Les assurances des dirigeants d’entreprises

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1 Les assurances des dirigeants d’entreprises
Chatou le mercredi 7 novembre 2018 Cabinet KALEAUDIA

2 Les assurances de personnes Sommaire
La prévoyance Décès Invalidité Incapacité Frais de soins La retraite L’épargne Le chômage Garantie des frais généraux L’homme clef L’assurance emprunteur L’assurance associé porteur de parts Cabinet KALEAUDIA

3 Les responsabilités Sommaire
La responsabilité exploitation La responsabilité après livraison La responsabilité professionnelle La responsabilité des mandataires sociaux Cabinet KALEAUDIA

4 Les assurances de biens Sommaire
La multirisque Les risques informatiques Les marchandises transportées La perte ou les frais d’exploitation Les véhicules Cabinet KALEAUDIA

5 Les assurances de personnes
La prévoyance Décès Invalidité Incapacité Les régimes de bases obligatoires Urssaf – RAM – ORGANIC - CIPAV Les régimes complémentaires professionnels CNBF - CAVAMAC Les régimes complémentaires facultatifs Régime Loi Madelin Garantie exprimée en rente Cabinet KALEAUDIA

6 Les assurances de personnes
Frais de soins Il faut choisir son niveau de remboursement des dépassements Cabinet KALEAUDIA

7 Les assurances de personnes
La retraite Retraite par capitalisation Loi Madelin de 1994 L’épargne Les plans d’épargne entreprise ou inter entreprise Loi Fabius de 2001 Cabinet KALEAUDIA

8 Les assurances de personnes
La Loi Fabius de 2001 Elle permet au chef d’entreprise ayant au moins un salarié de mettre en place un PEE à son profit et celui de son/ses salariés Elle permet de se constituer une épargne restituable en capital bloquée au minimum 5 ans Les versements sont réalisés par l’adhérent et l’entreprise par un abondement qui constituera une charge d’entreprise non soumis aux charges sociales Cabinet KALEAUDIA

9 Les assurances de personnes
Le chômage du dirigeant Possibilité d’être garantie pour 40 ou 70% du revenu de base Possibilité d’être garantie pour 12, 18 ou 24 mois Possibilité de garantir ou d’exclure la révocation La garantie des frais généraux Elle peut être forfaitaire et non déductible Ou au réel et déductible Cabinet KALEAUDIA

10 Les assurances de personnes
Il s’agit de garantir le décès du dirigeant au bénéfice d’un tiers: l’entreprise, la banque ou l’associé L’Homme clef La prime est une charge pour l’entreprise L’emprunteur Si l’assurance est imposée par la banque la prime est une charge pour l’entreprise L’associé porteur de parts Les primes sont des avantages en nature, le capital est exonéré de droit de succession Cabinet KALEAUDIA

11 Les assurance de Biens Notre solution
Le seul point traité dans ce document sera la multirisque des indépendants dont le siège social est à leur domicile La caractéristique principale du besoin réside dans la garantie du matériel professionnel parfois exclu de l’assurance habitation et jamais garanti en dehors du domicile. Il faut donc une solution simple de garantie en tous lieux et en tous risques du matériel y compris de télécommunication. Pouvoir ajouter un volet Rc exploitation et/ou après livraison dans ce contrat apporterait un plus évident. Notre solution Biens professionnels à et hors domicile € + Responsabilité civile exploitation + Responsabilité civile après livraison Cotisation TTC par an 155 € Cabinet KALEAUDIA

12 Les responsabilités La responsabilité exploitation
Il s’agit des dommages causés aux tiers au cours de l’exploitation ou de l’exécution des travaux, la garantie inclus les objets confiés et la faute inexcusable du chef d’entreprise La responsabilité après livraison Il s’agit des dommages causés par les produits livrés (vice caché, erreur de fabrication ou de conception…) Cabinet KALEAUDIA

13 Les responsabilités La responsabilité professionnelle
Il s’agit des dommages causés aux tiers du fait d’une prestation de conseil, d’étude, de recommandation… La responsabilité des mandataires sociaux Il s’agit des dommages causés à l’entreprise ou a un tiers du fait d’une faute du ou des dirigeants. La réparation est demandée sur les fonds personnels du dirigeant. La mise en cause peut provenir d’un actionnaire, d’un organisme social, d’un fournisseur. Ils sont condamnables soit au civil soit au pénal; dans le 1er cas la procédure et le dommage sont assurables; dans le second seule la procédure s’assure Cabinet KALEAUDIA

14 Les responsabilités La responsabilité des mandataires sociaux
Exemples de mise en cause au civil: Défaut de mention légale dans les statuts Omission d’une formalité prescrite par la Loi Faute de gestion Insuffisance d’actif lors d’une liquidation Les Mandataires sociaux condamnables Le Président ou le gérant Les administrateurs Les directeurs de droit et de fait Cabinet KALEAUDIA

15 Les responsabilités La responsabilité des mandataires sociaux
Existence de la responsabilité: La Faute Le Dommage Le Lien de Causalité entre la faute et le dommage Cabinet KALEAUDIA