Attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie

Présentation au sujet: "Attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie"— Transcription de la présentation:

1 Attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie
Net-entreprises Attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie

2 Accès au portail Une fois inscrit au portail Net Entreprises, connectez-vous à votre espace personnalisé

3 Choix du téléservice Choisir « Attestation de salaire »
Pour gérer les inscriptions, le cas échéant

4 Attention Il est impératif de répondre OUI pour continuer la saisie.

5 Mon profil – Etape 1 Les coordonnées de l’entreprise s’affichent (si plusieurs SIRET, sélectionner le SIRET à utiliser). A chaque étape, la rubrique AIDE vous conseille sur les informations nécessaires à la saisie. Pour passer à la suite de la saisie

6 Choix du type d’attestation
Sélectionner dans le menu déroulant le type d’attestation à utiliser

7 Choix attestation : reprise à temps partiel thérapeutique maladie
Sélectionner « maladie » dans le menu déroulant

8 Renseignements sur l'assuré
Indiquer la catégorie professionnelle et non pas le métier exercé par le salarié (si besoin consulter la rubrique AIDE ?)

9 Renseignements pour l’étude des droits
Dernier jour de présence en entreprise, avant l’arrêt de travail Possibilité de cocher «rectificative» si la dernière attestation était erronée

10 Nbre d’heures et salaires bruts théoriques pour la même période
Saisie salaire Nbre d’heures et salaires bruts théoriques pour la même période Valider chaque salaire en bout de ligne Périodes, salaires bruts et nbre d’heures réellement effectuées à temps partiel thérapeutique

11 Saisie salaire Valider chaque salaire en bout de ligne
Après avoir validé la saisie, il est possible de compléter une autre période à temps partiel thérapeutique Valider chaque salaire en bout de ligne

12 Possibilité de joindre un fichier
Signature Possibilité de joindre un fichier

13 Subrogation Si subrogation, cocher OUI
Indiquer les dates de début et fin de subrogation prévue par la convention collective (ne surtout pas se limiter à la prescription médicale) au-delà de la date de fin de subrogation indiquée, les indemnités journalières seront versées directement à l’assuré

14 Validation Taper "oui" pour la validation
de cette attestation A la fin de cette étape, vous pouvez visualiser, imprimer, et enregistrer l’attestation (vérifier au préalable que la version Adobe Reader 7.0 ou 9.0 soit installée, la version 8.0 est incompatible avec les déclarations en ligne et penser à débloquer les fenêtres publicitaires)

15 Permet de saisir une nouvelle attestation
L’accusé de dépôt Ce document valide la saisie. Puis un ARL (accusé de réception logique) adressé par mail, précise la caisse destinatrice de la déclaration. Permet de saisir une nouvelle attestation

16 Compte rendu Il est complété par la CPAM après exploitation de l’attestation Pensez à exploiter chaque compte rendu car il renseigne sur la validité ou le rejet de l’attestation