au service du citoyen et de l’entreprise

Présentation au sujet: "au service du citoyen et de l’entreprise"— Transcription de la présentation:

1 au service du citoyen et de l’entreprise
Projet e-Justice au service du citoyen et de l’entreprise Younes El Mechrafi mercredi 19 septembre 2018

2 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

3 Sommaire La Justice en chiffres
Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

4 La Justice En Chiffres Juridictions de pleine compétence
Cour Suprême 21 Cours d’Appel (CA) 70 Tribunaux de Première Instance (TPI) Juridictions spécialisées 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC) 8 Tribunaux de Commerce (TC) 7 Tribunaux Administratifs (TA) Autres juridictions Cour Spéciale de Justice (abolie) Tribunal Permanent des Forces Armées Royales Juridictions communales et d’arrondissement 706 Juridictions Communales 131 Juridictions d’Arrondissements mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

5 La Justice En Chiffres L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)
Administration Pénitentiaire ( 50 sites) 3 000 Magistrats Fonctionnaires Affaires enregistrées en 2003 Affaires jugées en 2003 Un parc informatique de 5000 PC 2 500 magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000) mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

6 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

7 Projet Banque Mondiale (70 MDH)
Il porte sur : La modernisation des juridictions de commerce par: le renforcement des capacités de gestion du greffe l’informatisation du registre de commerce L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales et la résolution du contentieux Le renforcement des capacités de formation et de gestion de l’ISM Le renforcement des capacités de communication du ministère de la justice mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

8 Projet USAID (50 MDH) Il apporte un appui aux juridictions commerciales de la région Souss-Massa-drâa et à l’administration centrale, il consiste en : La mise à jour des lois et réglementations relatives au commerce et aux affaires L’amélioration du fonctionnement judiciaire par l’introduction d’un nouveau système de statistiques judiciaires L’amélioration du fonctionnement des tribunaux de commerce d’Agadir et de Marrakech et de la cour d’appel de commerce de Marrakech (équipements, formation métier et bureautique mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

9 Projet MEDA (350 MDH) Il s’agit de la mise en oeuvre de 3 composantes:
Infrastructure et information un système informatique intégré: Gestion des affaires BD juridique et judiciaire Équipement de 5 centres d’archives régionaux Un système documentaire (réseau de bibliothèques) Création de guichets de plaintes et d’information (info-points) Réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens. Formation Transfert de compétences techniques Mise en place d’une équipe de formateurs Renforcement institutionnel (mise en œuvre du SIIJ) mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

10 Juridictions concernées
mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

11 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

12 Les grands Axes Infrastructures et équipements
Programme de réhabilitation des installations électriques Programme de câblage informatique et téléphonique des juridictions Mise en place d’un réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR) Acquisition de 7000 postes de travail (incluant MEDA) destinés à : L’Introduction de la culture informatique par la bureautique L’Exploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictions mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

13 Les grands Axes Mise en place d’un Système Intégré de Gestion au niveau de l’Administration Centrale et des entités régionales Gestion des ressources humaines Gestion budgétaire et comptable Gestion du patrimoine et des immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchés Gestion du Courrier … mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

14 Les grands Axes Mise en place du Système d’information des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) Gestion du Registre de Commerce Gestion du greffe Suivi des notifications et exécutions des jugements Gestion de la caisse Gestion des moyens mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

15 Les NTIC au Cœur du Métier: Le « Greffier Numérique »
Salle d’audience du tribunal de commerce de Casablanca mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

16 La volonté de transparence: L’ouverture vers le citoyen
Ordinateurs mis à la disposition des citoyens en libre accès pour la consultation du greffe (TC Casablanca) mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

17 Les grands Axes Informatisation du casier judiciaire
Ouverture vers les citoyens Par la publication de l’information juridique Informations pratiques sur le site web Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…) Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) Bornes d’information au niveau des juridictions Par la mise en place d’une relation interactive avec les justiciables Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers) Création d’un centre d’appel Développement des télé procédures mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

18 Les grands Axes Instauration d’une culture de communication interne
Mise en place d’un Intranet favorisant Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …) Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre magistrats Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques Centres Régionaux d’Investissements, OMPIC Banques, professionnels du droit (avocats, huissiers) Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes… mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

19 SI Justice : Schéma D’architecture fonctionnelle
mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

20 Les projets d’administration électronique initiés par le ministère
Avis et résultats des appels d’offres en ligne Adoption du site offert par le Ministère des Finances dans le cadre de la mutualisation des investissements de l’administration Avis et résultats des concours administratifs de recrutement en ligne Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaume mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

21 Les projets d’administration électronique initiés par le ministère
Consultation du Registre de Commerce en ligne Suivi des dossiers judiciaires en ligne Suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Compagnies d’assurance en ligne Commande en ligne de l’extrait de Casier Judiciaire e-Justice multicanal mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

22 Les sites pilotes retenus pour les projets d’administration électronique
Le tribunal de commerce de Casablanca RC : rang 1; 56% des sociétés du pays RC : rang 1: 44% des personnes physiques du pays TC : rang 1; 62,82% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le tribunal de commerce de Rabat RC : rang 2; 13% des sociétés du pays RC : rang 2; 12% des personnes physiques du pays TC : rang 2; 12,12% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le TPI de Casablanca Anfa Exécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume) mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

23 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

24 Illustrations Le Registre du Commerce en ligne
La consultation du Greffe en ligne La consultation du BNEJ en ligne e-Carte judiciaire e-Justice multicanal mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

25 Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités)
Informations pratiques : Guide de formalités. Renseignements : Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC. Renseignements sur les charges : Nantissements Saisies Jugements Ventes et oppositions sur les ventes. Renseignements financiers : Il s’agit des informations issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que la répartition du capital, l’actif et le passif… mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

26 Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités)
Nomenclature des différentes activités qui nécessitent une autorisation d’exercer Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre de commerce Questions-réponses : Traitement des cas particuliers. Sondage en ligne : Enquête de perception sur les services rendus mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

27 mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

28 mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

29 Gestion Du Greffe (fonctionnalités)
Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffe Le suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de l’affaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au jugement final. Les jugements : Il s’agit d’un résumé du jugement rendu Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payer mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

30 Gestion Du Greffe (fonctionnalités)
Les saisies : Renseignements sur les saisies Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

31 mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

32 mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

33 Gestion Du BNEJ (fonctionnalités)
Consultation du sort d’un jugement prononcé à l’encontre d’une compagnie d’assurance mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

34 mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

35 mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

36 e-Carte Judiciaire Objectifs :
Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la juridiction compétente Offrir un outil d’aide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaume mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

37 e-Carte Judiciaire Exemple Parlant : La Commune de Zoumi
Ressort administratif Préfecture : Chefchaouen Commune : Zoumi Ressort judiciaire Cour d’Appel : Kenitra Tribunal de Première Instance : Ouazzane Cour d’Appel de Commerce :Fes Tribunal de Commerce : Tanger Tribunal Administratif : Rabat Cour des comptes : Tanger mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

38 e-Carte Judiciaire mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

39 e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov « Démocratisation de l’accès à l’information »
Objectifs : Toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communication Internet / Internet Mobile SMS Serveur Vocal Interactif / Fax mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

40 e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov
Objectifs : Ajout d’autres modes de communication Diffusion Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax, ) Alerte Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience et autres … (SMS, Fax, ) A la demande Consultation à la demande via tous les canaux Inter-Canal Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canal mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

41 Du e-Gov au m-Gov mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

42 Sommaire La Justice en chiffres
Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

43 Planning de mise en service
Le Registre de Commerce en Ligne TC Casablanca, Marrakech et Agadir : en service Ensemble des TC : Décembre 2004 Le suivi des dossiers judiciaires TC Casablanca, Rabat, Marrakech et Agadir : en service Ensemble des TC: Septembre 2004 TPI Anfa : en service TPI Rabat : en service Le suivi de l’exécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurance mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

44 Planning de mise en service
La commande en ligne du Casier Judiciaire En cours de réalisation: Septembre 2004 e-Justice multicanal Internet mobile: en service Bornes interactives à écran tactile: Décembre 2004 Consultation/Diffusion (SMS, mail, Fax…): réalisé, en test Serveur vocal interactif: réalisé, en test E-Carte Judiciaire Correspondance entre carte judiciaire et carte administrative du Royaume: en service mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

45 Planning de mise en service
Remarques: 85% des dossiers traités au niveau des Tribunaux de Commerces sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Septembre 2004) Les renseignements concernant 66% des personnes morales sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Décembre 2004) mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

46 Adresses des sites e-Services: http://ejustice.justice.gov.ma
Consultation du Registre de Commerce de: Casablanca Marrakech Agadir Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC d’Agadir TPI de Casablanca Anfa TPI Rabat Consultation du BNEJ e-Carte judiciaire mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

47 Adresses des sites Internet mobile: http://jmobile.justice.gov.ma
Consultation du registre de commerce de Casablanca: Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC d’Agadir TPI de Casablanca Anfa TPI Rabat Consultation du BNEJ e-Carte judiciaire mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

48 Actions d’accompagnement nécessaires
Loi sur la signature électronique Valeur juridique des documents édités via le net (copies de jugements, certificats,Modèle J …) Création de SEGMAS au niveau des TC Rémunération des prestations « de confort » (services d’alerte) offertes par les juridictions Actions de formation auprès des professionnels du droit Projet de convention avec le barreau et les huissiers Actions de formation auprès des citoyens Actions de formation auprès des Magistrats et Fonctionnaires mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

49 Facteurs de réussite du projet
Une dynamique de modernisation enclenchée La volonté politique d’accélérer la cadence Les ressources financières disponibles Projet MEDA ( Dh ) Fonds spécial du Ministère mobilisable Une réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciaire mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

50 Bénéfices attendus Une justice plus rapide Une justice transparente
Une justice prévisible Une justice crédible Une personnalisation des prestations La production à moindre coût de plus de qualité de service au profit du citoyen et de l’entreprise mercredi 19 septembre 2018 Younes El Mechrafi

51 Merci de votre attention
Younes El Mechrafi mercredi 19 septembre 2018