L’imposition des sociétés de personnes

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1 L’imposition des sociétés de personnes
Cours n°16 L’imposition des sociétés de personnes

2 BIC – l’imposition des sociétés de personnes
1 Règles spécifiques aux sociétés relevant de l’IR La rémunération et les charges sociales des associés Les frais divers Les comptes courants d’associés Les impôts et taxes La rémunération et les charges sociales des associés La rémunération et les charges sociales des associés suivent le mêmes règles que la rémunération, les charges sociales et la déductibilité du salaire du conjoint de l’exploitant individuel. Les frais divers Les frais personnels des associés engagés pour les besoins de l’entreprise ne sont pas déductible du bénéfice fiscal de l’entreprise pais pourront être imputés sur la quote part du bénéfice revenant à chaque associé. Les comptes courants d’associés Les associés d’une société de personne peuvent laisser de sommes en compte courant. Les intérêts versés aux associés sont déductibles du résultat de l’entreprise dans la limite du taux moyen des prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans. Les intérêts excédentaires sont imposés au nom des bénéficiaires dans la catégorie des BIC. Les impôts et taxes Deux impôts auxquels les entreprises individuelles échappent sont applicables aux sociétés de personnes : La TVS La contribution sociale de solidarité des sociétés ( C3S). Le taux de cette contribution est de 0,16% du chiffre d’affaires réalisé au-delà de 19 millions d’euros Plus une contribution de 0,04% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins un milliard d’euros.

3 BIC – l’imposition des sociétés de personnes
2 Détermination de la quote-part des résultats de chaque associé Les associés sont des personnes physiques Méthodologie Particularités Les associés sont des personnes morales Associé soumis à l’IS Associé soumis à l’IR Les associés sont des personnes physiques Méthodologie Le résultat fiscal de l’entreprise, diminué des sommes attribuées aux différents associés est réparti au prorata des droits des associés Chaque associé se voit attribuer les sommes dont il a bénéficié personnellement Le total ainsi perçu constitue le revenu brut en BIC de chaque associé duquel est déduit les charges personnelles et les abattements éventuels. Le BIC net obtenu est éventuellement majoré de 25% si l’entreprise n’est pas adhérente à un CGA. Particularités Les plus values à long terme sont déclarées par chaque associé au prorata de ses droits Si l’entreprise bénéficie de mesures d’exonération d’imposition des bénéfices, celles-ci sont appliquées à la part de chaque associé Les revenus autres que les BIC perçus par la société doivent être répartis aux associés au prorata de leurs droits. Les associés sont des personnes morales Associé soumis à l’IS Le bénéfice de la société de personnes doit être établi selon les règles propres à l’IS, ce qui peut donc entraîner l’établissement d’un second résultat fiscal si les autres associés sont soumis à l’IR Associé soumis à l’IR La part des bénéfices qui revient à l’associé est intégrée dans ses comptes sociaux

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Application Application chapitre 14 p 325