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Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Année universitaire: 2017/2018 1 Encadré par: Mr JAWAB Fouad
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Plan Introduction Les professionnels du transport international 2 Les conventions du transport international Défendre les droitsdes transporteurs Les organisations du transport international conclusion
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4 Les compagnies de transport Les organisateurs de transport Les transitaires
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5 Modesconvention RoutierCMR Maritimeconvention de Bruxelles convention des Nations Unies FerroviaireCOTIF Aérienconvention de Varsovie
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6 Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport signée le 19 mai 1956 et mise en œuvre en 1958 le matériel utilisé les responsabilités est limites les délais d'acheminement
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7 Convention du Bruxelles: règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport régir le transport international de marchandises par mer signée le 25 Août 1924 soixante dix-huit états sont liés par cette convention
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8 Convention des nations unies: signée le 31 mars 1978. entrée en vigueur que le 1er novembre 1992 un régime juridique chargeurs, transporteurs et destinataires
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9 COTIF: Convention relative aux Transports Internationaux Ferroviaires actualisation de la CIM signé le 9 mai 1980. Entrée en vigueur le 1er mai 1985 les règles uniformes relatives au contrat de transport international ferroviaire
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10 Convention de Varsovie: Signée le 12/10/1929 entrée en vigueur en 1933 convention de Guadalajara du 18/9/1961 Unifier les règles
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11 Défendre les droits des transporteurs AMTRI : Association Marocaine des transports Routiers Intercontinentaux du Maroc IRU : organisation mondiale du transport routier
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12 AMTRI: représenter, conseiller, assister et défendre étudier les moyens et les mesures d'encouragement résoudre tous les problèmes Des Pouvoirs Publics marocains Des Corps Consulaires étrangers de la région Des Associations internationales de transport
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13 IRU: 23 mars 1948 à Genève. active dans plus de 100 pays agit pour la mobilité durable formation professionnelle Représente les transporteurs dans les réunions internationales
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14 Les organisations du transport international: routiermaritimeaérienferroviaire IRUFIATAIATAUIC
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Union international de transport représentant les intérêts des exploitants de poids lourds les intérêts des opérateurs d’autobus, d’autocar et de taxi pour la mobilité des personnes et des marchandises par route. Faciliter les échanges et l’harmonisation du T.R Imposer les lois qui régissent le T.R Assurer l’interopérabilité Optimiser les déplacements
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Fédération Internationale des Associations de Transitaires représente l'industrie d'expédition de fret une organisation non gouvernementale composée d’environ 40.000 entreprises d’expédition et de logistique Elle emploie entre 8 et 10 millions de personnes dans 150 pays
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L’Union Internationale des Chemins de fer une organisation non gouvernementale représente l'industrie ferroviaire. élabore et publie des normes pour les secteurs des chemins de fer : les wagons, le matériel ferroviaire et les gares.. élaboré des normes pour l'échange d'informations entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires, appelées STI(Spécifications Techniques d'Interopérabilité).
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représente l'industrie du transport aérien parmi ses membres quelques 240 compagnies aériennes une réglementation pour le transport des marchandises dangereuses sur le transport d’animaux vivants les cargaisons périssables (PCR)
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