gestion rapports & reddition de comptes nature calendrier à qui cessation de mandat motifs NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite les quatrième et cinquième questions relatives aux autorités de gestion, à savoir: Exigences de rapport & de reddition de comptes. Cessation de mandat. Rapports & reddition de comptes La loi sur les AP devrait clairement énoncer les exigences et les mécanismes de reddition de comptes de l'autorité de gestion. Celles-ci impliquent généralement la soumission de rapports financiers et de gestion annuels à l'agence principale. La loi sur les AP doit prescrire : Nature - Le contenu obligatoire/facultatif devant figurer dans le rapport. Calendrier - le calendrier/régularité de présentation du rapport. A qui - la personne à laquelle le rapport doit être soumis, qui est habituellement l'autorité politique de haut ayant approuvé la nomination/désignation de l'autorité de gestion ou l'agence principale chargée des AP. Cessation de mandat La loi sur les AP devrait prévoir la cessation de mandat de l'autorité de gestion dans le cas où celle-ci ne remplirait pas ses fonction, pouvoirs et responsabilités. Motifs - Les motifs précis pour lesquels un mandat peut être résilié. Mandat de résiliation - Qui a le pouvoir de mettre fin au mandat. Processus - Le processus devant être suivi pour mettre fin au mandat d'une autorité de gestion. La loi sur les AP devrait clairement énoncer qui a le pouvoir de mettre fin au mandat (habituellement l'autorité politique de haut niveau qui a nommé/désigné l'autorité de gestion en premier lieu) et le processus à suivre, qui peut inclure l'opportunité pour l'autorité de gestion existante d'être entendue ou de remédier à la non-exécution de son mandat ou à l'insuffisance de ses performances dans un délai déterminé. Conséquences - Les conséquences de la cessation de mandat, qui se traduisent généralement par la nomination/désignation d’une nouvelle autorité de gestion pour le site. processus conséquences

Autorités de gestion Cogestion Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © Kim Visser NOTES POUR LE FORMATEUR Revenir à l'aperçu du séminaire. Souligner que les participants devraient maintenant normalement comprendre la façon dont une loi sur les AP devrait prévoir la nomination des autorités de gestion. Indiquer que l'on va maintenant s’intéresser à la question de la cogestion.

questions juridiques générales
Cogestion... « cogestion » questions juridiques générales aires protégées volontaires NOTES POUR LE FORMATEUR Les dispositions de cogestion sont généralement inclues dans la législation sur les AP lorsqu'il est prévu d'anticiper le partage des fonctions, des pouvoirs et des responsabilités entre une ou plusieurs autorités chargées des AP. La loi sur les AP doit régler plusieurs questions relatives aux modalités de cogestion, y compris : Ce qui constitue une « cogestion ». Les questions juridiques générales applicables à ces accords de cogestion. Les considérations juridiques spéciales applicables aux zones de conservation volontaire.

gestion collaborative droit de propriété/ressources
Cogestion... qu'est-ce que c'est ? parties type de gouvernance gouvernance partagée gestion collaborative gestion conjointe NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder la première question relative à la cogestion, à savoir : qu'est-ce que c'est / quelle forme de cogestion est préconisée / doit être préconisée par la loi sur les AP. Les parties Traditionnellement, la cogestion se réfère à la collaboration entre différentes institutions gouvernementales dans le contexte des AP. Avec la reconnaissance de diverses typologies de gouvernance des AP (en particulier, gouvernance partagée, gouvernance privée et gouvernance par les peuples autochtones et les communautés locales), la cogestion fait de plus en plus référence à la collaboration entre des institutions gouvernementales et des entités non-gouvernementales, y compris : Communautés locales. Peuples autochtones et traditionnels. ONG. Particuliers. Entreprises privées. Type de gouvernance La cogestion relève de la gouvernance partagée au sein de la typologie de gouvernance des AP préconisée par les Lignes directrices pour la gestion des AP de l’UICN. Les arrangements de gouvernance partagée sont encore souvent appelés cogestion, gestion collaborative, gestion conjointe, ou gestion par de multiples parties prenantes. La gestion collaborative est une forme de gouvernance partagée dans laquelle la responsabilité et le pouvoir décisionnel revient à un seul organisme, mais cet organisme est tenu, par la loi ou les politiques, d’informer ou de consulter les autres ayant-droits et parties prenantes, au moment de planifier ou de mettre en œuvre des initiatives. Par exemple, la participation peut être assurée en assignant aux organismes multipartites la responsabilité d’élaborer des propositions techniques pour la règlementation des aires protégées, qui seront ensuite soumises à un pouvoir décisionnel pour validation et approbation. Dans de telles situations, l’organe consultatif qui élabore la proposition technique a une influence considérable sur les décisions. Gestion conjointe : dans des situations de bonne « gouvernance partagée » (parfois dénommées gouvernance conjointe ou cogestion), les représentants des différents intérêts ou constituants forment un organe de gouvernance ayant pouvoir et responsabilité de décision et prennent les décisions ensemble. Propriété foncière Ces relations de cogestion peuvent concerner : Terres publiques ou contrôlées par l’Etat. Terrains communautaires/privés ou contrôlés par une communauté/de façon privée. Ces ententes de cogestion avec les entités non-gouvernementales à l’égard des terres communautaires/privées ou contrôlées par la communauté ou de façon privée fournissent une occasion importante d'étendre la couverture et l’efficacité des réseaux nationaux d'AP et de réaliser les objectifs mondiaux relatifs à la biodiversité et aux AP. droit de propriété/ressources

questions juridiques générales
Cogestion... questions juridiques générales TERMES DE L’ACCORD Parties Zone Objectifs de conservation Plan de gestion Droits & obligations Droits d’utilisation Partage des coûts & des bénéfices Indicateurs de performance Exigences de rapport Manquement Règlement des différends Durée définition autorité accords écrits cohérence NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite la deuxième question relative à la cogestion, à savoir : les questions juridiques générales devant être abordées dans une loi sur les AP prévoyant un régime de « cogestion ». Définition La loi sur les AP devrait définir clairement ce qui est entendu par « cogestion », et plus spécifiquement: Entre quelles entités (entre entités gouvernementales et/ou entre entités gouvernementales et entités non-gouvernementales). Quels types de gouvernance (gestion collaborative ou gestion conjointe). Quelles formes de propriété foncière (terres appartenant à l'Etat, terres privées, ou les deux). Il n’y a aucune définition internationalement convenue de la cogestion, mais le rédacteur juridique de la loi sur les AP peut se référer à la définition de l’UICN d’une « aire protégée cogérée ». Une « aire protégée cogérée » est « une aire protégée dans laquelle l'autorité de gestion, la responsabilité et la reddition de comptes sont partagées entre deux ou plusieurs parties prenantes, y compris des agences et organismes gouvernementaux à différents niveaux, des communautés autochtones et locales, des ONG et des opérateurs privés, ou même, plusieurs gouvernements nationaux comme c'est le cas pour les aires protégées transfrontalières ». Autorité Les arrangements de cogestion sont généralement régis par un accord écrit conclu entre l'autorité gouvernementale compétente en matière d'AP et une autre autorité. La loi sur les AP doit donc accorder à l’autorité fédérale pertinente chargée des AP (qui sera généralement le ministre compétent, l'agence principale chargée des AP ou l'autorité/entité statutaire chargée des AP) le pouvoir de conclure de tels accords. La loi sur les AP devrait également clarifier : Avec qui ces accords de cogestion peuvent être conclus (les parties énumérées ci-dessus, par exemple). La forme & la nature de ces accords. Le processus permettant de conclure de tels accords. Le processus d’approbation officielle de ces accords. Accords écrits La relation de cogestion sera régie par les termes de l’accord de cogestion. La loi sur les AP devrait énoncer le contenu obligatoire et facultatif de ces accords, qui peut inclure : Les parties à l’accord (personnalité juridique). La description officielle de la zone. Les objectifs de conservation de la zone. Les dispositions pour la préparation d’un plan de gestion. Les droits et obligations de chaque partie en ce qui concerne la gouvernance et la gestion de la zone. Les spécifications sur l’usage des bâtiments, équipements ou autres biens inclus dans le cadre de l’accord. Une estimation des frais raisonnables liés à la mise en œuvre du plan de gestion, et qui devra les assumer. Les bénéfices et incitations, clairement définis, qui découleront de l’accord, ainsi qu'un plan de partage des bénéfices juste et équitable. Les exigences de rapports financiers et autres. Des indicateurs pour mesurer l’efficacité de la performance sur le terrain. Un processus pour remédier à la violation de l’accord. Le règlement des différends et l'arbitrage. La durée de l’accord. La loi sur les AP devrait comporter des dispositions s’assurant que l’accord de cogestion est conclu de manière équitable, ouverte et transparente, en incluant notamment la participation et les commentaires du public. La loi sur les AP devrait prescrire que l’accord de cogestion doit être consigné par écrit. Cohérence La loi sur les AP devrait prévoir que les termes de toute entente de cogestion doivent être cohérents avec les objectifs et les principes de la loi sur les AP. Statut des AP La loi sur les AP devrait prescrire clairement que toute zone de cogestion doit être préalablement reconnue dans le cadre du réseau formel d'AP, c’est à dire que le site devrait satisfaire à la définition légale d’une AP. Statut des AP

Cogestion aires protégées volontaires
renforcement des capacités & soutien flexibilité clarté consentement libre, préalable et éclairé NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite la troisième question concernant la cogestion, à savoir : les questions juridiques spécifiques qui devront être abordées dans une loi sur les AP prévoyant des modalités de « cogestion » dans le cadre des zones de conservation volontaire. Renforcement des capacités & soutien La mise en œuvre d’accords de cogestion avec les communautés locales, les peuples autochtones et traditionnels et les propriétaires fonciers privés peut exiger un soutien technique et un renforcement des capacités. Ces éléments pourraient devoir faire partie de la phase préparatoire de la cogestion et devraient être offerts par les autorités gouvernementales sans imposer de conditions indues sur les pouvoirs et l’autorité des groupes locaux ou des personnes concernés. Flexibilité Dans certains cas, les arrangements de cogestion impliquant les communautés locales, les peuples autochtones et traditionnels, ou les propriétaires privés peuvent être une étape vers la gestion unique. De même, les arrangements institutionnels débutant avec une gestion unique peuvent être convertis ultérieurement en cogestion, suite à un changement de situation. La loi sur les AP devrait permettre à ces accords d’avoir la souplesse nécessaire pour prendre ces changements en compte. Clarté Les droits et obligations énoncés dans un accord de cogestion doivent figurer de manière et sous une forme compréhensible pour les propriétaires fonciers/ayants-droits concernés. Les droits et responsabilités concernant une zone de conservation volontaire doivent être soumis à conformité par un plan de gestion approprié pour ce type de gouvernance des AP. Consentement libre, préalable et éclairé Les accords exécutés par des représentants au nom de communautés autochtones et locales devraient se fonder sur le consentement libre, préalable et éclairé, des membres de la communauté concernée. La loi sur les AP devrait donc prévoir d'assurer le consentement libre, préalable et éclairé des membres de la communauté concernée. Droits coutumiers & traditionnels Lorsque les droits coutumiers ou traditionnels ne sont pas clairs, un élément important des négociations sera de clarifier et d’établir solidement, si nécessaire, la base juridique concernant les droits d’utilisation des terres et des ressources, et de régulariser les droits de reconnaissance dans l’accord et dans les dossiers légaux du gouvernement. Si ce n'est pas le cas, les communautés autochtones et locales sont susceptibles de rencontrer des difficultés dans l'application des régimes de cogestion, dans l'exécution des actions de gestion et d’application, notamment au moment d’appliquer les règles contre les étrangers et autres secteurs du gouvernement. droits coutumiers

Autorités de gestion Cogestion Planification de la gestion Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © Kim Visser NOTES POUR LE FORMATEUR Revenir à l'aperçu du séminaire. Souligner que les participants devraient maintenant normalement comprendre la façon dont une loi sur les AP devrait prévoir la cogestion. Indiquer que l'on va maintenant s’intéresser à la question de la planification de la gestion.

Planification de la gestion
« Planification des AP » principes de gestion planification de la gestion qu'est-ce que c'est ? NOTES POUR LE FORMATEUR Graphique - Exemple de l'Australie - Parc national de Booderee - Carte illustrant les limites, les zones et les secteurs clés au sein du parc. Souligner que la législation sur les AP devrait prévoir l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre d’un plan de gestion pour chaque AP individuelle. Confirmer que dans cette section de la présentation du séminaire, les trois principaux aspects suivants seront considérés : Planification des AP: Qu'entend-on par « planification de la gestion » dans ce contexte? Principes de gestion - Quels principes de gestion devraient sous-tendre la planification de la gestion? Planification de la gestion : Quelle est la forme, la nature et le contenu d'un plan de gestion? Quelle procédure doit être suivie pour la préparation et l'approbation d'un plan de gestion? Comment un plan de gestion devrait-il être mis en œuvre dans la pratique? Insister sur le fait que chacun des aspects ci-dessus doit être prescrit/réglementé dans la loi sur les AP. processus d’approbation mise en œuvre

Planification des aires protégées
deux dimensions différentes planification pour l’établissement d'une AP types de plans d'AP NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder la première question relative à la planification de la gestion, à savoir : de quelle forme de «planification» parle-t-on ici? Commencer par demander aux participants ce qu'ils entendent par « planification » dans le contexte des aires protégées. A partir des réponses des participants, souligner que l'on peut parler de planification des AP selon deux grandes dimensions: Planification pour l’établissement d’une AP. Différentes formes de plans concrets relatifs aux AP. Confirmer que nous nous intéressons ici au cas illustré à gauche: un plan d'AP adopté pour informer la gestion d'une AP.

Planification des aires protégées...
quels types de plans d'AP existe-t-il? plans de réseau plans de gestion NOTES POUR LE FORMATEUR Demander aux participants quels types de plans concrets d'AP ils peuvent identifier pour guider les décisions relatives à la création et à la gestion des aires protégées. A partir des réponses des participants, mettre en évidence les deux types de plans généraux suivants : Plans de réseau Un principe de base est qu'il est important de penser aux AP individuelles dans le contexte d'un réseau global d'AP. Des systèmes de planification à grande échelle sont nécessaires pour identifier l'emplacement des aires protégées actuelles et futures (devant être établies, par exemple, dans les zones identifiées comme ayant une valeur élevée pour la conservation, mais sous-représentées dans le réseau d'AP). Graphique - Exemple du Canada (Carte des corridors écologiques du Canada et situation des aires protégées actuelles et potentielles futures). Plans de gestion Le principe de base est qu'il est nécessaire de disposer d'un plan de gestion spécifique pour chaque AP afin de guider sa gestion. Graphique - Exemple de l'Australie - Parc national de Booderee - Carte illustrant les limites, les zones et les secteurs clés au sein du parc. Indiquer ensuite aux participants que l'on va maintenant aborder les plans de gestion (et que les plans de réseaux seront traités dans le Module 4 (Planification, types & création)).

Principes de gestion de planification de la gestion
approche écosystémique principe de précaution connectivité de planification de la gestion se reflètent dans le régime planification gestion par objectifs de conservation NOTES POUR LE FORMATEUR Souligner que la communauté internationale de la conservation reconnaît un certain nombre de principes de gestion/approches comme pratiques exemplaires, et que ceux-ci devraient se refléter dans la législation sur les AP. Ces principes de gestion (décrits plus en détails dans le Module 1 (Introduction à la formation, le droit et les AP)) sont les suivants: Approche écosystémique. Principe de précaution. Connectivité. Planification. Gestion basée sur des objectifs de conservation. Gestion de menaces particulières. Confirmer que ces principes de gestion devraient également informer le contenu du plan de gestion d'AP individuelles. gestion des menaces particulières

Planification de la gestion...
forme/nature contenu processus d’approbation suivi et reddition de comptes NOTES POUR LE FORMATEUR La législation sur les AP devrait prévoir l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre d’un plan de gestion pour chaque AP individuelle. La loi sur les AP doit régler plusieurs questions relatives aux plans de gestion, y compris : Forme/nature du plan de gestion. Contenu à inclure dans le plan de gestion. Procédure d’élaboration et d'approbation du plan de gestion. Mécanismes de suivi et de reddition de comptes sur la mise en œuvre du plan de gestion. Considérations juridiques spéciales relatives aux zones de conservation volontaire. aires protégées volontaires

forme/nature champ d’application site individuel groupe de sites objectif guide le mandat favorise la reddition de comptes NOTES POUR LE FORMATEUR Commencer par discuter la forme/nature de la planification de la gestion, et plus spécifiquement : Champ d'application du plan de gestion. Objectif du plan de gestion. Durée du plan de gestion. Statut juridique du plan de gestion. Champ d’application La loi sur les AP devrait exiger qu'un plan de gestion de site soit préparé pour: Site individuel - chaque AP individuelle. Groupe/Cluster - des sites d'AP contigus ou liés (par exemple une grande région à zones multiples telles qu'une réserve de biosphère, ou une série d'AP interconnectées, comme une initiative de corridor). La nature et la portée du plan de gestion doit être conforme à l'échelle et à la portée de l'AP. Objectif Un plan de gestion de site pour une AP est un programme écrit qui : Guide le mandat - guide et donne une légitimité à l'autorité de gestion dans son fonctionnement quotidien, et informe les décisions concernant les activités interdites et autorisées au sein de l'AP. Favorise la reddition de comptes - lorsqu'il identifie des indicateurs fondés sur des données scientifiques spécifiques pouvant être utilisés pour suivre et mesurer les progrès vers la réalisation des objectifs de gestion de l'AP. Durée Un plan de gestion a généralement une durée de vie de 5, 7 ou 10 ans. La loi sur les AP devrait prescrire la durée de validité de tout plan de gestion. La loi sur les AP devrait également prescrire un processus de révision ou de mise à jour du plan de gestion, processus qui devrait correspondre à celui suivi pour la préparation d'un nouveau plan de gestion. Statut juridique La loi sur les AP devrait prescrire clairement le statut juridique du plan de gestion. La loi sur les AP devrait prescrire que toutes les fonctions, pouvoirs et responsabilités de l'autorité de gestion doivent être exercés en conformité avec le plan de gestion. Donner au plan un statut juridique suffisant: Veille à ce que l'autorité de gestion de l'AP soit obligée d'agir en accord avec le plan. (normalement) veiller à ce que d'autres secteurs et niveaux de gouvernement soient informés, respectent et adaptent toute activité qu'ils réglementent, pouvant influer négativement sur l'AP, en conformité avec le contenu du plan de gestion. durée statut juridique

contenu autorité de gestion zones tampons/corridors limites structures protégées objectifs de conservation activités interdites contexte biographique activités autorisées contexte socio-éco recherche scientifique menaces ressources/capacité NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite le contenu généralement présent dans un plan de gestion. Questions générales La loi sur les AP devrait préciser quel contenu doit figurer dans un plan de gestion. La loi sur les AP peut faire une distinction entre l'inclusion de contenu obligatoire et discrétionnaire. Le contenu spécifique peut varier selon la nature de l'AP, les objectifs de conservation et autres objectifs pertinents, les questions de propriété foncière, les modalités de gouvernance et les questions de capacité. La loi sur les AP doit introduire une certaine flexibilité dans le plan de gestion afin de permettre: Les ajustements normaux dans le fonctionnement quotidien. La gestion adaptative face au changement climatique et autres facteurs mondiaux. La prise en compte de nouvelles menaces. La loi sur les AP devrait veiller à ce que les objectifs de gestion contenus dans un plan de gestion soient suffisamment précis pour permettre le suivi et l'évaluation de la gestion à des fins d'adaptation et de reddition de comptes. Lorsque l'AP est grande et polyvalente, la loi sur les AP peut permettre au plan de gestion de se diviser en programmes et plans d'action, chacun abordant une fonction spécifique (telle que la conservation, l'utilisation durable, les loisirs, la recherche scientifique, etc.). Le plan de gestion est normalement complété par d'autres plans, tels que: Plans financiers. Plans d’affaires. Plans opérationnels. La faisabilité de la mise en œuvre du plan de gestion doit être gardée à l'esprit lors de sa formulation, la simple création d'une liste de souhaits inatteignables ne promouvant pas nécessairement la gestion au sein de l'AP. Contenu spécifique possible d'un plan de gestion Entité(s) responsable(s) de la mise en œuvre du plan. Limites extérieures du site, comme indiqué dans l'instrument juridique établissant la zone et enregistré dans les registres officiels des terres du gouvernement et sur les cartes officielles. Valeurs et objectifs prioritaires de conservation du site, ainsi que son rôle dans le cadre du réseau national d'AP, y compris la conservation de la biodiversité, la conservation et la restauration des écosystèmes, des processus écologiques, des caractéristiques géophysiques, et des populations d'espèces menacées ou vulnérables et de leurs habitats. Contexte biogéographique et liens du site, y compris la connectivité, avec les paysages terrestres ou marins plus larges. Caractéristiques socio-économiques du site, y compris la présence de populations résidentes, ou de peuples autochtones ou traditionnels, et de pratiques d'utilisation durable (en particulier si la zone est classée comme équivalent à la catégorie V de gestion de l'UICN). Principales menaces existantes et potentielles pour le site, y compris les EEE, et les actions de gestion principales nécessaires pour prévenir, contrôler, réduire ou éliminer ces menaces. Evaluation, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, visant à identifier toute partie du site pouvant être particulièrement vulnérables au changement climatique, et les mesures pouvant aider à renforcer la résilience et permettre l'adaptation afin de préserver les objectifs de conservation du site. Toute subdivision du site reflétant différents objectifs de conservation, besoins de gestion et utilisations, et une délimitation claire de ces zones. Identification de zones tampons et de corridors écologiques importants pour soutenir le site. Protection et restauration des bâtiments, structures et lieux d'importance pour le patrimoine culturel. Identification des activités strictement interdites sur l'ensemble du site, afin d'éviter un impact négatif sur les caractéristiques naturelles, culturelles ou historiques pour lesquelles le site a été désigné. Identification des possibilités d'utilisation et de récréation par les visiteurs. Identification des pratiques d'utilisation durable compatibles et avantages sociaux et économiques associés aux communautés locales. Promotion et de la supervision de la recherche scientifique, de l'inventaire scientifique et des activités de suivi. Utilisation des terres, plans de développement et pratiques de gestion des terres affectant le site, adjacentes au site ou situées dans une région d’impact potentiel sur le site. Besoins en ressources et autres capacités pour la mise en œuvre du plan de gestion, y compris la formation, l'équipement et les accords de collaboration avec d'autres entités. Calendrier des travaux prioritaires à entreprendre au sein du site. Critères d'évaluation de l'efficacité de la gestion. zones vulnérables travaux prioritaires zones de gestion critères de gestion

processus d’approbation préparation du projet participation publique consultation intergouvernementale révision approbation formelle NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite le processus d'approbation d'un plan de gestion, en particulier: La préparation du plan de gestion Participation publique. Consultation intergouvernementale. Révision et finalisation. Approbation formelle. Publication/notification. Protection provisoire. Préparation du projet de plan de gestion La loi sur les AP devrait identifier qui est responsable de l'élaboration du plan de gestion d'une AP, et de la gestion du processus de consultation et d'approbation. Cette responsabilité est habituellement attribuée à l'autorité de gestion nommée/désignée pour gérer une AP particulière. La loi sur les AP devrait prescrire un délai dans lequel le plan de gestion doit être préparé pour les nouvelles AP, ou à quel moment une autorité de gestion est nommée/désignée pour un site pour lequel il n'existe aucun plan de gestion. Le délai peut varier de 1 an (dans le cas de petites AP) à 5 ans (dans le cas d'AP plus complexes/grandes nécessitant la collecte approfondie de données scientifiques et la consultation des parties prenantes). Participation publique La loi sur les AP devrait prévoir la participation du public dans le processus de rédaction par le biais, par exemple, de procédures obligatoires d'avis et de commentaires, d'audiences publiques, etc. Ces processus devraient assurer une participation significative de toutes les parties prenantes, des peuples autochtones et traditionnels particulièrement affectés ou concernés, des communautés locales et des propriétaires privés, ainsi que du public en général. Ces processus devraient clairement définir : La nature du processus. Où les projets de documents peuvent être consultés. La durée de la période de commentaires. Consultation intergouvernementale La loi sur les AP devrait obligatoirement prévoir que le projet de plan de gestion soit envoyé pour commentaires à tous les organismes gouvernementaux ou services susceptibles d'être affectés par le plan, et prescrire la durée de la période de commentaires. Révision & Finalisation La loi sur les AP devrait prescrire que les commentaires émanant de la participation du public et des procédures de consultatio n intergouvernementale soient pris en compte dans les révisions du projet de plan de gestion. Approbation formelle La loi sur les AP devrait prévoir l'approbation officielle du plan de gestion par une autorité politique de haut niveau pour assurer son caractère juridiquement contraignant et son statut. Publication/Notification La loi sur les AP devrait prévoir la publication officielle de l'approbation du plan de gestion (par le biais, par exemple, des quotidiens et hebdomadaires locaux et d'avis juridiques dans les bulletins officiels de l'approbation du plan) et la date à laquelle il prend effet. Protection provisoire Jusqu'à ce qu'un plan de gestion final soit approuvé, la loi sur les AP devrait autoriser des mesures de protection provisoires, normalement par voie d'ordonnance de protection provisoire, pour donner à l'autorité de gestion le mandat nécessaire pour contrôler les activités et gérer le site selon ses objectifs de conservation principaux. publication protection provisoire

suivi et reddition de comptes par qui quand à propos de quoi à qui gouvernement NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite les exigences de suivi et de reddition de comptes, en particulier: Qui est chargé du suivi et de la reddition de comptes? Quand cette fonction doit-elle être entreprise? Qu'est-ce qui doit être surveillé et rapporté? A qui doit-on rendre des comptes? Quelles conséquences juridiques sont prévues pour non-respect des exigences en matière de suivi et de reddition de comptes? Par qui La loi sur les AP devrait prescrire clairement qui est responsable du suivi de l'état de l'AP et de la reddition de comptes à ce sujet à l'autorité compétente. Cette obligation est généralement imposée à l'autorité de gestion. Quand La loi sur les AP devrait fixer un calendrier et la régularité des exigences de suivi et de reddition de comptes. Le suivi est généralement prescrit comme une fonction continue, des rapports officiels étant requis sur une base annuelle. A propos de quoi La loi sur les AP devrait indiquer clairement ce que l'autorité de gestion compétente doit surveiller et ce sur quoi elle doit rendre des comptes. L'autorité de gestion est généralement tenue de rendre des comptes sur la mise en œuvre du plan de gestion. Le plan de gestion devrait donc contenir des critères suffisamment détaillés de performance, des objectifs et des délais contre lesquels l'autorité de gestion peut s'autoévaluer et être évaluée. La loi sur les AP peut également permettre à l'autorité politique de haut niveau pertinente de prescrire des normes/critères/objectifs de performance universellement applicables, sur la base desquels toutes les autorités de gestion individuelles devront évaluer leur performance et soumettre des rapports annuels. A qui La loi sur les AP devrait prescrire à qui le rapport doit être présenté. Normalement il est prévu que la présentation du rapport soit faite à l'autorité politique de haut niveau qui a nommé l'autorité de gestion, à savoir le Parlement, le ministre correspondant ou l'agence principale chargée des AP. Défaut de suivi & reddition de comptes La loi sur les AP devrait prescrire les conséquences juridiques dans le cas où une autorité de gestion manquerait à ses exigences de suivi et de reddition de comptes sur son rendement relatif au plan de gestion. En règle générale, une loi sur les AP prescrira un processus formel permettant à l'autorité politique de haut niveau de rappeler l'autorité de gestion à l'ordre en lui fournissant l'occasion de se conformer à ses obligations de suivi et de reddition de comptes, un nouvel échec déclenchant des procédures disciplinaires formelles pouvant aboutir à l'annulation du mandat de l'autorité de gestion actuelle et la désignation d'une nouvelles autorité de gestion. agence principale manquement

Planification de la gestion
aires de conservation volontaire besoin d’un plan de gestion contenus principaux préparation du plan participation publique NOTES POUR LE FORMATEUR Aborder ensuite les considérations juridiques spéciales concernant les aires de conservation volontaire, et plus particulièrement : Exigence d’un plan de gestion. Contenu essentiel du plan. Préparation du plan. Gestion adaptative. Nécessité d'un plan de gestion La loi sur les AP devrait être claire sur le fait que les AP, de tout type de gouvernance, doivent avoir un plan de gestion identifiant les principales activités de gestion et précisant qui sera responsable de leur mise en œuvre. La loi sur les AP devrait également souligner le besoin de flexibilité des nouvelles approches de gouvernance liées aux aires de conservation volontaire. Les besoins spécifiques de gestion et les responsabilités de toutes les parties peuvent être définis dans le cadre de l'accord final négocié pour que le site fasse partie du réseau formel d'AP. Contenu essentiel du plan Compte tenu du potentiel des zones de conservation volontaire d'être gérées par des organismes non-gouvernementaux, sujettes à des relations de cogestion et caractérisées par des impératifs de concurrence dans l'utilisation des terres, la loi sur les AP devrait clairement prescrire les éléments essentiels devant figurer dans leur plan de gestion, tels que: La description officielle du site. L'identification de toutes les parties concernées, en utilisant les meilleurs moyens disponibles. Les principaux objectifs de conservation du site et la/les catégorie(s) de gestion des AP correspondante(s), si un zonage a été établit. Les droits et responsabilités de toutes les parties impliquées dans la conservation et la gestion du site. Toute autre disposition relative à la planification ou a un développement particulier, tant que celles-ci n'entrent pas en conflit avec les objectifs principaux de conservation du site, le plan de réseau d'AP ou toute autre plan d'aménagement applicable au site. Les réglementations spécifiques que les parties jugeront nécessaires pour contrôler les activités extérieures ou guider l'utilisation durable des ressources, les établissements humains ou autres activités convenues, conformément aux objectifs principaux de conservation du site. Préparation du plan La loi sur les AP devrait indiquer que les questions à négocier entre les parties devraient inclure: Le processus de préparation du plan de gestion requis. Qui aura la responsabilité principale et tout rôle d'appui. Le délai de préparation, qui devrait être raisonnable et répondre aux besoins du site. Ces éléments devraient être identifiés dans l'accord final de conservation ou dans les documents complémentaires inclus à l'accord final reconnaissant le site dans le cadre du réseau formel d'AP. Participation publique La loi sur les AP devrait permettre aux parties concernées d'accorder le niveau de participation et de consultation du public en ce qui concerne la préparation du plan de gestion. La loi sur les AP devrait également permettre aux parties de se mettre d'accord sur les aspects du plan de gestion final approuvé qui seront accessibles au public. Chacune des parties privées concernées peut demander que certains renseignements faisant partie des négociations restent confidentiels. Ces informations confidentielles peuvent inclure des contributions spécifiques et le soutien financier de parties privées ou autres questions de planification financière à long terme. Gestion adaptative La loi sur les AP devrait prescrire que le principe de gestion adaptative devrait s'appliquer de la même manière à une zone de conservation volontaire intégrée au réseau formel d'AP et à une AP contrôlée ou appartenant à l'Etat. L'exigence de révision et de mise à jour périodique des plans de gestion représente le processus principal permettant d'aborder et de répondre aux conditions naturelles changeantes et modifiées par l'homme lorsque les mesures d'adaptation nécessaires vont au-delà de l'autorité du plan de gestion existant. La loi sur les AP devrait prescrire des obligations et des procédures claires exigeant un examen et une mise à jour régulière des plans de gestion. gestion adaptative

Autorités de gestion Cogestion Planification de la gestion Zonage Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © Kim Visser NOTES POUR LE FORMATEUR Revenir à l'aperçu du séminaire. Souligner que les participants devraient maintenant normalement être en mesure de comprendre la planification de la gestion. Indiquer que l'on va maintenant s’intéresser à la question du zonage.

Zonage qu'est-ce que c'est ? définition conséquences création
plan de gestion règlementation NOTES POUR LE FORMATEUR Graphique - Exemple du Canada (carte du Sanctuaire marin national de la baie de Monterey (Californie, USA) reflétant les différentes zones au sein de l'aire marine protégée). Une loi sur les AP devrait reconnaître le concept de zonage en tant qu’outil de gestion. Qu'est-ce que c'est? Une AP peut être divisée en différentes zones telles que: Zones strictement gérées. Zones touristiques. Zones récréatives. Zones de restauration. Zones d’activité traditionnelle. Ces zones permettent à l'autorité de gestion d'adopter des approches et des niveaux de réglementation différents pour la gestion de chacune. Le zonage est particulièrement utile pour: La gestion de grandes AP polyvalentes et multidimensionnelles. Assurer la connectivité entre les zones centrales. Accueillir une variété de types de gouvernance ou d'arrangements fonciers mixtes au sein d'une AP individuelle désignée. Définition La loi sur les AP peut prévoir la prescription de zones au sein d'une AP de différentes façons. Création Les zones peuvent être formellement désignées lors du processus conduisant à la mise en place de l'AP. Ces zones seront officiellement enregistrées dans l'avis/documents approuvés par l'autorité politique de haut niveau au moment d'établir l'AP, avec des objectifs de gestion prescrits pour chacune d’elles. Cette approche offre une plus grande sécurité juridique et de statut en ce qui concerne les objectifs de conservation principaux des zones, mais elle est assez rigide, puisque toute modification devra être formellement adoptée par la loi sur les AP. Plan de gestion Les zones peuvent être désignées dans le plan de gestion établi par l'autorité de gestion de l'AP. Cette approche favorise la flexibilité de la gestion adaptative, les changements aux limites et aux objectifs de gestion pouvant être réalisés au moment de la révision annuelle du plan de gestion. Règlementation Les zones peuvent être officiellement désignées après la création de l'AP par: L'autorité de haut niveau par le biais de la publication d'un règlement/décret/arrêté. L'autorité de gestion par le biais de la publication d'une règle interne. Cette approche fournit un mélange des avantages des deux approches précédentes, en effet: Statut juridique - les zones auront un statut juridique solide du fait qu'elles sont intégrées à un règlement, décret, arrêté ou à une règle interne. Flexibilité - le processus de modification du règlement, décret, arrêté ou règle interne devrait être moins lourd que d'avoir à modifier la désignation officielle de zones dans les avis/documents prévoyant la création de l'AP. Conséquences La désignation de zones au sein d'une AP particulière permet aux autorités chargées des AP de reconnaître et de gérer un espace particulier pour ses multiples valeurs et objectifs, ainsi que pour ses régimes fonciers mixtes, de façon clairement définie et systématique dans un site individuel légalement désigné. Elle permet des gradations de régulation, en fonction des valeurs protégées et des conditions changeantes, et offre la flexibilité au gestionnaire de gérer les zones adjacentes de manière compatible. Sans cet outil, les autorités chargées des AP devront désigner chaque zone comme un site séparé, une approche susceptible d'offrir moins de flexibilité pour l'administration et la gestion, tout en laissant d'importantes zones de connexion sans protection. conséquences

Autorités de gestion Cogestion Planification de la gestion Zonage Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © Kim Visser NOTES POUR LE FORMATEUR Revenir à l'aperçu du séminaire. Souligner que les participants devraient maintenant normalement être en mesure de comprendre le zonage en tant qu'outil de gestion. Indiquer que l'on va maintenant aborder la question des zones tampons et de la connectivité. Zones tampons et connectivité

Zones tampons et connectivité
nature au sein des AP entre les AP secteurs juridiques pertinents NOTES POUR LE FORMATEUR Souligner qu'un principe de gestion important, reconnu internationalement et applicable juridiquement, est la reconnaissance, par les plans de réseau d'AP et les plans de gestion de site, de : Zones tampons autour des AP établies. Corridors écologiques ou autres zones de conservation de la connectivité, pour favoriser et protéger l'intégrité d'un site et l'ensemble du système. Ces zones tampons et zones de conservation de la connectivité offrent également une flexibilité pour la gestion adaptative d'un site particulier, afin de tenir compte des changements de biome et de l'impact des facteurs dynamiques de changement environnementaux et mondiaux. Souligner que la loi sur les AP devrait promouvoir l'utilisation de zones tampons, de corridors écologiques et de zones de conservation de la connectivité au sein et entre les AP, et créer les outils juridiques pour faciliter cela. Souligner que le Module 8 (Conservation de la connectivité - Introduction) et le Module 9 (Conservation de la connectivité - Aspects et instruments juridiques) abordent en détail les zones tampons, les corridors écologiques et autres zones de conservation de la connectivité, et que ces questions ne seront donc abordées que brièvement dans cette section de la présentation du séminaire. Confirmer que vous expliquerez brièvement: Ce que sont les zones tampons, les corridors et les zones de conservation de la connectivité. Quels secteurs juridiques ont un rôle à jouer dans la promotion des zones tampons, des corridors et des zones de conservation de la connectivité. Le rôle général du droit des AP. rôle du droit des AP

échelle Nature paysages corridors linéaires corridors
connecter les habitats connecter les processus écologiques échelle connecter les processus évolutifs NOTES POUR LE FORMATEUR Indiquer que le diagramme illustre les différents mécanismes de promotion de la connectivité au sein et entre les AP. Mécanismes Corridors paysagers. Corridor relais. Corridors linéaires. Zones tampons. Rôle écologique Connecter les habitats - pour permettre les déplacements de faune entre les AP et améliorer la conservation de la biodiversité. Connecter les processus écologiques - pour maintenir ou restaurer les processus écologiques (p. ex., débits hydrographiques, voies de pollinisation). Connecter les processus évolutifs - afin de permettre les flux de gènes et l'expansion des aires de répartition des espèces. Échelle Confirmer que l’échelle de ces initiatives de connectivité peut varier considérablement : Locale (1km) - tels que les haies fournissant un corridor d’habitat. Paysage (1-10km) - par exemple une série de petites réserves créant un ensemble de relais. Bio-régionale ( kms) - telles que les initiatives de corridor reliant un large éventail d'AP et de paysages à usage mixte. Transnationale (1000kms et plus) - reliant les aires de conservation par delà les frontières nationales. relais corridors zones tampons

Secteurs juridiques pertinents
conservation utilisation durable aménagement du territoire zones tampons & connectivité contrôle du développement gestion des zones côtières fiscal NOTES POUR LE FORMATEUR Souligner qu'étant donné la nature souvent variée des initiatives de conservation de la connectivité, celles-ci peuvent inclure de nombreux aspects différents: Soumises à différentes utilisations. Se situent à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des AP officiellement proclamées. Appartiennent à différentes entités. Régies par différentes lois. Supervisées par différents secteurs du gouvernement. Mentionner que de nombreuses lois régissant les différents secteurs suivants peuvent être pertinentes/contenir des mécanismes juridiques spécifiques pour la promotion de la connectivité au sein et entre les aires protégées: Conservation. Utilisation durable. Contrôle du développement. Arrangements fiscaux. Gestion des zones côtières. Aménagement du territoire. Confirmer que ces aspects sont examinés en détail dans le Document de réflexion sur le droit de la connectivité, qu’ils seront abordés dans le Module 8 (Conservation de la connectivité - Introduction) et le Module 9 (Conservation de la connectivité - Aspects et instruments juridiques), et que l'on ne mentionnera ici brièvement que les considérations légales spécifiques permettant la promotion des zones tampons et de la connectivité dans les lois sur les AP.

Rôle du droit des AP Plans de réseaux d'AP Planification d'une AP
consultation & coopération plans de gestion de site NOTES POUR LE FORMATEUR Il existe un certain nombre de façons par lesquelles les lois sur les AP peuvent promouvoir les zones tampons et la conservation de la connectivité. Celles-ci sont décrites en détail ci-dessous. Plans de réseaux d'AP La loi sur les AP devrait prévoir que le plan de réseau d'AP identifie sur une carte et en termes descriptifs les zones tampons, corridors écologiques et autres zones de conservation de la connectivité nécessaires pour soutenir les objectifs de conservation prioritaires du réseau et des sites spécifiques. Planification d'une AP La loi sur les AP peut inclure une disposition exigeant que les zones tampons et les zones de conservation de la connectivité nécessaires soient identifiées dans le cadre du processus de planification et de mise en place d'une AP. Consultation & coopération La loi sur les AP devrait imposer une obligation réciproque aux autorités chargées des AP (y compris les autorités politiques, administratives et de gestion) et autres entités publiques et privées (y compris les autres ministères sectoriels du gouvernement, les peuples autochtones, les communautés locales et les propriétaires privés) dont les actions/décisions pourraient avoir un impact sur les zones tampons et les zones de connectivité identifiées, de consulter et de coordonner leurs fonctions, pouvoirs et responsabilités. Plans de gestion de site La loi sur les AP devrait prévoir que les plans de gestion de sites ou les plans associés identifient sur une carte et en termes descriptifs les zones tampons et corridors écologiques nécessaires pour soutenir les objectifs de conservation principaux du site, sa viabilité à long terme au sein du réseau d'AP, et dans les paysages terrestres ou marins plus larges dont il fait partie. La loi sur les AP devrait, à cet égard, fournir des indications sur les informations supplémentaires à inclure, si possible dans un plan de gestion, lors de l'identification des zones tampons et des zones de conservation de la connectivité pour le site, telles que: Les principales fonctions de conservation de soutien de ces zones pour l'AP. Tout statut particulier que ces zones peuvent déjà avoir en vertu d'autres lois (par exemple, réserves forestières ou de pêche, bassins hydrographiques, zones de conservation communautaire, APP, zones de protection de l'environnement dans les plans d'aménagement). La propriété actuelle ou toute autre régime foncier de ces zones et les utilisations de leurs ressources, si elles sont connues Les principaux organismes gouvernementaux impliqués dans la gouvernance de ces zones, le cas échéant. Les activités actuelles ou potentielles dans ces zones, constituant une menace majeure pour les fonctions qu'elles sont censées remplir en tant que zones tampons ou corridors de connectivité. Les activités, au sein de ces zones, actuellement ou potentiellement compatibles ou pouvant favoriser les fonctions de conservation de l'AP. Initiatives de conservation volontaire La loi sur les AP devrait encourager les autorités chargées des AP et leur fournir les mécanismes juridiques pour explorer et développer des accords volontaires de conservation avec les communautés autochtones ou locales, ou des propriétaires privés sur des terres ou des zones marines situées dans les zones tampons et les corridors de connectivité désignés, dans le but de promouvoir les activités compatibles sur ces sites. conservation volontaire

Autorités de gestion Cogestion Planification de la gestion Zonage Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © Kim Visser NOTES POUR LE FORMATEUR Revenir à l'aperçu du séminaire. Souligner que cette présentation du séminaire a abordé les 5 domaines juridiques substantiels principaux suivants : Autorités de gestion Qualification. Désignation. Fonctions, pouvoirs et responsabilité. Rapports et reddition de comptes. Cessation de mandat. Cogestion Forme/nature. Considérations juridiques générales. Définition. Autorité. Accords écrits. Cohérence. Statut des AP. Considérations juridiques spéciales relatives aux zones de conservation volontaire. Renforcement des capacités & soutien. Flexibilité. Clarté. Consentement libre, préalable et éclairé. Droits coutumiers et traditionnels. Planification de la gestion Contenu. Processus d’approbation. Suivi et reddition de compte sur la mise en œuvre. Zonage Pouvoir de désignation. Conséquences juridiques de la désignation. Conservation de connectivité et zones tampons Nature et rôle des zones tampons. Nature et rôle de la conservation de la connectivité. Considérations juridiques particulières relatives aux zones tampons et à la conservation de la connectivité. Zones tampons et connectivité

Objectifs Clarifier qui peut être désigné comme autorités de gestion, les processus de nomination et les fonctions, pouvoirs et responsabilités. Détailler les différentes options de gestion, de la gestion simple à la cogestion. Expliquer la forme, la nature, le processus d'approbation et les mécanismes juridiques de mise en œuvre des plans de gestion des aires protégées. Décrire les différents mécanismes juridiques visant à promouvoir le suivi de la gestion et la reddition de comptes au sein d'une AP. Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © EcoPrint NOTES POUR LE FORMATEUR Remettre l’accent sur les objectifs de ce Module. Examiner les mécanismes juridiques régissant le zonage, les zones tampons et la connectivité au sein et autour des AP.

Résultats Clarifier le processus juridique de sélection, de nomination et de prescription des fonctions, pouvoirs et responsabilité des autorités de gestion. Connaître les différentes options de gestion, de la gestion simple à la cogestion. Comprendre la forme, la nature et le processus d’approbation, ainsi que les mécanismes juridiques de mise en œuvre des plans de gestion des aires protégées. Prendre conscience des différents mécanismes juridiques visant à promouvoir le suivi de la gestion et la reddition de comptes au sein d'une AP. Photo : Uigaran, Région d'Erongo, Namibie, 28 juin 2008 / Wikimedia Commons / CC-BY-SA-3.0. NOTES POUR LE FORMATEUR Remettre l’accent sur les résultats escomptés de ce Module. Connaître les mécanismes juridiques gouvernant le zonage, les zones tampons et la connectivité au sein et autour des AP.

Textes de référence 15 études de cas 5 études de cas
NOTES POUR LE FORMATEUR Indiquer aux participants que le contenu de la formation est basé sur deux documents principaux, à savoir : Lignes directrices pour la législation sur les aires protégées (les lignes directrices pour le droit des AP). Aspects juridiques de la conservation de la connectivité : document de réflexion (le droit de la connectivité). Lignes directrices pour le droit des AP : souligner les points suivants : La version actuelle des Lignes directrices pour le droit des AP est la 2ème version des lignes directrices. Les premières Lignes directrices pour le droit des AP furent préparées en 1980 par Barbara Lausche, sous les auspices de l’ELC. En raison de la croissance et de l’évolution du droit des AP, l’ELC a demandé à Barbara Lausche de réviser et de mettre à jour les Lignes directrices pour le droit des AP (1980) dans le but de produire un document contemporain qui aide toutes les personnes travaillant sur/avec la législation sur les AP à s’assurer que tous les aspects concernant les AP, y compris les nouvelles questions et les aspects émergeants, soient correctement abordés dans les cadres juridiques. Les Lignes directrices pour le droit des AP révisées et mises à jour furent publiées en 2011. Les Lignes directrices pour le droit des AP sont accompagnées de 15 études de cas détaillées. Huit de ces études de cas analysent des cadres juridiques nationaux sélectionnés sur les AP. Sept des études de cas analysent le régime juridique de sites spécifiques, chacun représentant un type d'AP (par exemple, AP terrestres, marines, transfrontalières). Le Droit de la connectivité illustre les points suivants : « Conservation de la connectivité » Question émergente et concept dans le domaine de la conservation de la biodiversité. C’est l’idée de promouvoir la connectivité écologique au sein et entre les AP, ainsi qu’avec les paysages au sens large, au moyen de corridors de biodiversité. Cette connectivité est de plus en plus reconnue comme cruciale pour la conservation de la biodiversité car elle permet la création de réseaux d'AP. A leur tour, ces réseaux sont plus résistants aux menaces et aux changements divers. L'ELC a lancé un projet, en 2011, visant à explorer le rôle du droit dans la promotion de la conservation de la connectivité. Le document de réflexion fut rédigé entre 2011 et 2013, en étroite collaboration avec IUCNAEL, WCEL, CMAP et le Programme mondial de l’UICN sur les aires protégées. Le document sur le Droit de la connectivité, publié en 2013, est la première publication décrivant les outils/instruments juridiques permettant la conservation de la connectivité. Le document sur le Droit de la connectivité est accompagné de 5 études de cas détaillées examinant des cadres juridiques prévoyant la conservation de la connectivité dans différents contextes nationaux et régionaux Informer les participants que les Modules 11 et 12 de la formation se concentrent spécifiquement sur la conservation de la connectivité. 15 études de cas 5 études de cas

transfert de connaissances développement des compétences
Renforcement des capacités sur le droit et la gouvernance des aires protégées Module 5 Séminaire Présentation Exercices transfert de connaissances développement des compétences Photo : Arche près de Spitzkoppe, Namibie. Shutterstock (Image n° ) © Kim Visser NOTES POUR LE FORMATEUR Conclure en soulignant que ce Module est composé de deux parties : Présentation du séminaire. Exercices. Souligner les différentes justifications éducatives qui sous-tendent ces deux parties : Présentation du séminaire - transfert de connaissances. Exercices - développement des compétences. Conclure en indiquant que nous allons maintenant entreprendre une série d'exercices sélectionnés s’appuyant sur les connaissances transmises lors de la présentation du séminaire. Gestion

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