Frais d’accueil en Foyer d’Hébergement

Présentation au sujet: "Frais d’accueil en Foyer d’Hébergement"— Transcription de la présentation:

1 Frais d’accueil en Foyer d’Hébergement
€ Frais d’accueil en Foyer d’Hébergement Qui paye quoi ? Facile à lire et à comprendre Version : Mai 2018

2 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?
€ ?

3 Que coûte ma place en Foyer de vie ?
Pour m’accompagner, le foyer doit assumer plusieurs types de dépenses. Foyer Voici un aperçu des principaux frais.

4 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?
Les frais de personnel Le foyer doit payer les professionnels qui m’accompagnent jour et nuit. Ces salaires représentent plus de la moitié du budget du foyer.

5 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?
Les locaux Le foyer a acheté ou loue les bâtiments (espaces communs et individuels) et il doit les entretenir. Cela coûte cher. Il faut y ajouter l’eau, l’électricité, le chauffage et les systèmes de sécurité.

6 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?
L’alimentation Il s’agit des repas que je prends au foyer en dehors de mon temps de travail : le matin, le soir en semaine et les week-ends.

7 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?
Le matériel Il s’agit des équipements et des fournitures nécessaires pour les activités et pour le fonctionnement du foyer. Il faut aussi les entretenir.

8 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?
Les autres frais Téléphone, courrier, assurances, impôts, …

9 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?

10 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?
En Sarthe, le tarif moyen d’une place dans un Foyer d’Hébergement est d’environ € par an, soit € par mois.

11 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?
2 850 €

12 Que coûte ma place en Foyer d’Hébergement ?
2 850 € La plupart des personnes en situation de handicap ne peuvent pas payer elle-même cette somme élevée, car elles n’ont pas les ressources suffisantes.

13 Quelle aide financière m’est apportée par le Département ?

14 Quelle aide financière m’est apportée par le Département ?
Si je ne peux pas payer la totalité du coût de ma place, je demande à bénéficier de l’Aide Sociale du Département. Moi Département

15 Quelle aide financière m’est apportée par le Département ?
Pour cela, j’envoie un dossier en déclarant l’ensemble de mes ressources. Moi Département

16 L’accord de l’Aide Sociale m’est envoyé
Quelle aide financière m’est apportée par le Département ? L’accord de l’Aide Sociale m’est envoyé ainsi qu’au foyer qui m’accueille. Moi Département Foyer

17 Quelle aide financière m’est apportée par le Département ?
Le foyer pourra alors recevoir un paiement du Département Moi Département Foyer

18 Quelle aide financière m’est apportée par le Département ?
Le foyer pourra alors recevoir un paiement du Département Moi pour compléter ma contribution. Département Foyer

19 Quelle aide financière m’est apportée par le Département ?
Le paiement est calculé à partir d’un tarif journalier versé par le Département pour chaque nuitée que je passe au Foyer.

20 Quelle aide financière m’est apportée par le Département ?
Ce financement provient de l’argent public de la collectivité (reçu notamment à travers les impôts des contribuables).

21 Quelle aide financière m’est apportée par le Département ?
Le Département qui avance cet argent pourra, dans certaine situations, le récupérer sur ma succession.

22 Que me reste-t-il à payer chaque mois ?

23 Que me reste-t-il à payer chaque mois ?
Par l’Aide Sociale qui m’est accordée, le Département peut payer jusqu’à environ 75% (les trois-quarts) du coût de ma place.

24 La Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
Que me reste-t-il à payer chaque mois ? La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) me verse également (ou directement au foyer) une aide pour payer mon hébergement. C’est l’Allocation Logement.

25 Que me reste-t-il à payer chaque mois ?
Mais je dois aussi participer, à la hauteur de mes moyens.

26 Ce que l’on me demande de payer (ma contribution) ne représente donc
Que me reste-t-il à payer chaque mois ? Ce que l’on me demande de payer (ma contribution) ne représente donc qu’une petite partie du total nécessaire au financement de ma place dans le foyer. Foyer

27 Le montant de ma contribution est calculé selon un barème
Que me reste-t-il à payer chaque mois ? Le montant de ma contribution est calculé selon un barème inscrit dans la Loi française

28 Le montant de ma contribution est calculé selon un barème
Que me reste-t-il à payer chaque mois ? Le montant de ma contribution est calculé selon un barème inscrit dans la Loi française et précisé dans le Règlement départemental d’aide sociale.

29 Que me reste-t-il à payer chaque mois ?
Donc, quel que soit le Foyer d’Hébergement où je réside, le calcul de ma participation sera toujours le même dans toute la Sarthe.

30 Que me reste-t-il à payer chaque mois ?
Mode de calcul de ma participation Chaque mois, je peux garder 50% du montant de l’Allocation Adulte Handicapé à taux plein. C’est le minimum légal laissé à disposition. Cela peut aller jusqu’à 70% si je travaille à temps plein et selon le nombre de déjeuners pris à l’extérieur du foyer pendant la semaine.

31 Que me reste-t-il à payer chaque mois ?
Barème repas ESAT 50% de l’AAH à taux plein… + majoration de 20% (= 70%) quand la personne travaille à l’ESAT de manière régulière, à temps plein et qu’elle règle ses repas à l’ESAT (prélèvement sur son bulletin de paie), sur la base de 20 repas mensuels (5 x 4 semaines).

32 Que me reste-t-il à payer chaque mois ?
Barème repas ESAT Lorsque la personne travaille à temps partiel ou prend des congés : 20 repas / mois (5 x 4 semaines) : majoration de + 20% (= 70%) Entre 15 et 19 repas / mois : + 15 % (= 65%) Entre 10 et 14 repas / mois : + 10 % (= 60%) Entre 5 et 9 repas / mois : + 5 % (= 55%) Entre 0 et 4 repas : pas de majoration

33 Que me reste-t-il à payer chaque mois ?
Mode de calcul de ma participation Chaque mois, je reverse le reste de mes ressources au foyer qui m’accueille. Moi Foyer

34 Que me reste-t-il à payer ?
Mode de calcul de ma participation Ma contribution peut être diminuée par : > la déduction autorisée de certains frais (notamment mutuelle santé, frais de tutelle/curatelle) ; > une déduction pour mes absences, dans la limite de 35 jours par an. Moi Foyer

35 Exemple de calcul des frais d’accueil

36 € Le foyer me donne une facture à payer
Exemple de calcul des frais d’accueil Le foyer me donne une facture à payer ou l’envoie à mon tuteur/curateur. Moi € Foyer Son montant peut être différent chaque mois. Voici comment il est calculé.

37 Exemple de calcul des frais d’accueil

38 Exemple de calcul des frais d’accueil

39 Exemple de calcul des frais d’accueil

40 le Règlement départemental d’aide sociale
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Règlement départemental d’aide sociale ou contacter la Direction Autonomie :

41 et la Direction de la Solidarité
Support élaboré par : et la Direction de la Solidarité