1. Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : A quel moment les risques et les frais.

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2 Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? 2

3 3 Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale1 à Paris.Chambre de commerce internationale1 La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms®2010. 02/10/20183

4 4 Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points. Les trois petits points définissant le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée, cette précision géographique est TRES importante. 4

5 Les Incoterms constituent les règles internationales d’interprétation des termes commerciaux; Les Incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre les parties ; Ils permettent de savoir qui, du vendeur ou de l’acheteur, a la charge de mettre en place les éléments du transport et de produire les documents nécessaires à la vente internationale ; Ils ne définissent pas le transfert de propriété qui reste régi soit par le contrat, soit par le droit applicable à la transaction. 5

6 Les éléments concernés sont : La manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises; Le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post-acheminement; Les formalités de douane à l'importation et à l'exportation; La charge d'assurer la marchandise pendant le transport; La charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport. 6

7 Les Incoterms sont un ensemble de clauses contractuelles utilisées dans le commerce international. Ils définissent les conditions des échanges internationaux; 7

8 8 Ils permettent de déterminer la répartition des couts et des risques liés à l’expédition des marchandises; Ils déterminent la responsabilité du dédouanement à l’export comme à l’import et, par conséquent; la charge des droits et taxes éventuels. 8

9 Rôles des Incoterms[modifier]modifier Première fonction : Dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de transport,. 9

10 Rôles des Incoterms[modifier]modifier Le deuxième rôle est de déterminer le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire le lieu à partir duquel sera défini qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise. 10

11 Rôles des Incoterms[modifier]modifier Les règles Incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Exemple : CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le... (date au plus tard à indiquer). Dans ce cas, en CIP, la livraison est réputée avoir lieu lors de la remise de la marchandise au premier transporteur, c'est-à-dire à sa remise au commissionnaire en France, et non à Tunis. 11

12 Rôles des Incoterms[modifier]modifier La troisième fonction concerne la fourniture des documents et des informations. Qui, du vendeur ou de l'acheteur doit fournir quel document ? Cette fonction prend toute son importance en ce qui concerne la sûreté. La règle générale de fourniture et, surtout, de responsabilité des informations liées à la sûreté définie par les règles Incoterms est simple. Chacun, le vendeur et l'acheteur, est responsable des informations qui vont lui être utiles. 12

13 Rôles des Incoterms[modifier]modifier Attention, les Incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement le moment du transfert des risques liés au transport, des différents frais et de l’organisation du transport. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit, éventuellement, supporter l’assurance du transport des marchandises. 13

14 Les Incoterms sont codifiés et gérés depuis 1936 par la chambre de commerce international. L’évolution des techniques de transport, de manutention a conduit à une série de modifications: 1953,1967,1974,1976,1980,1990, 2000 et enfin 2010. 14

15 15 La nouvelle mouture des incoterms vient répondre au souci de simplification des procédures exprimé par les professionnels. Selon cette version(2010), les Incoterms doivent,toujours, être adaptés à la nature de la marchandise et à son mode de transport.

16 Les 11 INCOTERMS 2010 sont répartis en deux familles Les multimodaux Départ usine - (EXW) - Ex Works Franco transporteur - (FCA) - Free Carrier Port payé jusqu'à - (CPT) - Carriage Paid To Port payé, assurance comprise jusqu'à - (CIP) - Cost, Insurance and Freight Rendu au terminal - (DAT) - Delivered At Terminal Rendu au lieu de destination - (DAP) - Delivered At Place Rendu droits acquittés - (DDP) - Delivered Duty Paid 16

17 Les 11 INCOTERMS 2010 sont répartis en deux familles Les maritimes et fluviaux Franco le long du navire - (FAS) - Free Alongside Ship Franco à bord - (FOB) - Free On Board Coût & Frêt - (CFR) - Cost and Freight Coût, Assurance & Frêt - (CIF)(CAF) - Cost, Insurance and Freight 17

18 18 La nouveauté porte notamment sur: l’introduction et la suppression de certains incoterms, les frais de chargement et déchargement, le volet sécurité et sureté…

19 Outre le transport multimodal, plusieurs réaménagements touchent les clauses de transport maritime(FOB, CFR et CIF). Avant la version 2010, le lieu du transfert de risque correspondaient au passage de bastingage du navire. 19

20 20 Dans ce cas, la responsabilité du chargeur (fournisseur) sur le transport de marchandise s’éteint au moment où celle-ci franchisse le bastingage du navire (au déchargement). Dans ce cas le risque est définitivement transféré à l’acheteur. 20

21 Par ailleurs, FOB(version 2010) : Marchandises en vrac uniquement; FAS : Marchandises en conteneurs, à la disposition de l’acheteur au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur. 21

22 élimine La nouvelle version élimine les incoterms: DAF: livraison à la frontière; (Delivered At Frontier DES: livraison à bord du navire; Delivered At Ship DEQ: livraison à quai au port de destination; Delivered Ex Quay DDU: rendu droits non acquittés. Delivered Duty Unpaid Ces incoterms sont remplacés par les incoterms ci après: 22

23 Ces incoterms sont remplacés par les incoterms ci après: DAT(ex DEQ: quai port de destination) : Delivered At Terminal rendu au terminal convenu, précis après déchargement au port de destination. Le vendeur organise et paie le déchargement au point de destination, ainsi que son acheminement jusqu’au terminal convenu; L’acheteur effectue les formalités d’importation et s’acquitte des droits et taxes de l’importation. 23

24 DAP(ex: DAF rendu frontière, DES: rendu à bord au port de destination et DDU: rendu droits non acquittés) : Delivered At Place rendu au point désigné et concerne tous les types de transport; Dans ce cas, le vendeur livre la marchandise lorsque le véhicule de transport est prêt à être déchargé au lieu d’affectation convenu(centre logistique, hangar particulier situé à l’extérieur ou à l’intérieur de l’usine de l’acheteur, adresse spécifique…) Le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport non déchargé. L’acheteur organise le déchargement effectue les formalités d’importation et s’acquitte des droits et taxes de l’importation. 24

25 fait obligation « livrée à bord du navire »; La nouvelle version fait obligation de supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandise soit « livrée à bord du navire »; doit souscrire une assurance Il en découle: le vendeur doit souscrire une assurance jusqu’à cet endroit. 25

26 Incoterms multimodaux EX-WORKS: à l’usine FCA: franco transporteur lieu de livraison Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné et payé par l’acheteur CPT: port payé jusqu’au lieu de destination convenu Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) CIP: CPT +Assurance Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à) DAT: rendu au terminal DAP: rendu à la destination convenu DDP: rendu droits de douane acquittés au lieu de destination convenu. Incoterms maritimes FAS: franco le long du navire port de destination convenu FOB: franco à bord port d’expédition convenu CFR: cout et fret port de destination convenu CIF: CFR + Assurance 26

27 Tous transports 27

28 Transport maritime exclusivement 28

29 Vendeur mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (en général, le prix inclut la mise sur palette). Acheteur Supporte les frais et risques du transport, du départ de l'usine au lieu de destination.. 29

30 Toutefois, si les parties souhaitent que le chargement de la marchandise au départ soit assuré par le vendeur « EXW Loaded », à ses risques et frais, elles devront, à cet effet, le préciser clairement par le biais d’une clause explicite à insérer dans le contrat de vente (ex : EXW Casa chargé, CCI 2010). 30

31 Le vendeur est censé prêter à l’acheteur, à sa demande à ses frais et risques, toute assistance pour l’obtention d’une licence d’exportation, une assurance et lui donner toutes informations utiles en sa possession permettant à l’acheteur d’assurer l’exportation de sa marchandise en toute sécurité. 3102/10/201831

32 Vendeur Si livraison dans les locaux du vendeur, c'est lui qui fait le chargement de la marchandise emballée fourni par l’acheteur, (il faut préciser « FCA locaux du vendeur »). Le dédouanement export est à la charge du vendeur. 32

33 Acheteur choisit le mode de transport et le transporteur et paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. 33

34 Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur). Le vendeur doit, le cas échéant, fournir à l’acheteur en temps utile voire l’assister pour obtenir tout document ou toutes informations relatives à la sécurité nécessaire pour l’exportation et/ou l’importation de ses marchandises et/ou pour leur transport à leur destination finale. Les documents fournis et/ou l’assistance prêtée sont aux frais et risques de l’acheteur. 34

35 FAS : Free Along side Ship / Franco le long du navire, port d’embarquement convenu Vendeur Les obligations du vendeur sont désormais remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu. 35

36 FAS : Free Along side Ship / Franco le long du navire, port d’embarquement convenu Acheteur L'acheteur désigne le transporteur, conclut le contrat de transport et paie le fret. Obligation de lieu et de moment Le vendeur ne livre FAS que s'il livre le long du bord du navire lorsque le navire est à quai. 36

37 FAS : Free Along side Ship / Franco le long du navire, port d’embarquement convenu Obtention d’une licence L’obtention d’une licence d’exportation ou autre autorisation officielle est aux frais et risques du vendeur. Il en est de même du coté de l’acheteur à l’import. Ce dernier doit donner au vendeur toute information sur le nom du navire, le lieu de chargement et le moment de livraison choisi dans la période convenue. 37

38 FAS : Free Along side Ship / Franco le long du navire, port d’embarquement convenu Frais de documentation Le vendeur doit, le cas échéant, fournir à l’acheteur en temps utile voire l’assister pour obtenir tout document ou information relative à la sécurité nécessaire pour l’exportation et/ou l’importation de ses marchandises et/ou pour leur transport à leur destination finale. Les documents fournis et/ou l’assistance prêtée sont aux frais et risques de l’acheteur 38

39 FOB : Free on Board / Chargé à bord (port d’embarquement convenu) Vendeur Il doit mettre la marchandise à disposition au port d’embarquement désigné à bord du navire choisi par l’acheteur et accomplir les formalités de douane à l’exportation, s’il y a lieu. Sous un contrat de type FOB, le vendeur remplit son obligation de livraison quand la marchandise est à bord du navire au port d’embarquement désigné ou, dans le cas des ventes successives, le vendeur se procure les marchandises ainsi livrées aux fins de leur transport jusqu’au lieu de destination désigné et indiqué dans le contrat de vente. 39

40 FOB : Free on Board / Chargé à bord (port d’embarquement convenu) Acheteur Il choisit le navire, paye le fret maritime et l’assurance et s’occupe des formalités à l’arrivée. Il supporte aussi tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à partir du moment où elle a été livrée. 40

41 FOB : Free on Board / Chargé à bord (port d’embarquement convenu) Variante Pour information, la « MISE A FOB » : est la terminologie utilisée par les transitaires pour indiquer que les opérations préalables à la mise à bord ont été effectuées y compris, si nécessaire, les opérations de dédouanement export. L’ensemble de ces opérations représente un coût, à payer par le vendeur, appelé parfois «frais de mise à FOB». Le « FOB STOWED » et/ou le « FOB STOWED and TRIMMED » (FOB arrimé et équilibré ou FOB arrimé) est une variante. Le vendeur prend en charge la totalité des frais supportés par la marchandise au port d’embarquement. 41

42 FOB : Free on Board / Chargé à bord (port d’embarquement convenu) Variante Il faut cependant préciser dans le contrat où se situe le transfert des risques. Le vendeur doit, le cas échéant, fournir à l’acheteur en temps utile voire l’assister pour obtenir tout document ou information relative à la sécurité nécessaire pour l’exportation et/ou l’importation de ses marchandises et/ou pour leur transport à leur destination finale. Les documents fournis et/ou l’assistance prêtée sont aux frais et risques de l’acheteur. 42

43 FOB : Free on Board / Chargé à bord (port d’embarquement convenu) Les FOB américains Les FOB américains sont différents. Aux États-Unis, l’Incoterm FOB (Free on Board) ne renvoie pas à une expédition en bateau ou à un port, mais bien à une destination américaine, à la frontière. Pour les Etats-Unis, il peut exister principalement quatre sortes de FOB : 43

44 FOB : Free on Board / Chargé à bord (port d’embarquement convenu) * FOB/Point de départ : L'acheteur paie pour tout. FOB/Frontière : Le fabricant paie jusqu'à la frontière, sans dédouaner la marchandise. * FOB/Point de vente : La marchandise se rend jusqu'à une destination (une ville américaine) désignée. C'est donc le fournisseur qui paie le dédouanement de la marchandise. Il faut toujours inscrire le point franco choisi, en général la ville. 44

45 FOB : Free on Board / Chargé à bord (port d’embarquement convenu) *FOB/Destination dédouanée : Dans ce cas, le fabricant s’occupe de tout sans le concours de l’acheteur. On dit aussi DDP/Livré droits payés. La plupart des ventes aux États-Unis se font sur cette base. 45

46 CFR : Cost and Freight / Coût et Fret, port de destination convenu Vendeur Il choisit le transporteur, conclut et supporte les frais en payant le fret jusqu'au port de destination convenu, déchargement non compris. Le chargement des marchandises dédouanées sur le navire lui incombe ainsi que les formalités d'expédition. Par contre, le transfert de risques est le même qu'en FOB. 46

47 CFR : Cost and Freight / Coût et Fret, port de destination convenu Acheteur Il supporte le risque de transport, lorsque la marchandise a été livrée à bord du navire au port d'embarquement; la réceptionne du transporteur et prend livraison de la marchandise au port de destination convenu. 47

48 CFR : Cost and Freight / Coût et Fret, port de destination convenu Frais de documentation Le vendeur doit à ses propres frais, fournir à l’acheteur un document de transport usuel jusqu’au port de destination convenu couvrant les marchandises contractuelles afin de lui servir et valoir ce que de droit (ex : réclamation de la marchandise au transporteur, vente de la marchandise en transit, etc.). 48

49 CFR : Cost and Freight / Coût et Fret, port de destination convenu Frais de documentation Il doit aussi lui donner toutes les informations nécessaires lui permettant de prendre les mesures idoines pour réceptionner les marchandises. Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l’acheteur a besoin pour l’exportation et/ou l’importation et/ou le transport jusqu’à la destination finale doivent être fournis par le vendeur à l’acheteur suite à sa demande et à ses frais et risques. 49

50 CIF : Cost Insurance Freight / Coût Assurance Fret, port de destination convenu Vendeur Terme identique au CFR avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. Le vendeur paye la prime d’assurance. 50

51 CPT : Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à, lieu de destination convenu Vendeur Le vendeur maitrise la chaine logistique. Après avoir pris en charge le dédouanement export, il choisit les transporteurs et paie les frais jusqu'au lieu convenu 51

52 CPT : Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à, lieu de destination convenu Acheteur Les risques d'avaries ou perte sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement. 52

53 CPT : Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à, lieu de destination convenu Vendeur Les frais de déchargement Il est important de bien clarifier la notion de frais de déchargement dans le cadre du contrat de transport : L'acheteur doit normalement supporter les frais de déchargement sauf si ceux-ci sont incorporés dans le prix du transport. 53

54 CPT : Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à, lieu de destination convenu Vendeur Les frais de déchargement Dans ce cas, ils sont à la charge du vendeur. Le vendeur doit donc bien clarifier la question avec son acheteur pour éviter de se trouver dans la situation où le destinataire refusant de payer, le transporteur se retourne vers son donneur d'ordre (le vendeur) et exige de sa part le paiement des frais de déchargement et les éventuels frais d'immobilisation du véhicule dans l'attente de la résolution du problème. 54

55 CPT : Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à, lieu de destination convenu Précisions géographiques Dans la règle CPT, il y a transfert des risques et des frais dans des lieux distincts. Il est recommandé alors que les parties indiquent avec précision dans leur contrat aussi bien le lieu de livraison où le risque passe à l’acheteur que le lieu de destination convenu jusqu’auquel le vendeur est appelé à conclure un contrat de transport. 55

56 CPT : Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à, lieu de destination convenu Frais de documentation Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l’acheteur a besoin pour l’exportation et/ou l’importation et/ou le transport jusqu’à la destination finale doivent être fournis à l’acheteur suite à sa demande et à ses frais et risques. 56

57 CIP : Carriage and Insurance Paid To / Port Payé Assurance Comprise Jusqu’au… (lieu de destination convenu) Vendeur CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance 57

58 DAT (Rendu au terminal, terminal convenu au port ou au lieu de destination) Vendeur Il doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur au terminal convenu dans le port ou au lieu de destination à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur doit conclure à ses propres frais un contrat pour le transport de marchandises jusqu’à ce terminal et décharger les marchandises du moyen de transport arrivant. 58

59 DAT (Rendu au terminal, terminal convenu au port ou au lieu de destination) Vendeur Le vendeur n’a pas l’obligation vis-à-vis de l’acheteur de conclure un contrat d’assurance. Il doit néanmoins fournir à l’acheteur à ses propres frais le document lui permettant de prendre livraison des marchandises. L’Incoterm DAT oblige le vendeur à dédouaner les marchandises à l’export. Cependant, il n’a aucune obligation d’effectuer le dédouanement à l’import. 59

60 DAT (Rendu au terminal, terminal convenu au port ou au lieu de destination) Acheteur Il doit prendre livraison des marchandises dès qu’elles ont été livrées et payées leur prix comme prévu dans le contrat de vente. L’acheteur doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l’exportation, l’importation, le transport des marchandises à leur destination finale. 60

61 DAT (Rendu au terminal, terminal convenu au port ou au lieu de destination) Acheteur Cette règle Incoterms a été créée spécifiquement pour le transport conteneurisé. Elle est aussi adaptée au transport maritime conventionnel lorsque le vendeur veut conserver les risques du déchargement du navire au port de destination. Il convient dans ce cas de préciser le lieu de mise à disposition (quai, sous palan…). 61

62 DAP (Rendu au lieu de destination, lieu convenu) Vendeur Il doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Il doit dédouaner les marchandises à l’export, cependant, il n’a aucune obligation de dédouaner les marchandises à l’import. 62

63 DAP (Rendu au lieu de destination, lieu convenu) Vendeur Le vendeur doit conclure à ses propres frais un contrat pour le transport de marchandises au lieu de destination convenu et les décharger à l’arrivée du moyen de transport arrivant. Le vendeur doit aussi fournir à ses propres frais à l’acheteur le document lui permettant de prendre livraison des marchandises. 63

64 DAP (Rendu au lieu de destination, lieu convenu) Acheteur Il doit payer le prix des marchandises tel que prévu dans le contrat de vente et prendre livraison de ces marchandises dès qu’elles ont été livrées. 64

65 DAP (Rendu au lieu de destination, lieu convenu) Sécurité L’acheteur doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l’exportation, l’importation, le transport des marchandises à leur destination finale. Cette nouvelle règle remplace le DDU. Il est conseillé de l’utiliser uniquement dans les pays où les moyens de transport à destination sont maîtrisables. 65

66 DDP : Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés, lieu de destination convenu Vendeur Le vendeur a ici l'obligation maximale: les transferts de frais et de risques se font à la livraison chez l'acheteur. Le dédouanement import lui incombe également. 66

67 DDP : Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés, lieu de destination convenu Acheteur Prendre livraison au lieu de destination convenu et payer les frais de déchargement. Il doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l’exportation, l’importation, le transport des marchandises à leur destination finale. 67

68 DDP : Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés, lieu de destination convenu DDP versus EXW Le terme DDP est exactement l’opposé de EXW 68