R Featuring Release 01.01.2010.

R Featuring Release

Programme Environnement Projets Dates clés Sur le web Projets en cours

Environnement Motivateurs Organisation Procédures / Conventions

Motivateurs Via Améliorer la productivité Approche sectorale
Echange de données de qualité Echange de données bien choisies Exclusion du double encodage Améliorer la productivité Approche sectorale (Inchangés depuis 2004)

Organisation GOC / CMS Standardization Working Party Projectgroup
Software suppliers Projectgroup Projectgroup Projectgroup Projectgroup (Inchangée depuis 2004)

Procédures / Conventions
Besoin d'un élément de donnée ou d'une valeur SLA 1 Enregistrement et publication dans le TELEBIB2 SLA 2 Message standard SLA 3 Intégré et traité dans les applications des compagnies et des courtiers (Inchangées depuis 2004)

Programme Environment Projets Dates clés Sur le web Projets en cours

Projets Echange des données vie et individuelle Différents axes :
Domaines Filtres Cycle de vie du contrat (Contract Life Cycle) Contenu des messages

Projet "Echanges Vie-Individuelle"
Objectif Evaluer les échanges entre courtiers et compagnies en Vie et Individuelle Miser sur une notion « individuelles »; dont le contraire « collectives » est laissé hors scope mais ces notions se recouvrent partiellement Afin de Diminuer les interventions manuelles Augmenter l’efficacité et la compréhension

Domaines 01 : “Vie classique et branche 21” est modifié en “Vie et placements” 02 : “Individuelle” 10 : “Hospitalisation” est modifié en “Hospitalisation et soins de santé” 23 : “Placements et Branches 23 et 26” est déprécié

Domaines - Définitions 01 : “Vie et placements” A.R. du Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances -Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche - Groupe d'activités vie; le 21 - assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité; le 22 - assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement; le 23 - assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement; le 24 - comme pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, les permanent health insurance (assurance maladie, à long terme, non résiliable); le 25 - opérations tontinières; le 26 - opérations de capitalisation.

Domaines - Définitions 02 : “Individuelle” A.R. du Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche – Groupe d'activités non-vie; le 1 - accidents, individuelle, souscrite individuellement; le 2 - maladie, individuelle, souscrite individuellement. Recommandation GP Vie-Individuelle : Les contrats souscrits par une famille font (encore) partie de ce domaine (bien que c'est là un premier niveau de collectivité).

Domaines - Définitions 10 : “Hospitalisation et soins de santé” Domaine qui couvre: les soins de santé, y compris les caisses de prévoyance ("zorgkas") et les contrats d’attente ("wachtcontracten« , loi Verwilghen 10/08/2007), ainsi que les frais exposés en hôpital, sanatorium et instituts de soins reconnus, et éventuellement étendus aux frais pouvant en découler, ambulatoires ou autres.

Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une définition) 06 : “Accidents du travail et assurances collectives” A.R. du Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche – Groupe d'activités non-vie; le 1 - accidents, non-individuelle, souscrites en collectivité; le 2 - maladie, non-individuelle, souscrites en collectivité; Groupe d'activités vie; le 27 - gestion de fonds collectifs de retraite.

Domaines (hors scope, mais nous ajoutons une précision) 98 : “Divers” Le domaine 98 couvre des types de polices bien définis (T.R. électronique, ...), il ne faut pas penser qu'il est ouvert à tout et n'importe quoi. Ce domaine est à utiliser en dernier recours, quand un autre domaine n'est pas disponible. Entre autres; A.R. du Règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances - Annexe 1 - Classification des risques par groupe d'activités et par branche - Groupe d'activités vie; le 28 - opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier; le 29 - Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Filtres Impactés suite au changements apportés aux domaines Les définitions des domaines, des objets de risque, des garanties et des types de polices ont été complétés

Filtres – Objets de risque Le 180 « Branche 26 » Définition : « Produit d'investissement destiné aux entreprises » Était destiné au domaine 23, lequel est maintenant repris en domaine 01 « Vie et placements » Déprécié en date du Dans le domaine 10 sont utilisables les objets de risque 030 « Personne (individu) » et 044 « Groupe de personnes (collectif) »

Filtres – Garanties 100 « Assurance vie » devient « Vie » 110 « Vie » devient « Vie (mixte) » 120 « Temporaire décès » devient « Décès » 122 « Assurance obsèques » devient « Obsèques » 123 « Assurance vie entière » devient « Vie entière » 124 « Nuptialité » est ajouté 130 « Garanties complémentaires » devient « Garanties complémentaires (pré ) » et est déprécié 142 « ACRA invalidité » est ajouté 143 « Dépendance » est ajouté 144 « Aditionnelle jeunes » est ajouté 210 « Décès » devient « Décès par accident » 244 « Contrat d’attente » est ajouté

Filtres – Garanties - Définitions 100 « Assurance vie » devient « Vie » Garantie stipulant qu’une partie payera un montant unique ou à échéances périodiques (c.-à-d. la prime), afin que l’autre partie verse un capital ou une rente à la première partie ou à un tiers à désigner par la première partie, quand un événement lié au fait du décès ou de la survie d’une ou plusieurs personnes se produit. 110 « Vie » devient « Vie (mixte) » Garantie par laquelle la compagnie s’engage à payer un capital déterminé en cas de vie de l’assuré(e) au terme de la garantie. En cas de décès de l’assuré(e) avant le terme de la garantie, un capital est payé immédiatement au bénéficiaire désigné. Différentes formules sont possibles qui permettent à l’assuré(e) de différencier l’importance du capital décès (xx) et du capital vie (yy), moyennant une clé de style xx/yy, une clé évolutive ou non. 120 « Temporaire décès » devient « Décès » Garantie à date d’expiration fixe (au contraire de la garantie à vie entière) par laquelle une compagnie s’engage à verser un montant convenu en cas de décès avant la fin de la garantie. La prestation de l’assureur peut prendre la forme d’un montant fixe, dégressif, croissant ou variable. 122 « Assurance obsèques » devient « Obsèques » Garantie offrant capital supposé couvrir les frais d'obsèques de l'assuré, par le biais d'une somme convenue à verser ou par le biais de prestations préalablement spécifiées.

Filtres – Garanties - Définitions 123 « Assurance vie entière » devient « Vie entière » Garantie qui ne s’expire que lors du décès de l’assuré et par laquelle une compagnie s’engage à verser un montant convenu au moment du décès. Il y a (au contraire de la garantie (temporaire) décès) toujours prestation de l’assureur. 124 « Nuptialité » est ajouté Garantie par laquelle la compagnie s’engage à payer un capital déterminé en cas de vie de l’assuré(e) au terme de la garantie ou lors du premier mariage de l’assuré(e) s’il survient avant le terme de la garantie. En cas de décès ou d’invalidité totale et permanente de l’assuré(e) avant le terme de la garantie, un capital est payé aux preneurs d’assurance. Définition variante : Garantie stipulant qu’une partie payera un montant unique ou à échéances périodiques (c.-à-d. la prime), afin que l’autre partie verse un capital ou une rente à la première partie ou à un tiers à désigner par la première partie, quand un événement lié au fait du mariage, du décès ou de la survie d’une ou plusieurs personnes se produit. 130 « Garanties complémentaires » devient « Garanties complémentaires (pré ) » et est déprécié Est un ensemble de garanties proposées en marge d’une assurance-vie (ou une garantie-vie) et assurances (garanties) similaires, telle que la rente en cas d’invalidité, le capital complémentaire en cas de décès par accident et autres, offertes sous forme d’un ensemble. Recommandation : Garantie dépréciée et remplacée par ses variantes mieux détaillées de style ACRA, ACRI et consorts.

Filtres – Garanties - Définitions 142 « ACRA invalidité » est ajouté Garantie complémentaire qui prévoit le paiement d'un capital, dans le cas, du décès, ou d’une invalidité totale (ou partielle) permanente, tous suite à un accident. (ACRA : Assurance Complémentaire Risque Accident) Recommandation : Le caractère total ou partiel est défini par une formule. 143 « Dépendance » est ajouté Garantie complémentaire qui prévoit le paiement d'un capital, ou une rente dans le cas d’une dépendance permanente ou temporaire. 144 « Aditionnelle jeunes » est ajouté En cas de décès du (des) assuré(s) de l’assurance (la garantie) complémentaire, la compagnie s’engage à prendre en charge jusqu’au terme de cette garantie additionnelle jeune, tant que l’assuré de l’assurance principale (qui est un enfant) est en vie, les primes planifiées au moment du décès. 210 « Décès » devient « Décès par accident » Garantie par laquelle la compagnie s’engage à payer un montant convenu en cas de décès à la suite d’un accident. 244 « Contrat d’attente » est ajouté Garantissant l'accès à la garantie dés un moment défini.

Filtres – Types de polices 115 « Vie individuelle à versements facultatifs » devient « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) » 166 « Engagement individuel de pension – indépendant » est déprécié Remplacé, avec indication de la fiscalité, par 110 « Vie individuelle (branche 21) » 115 « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) » 230 « Soins de santé » est ajouté 625 « Collective hospitalisation » est déprécié Remplacé par 241 « Hospitalisation » en domaine 10 « Hospitalisation et soins de santé »

Filtres – Types de polices - Définitions 080 « Produits de placement » Produits, plutôt à caractère bancaire, par lesquels de l’argent est confié à un organisme financier dans le but d’en obtenir un rendement à court, moyen ou long terme. Y compris le bon de caisse, l’obligation, l’euro-obligation, l’investissement en devises, le fonds d’investissement, le dépôt sur carnet d’épargne, les actions... ( :) Y compris les produits de la branche 26. 110 « Vie individuelle (branche 21) » L’assurance vie individuelle est un contrat conclu d’une part, par un preneur d’assurance et d’autre part par un assureur qui doit fournir une ou plusieurs prestations, rigoureusement définies, en contrepartie d’une prime unique ou périodique également décrite de manière univoque. Recommandation : les contrats de style -Dirigeants d'entreprise- sont à cataloguer sous le type Dirigeants d'entreprise. 115 « Vie individuelle à versements facultatifs (Universal Life) Cette rubrique comprend les produits de type "universal life". Les parties conviennent librement des fréquences ainsi que des montants des versements. En cas de non respect de l’accord, aucune pénalité n’est exigée. L’engagement de l’assureur se limite au remboursement de la prime avec un rendement garanti, invariable ou non, calculé sur la prime payée quelle que soit l’échéance du remboursement (capitalisation de la prime). Ces produits peuvent être assortis d’un capital minimum en cas de décès ainsi que d’assurances complémentaires (ACRI, ACRA, ACRH,...).

Filtres – Types de polices - Définitions 118 « Dirigeants d’entreprise » Il s’agit d’un contrat d’assurance de type “vie individuelle”, branche 21 ou même 23, conclu par une personne morale qui en est le bénéficiaire désigné. 130 « Autres opérations vie (branches 22, 24-29) » Cette rubrique doit être utilisée pour les polices de type « Permanent Health Insurance » (branche 24, pour l’Irlande et le Royaume Uni) et pour les capitalisations, autres qu’assurance vie et fonds de pension collectifs (appartenant eux à la branche 26). In fine : 22, 24, 25, 27, 28 et 29. 211 « Individuelle Accidents Général » Concerne les cas d’assurances accidents, conclus par un particulier en faveur d’un (1) adulte (vie privée, activité professionnelle, sports,.. ). 212 « Accidents et Maladies graves Jeunesse » Concerne les cas d’assurances accidents conclus par un particulier en faveur d’un enfant (vie privée, loisirs) avec une possibilité d’ajouter une garantie limitative en cas de maladie grave contractée par l'enfant. 230 « Soins de santé » Produits qui octroient en cas de problèmes de santé avec hospitalisation ou non, une indemnité ou une prestation (remboursement de frais, indemnité journalière, ...). Le contrat peut être conclu par un particulier ou une personne morale.

Filtres – Types de polices - Définitions 252 « Frais médicaux » Produits conclus par un particulier qui prévoient le remboursement des frais médicaux encourus par une personne déterminée quelle qu’en soit la cause. Y compris les assurances qui complètent ou remplacent les « petits risques » couverts par la mutuelle. 260 « Familiale Accidents » Variante du type de police "individuelle accidents général". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une même famille sont assurées par une seule police accidents. Recommandation du GP VieIndiv. : Bien que, une famille est un groupement de personnes, le GP VieIndiv considère ceci comme du domaine individuelle (on est à la limite de la distinction groupe-individu). 270 « Familiale Maladie » Variante du type de police "maladie". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une même famille sont assurées par une seule police maladie. 280 « Familiale Hospitalisation » Variante du type de police "hospitalisation". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une même famille sont assurées dans une seule police hospitalisation. 290 « Familiale Frais médicaux » Variante du type de police "frais médicaux". A utiliser au cas où plusieurs personnes d’une même famille sont assurées par une seule police frais médicaux.

Filtres – Objets de risque / Domaines (voir le fichier pdf joint…)

Filtres – Garanties / Domaines (voir le fichier pdf joint…)

Filtres – Types de polices/ Domaines (voir le fichier pdf joint…)

Contract Life Cycle – Le schéma (voir le fichier pdf joint…)

Contract Life Cycle – Les messages Sender Output of Message Object-Action Recipient Insurer Rédaction et envoi du contrat - Contrat rédigé – sous réserve de paiement - Contrat rédigé – en cours Broker Échéance contrat ou investissement - Relevé de compte - au 31.12 - Relevé de compte - en date anniversaire 0121 (NEW) Rédaction attestations - Attestation primes en épargne pension - Attestation PLCI déclaration aux impôts - Attestation sur plan de pension 0124 (NEW) Demande revenu de référence Ou 0411 Attestation paiement immunisation fiscale Envoi revenu de référence Revenu de référence 0123 (NEW) Ou 0410

Contract Life Cycle – Les messages Sender Output of Message Object-Action Recipient Broker Demande de rachat - Demande de rachat partiel libre - Demande de rachat total 0123 (NEW) Insurer Rachat libre Avis de rachat (libre) 0104 Rachat planifié Avis de rachat (planifié) Rachat total Avis de rachat (total)

Contract Life Cycle – Les messages Sender Output of Message Object-Action Recipient Broker Information du décès Demande de prestation pour décès 0202 Insurer Attestations décès et bénéficiaires Sinistres Accusé réception sinistre 0205 Décès Quittance de liquidation 0204 Information mariage ou naissance Demande de prestation en nuptialité 0123 (NEW) Attestations nuptialité et bénéficiaires Nuptialité Avis de prestation 0104 Information de survie Demande de prestation pour survie 0123 Attestations survie et bénéficiaires Liquidation contractuelle, - avant terme, ou - au terme Liquidation contractuelle au terme Demande de réinvestissement 0118

Contract Life Cycle – Les messages Sender Output of Message Object-Action Recipient Insurer Acceptation du mandat Accusé réception mandat 0108 Broker Envoi domiciliation bancaire Domiciliation bancaire 0123 (New) Choix des fonds Arbitrage de fonds 0123 Arbitrage des fonds Avenant 0104 Réception prime unique Contrats versements libres, ou 0122 (NEW) ou 0104 Changement données preneur, ou assuré, ou Changement bénéficiaire, ou Ajout cessionaire, ou Ajout lien hypothécaire Modification intervenant Gestion intervenants

Contract Life Cycle – Les messages Sender Output of Message Object-Action Recipient Broker Changement garanties complémentaires, ou Modification couverture vie et, ou décès, ou Adaptation durée contrat Modification garanties 0123 (NEW) Insurer Gestion garanties Avenant 0104 Gestion plafonds fiscaux Avis optimalisation fiscale 0111 Demande optimalisation fiscale Optimalisation fiscale 0123

Contract Life Cycle – Les messages Sender Output of Message Object-Action Recipient Broker Annulation planning versements, ou Modification montant planifié vers., ou Modification fractionnement vers., ou Modification type de prime, ou Changement répartition versements, ou Changement répartition bonus Modification planning 0123 (NEW) Insurer Annulation planning retraits, ou Modification montant planifié retr., ou Modification fractionnement retr., ou Modification répartition retraits Gestion investissements Avenant 0104

Contract Life Cycle – Les messages Sender Output of Message Object-Action Recipient Insurer Réduction pour non-paiement Avenant 0104 Broker Avance de fonds Demande avance de fonds 0123 (NEW) Réception demande avance de fonds Acte d’avance Transfert de la réserve Demande transfert de réserve 0123 Réception demande transfert de réserve

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Rédaction et envoi du contrat Contrat rédigé – sous réserve de paiement Réception contrat Broker Object-Action, code Libellé 0103 + 0304 Contrat, nouvelle affaire + Quittance, envoi type 2 Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Etat de l’acceptation de la nouvelle affaire ou du projet ATT+A055 de 1 – Acceptation à 12 – Refus par le client Etat de la police ATT+A003 5 – En cours, dés premier paiement (this is the first detailed representation) (jump to directly to the last of these detailed representations)

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Rédaction et envoi du contrat Contrat rédigé – en cours Réception contrat Broker Object-Action, code Libellé 0103 + 0304 Contrat, nouvelle affaire + Quittance, envoi type 2 Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Etat de l’acceptation de la nouvelle affaire ou du projet ATT+A055 de 1 – Acceptation à 12 – Refus par le client Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Messages Input for Recipient Insurer Échéance contrat ou investissement Relevé de compte, - au 31.12, ou - en date anniversaire Mise à jour portefeuille Broker Object-Action, code Libellé 0121 (NEW) Contrat, mise à jour portefeuille vie Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Mouvement suite à péréquation GIS+1025 () Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Messages Input for Recipient Insurer Rédaction attestations - Attestation primes en épargne pension - Attestation PLCI déclaration aux impôts - Attestation sur plan de pension Broker Object-Action, code Libellé 0124 (NEW) + 9730 Contrat, MPB origine compagnie + Objet technique, document annexé Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine compagnie ATT+CMPB 12 – Envoi attestation fiscale

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Messages Input for Recipient Insurer Rédaction attestations Demande revenu de référence Broker Object-Action, code Libellé 0124 (NEW) + 9730 Contrat, MPB origine compagnie + Objet technique, document annexé Ou 0411 Demande, demande de renseignements d’une personne Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine compagnie ATT+CMPB 22 – Demande – revenu de référence

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Rédaction attestations Attestation paiement immunisation fiscale Broker Object-Action, code Libellé 0124 (NEW) + 9730 Contrat, MPB origine compagnie + Objet technique, document annexé Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine compagnie ATT+CMPB 12 – Envoi attestation fiscale

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Messages Input for Recipient Broker Envoi revenu de référence Revenu de référence Rédaction attestations Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Ou 0410 Demande, modification des renseignements client Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 12 – Envoi revenu de référence

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Demande de rachat Demande de rachat partiel libre Rachat libre Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 12 – Rachat Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 25 – Demande – rachat partiel

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Rachat libre Avis de rachat (libre) Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 12 – Rachat Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Rachat planifié Avis de rachat (planifié) Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 12 – Rachat Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Demande de rachat Demande de rachat total Rachat total Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 12 – Rachat Etat de la police ATT+A003 2 – Résiliée Message production origine courtier ATT+CMPA 26 – Demande – rachat total Motif de résiliation ATT+A705 M – Rachat (Vie)

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Rachat total Avis de rachat (total) Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 12 – Rachat Etat de la police ATT+A003 2 - Résiliée Motif de résiliation ATT+A705 M – Rachat (Vie)

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Information du décès Demande de prestation pour décès Décès Insurer Object-Action, code Libellé 0202 Sinistre, ouverture administrative Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Circonstances du sinistre ATT+C221 101 – Décès, ou ...

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Information du décès Attestations décès et bénéficiaires Décès Insurer Object-Action, code Libellé 0203 + 9730 Sinistre, MSB origine producteur + Objet technique, document annexé Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Circonstances du sinistre ATT+C221 101 – Décès, ou ...

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Sinistres Accusé réception sinistre Broker Object-Action, code Libellé 0205 Sinistre, accusé de réception Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Circonstances du sinistre ATT+C221 101 – Décès, ou ...

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Décès Quittance de liquidation Broker Object-Action, code Libellé 0204 Sinistre, avis de règlement Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Circonstances du sinistre ATT+C221 101 – Décès, ou ...

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Information mariage ou naissance Demande de prestation en nuptialité Nuptialité Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 13 – Prestation Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 29 – Demande – prestation nuptialité

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Information mariage ou naissance Attestations nuptialité et bénéficiaires Nuptialité Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) + 9730 Contrat, MPB origine courtier + Objet technique, document annexé Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 13 – Prestation Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 29 – Demande – prestation nuptialité

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Nuptialité Avis de prestation Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 13 – Prestation Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Information de survie Demande de prestation pour survie Liquidation contractuelle au terme Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 13 – Prestation Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 30 – Demande – prestation pour survie

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Information de survie Attestations survie et bénéficiaires Liquidation contractuelle au terme Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) + 9730 Contrat, MPB origine courtier + Objet technique, document annexé Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 13 – Prestation Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 30 – Demande – prestation pour survie

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Liquidation contractuelle, - avant terme, ou - au terme Avis de prestation Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 13 – Prestation Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Liquidation contractuelle au terme Demande de réinvestissement Broker Object-Action, code Libellé 0118 Contrat, projet Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Etat de l’acceptation de la nouvelle affaire ou du projet ATT+A055 1 – Acceptation Etat de la police ATT+A003 1 – En cours ou 5 – En cours, dés premier paiement

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Acceptation du mandat Accusé réception mandat Broker Object-Action, code Libellé 0108 Contrat, mandat de placement Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Statut mandat de placement ATT+A410 1 – Mandat placement en désavantage du producteur

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Envoi domiciliation bancaire Domiciliation bancaire Réception domiciliation Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) + 9730 Contrat, MPB origine courtier + Objet technique, document annexé Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 9 – Modification d’une modalité Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 11 – Envoi domiciliation bancaire

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Choix des fonds Arbitrage de fonds Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 11 – Arbitrage des fonds Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 23 – Arbitrage des fonds

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Arbitrage des fonds Avenant Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 11 – Arbitrage des fonds Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Réception prime unique Contrats versements libres ou Avenant Broker Object-Action, code Libellé 0122 (NEW) ou 0104 Contrat, versement libre Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 12 – Réception prime unique Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Changement données preneur Modification intervenant Gestion intervenants Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 9 – Modification d’une modalité Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 2 – Demande

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Changement données assuré Modification intervenant Gestion intervenants Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 7 – Modification du risque assuré Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 2 – Demande

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Changement bénéficiaire, ou Ajout cessionaire, ou Ajout lien hypothécaire Modification intervenant Gestion intervenants Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 13 – Modification intervenants Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 2 – Demande

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Gestion intervenants Avenant Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 9 – Modification d’une modalité, ou 7 – Modification du risque assuré, ou 13 – Modification intervenants Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Changement garanties complémentaires, ou Modification couverture vie et, ou décès, ou Adaptation durée contrat Modification garanties Gestion garanties Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 6 – Modification des garanties Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 2 – Demande

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Gestion garanties Avenant Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 6 – Modification des garanties Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Gestion plafonds fiscaux Avis optimalisation fiscale Broker Object-Action, code Libellé 0111 Contrat, tarification avant avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 6 – Modification des garanties Etat de l’acceptation de la nouvelle affaire ou du projet ATT+A055 1 - Acceptation Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Demande optimalisation fiscale Optimalisation fiscale Gestion plafonds fiscaux Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 21 – Demande optimalisation fiscale

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Annulation planning versements, ou Modification montant planifié vers., ou Modification fractionnement vers., ou Modification type de prime, ou Changement répartition versements, ou Changement répartition bonus Modification planning Gestion investissements Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 14 – Modification planning Type de modification du planning GIS+EW13 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 2 – Demande

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Annulation planning retraits, ou Modification montant planifié retr., ou Modification fractionnement retr., ou Modification répartition retraits Modification planning Gestion investissements Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 14 – Modification planning Type de modification du planning GIS+EW13 7 / 8 / 9 / 10 Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 2 – Demande

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Gestion investissements Avenant Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 14 – Modification planning Type de modification du planning GIS+EW13 Code, de 1 à 10 Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Réduction pour non-paiement Avenant Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 4 – Modification Type de modification GIS+EW00 15 – Réduction pour non-paiement Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Avance de fonds Demande avance de fonds Réception demande avance de fonds Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 11 – Avance Etat de la police ATT+A003 1 – En cours Message production origine courtier ATT+CMPA 27 – Demande – avance de fonds

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Réception demande avance de fonds Acte d’avance Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 11 – Avance Etat de la police ATT+A003 1 – En cours

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Broker Transfert de la réserve Demande transfert de réserve Réception demande transfert de réserve Insurer Object-Action, code Libellé 0123 (NEW) Contrat, MPB origine courtier Donnée Identifiant Valeur Group type X925 Nature du document GIS+EW05 14 – Transfert de réserve Etat de la police ATT+A003 2 – Résiliée Message production origine courtier ATT+CMPA 28 – Demande – transfert de réserve Motif de transfert ATT+A095 3 - Transfert Origine de la résiliation (et annulation et suspension) ATT+A314 1 – Preneur d’assurance Motif de résiliation ATT+A705 N – Replacement par autre police, ou P – Reprise par une autre compagnie

Contract Life Cycle – Les messages - Détails Sender Output of Message Input for Recipient Insurer Réception demande transfert de réserve Avenant Broker Object-Action, code Libellé 0104 Contrat, avenant Donnée Identifiant Valeur Group type X925 001 – bloc retour Nature du document GIS+EW05 14 – Transfert de réserve Etat de la police ATT+A003 2 – Résiliée Motif de transfert ATT+A095 3 - Transfert Origine de la résiliation (et annulation et suspension) ATT+A314 1 – Preneur d’assurance Motif de résiliation ATT+A705 N – Replacement par autre police, ou P – Reprise par une autre compagnie (this is the last detailed representation) (jump back to the first of these detailed representations)

Le contenu des messages : Implementation related components : Message content inventories (MCI’s) M0101 v4 (modified) M0103 v4 (modified) M0104ANN v2 (modified) M0104MOD v4 (modified) M0104REM v4 (modified) M0104RES v3 (modified) M0104REX v4 (modified) M0104SUS v2 (modified) M0104TFT v4 (modified) M0104TFTR v1 (new) M0105 v2 (modified) M0108 () (to be constructed) M0111 () (to be constructed) M0114 v4 (modified) M0118 v4 (modified) M0119 v2 (modified) M0121 v1 (new) M0122 v1 (new) M0123 v1 (new) M0124 v1 (new) M0202 v1 (rel ) M0203 v1 (rel ) M0204 v1 (rel ) M0205 v1 (rel ) M0304 v2 (rel ) M0410 v1 (rel ) M0411 () (to be constructed) M9730 v1 (rel ) EPTY003 v3 (modified) ICD1xx v3 (modified) ICD2xx v1 (1st documented) PTY003GRP v3 (modified) PTY003PM v3 (modified) PTY003PP v3 (modified) ROD030 v2 (rel ) ROD04x v1 (rel )

Programme Environmental factors Project Key dates On the web
What next ?

Compatibility measures
Key dates Cut-off date SLA3 Release date Implementation period 2008 2010 Compatibility measures development period Production start date(s) Production start period Earliest production start date

What next ?

On the web

What next ?

What next ? Time-out Life insurances, Financial products, Corporal damages (commercial lines) Guarantee, sub guarantee, cover Extensions / Exclusions Cover limits, Premium calculation basis

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