Troisième rapport cohésion Février 2004

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1 Troisième rapport cohésion Février 2004
Convergence, compétitivité et coopération

2 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 La Commission évalue tous les 3 ans l'état de la cohésion et la contribution des politiques (Art. 159 Traité) 1er rapport (1996) : prémisses d'Agenda 2000 2ème rapport (2001) : lance le débat sur la politique de cohésion après l'élargissement 3ème rapport (février 2004) : présente les propositions pour une politique de cohésion réformée après 2007 Troisième rapport sur la cohésion Contexte

3 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 Le rapport contient 4 parties : Analyse la situation et tendances dans les régions et les facteurs de compétitivité Présente la contribution des politiques nationales à la cohésion Développe la contribution des politiques communautaires Mesure l'impact de la politique de cohésion Troisième rapport sur la cohésion Structure

4 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 Les perspectives financières Favoriser la prospérité de l’Europe – Moyens politiques et budgétaires pour une Union élargie Maintien du plafond actuel des dépenses (1,24% du RNB de l'Union) Propositions Commission: engagement 1,22% et 1,14% pour les paiements Une nette inflexion des PF: Quatre priorités politiques de l'Union: Développement soutenable – compétitivité, cohésion (pour la croissance et emploi) Conservation et gestion des ressources naturelles Citoyenneté, liberté, sécurité et justice L'UE - partenaire global Troisième rapport sur la cohésion

5 21/09/2018 Rappel : Budget UE plafonds en termes d'engagement/an : 108,5 milliards € pour l'UE 25, dont 37 milliards € pour les actions structurelles en prix 2004 Perspectives financières plafonds en termes d'engagement/an : 146,4 milliards € pour l'UE 27, dont 48 milliards € pour les actions structurelles en prix 2004 (sans développement rural)

6 21/09/2018 % of GNI

7 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 Politique de cohésion représente 34% du budget UE: 336 milliards € pour la période , prix 2004 Correspond à environ 0,41% du PIB de l'Union (si on ajoute le développement rural et la pêche: 0,46%) Environ entre actuels et nouveaux EM Plus de ¾ de l'enveloppe pour les régions et les Etats en retard de développement Troisième rapport sur la cohésion Contexte

8 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 Catégories de dépenses des FS Troisième rapport sur la cohésion Contexte Pour renforcement de la capacité administrative

9 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 CONSTATS Convergence significative des pays de la cohésion Évolution positive des régions de l'objectif 1 dans leur ensemble : Croissance du PIB, de l'emploi et de la productivité supérieures à la moyenne européenne Modernisation des structures économiques et des méthodes de gestion Meilleure gouvernance au niveau régional Coopération accrue des régions au niveau européen Troisième rapport sur la cohésion Partie I

10 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 Croissance du PIB en pays de cohésion croissance par tête en Espagne, Portugal et Grece entre 1998 et 2002 comparée avec la moyenne de l'UE 15 Troisième rapport sur la cohésion % change relative to EU15 Source: Eurostat, National Accounts

11 Taux de chômage UE 15, 1996 et 2002 (% de la population active)
21/09/2018 Taux de chômage UE 15, 1996 et 2002 (% de la population active) Taux de Chômage 1996 2002 EU15 10,7 7,8 Cohesion countries 17,0 9,6 Greece 9,7 10,0 Spain 22,3 11,4 Ireland 11,9 4,3 Portugal 7,4 5,1 Other Member States 9,5 7,5 Source: Eurostat, LFS

12 Politique de cohésion ou simple transfert budgétaire?
21/09/2018 Politique de cohésion ou simple transfert budgétaire? Proportion des transferts de l'UE aux plus grands bénéficiaires dépensés en importations des autres EM Selon les États membres, 15 à +de 40% des ressources structurelles allouées aux régions Objectif 1 retournent - via les importations - vers les régions les plus riches de l’Union (D, F, UK, B, …)

13 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 IMPACT DE L'ELARGISSEMENT La population de l'Union passe de 380 à 454 millions EU 25 et 485 millions EU 27 Les futurs EM apportent une croissance plus dynamique (4% par an en moyenne contre 2.5% EU 15) Le PIB par hab. baisse: % EU 25, - 18% EU 27 en euro Troisième rapport sur la cohésion Partie I

14 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 IMPACT DE L'ELARGISSEMENT Population dans l'objectif convergence de 84 millions à 123 millions Écart de développement régions double (moyenne objectif 1 est 65, moyenne des nouveaux EM est 46) Taux d'emploi des 15 EM est passé de 60 à 64 entre 1996 et 2002, mais le taux d'emploi des nouveaux EM est 56 en 2002 (était 59 en 1999) Troisième rapport sur la cohésion Partie I

15 PIB par habitant PPS 2002 21/09/2018 Index, EU25 = 100
Source: Eurostat, National Accounts

16 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 Troisième rapport sur la cohésion PIB régional 2001 < 50 >= 125 No data Index EU 25 = 100 Source: Eurostat

17 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 Taux d'emploi 2002 % de la population entre ans Troisième rapport sur la cohésion < 56 < 56.0 – 60.2 < 60.2 – 64.4 64.4 – 68.6 >= 68.6 No data EU-27 = 62.4 Standard deviation = 8.4 Source: Eurostat and NSI

18 Niveaux d'instruction par régions, 2002
21/09/2018 Niveaux d'instruction par régions, 2002 % de la population totale entre ans Faible Moyen Elevé < 19.2 19.2 – 28.0 28.0 – 36.8 36.8 – 45.6 >= 45.6 no data EU-27 = 32.4 Standard deviation = 17.7 < 35.05 35.05 – 43.35 43.35 – 51.65 51.65 – 59.95 >= 59.95 no data EU-27 = 47.5 Standard deviation = 16.59 < 13.65 13.65 – 17.95 17.95 – 22.25 22.25 – 26.55 >= 26.55 no data EU-27 = 20.01 Standard deviation = 8.57 Source: Eurostat (LFS)

19 Emploi dans les secteurs haute technologie 2002
21/09/2018 Emploi dans les secteurs haute technologie 2002 Troisième rapport sur la cohésion < 7.45 < 7.45 – 9.55 < 9.55 – 11.65 11.65 – 13.75 >= 13.75 No data Average = 10.6 Standard deviation = 4.30 Sources: Eurostat

20 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 La contribution des politiques nationales Les budgets nationaux représentent 47% du PIB en moyenne Le budget de la cohésion = 0,43% PIB Les budgets nationaux assument prioritairement les services essentiels et les transferts sociaux Les FS visent à améliorer les facteurs de compétitivité des régions et soutenir l'investissement physique et humain – environ 80% du total Troisième rapport sur la cohésion Partie II

21 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 La contribution des autres politiques communautaires Visent des objectifs spécifiques définis dans le traité Ne prennent pas toujours en compte l'objectif de cohésion Mais la situation s'est améliorée Renforcer la cohérence des politiques avec la cohésion, notamment pour les nouveaux EM Troisième rapport sur la cohésion Partie III

22 Troisième rapport sur la cohésion
21/09/2018 L'impact de la politique de cohésion Augmenter l'investissement public et privé dans les régions bénéficiaires (croissance) Contribuer à l'augmentation du PIB (convergence) Créer des emplois et valoriser les ressources humaines Améliorer la dotation en capital physique et humain Meilleure gouvernance au niveau régional et local Stabilité financière à 7 ans Troisième rapport sur la cohésion Partie IV

23 REFORME DE LA POLITIQUE
21/09/2018 UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR LA COHESION Par rapport aux priorités de l'Union Par rapport à l'élargissement et la responsabilité renforcée de la politique de cohésion Concerne tous les Etats, les régions et les villes – subsidiarité plus forte REFORME DE LA POLITIQUE CONCLUSIONS

24 REFORME DE LA POLITIQUE
21/09/2018 Les priorités de la réforme (I) Objectif Convergence et compétitivité : Régions : - de 75% PIB/hab. moyenne EU25 Régions à effet statistique : - de 75% moyenne EU 15 mais + de 75% moyenne EU 25 Etats avec - de 90% RNB/hab.(Fonds de cohésion) Programme spécifique RUP/ accessibilité Enveloppe : environ 78% du total REFORME DE LA POLITIQUE CONCLUSIONS

25 REFORME DE LA POLITIQUE
21/09/2018 Les priorités de la réforme (II) Compétitivité régionale et emploi Politique de cohésion au service de toutes les autres régions de l'Union – pas de zonage communautaire Comprend 2 volets : premier volet: compétitivité régionale : innovation et société de la connaissance accessibilité et services d'intérêt général environnement et protection des risques Incluant la responsabilité des villes, subdéléguée de la région (URBAN+), pas d’initiative (stratégie de Lisbonne et de Göteborg) deuxième volet: emploi - axé sur la Stratégie européenne de l'emploi - adaptabilité des travailleurs, - davantage d'emploi, - accessibilité au marché du travail des personnes vulnérables Enveloppe : environ 18% du total des FS = actuels objectifs 2 et 3 REFORME DE LA POLITIQUE CONCLUSIONS

26 REFORME DE LA POLITIQUE
21/09/2018 Les priorités de la réforme (III) 3. Coopération territoriale européenne Succès d’INTERREG, valeur ajoutée communautaire, Permet une intégration harmonieuse et équilibrée de l'ensemble de l'Union les régions frontalières, y compris les frontières maritimes la coopération transnationale (EM proposent les modifications des 13 zones actuelles d’INTERREG III B) la coopération interrégionale inclue dans le mainstream Coopération transfrontalière externe : instrument européen de voisinage(incluant une programmation pluriannuelle + 1 seul instrument financier) Enveloppe: environ 4 % du total REFORME DE LA POLITIQUE CONCLUSIONS

27 REFORME DE LA POLITIQUE
21/09/2018 Le système de mise en œuvre Une réforme profonde Confirmation des principes qui ont fait le succès de la politique (programmation pluriannuelle, partenariat, évaluation, cofinancement, responsabilité partagée) Additionnalité et réserve de performance dans l’objectif convergence Maintien de la règle N+2 et système des avances Simplification: Réduction des instruments financiers : 3 au lieu de 6 et programmes monofonds Partage plus clair des responsabilités avec la politique de développement rural Réduction des étapes de la programmation (document politique de chaque EM, programmation opérationnelle) Simplification de la gestion financière (niveau axes prioritaires) Contrôles : introduction du principe de proportionnalité, contractualisation Approche plus stratégique – débat politique au Conseil avec avis du PE. Rapport annuel présenté au Conseil de Printemps. REFORME DE LA POLITIQUE CONCLUSIONS

28 10 et 11 mai 2004 : Forum européen de la cohésion à Bruxelles
21/09/2018 Le calendrier proposé 10 et 11 mai 2004 : Forum européen de la cohésion à Bruxelles Juillet 2004 : Commission adopte le paquet législatif Fin 2005 : Décision du Conseil et du Parlement européen 2006: Préparation des programmes de la période 2007 – 2013 1er janvier 2007 : début de la mise en œuvre Prochaines étapes