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Mars 2014 CODE D'ÉTHIQUE.

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1 Mars 2014 CODE D'ÉTHIQUE

2 Principe général Définitions Milieu de vie
La Résidence Sorel-Tracy, dans le cadre du respect intégral de la Loi des Services de santé et des services sociaux ainsi que la Charte des droits et libertés, s’engage à respecter la dignité de la personne âgée à tous les égards. Les personnes hébergées à la Résidence Sorel-Tracy sont des citoyens à part entière et détiennent les mêmes droits que tout autre citoyen du Québec. En lien avec les orientations ministérielles « Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD », la direction s’est dotée d’un code d’éthique à titre de guide à suivre et de prévention. Notre code d’éthique constitue un ensemble de droits et d'obligations qui définit les attitudes et comportements attendus dans la relation intervenant/résident. La notion de respect est la pierre angulaire de notre code d’éthique. L'assurance d"un respect mutuel entre intervenants et résidents doit se traduire dans nos actions au quotidien. Les intervenants et les résidents doivent favoriser des relations interpersonnelles harmonieuses. Ce code d’éthique s’applique à toute personne qui œuvre au sein de l’établissement: membre du personnel, médecin, stagiaire, bénévole, famille, visiteur, partenaire et résident. Définitions Résident: Personne hébergée à la Résidence Sorel-Tracy Intervenant: Un membre du personnel, un médecin, un stagiaire, un bénévole, une famille, un visiteur, un partenaire ou toute personne qui dispense des soins ou services à un résident. Milieu de vie La Résidence Sorel-Tracy est un milieu de vie substitut où le résident se sent chez lui et est valorisé comme membre de la collectivité. Nous devons continuellement être à l’écoute des résidents et de leur famille et adopter une approche personnalisée dans l’ensemble de nos actions et de nos décisions quotidiennes.

3 Respect de la personne et de sa dignité
Conduites attendues Par l’intervenant Offre des services dans le but de stimuler le résident au maintien de son autonomie et de sa qualité de vie. Agit avec courtoisie, respect, politesse, équité et compréhension. L’intervenant s’interdit toute menace, violence physique ou verbale ou de quelque nature que ce soit. Il en est de même pour tous les comportements ou attitudes qui ont pour effet de ridiculiser, d’infantiliser, d’humilier le résident ainsi que toute forme de mauvais traitement auquel pourrait être soumis le résident par suite d’excès ou de négligence y compris l’abus économique et sexuel. Vouvoie le résident à moins d’information contraire de celui-ci et le nom doit être précédé de monsieur, madame ou mademoiselle. L’emploi de surnoms ou sobriquets est interdit. Respecte les capacités du résident. Celui-ci peut éprouver certaines difficultés à poser certains gestes. Ses maladresses, ses oublis, ses sautes d’humeur, ses déficiences ne doivent jamais lui être reprochées. L’intervenant doit agir avec empathie, respect, patience et tolérance. Apporte son soutien au résident en fin de vie et à ceux qui l’accompagnent. Doit se vêtir convenablement en fonction du code vestimentaire en vigueur. Par le résident Demeure respectueux dans ses rapports avec les intervenants et les autres résidents. Doit faire part à une personne responsable de toute forme de violence, d’abus, d’agression et de harcèlement qu’il subit ou dont il est témoin. S’attend à recevoir des soins et services avec tact et délicatesse et de choisir un intervenant du sexe de son choix.

4 Droit au libre choix et à la liberté d’expression
Conduites attendues Par l’intervenant Considère le résident comme une personne adulte, compétente et responsable ayant le droit de s’exprimer et de faire des choix. Favorise le port de vêtement de ville selon les désirs et goûts du résident. Respecte les croyances, les valeurs spirituelles du résident et favorise la pratique de la religion de son choix. S’assure que le repas servit répond au goût et au choix du résident en tenant compte de la consistance requise afin de satisfaire les besoins nutritionnels de chacun. Utilise les mesures de contrôle (contentions) en derniers recours après avoir tenté toutes les autres mesures alternatives possibles. Les décisions à cet égard sont prises en équipe avec l’infirmière et en impliquant le résident ou son proche. N’accepte aucun don, legs ou pourboire d’un résident ou d’un proche. Par le résident Exprime ses besoins, ses attentes et ses préoccupations concernant les soins et services qu’il reçoit. Fait preuve d’ouverture et de réceptivité. Il informe lorsqu’il veut modifier ses choix. Exprime ses goûts alimentaires afin d’établir un menu répondant à ses attentes. Vit sa spiritualité selon ses croyances. Témoigne sa gratitude si désirée, en offrant un cadeau collectif symbolique. Aucun cadeau ou pourboire individuel n’est accepté.

5 Droit à l’information et au respect de la confidentialité
Conduites attendues Par l’intervenant Se présente au résident avant de débuter ses interventions, lui précise ses fonctions et porte sa carte d’identification. S’adresse au résident dans un langage simple et clair afin de lui transmettre de l’information sur son état de santé, sur la nature des services, soins, médicaments, traitements ou examens qui lui sont dispensés et de leurs conséquences possibles afin d’obtenir un consentement libre et éclairé. Informe le résident de la procédure de traitements des plaintes et de l’existence du comité des usagers. Il a le droit d’être accompagné par une personne de son choix dans toute démarche qu’il entreprend y compris lorsqu’il désire porter une plainte. Fait preuve de discrétion en évitant de commenter dans les corridors le comportement d’un résident, son état de santé ou encore les mesures à prendre à son sujet. Le personnel a l’obligation d’assurer la confidentialité des renseignements qu’il détient. Limite l’accès au dossier du résident aux intervenants autorisés. Les éléments consultés au dossier doivent être limités à ce qui est en rapport direct avec le motif de la consultation. Transmet les informations pertinentes aux collègues de travail dans le but d’assurer la continuité des soins. Par le résident Participe à son plan d’intervention et à toute décision affectant son état de santé ou son bien-être. Fait connaître ses attentes et ses besoins et demande des précisions lorsqu’il n’est pas certain de bien comprendre l’information transmise. A le droit de consulter son dossier selon la politique en vigueur. Prend connaissance de la documentation transmise par l’établissement, guide d’accueil, code d’éthique, bulletins d’informations, etc.

6 Respect de l’intimité et à une vie privée de qualité
Conduites attendues Par l’intervenant Favorise la personnalisation de la chambre en fonction des soins de santé à donner, de la sécurité et de l’espace disponible dans le respect des autres résidents. Se comporte de façon à favoriser une atmosphère paisible en évitant le bruit. Les conversations à voix basse sont de rigueur pour assurer un environnement calme et reposant. Est sensible à l’ordre et à la propreté des lieux et exerce toute la vigilance requise dans le but de minimiser les risques d’accidents. S’assure, selon son état, de l’autorisation du résident avant d’entrer dans sa chambre Protège les biens des résidents, ne fouille pas dans ses effets personnels sauf à sa demande ou pour des raisons cliniques, d’hygiène ou de sécurité. Respecte l’intimité du résident lors des soins d’hygiène ou examens. Respecte l’horaire des activités choisies par le résident, y compris les heures de lever et de coucher en tenant compte des ressources du milieu. Encourage le résident à s’intégrer à son milieu de vie en favorisant les contacts avec autrui et la participation aux activités sans toutefois l’y contraindre. Respecte avec confidentialité la sexualité des résidents. Respecte la politique sur l’usage du tabac. Par le résident Exprime ses goûts dans l’aménagement de son environnement immédiat. Se soucie du bien-être d’autrui. Se soucie et collabore avec les intervenants dans le but de prévenir les risques d’accidents. Souhaite la protection de ses biens. Vit sa sexualité dans le respect de l’intimité des autres résidents.

7 L’élaboration de ce code d’éthique a fait l’objet d’une consultation auprès des différentes instances de l’établissement incluant les résidents, les familles, les membres du personnel, le comité des usagers et les représentants syndicaux, Ensemble, nous devons faire preuve de rigueur dans l'application des conduites attendues, assurant le maintien des valeurs de l'établissement ainsi qu'une qualité de soins et services aux résidents. Pour toutes informations supplémentaires concernant ce code d’éthique, veuillez vous adresser à Madame Karine Bien-Aimé, Directrice générale.

8 Les résidents au cœur de nos préoccupations!
Document approuvé par la direction générale propriétaire Mars 2014


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