Grand Paris ou ex Département de la Seine

Grand Paris ou ex Département de la Seine
Exemple à partir des réseaux d’assainissement Dumont Didier CGT SAIVP-SIAAP 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Introduction Politique de l’eau du département de la seine L’histoire de l’assainissement Avant 1964 De 1964 à 1968 Après 1968 Avant 1968 Depuis 1971 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Avant 1964 Le département de la Seine, était constitué de 81 communes. Antony, Alfortville, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes Courbevoie, Créteil, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne-Colombes, Le Bourget, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Hay-les-Roses, L'Île-Saint-Denis, Maisons-Alfort, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Paris, Pierrefitte-sur-Seine, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Vanves, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Avant 1964 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Avant 1964 Politiques de l’eau de l’ancien département de la Seine Deux politiques de l’eau sont en fait mené dans celui-ci. La 1ère sur l’eau propre qui est laissé à la charge des communes, conformément aux lois issues de la révolutions française. Paris a ainsi son propre réseaux de production et de distribution, d’autres communes ont également le leur, tandis que d’autres se regroupent en intercommunale ou syndicat de communes, comme le SEDIF. La 2ème sur l’assainissement. Le département de la Seine étant une cuvette dont le point le plus bas est Paris, lors de la prise de conscience que les grandes épidémies provenaient du fait des pollutions des 81 communes dont les immondices aboutissaient dans la Seine où était puisées l’eau de Paris , il convenait d’avoir un réseaux global d’égouts afin d’assainir les eaux de ruissellement se jetant dans le fleuve. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Avant 1964 Statut des personnels de l’ancien département de la Seine Le statut des personnels travaillant dans le service de l’assainissement de l’ancien département de la Seine était celui de l’Etat. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Suite aux lois portant sur la réorganisation de la région parisienne, le département de la Seine est supprimé et 4 départements naissent. Paris Les Hauts de Seine La Seine Saint-Denis Le Val de Marnes 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Les 20 arrondissements parisiens constitue alors le Département de Paris (75) et les autres communes sont intégrées dans les nouveaux départements, avec des communes provenant du département de la Seine et Oise, qui disparaît lui aussi comme le département de la Seine. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Le Département des Hauts de Seine (92) se constitua de : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne, provenant du département de la Seine. Ainsi que de 9 communes de la Seine-et-Oise : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

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Le Département de la Seine Saint-Denis (93) se constitua de : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, L'Île-Saint-Denis, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemonble, Villetaneuse, provenant du département de la Seine. Ainsi que de 16 communes de la Seine-et-Oise : Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Le Département du Val de Marne (94) se constitua de : Alfortville, Arcueil, Bonneuil, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L'Hay-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine, provenant du département de la Seine. Ainsi que de 18 communes de la Seine-et-Oise : Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Conséquence sur l’eau. Si pour l’eau propre, la charge revenait aux communes que cela soit pour la production et la distribution, la disparition des départements de la Seine et de la Seine et Oise, ainsi que la création des 4 nouveaux départements ne provoqua pas de changement. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Conséquence sur l’eau. Pour l’assainissement par contre, chaque nouveaux département, est devenus propriétaire des réseaux d’égouts situés sur son territoire. Le réseaux d’assainissement n’était cependant pas constitué uniquement des réseaux d’égouts. Des collecteurs, des stations de dégrillages et relevages des eaux usées ainsi que des stations d’épuration et de traitement des déchets existaient, situées sur le territoire de l’ancien département de la Seine ou sur celui de l’ancienne Seine et Oise 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Conséquence sur l’eau. Les Conseils généraux ont alors reçu la charge de la gestion des réseaux d’égouts. Les départements du 75, 93 et du 94 conservèrent l’exploitation de ceux sur leur territoire réciproque et créèrent les direction et les services correspondant, tandis que le 92 délégua le sien au secteur privé. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Conséquence sur l’eau. La gestion du réseau de collecteur ainsi que des stations d’épuration des eaux usées et de traitement de ses déchets existaient, situées sur le territoire de l’ancien département de la Seine ou sur celui de l’ancienne Seine et Oise, fut dans un premier temps laissé au département de Paris. Puis en 1971, Le S.I.A.A.P, institution interdépartementale a été créée afin de rétablir la coordination et que chacun des départements, 75, 92, 93, 94 puisse participer à la gestion de ce réseaux d’assainissement. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Statut des personnels des nouveaux départements Les personnels travaillant dans le service de l’assainissement de l’ancien département de la Seine ont eu a opté pour les nouveaux services qui se sont créés dans chacun des départements : La D.E.A pour le 93 (Direction de l’Eau et de l’Assainissement) La D.S.E.A pour le 94 (Direction des Services de l’Environnement et de l’assainissement) La S.A.P et le S.A.I* pour le 75 (Service de l’Assainissement de Paris et Service de l’Assainissement Interdépartemental) *Le personnel du S.A.I exploite les réseaux et installations d’assainissement du S.I.A.A.P Leur statut restait celui de l’Etat. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Depuis 1968 Statut des personnels des nouveaux départements Cependant, hormis pour les personnels de Paris qui conservèrent leur statut de l’Etat, jusqu’en 1989, les nouveaux embauchés du 93 et 94 à la suite des transfères l’ont été sous le statut du Code des Communes jusqu’en 1984 où fut créé le Statut de la Fonction Publique Territoriale. En 1976, la Ville de Paris qui n’existait jusqu’alors que par ces maires d’arrondissement et son conseil général, fut créée, mais cela ne changea rien pour les personnels. La loi de 1984 laissant le choix à Paris, Lyon et Marseille d’opter par décret spécifique sur les statuts qu’elle instituait ( Statut de l’Etat, de la Territorial, de l’Hospitalière) Paris opta pour un statut spécifique mêlant les 3 versants. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Depuis 1968 Pour les services de l’eau propre à Paris En 1985, le service de la distribution de l’eau est concédé pour la rive droite à la Compagnie des Eaux de Paris, filiale Véolia Eau (ex Générale des Eaux) et, pour la rive gauche, Eau et Force Parisienne des Eaux, filiale Suez Lyonnaise. En 1987 la production d’eau potable et non potable est concédée à la Société d’Economie Mixte SAGEP, détenue à 60% par la Ville de Paris et le restant à parts égales par la Compagnie des Eaux de Paris et par Eau et Force Parisienne. En 2007, Paris rachète à ces 2 sociétés 10% du capital et trouve un nouveau partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui rachète les 30% restant. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

De 1968 à nos jours Evolution des réseaux d’assainissement. De nombreuses communes provenant de l’ancien département de la Seine et Oise, intégrées dans les départements du 92, 93 et 94, se sont rattachées aux réseaux des conseils généraux. Alors qu’à l’origine le réseau d’assainissement regroupait 81 communes sur un département, aujourd’hui, 4 départements sont concernés par ce réseau et plus de 400 communes de l’ancien département de la Seine et Oise, appartenant aux départements 78 et 95 y sont également rattachées. En 2003 le S.I.A.A.P décida de recruter ses propres personnels. Les agents du S.A.I qui l’ont désiré sont restés à travailler dans leur service par le biais de mise en situation de mise à disposition ou par celui du détachement, et les nouveaux embauchés viennent de la Fonction Publique Territoriale. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

De 1968 à nos jours « Re-municipalisation » de l’eau à Paris. Au 1er mai 2009, EAU DE PARIS, société d’économie mixte de la ville de Paris, chargée de l’approvisionnement en eau des Parisiens, devient une régie autonome. C’est une première étape dans la re-municipalisation du service public de l’eau. Au 1er janvier 2010, EAU DE PARIS deviendra l’opérateur unique de l’eau potable, à Paris. Ce dernier récupèrera les services de la distribution de l’eau concédé à la Compagnie des Eaux de Paris et à Eau et Force Parisienne. Même si le mot re-municipalisation est employé, EAU DE PARIS étant une régie autonome, le statut des personnels reste de droit privé. 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

Demain Le grand Paris. Qu’elle sera sa périphérie ? S’agit-il de réunir de nouveau les 81 communes de l’ancien département de la Seine ? D’aller au-delà ? Quels services seront concerné en cas de regroupement ? A l’image du Président du SEDIF, qui lançait un appel à la mutualisation des moyens de production des grands services publics d’eau potable d’Ile-de-France, y aura-t-il un service unique de l’eau pour le grand Paris ? Qu’adviendra-t-il des services de l’assainissement ? La présentation de Sarkozy évoque un coût de plus de 35 milliard d’Euros, pour 10 grands projets, qui financera ceux-ci ? Qu’elles seront les conséquences pour les salariés ? 20/09/2018 Grand Paris ou ex Département de la Seine

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