L’opportunité pour la RDC est importante

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2 L’opportunité pour la RDC est importante
La part de la RDC dans les ressources minières mondiales est estimée à 30%; il y a donc un potentiel de croissance important

3 Les ressources minérales sont situées dans l’Est , Nord-Est et Sud-Est du pas, le long du grand rift africain occupé par les grands lacs.

4 La révision du code minier a pour objectifs d’améliorer la gouvernance
du secteur minier, d’augmenter sa contribution à la croissance économique, au développement durable au niveau national, provincial et local.

5 Hausse soutenue des prix de matières premières

6 à modifier leurs codes miniers:
Tous les pays miniers d’Afrique sont incités par la communauté internationale à modifier leurs codes miniers: Le consensus de Washington (néo-libéral) n’a pas donné les résultats escomptés Les révisions comportent des mesures fiscales Des mesures administratives Des mesures de protection de l’environnement et des populations Des mesures pour encourager le recours aux ressources locales

7 LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
• Le secteur minier est régi par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et le décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier. Le Code Minier est en projet de révision. • Le secteur des mines est l’un des premiers secteurs du pays à avoir mis en place des mécanismes de protection de l’environnement et des populations locales concernant l’exploitation des ressources minérales. • Le Code Minier a également créé un service chargé de la protection de l’environnement minier au sein du Ministère des Mines (la DPEM), responsable pour l’instruction des EIE et l’octroi de l’avis environnemental favorable des projets miniers.

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10 Le modèle des calculs

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12 Résultats des simulations avec les conditions du code de 2002
et son décret d’application Les résulats sont: TRE investisseur % Investisseur VAN 8% Part Investisseur % Par Etat %

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14 Résultats des simulations avec les conditions de révision
du code de 2002 Les résulats sont: TRE investisseur % Investisseur VAN 8% Part Investisseur % Par Etat %

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