Ethiques et droits des TIC

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1 Ethiques et droits des TIC
Les termes juridiques clés pour mieux appréhender le monde des TIC Mr El Ghazi Bouzid

2 Web 2.0 http://formacmcf-d.wikispaces.com/9...+Le+Web+2.0
Mr El Ghazi Bouzid

3 Contenu Propriété intellectuelle Définition Propriété industrielle
Droit d’auteur. Deux attributs du droit d’auteur Vie et mort partiellement du droit d’auteur Types d’œuvres protégées par droit d’auteur Présenter les points essentiels de l’activités en précisant qu’ à la fin de l’activité chaque bénéficiaire devrai être capable d’identifier les aspects éthiques et Juridiques. Mr El Ghazi Bouzid nhhh

4 Qu'est-ce qu'une licence ? A quoi sert une licence ?
Quelques définitions Qu'est-ce qu'une licence ? A quoi sert une licence ? Qu’est-ce qu’un logiciel propriétaire (privateur)? Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Qu’est-ce qu’un logiciel open source? GNU/Linux GNU- GPL – Copyleft Licence (non Copyleft); licence Copyleft et licence libre diffusion (LLD). Le Creative Commons Mr El Ghazi Bouzid nhhh

5 Les sept caractéristiques:
L’interopérabilité L’accessibilité La réutilisabilité et l’adaptabilité La reconnaissance de la propriété intellectuelle La durabilité La pertinence pédagogique Le partage et la collaboration Mr El Ghazi Bouzid

6 Propriété intellectuelle

7 Propriété intellectuelle
Définition Le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est généralement divisée en deux secteurs: la propriété industrielle qui, d'une façon générale, protège les inventions et le droit d'auteur qui protège les œuvres littéraires et artistiques. Selon la DADVSI (directive sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) et OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Le droit de la propriété intellectuelle se scinde en deux catégories : -le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, etc.) -le droit d'auteur ou droit de la propriété littéraire et artistique. nhhh

8 La propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle les inventions (brevets) Marques et signes distinctifs Dessins et modèles Secrets de fabrique Droit d’auteur nhhh

9 Définition du droit d’auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Le droit d'auteur se subdivise en droits moraux et droits patrimoniaux : Le droit patrimonial de l'auteur est son droit d'être rémunéré chaque fois qu'il autorise une exploitation de son texte (il peut refuser l'utilisation.) Le droit moral comprend le droit au nom, le droit au respect du texte, le droit de divulgation et le droit de retrait et de repentir. wikipédia nhhh

10 Droit patrimoine/droit d’exploitation
Deux attributs du droit d’auteur Droit d’auteur Droit moral Droit patrimoine/droit d’exploitation Droit de représentation Droit de reproduction Droits dérivés (traduction, adaptation, transformation, arrangements) Droit de suite (dans certain cas) Droit de reproduction par reprographie. Droit de prêt. Cessible et négociable. Durée : 50/70 ans post mortem. Droit au nom ou à la paternité Droit à l’intégrité – de l’œuvre  Droit de divulgation Droit de repentir ou de retrait Durée : perpétuelle Transmissible à cause de mort, sauf le retrait. Que signifie le droit moral? Quels sont les droit moraux? Droit au nom ou à la paternité Droit à l’intégrité – de l’œuvre  Droit de divulgation Droit de repentir ou de retrait Durée : perpétuelle En principe : inaliénable mais la jurisprudence admet certaines renonciations Transmissible à cause de mort, sauf le retrait. Que signifie le droit patrimonial ?Quels sont les droits patrimoniaux? Droit de représentation Droit de reproduction Droits dérivés (traduction, adaptation, transformation, arrangements) Droit de suite (dans certain cas) Droit de reproduction par reprographie. Droit de prêt. Cessible et négociable. Durée : 70 ans post mortem. Droit de suite: Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art). -Depuis 1985, des droits voisins qui permettent de rémunérer les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. nhhh

11 Vie et mort partiellement du droit d’auteur
Création de l’œuvre Divulgation En vie post mortem ans Domaine publique Droit de patrimoine temps Droit moral Quel est la durée de vie du droit d’auteur sur les œuvres ? Est-ce 70 ans la durée post mortem est généralisé pour tout pays? Est-ce que le droit d’auteur commence à la date de divulgation ? -Après la mort de l'auteur, ses ayants-droit qui en sont souvent les héritiers, continuent d'exercer les droits de l'auteur (droit patrimonial et droit moral) 4) Quelle est la différence entre le domaine public et le copyleft ? a) Disparition des droits patrimoniaux contre autorisation explicite de libre usage Le copyleft est un système imaginé pour préserver la libre utilisation d’une œuvre. Dans le cadre du copyleft, l’auteur exerce ses droits patrimoniaux. Dans le cadre du domaine public, il n’y a plus de droits patrimoniaux. b) Natures protectrice et communautaire du copyleft. Une seconde différence, plus concrète, apparaît dans les natures « communautaire » et « protectrice » du copyleft. Une œuvre du domaine public peut être reprise, et le fruit de cette reprise exploité sous les termes choisis par le récupérateur (termes qui peuvent être particulièrement protectionnistes). Lorsqu’une œuvre est produite sous copyleft, quelle que soit la nature de la reprise, le fruit de cette reprise doit également être sous copyleft, pour toute personne en recevant un exemplaire. Durée :perpétuelle Droit patrimonial Droit moral nhhh

12 Types d’œuvres protégées par le droit d'auteur
les textes (articles de revue, livres, etc.); les images et œuvres artistiques (photos, gravures, illustrations, peintures, etc.); les œuvres audiovisuelles et dramatiques (films, vidéoclips, etc.); les enregistrements d’œuvres musicales et sonores (cédéroms, disques, etc.); les logiciels (Windows, Photoshop, etc.). ……….. Quels sont les types d’œuvres protéger par le droit d’auteur? Demander au bénéficiaires de citer qlq exemple avant de leurs présenter Les types d’œuvres protéger par le droit d’auteur sont: les textes (articles de revue, livres, etc.); les images et œuvres artistiques (photos, gravures, illustrations, peintures, etc.); les œuvres audiovisuelles et dramatiques (films, vidéoclips, etc.); les enregistrements d’œuvres musicales et sonores (cédéroms, disques, etc.); les logiciels (Windows, Photoshop, etc.). nhhh

13 Qu'est-ce qu'une licence ?
C’est un contrat entre deux parties ou plus et destiné à organiser les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre objet du contrat. A quoi sert une licence ? Une licence indique qui peut utiliser un logiciel et pour quelle utilisation. Une licence (libre ou propriétaire) sert à protéger les auteurs (et les éventuels collaborateurs au développement), les propriétaires des droits patrimoniaux, les utilisateurs. Un logiciel propriétaire ou libre est soumis sous une licence protégée par le droit d’auteur ou qui garantis la liberté. Donc qu’est c’est qu’une licence? nhhh

14 ? opyright Droit d'auteur ou copyright
Ce signe signifie "Copyright" (Droit de Copie ). L'insertion de ce sigle est facultative dans la majorité des pays du monde mais indispensable dans les pays (notamment les Etats-Unis d'Amérique) imposant l'enregistrement d'un copyright pour prétendre percevoir de droit d’auteur. Avez-vous déjà rencontré ce signe ou logo? Et que signifie? Cela signifie: Ce signe signifie "Copyright" (Droit de Copie ). L'insertion de ce sigle est facultative dans la majorité des pays du monde mais indispensable dans les pays (notamment les Etats-Unis d'Amérique) imposant l'enregistrement d'un copyright pour prétendre percevoir de droit de la propriété intellectuelle. nhhh

15 Logiciels propriétaires
Qu’est qu’un logiciel propriétaire? Un logiciel propriétaire est soumis sous une licence protégée par le droit d’auteur en général :  Pas du code source,  Pas droit de le modifier pour l’améliorer  Pas droit de le distribuer Consommateurs Entreprises Sont vendus Logiciels propriétaires Utilisateurs Pouvoir Acceptent Impuissance

16 Qu’est ce qu’un logiciel libre?
Suivant la définition de la Free Software Fondation (FSF) « Fondation pour le logiciel libre »), un logiciel est libre (free software) lorsqu'il est publié sous une licence garantissant les 4 libertés suivantes : liberté d'exécuter le logiciel (utilisation à l'infini), liberté d'étudier le fonctionnement (disponibilité du code), liberté de redistribuer des copies, liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations. La Free Software Foundation (que l'on peut traduire par « Fondation pour le logiciel libre »). dont le sigle est FSF, est une organisation américaine à but non lucratif, fondée par Richard Stallman en 1985 pour aider au financement du projet GNU et de la communauté du Logiciel libre. Les fonds proviennent principalement de dons, et anecdotiquement par la vente de goodies (tee-shirts, CD-ROMs...). nhhh

17 4 libertés listées par la Free Software Foundation (FSF)
Licences informatiques : propriétaires et libres. 4 libertés listées par la Free Software Foundation (FSF) Les licences propriétaires Au moins une de ces actions Est interdite ou limitée Par l’auteur La liberté d'exécuter le programme pour tous les usages, La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins, La liberté de redistribuer des copies, La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations (et pour cela, l'accès au code source). Les licences Libres Respect de ces Quatre libertés nhhh

18 Aident/Suggèrent des idées
Qu’est ce qu’un logiciel libre? Tous les acteurs du logiciel libre, qu'ils soient entreprises, développeurs, ou simples utilisateurs sont tous égaux et jouissent des mêmes droits. Logiciels libres Utilisent et étudient développement Communauté Communauté Un logiciel libre n'est pas le fruit d'une unique entreprise (ou personne), il est crée par toute une communauté composée d'entreprises (Mandriva, Redhat, Canonical), d'associations (Free Software Foundation, April, Aful), et de particuliers. Tout le monde sans exception peut apporter sa contribution en rapportant des bugs, en suggérant des idées, ou en programmant pour ceux qui savent coder. Contrairement aux logiciels propriétaires, lorsque nous copions un logiciel libre pour un ami, nous ne "piratons" pas, nous partageons. Aident/Suggèrent des idées Utilisateurs Développeurs Ecoutent nhhh

19 Sont-ils des logiciels libres?
Open source logiciels Open Source. Sont-ils des logiciels libres? Le mot open source signifie, au sens strict du terme, que le logiciel a la possibilité de libre redistribution, d'accès au code source et de travaux dérivés, ce qui permet de comprendre le fonctionnement du programme, voire de le modifier pour l'adapter à son usage. Mais attention, pour cela, la licence doit l'autoriser. Parfois la licence empêche de le modifier, de le redistribuer... donc cette licence ne garantit pas les quatre libertés fondamentales. Un logiciel OpenSource est par définition un logiciel libre, mais certains éditeurs vantent leurs logiciels comme OpenSource dont les la licence empêche de le modifier, de le redistribuer... donc cette licence ne garantit pas les quatres libertés fondamentales.mais non libre. On accès au code source mais la licence empêche de le modifier, de le redistribuer... donc cette licence ne garantit pas les quatres libertés fondamentales. nhhh

20 GNU ? Qu'est-ce que GNU ? GNU est un projet de système d'exploitation composé exclusivement de logiciels libres. Comment s’appelle cet animal? avez vous entendu parlez de GNU? Qu’est ce que c’est GNU? « GNU est un projet de système d'exploitation composé exclusivement de logiciels libres ».(wikipédia) L’origine du mot « GNU :(Gnu's Not Unix - Gnu N'est pas Unix). nhhh

21 GNU/Linux Richard Matthew Stallman est à l’origine du projet GNU
Le projet GNU a été lancé en 1981 pour développer un système d'exploitation complet de style Unix, qui soit un logiciel libre : le système GNU. Le nom « GNU  » est un acronyme récursif pour (GNU n'est pas Unix)  !!! Richard Matthew Stallman est à l’origine du projet GNU Il a popularisé le terme anglais copyleft jeu de mot faisant référence à la notion de copyright. nhhh

22 Copyleft ? opyleft Ce signe signifie Copyleft (left = gauche).en bref cela veut dire (copie laissée ou copie autorisée). Le Copyleft est une façon générale de rendre un programme (ou tout autre œuvre libre), et qui requiert que toutes les versions modifiées et étendues du programme soient libres également. Avez-vous déjà rencontré ce signe ou logo? Et que signifie? Ce signe signifie Copyleft (left-gauche).en bref cela veut dire (copie laissée ou copie autorisée). Le Copyleft est une façon générale de rendre un programme (ou tout autre œuvre libre), et qui requiert que toutes les versions modifiées et étendues du programme soient libres également. Suivant la définition de la Free Software Fondation (FSF) « Fondation pour le logiciel libre »), un logiciel est libre lorsqu'il est publié sous une licence garantissant les 4 libertés suivantes : liberté d'exécuter le logiciel (utilisation à l'infini), liberté d'étudier le fonctionnement (disponibilité du code), liberté de redistribuer des copies, liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations. nhhh

23 Copyleft C'est un mécanisme juridique qui permet de rendre du code redistribuable, d'une manière récursive. En fait, lorsqu'un programme est distribué sous une licence intégrant le Copyleft, son utilisateur peut le redistribuer et l'incorporer dans tout autre programme. Mais la licence spécifie aussi que tout autre programme dans lequel il est incorporé doit être distribué selon les mêmes termes et donc entraîner les mêmes libertés pour l'utilisateur. Ainsi, personne ne peut s'approprier le code. Toutes les licences de logiciels libres n'intègrent pas ce mécanisme.

24 Qu’est ce qu’une licence GPL?
GPL (pour General Public License); est une licence des logiciels libre c’est la première licence logicielle à avoir implémenté le mécanisme juridique du "copyleft", qui permet à tous de redistribuer et de modifier les logiciels. Elle a été écrite dans le cadre du projet GNU, par Richard Stallman et le professeur de droit Eben Moglen. Sa variante moins restrictive, la LGPL, et celle destinée à la documentation, la licence la plus utilisée dans le monde des logiciels libres. On peut considérer que parmi les licences des logiciels libres, c'est celle qui offre le plus de garanties à l'utilisateur.

25 les principales différences entre :
Libre, Open source, Gratuiciel, Partagiciel et Propriétaire Free Software Libre Open source Source ouverte Freeware Gratuiciel Shareware Partagiciel Copyright Propriétaire Utiliser oui Oui Utilisation limitée Clause de la licence Copier/Partager Période limitée non Etudier Modifier Pas toujours Ordre de Prix 0/$ 0/$$$ $$$ Logiciels Options nhhh

26 fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
CC ? C C reative ommons Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif consacrée à épandre le champ de travaux créatifs pour les autres, afin de construire dans la légalité et le partage. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Que signifie ce logo? Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif consacrée à épandre le champ de travaux créatifs pour les autres, afin de construire dans la légalité et le partage. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons nhhh

27 Les contrats de Creative Commons
CC On va voir ici les 6 contrats de la CC. N’importe qui peut aller protéger son « œuvre » (texte, images, vidéo…) par le contrat de son choix en allant sur le site de Creative Commons. Les contrats de Creative Commons nhhh

28 Creative Commons CC = Vous êtes libres:
De reproduire, distribuer et communiquer cette création au public De modifier cette création Selon les conditions suivantes : Paternité . Pas d'Utilisation Commerciale . Partage des Conditions Initiales à l’identique. L’ œuvre ne peut subir aucune altération; = Exemple de contrat C’est quoi le droit de paternité? C à d Vous devez citer le nom de l'auteur original. C’est quoi Pas d'Utilisation Commerciale? C à d Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales. nhhh

29 Contrats disponibles de la Créative Commons
Partage des conditions initiales à l’identique c’est-à-dire qu’on est libre et on a le droit de modifier et le partager en respectant la licence initiale = Pas de modification = D’après les modules du CC vu 1) Paternité 2) Pas d’utilisation commerciale 3) Partage des conditions initiales à l’identique combien de contrats de CC pourra exister selon vous? Donner 10 mn aux bénéficiaires pour formuler les six contrats existants (travail en sous groupe). NB: il faut les guider – droit de paternité perpétuelle et existe sur tout contrat même s’il n’est pas figuré pas sur le logo. Parmi ces licences il y a on deux licences qui ne peuvent pas exister ;pourquoi? = Il y a on a 6 contrats disponibles de la Créative Commons = nhhh

30 Les contrats disponibles du Creative Commons
Licence libre non copyleft Paternité Paternité Pas de modification Licence libre diffusion Paternité Pas d’utilisation commerciale Licence libre diffusion Paternité Partage des conditions initiales à l’identique Licence libre copyleft 1- Paternité -Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY) 2-No Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC) 3-No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; (sigle : ND) 4-Share alike : partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA) Paternité Pas d’utilisation commerciale Pas de modification Licence libre diffusion Paternité Pas d’utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l’identique Licence libre diffusion Lien nhhh

31 Licences libres copyleft Licences libres diffusions
Licences libres non-copyleft Licences libres diffusions Licence Art Libre Licence CeCILL CC-by-sa GFDL GPL LGPL ODbL Licence BSD CC-by Licence_X11 CC-by-nc CC-by-nc-nd CC-by-nc-sa CC-by-nd BY = Paternité=Attribution- signature de l’auteur initial NC = Non commercial ND = No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; SA = Share alike : partage à l'identique, BSB = Bercley sofware distribution nhhh

32 Merci nhhh

33 ND SA NC BY Sigle Les mots Explication No derivative works
impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite sans autorisation de l'auteur ; SA Share alike  partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) NC No Commercial  interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur BY Attribution  Paternité – mention de l’auteur initial R

34 Références fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons Exemples des Quiz c’est réalisé à l’aide du logiciel HotPotatoes, vous aurai l’occasion de voir ce logiciel dans le module Technique prochainement. nhhh