PART 145 REGULATION AWARENESS TRAINING

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1 PART 145 REGULATION AWARENESS TRAINING
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2 Objective of the training
Question: qui a déjà entendu parler de Part-145 (ou JAR 145) ? Sensibilize ATIS staff to PART 145 and PART 66 requirements, as well as to the use of liberatory documents Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

3 Training program Training schedule 1 - General 2 - Part-145
4 - EASA form 1 5 - Questionnaire 1: Organisation mondiale de la réglementation 2: le système documentaire mis en place par l’organisme d’entretien Airbus pour répondre aux exigences réglementaires 3: du concret concernant les méthodes de travail pour l’entretien chez Airbus Training schedule Chapters 1 and 2 1h20 Break 0h10 Chapters 3 and 4 0h40 Break 0h10 Questionnaire/correction 0h40 Total time 3h00 Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 134

4 Organisation of regulation
1.- GENERAL Organisation of regulation Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

5 European Convention of Civil Aviation European Aviation Safety Agency
International Civil Aviation Organisation Objective: allow the pacified world (after second world war) to take benefit from air transport Creation of international standard, of recommended practices and of procedures covering the technical scope of aviation (November 1944). ICAO FAA FAR EASA ECAC/CEAC European Convention of Civil Aviation 188 countries International convention 52 countries European Aviation Safety Agency 41 countries 24 countries REGULATION LA CONVENTION DE CHICAGO La Seconde Guerre mondiale => développement technique de l'aviation. À cette époque, un vaste réseau de transport de passagers et de fret était en place, mais il restait encore à surmonter bien des obstacles, tant politiques que techniques, pour qu'un monde pacifié puisse bénéficier pleinement du transport aérien. Dans les premiers jours de 1944, le Gouvernement des États-Unis prit l'initiative d'échanges de vues préliminaires avec diverses nations alliées en vue de définir une stratégie efficace. À la suite de ces consultations, 52 États se réunirent à Chicago en novembre 1944. Pendant cinq semaines, les délégués se penchèrent sur la multitude d'aspects de l'aviation civile internationale. Le résultat de leur réflexion fut la Convention relative à l'aviation civile internationale, souvent désignée Convention de Chicago. L’OACI L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), est une institution spécialisée des Nations Unies,qui a été créée à la signature de la Convention relative à l'aviation civile internationale à Chicago, le 7 décembre L'OACI est l'organisme permanent chargé de l'administration des principes énoncés dans la Convention. BUTS ET OBJECTIFS Les buts et objectifs de l'OACI, qui sont énoncés à l'article 44 de la Convention de Chicago, sont d'élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international de manière à: assurer le développement ordonné et sûr de l'aviation civile internationale dans le monde entier; encourager les techniques de conception et d'exploitation des aéronefs à des fins pacifiques; encourager le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l'aviation civile internationale; répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique; prévenir le gaspillage économique résultant d'une concurrence déraisonnable; assurer le respect intégral des droits des États contractants et une possibilité équitable pour chaque État contractant d'exploiter des entreprises de transport aérien international; éviter la discrimination entre États contractants; promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale; promouvoir, en général, le développement de l'aéronautique civile internationale sous tous ses aspects. CEAC Fondée en 1955 comme organisation intergouvernementale, la CEAC a pour objectif de promouvoir le développement d'un système de transport aérien européen sûr, efficace et durable. Dans cette perspective, la CEAC s'emploie à: harmoniser les politiques et pratiques dans le domaine de l'aviation civile au sein de ses États membres ; promouvoir un rapprochement sur des questions de politique entre ses États membres et d'autres régions du monde. Permanent organism in charge of managing the principles listed in the convention (December 1944). Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

6 Training organisation
European regulation (EASA) REGULATION Part-147 ORGANISATION Part-21 JAR OPS Part-145 Part-66 Prod/ Concept Operation Maintenance License Training organisation TECHNICAL CS-23 CS-25 CS-E/APU CS-P CS-VLA A/C  5.7 T A/C  5.7 T Engines/APU Propellers Very light A/C A/C: Aircraft CS: Certification specifications L’EASA remplace les JAA dans les domaines de la maintenance depuis le 28 novembre Le transfert progressif des activités des JAA vers l’EASA, qui est un organisme qui a un vrai pouvoir législatif, et non pas seulement consultatif comme les JAA, est toujours en cours: restent les réglementations opérationnelles pour l’exploitation des aéronefs. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

7 EASA and JAR (Joint Aviation Requirements)
CS Large Aeroplane (>5,7 t) Certification & production Part Certification procedures for aircraft and related products and parts Transportion of passengers Au début, il y a la conception et la fabrication des aéronefs (CS-25 & Part-21) Ces aéronefs sont prévus d’être utilisés pour le transport public de passagers (JAR-OPS) Mais pour piloter ces avions, il faut former des pilotes (JAR-FCL) Ces avions doivent bien entendu être entretenus (Part-145, -66, -M) afin d’être maintenus en état de navigabilité Et le personnel qui effectue la maintenance doit être formé (Part-147) Licences des membres d’équipage de conduite EASA et JAR JAR-OPS Commercial Air transportation JAR-FCL Flight Crew Licensing Maintenance Training organisations Part Approval of maintenance organisations Part Qualification certifying staff Part-M Continuing airworthiness management Part Approval of aeronautical maintenance training organisations JAR STD A series Aeroplane Flight simulator Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

8 Requirements for maintenance organisations
2.- PART 145 Requirements for maintenance organisations

9 PART 145: Maintenance organisation
The PART 145 details requirements applicable to maintenance organisations working on aircraft and aircraft parts to be released to service in commercial transportation. To perform maintenance and to issue a certificate of release to service on aircraft or aircraft part registered in a country member of european union or of EASA, a maintenance organisation must be PART 145 approved. Being PART 145 approved means that the organisation is recognized able by its authority (DGAC for France) to perform maintenance work within a defined approval schedule. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10 Summary of principal regulation requirements
Facilities Part-145.A.25 Store «Unserviceable» « Serviceable » Consummables Aircraft parts Receipt Expedition Offices Plans of facilities Workshop Documentation Part-145.A.35 to A.60 and A.70 Specific manufacturer Mandatory Part-145/ 66 Internal MOE, associated procedures List of documentation Tooling Part-145.A.40 Standard and personnal Aircraft specific tooling List of tooling subject to periodic verification Authorisations Part-145.A.35 and Part-66 Basic training License Type rating OJT List of certifying/sup-port staff A/B1/B2/C « FORM 19 » Engineer logbook Form 19: Doit être utilisé pour faire les demandes de licence Part-66 100 jours d’activité dans les 24 derniers mois 40 jours par type avion (pour l’APRS) Présentation d’une licence. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11 145.A.25 : Facilitiy requirements
Main Base Line maintenance Workplace Hangars Offices Stores External working Il est de la responsabilité du working party team leader, par délégation du GSAC, de valider les installations, en prenant en considération les besoins de stockage, la propreté, et de vérifier que les bureaux offrent un environnement de travail acceptable. FACILITIES : enough room Protected : rain, frost, snow, wind, dust Clean floor (dust, liquids) STAFF : management planning control certification production AIRCRAFT PARTS : Packaging Adapted storage place Segregation: « Serviceable » « Unserviceable » Satisfactory working conditions : acceptable temp adapted moisture minimal dust sufficient lighting noise (no disturbing conditions) Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12 Operational staff, including
145.A.30 : Personnel requirements Accountable manager Management staff Provide human and material means Established documented and approved procedures Define the workload plan/man nour to show human means are sufficient Name a quality manager Operational staff, including certifying staff Qualified regarding experience and training according to PART 66 license Authorised to issue CRS (Certificate of Release to Service) for the certifying staff Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13 Authorised staff TRAINING EXPERIENCE 145.A.30 : Personnel requirements
145.A.35 : Certifying staff and B1/B2 support staff MOE et associated procedures / PART 145 Human factors Type rating, OJT 2 year continuation training TRAINING Personal file + CRS card Authorised staff EXPERIENCE At least 6 months in the last past 2 years Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14 Storage Segregation Identification Control Documentation
145.A.40 : Equipment – Tools - Material Storage According to regulation or customers’ requirements Segregation When non-conforme (in zone of type « Unserviceable ») Identification With next control/check/calibration (mesure instruments) Date of validity With EASA Form one, … Control By an approved organisation or in accordance with internal procedures, mandatory to use them Establishment of management lists Archiving of evidence Documentation Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

15 Ordering according to Check Manufacturing Life limit
145.A.42 : Acceptance of components Ordering according to Satisfactory (physical, EASA Form 1), unserviceable (to be repaired), to be scrapped, standard parts, material and consummables (certificate of conformity) Check Before installation, check of elligibility (after repair, an aircraft part must have a EASA Form 1) Manufacturing According to approved procedures (in the frame of base maintenance) Life limit Except deviation or approved repair solution, those parts mus t be classified as to be scrapped Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

16 145.A.45 : Maintenance data Manual for non destructive tests
Maintenance agreement Part-145 Airworthiness directives Les données d’entretien sont approuvées. Les données d’entretien qui sont transmises aux mécaniciens pour la réalisation de leur tâches sont celles encadrées. La carte de travail, qui listent précisément les tâches à effectuer, sont élaborées par les ingénieurs de préparation à partir des autres données approuvées. Service letters Aircraft maintenance manuel Service Bulletin Documentation for structural inspections Task cards Approved modifications Maintenance program Repair manual Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

17 145.A.45 : Maintenance data The content of maintenance data can be modified only according a procedure of the MOE (except in case of modification or repair). For the data issued by the organisaton of conception, this one must be informed of any deviation from an approved maintenance date. Implementation of a procedure for the maintenance organisation to report to the author of a document any element which could lead to an unaccuracy, misunderstanding or confusion in the instructions provided. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

18 145.A.45 : Maintenance data (Repair solution)
Analysis of dammages EXISTING SOLUTION Replacement or PART 21 JA Approved org. No Manufacturer support Definition of repair Maintenance manual - Approved process Authority approval CRS CRS Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

19 Task cards Records Update
145.A.45 : Maintenance data Task cards Extract from manufacturer’s data Records Of maintenance operations according to task cards Archived for 2 years, protected from fire, flood… (PART ) Update Of data confirmed by the customer Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

20 145.A.47 : Production planning
Availability Of staff, tooling, equipements, material, data and facilities To perform the maintenance tasks correctly Taking human factors into account Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

21 145.A.50 : Certification of maintenance
Issued by an authorised staff To certify airworthiness of an aircraft To certify the conformity of an aircraft part When all the maintenance has been performed Necessary before any flight After performing any maintenance operation defined by the operator or any defect rectification After performing any maintenance operation on a removed aircraft part: becomes a EASA Form 1 CRS If the maintenance is not complete, the performance is noted without certification (the operator will have to have the work performed) Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

22 Record Provide Archive
145.A.55 : Maintenance records Record All the details of work and at the minimum, keep the records to show compliance with requirements Provide The operator with a copy of the certificate of release to service, and a copy of any modified repair/modification approved date Archive During 2 years, a copy of all records and associated maintenance data Protect those documents from fire, thief, flood The archives must be stored in a place different from where the working documents arel Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

23 Reporting within 3 days Internal reporting
145.A.60 : Occurrence reporting (which could or could have endangered flight safety) Reporting within 3 days Using a form required by the authority To the operator according to the agreement To the authority of registration if different from the auhority of the maintenance organisation Internal reporting To gather and analyse events noticed To show deviations and to broadcast the information Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

24 Safety and quality policy
145.A.65 : Maintenance procedures and quality system Quality policy Such as described in Safety and quality policy Must cover : All the aspects of the performance of maintenance operations, including the providing and the control of specialised services (NDT) Line and base maintenance, critical tasks Contain : The immediate recording of operations The revision of instructions/procedures Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

25 Audits 145.A.65 : Maintenance procedures and quality system
Independents 12 month program for complete review Reviewed by the accountable manager Archived 2 years after closing findings/corrective actions Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

26 ORGANISATION EXPOSITION
MAINTENANCE ORGANISATION EXPOSITION 145.A.70 : MOE Table of content, list of revisions and list of effective pages. 0. Présentation of the MOE 1. Organisation (linked to maintenance) 2. Maintenance procedures L2. Line maintenance additional procedures 3. Quality system procedures 4. Maintenance under OPS agreement 5. Annexes & associated procedures 6. OPS maintenance procedures(not concerned) 7. FAR Part-145 additional procedures (USA) 8. TCCA AM573 additional procedures (Canada) Description of management, organisation chart, quality-safety commitment of the accountable manager, description of facilities, approval schedule (list of aircraft types / type of maintenance). Entretien en ligne: visites d’entretien en escale. Entretien en base: visites programmées, commence à la check A. L’exploitation de l’avion est interrompue. Audit program, management of non-conformities, training and follow-up of certifying staff. Documents, forms, labels to be used during maintenance work: described and included in the procédures. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

27 Approval schedule (PART 145 approval certificate)
145.A.75 : Privileges of the organisation Approval schedule (PART 145 approval certificate) Maintain any aircraft according to the approval schedule In another organisation working under its quality system (see next page) Maintain any aircraft in any place for an exceptional line maintenance operation or for maintenance to end AOG situation Maintain any aircraft in a place listed in the MOE Issue certificate of release to service Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

28 In any case, sub-contractors are qualified and surveyed
145.A.75 : Privileges of the organisation PART 145 Sub-contractor Work covered by its approval Non PART 145 Sub-contractor Work covered by the approval of the customer through its MOE CRS issued by a personnal of the sub-contractor authorised by the customer, or by an authorised personnal belonging to the customer In any case, sub-contractors are qualified and surveyed Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

29 Limitations 145.A.80 : Limitations on the organisation
Maintain an aircraft when the facilities, equipements, material, maintenance data and certifying staff necessary are available Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

30 Informe in case of change of
145.A.85 : Changes to the organisation Informe in case of change of Organisation name ; Location of the organisation or additional site, Accountable manager or management staff, Facilities, approval schedule, sertifying staff. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

31 Level 1 Action plan Level 2
145.A.95 : Findings ( by the GSAC, Groupement pour la Sécurité de l’Aviation Civile) Level 1 Any significant non compliance with PART 145 which could lower the level of safety and degrading the flight safety Withdrawal//suspension of the approval until implementation of corrective action Action plan Definition of a corrective actions plan to be implemented in the respect of lead times agreed with the authority Level 2 Any significant non compliance with PART 145 which could lower the level of safety and which could eventualy degrade the flight safety Lead time for the implementation of corrective action Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.

32 Requirements for certifying staff
3.- PART 66 Requirements for certifying staff Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 134

33 CRS: Certificate of Release to Service.
PART 66 Part-66 gives conditions to be complied with by the staff of PART 145 approved maintenance organisation, authorised to issue CRS on aircraft whose maximum takeoff weight is above 5,7 tons. CRS: Certificate of Release to Service. CRS certifies the complete performance and compliance of any maintenance task, in accordance with the request. Part 66 gives conditions in which personnel compliant with elligibility conditions are granted, at their request, a aircraft maintenance engineer license, called PART 66 license. This request is under the responsibility of the engineer, who makes his request through a form 19, which is also used to justify his experience. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 157

34 PART 66 license and autorisation categories
A : Line maintenance engineer B1 : « Mechanical » engineer: Line maintenance / base maintenance support staff B2 : « Avionics » engineer: line maintenance / base maintenance support staff C : Base maintenance certifying staff Présentation des niveaux d’habilitation à titre informatif: A : mécanicien de maintenance en ligne B1 : technicien « mécanique » de maintenance en ligne B2 : technicien avionique de maintenance en ligne C : personnel de maintenance en base Maintenance en ligne: Maintenance en base: Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 157

35 RENEWAL OF AUTHORISATION
PART 66 : CRS authorisations The maintenance organisation grants with CRS authorisations when the staff: CRITERIA INITIAL AUTHORISATION RENEWAL OF AUTHORISATION Owns a valid PART 66 license X Has the type rating for the aircraft related to the authorisation Has enough current experience on the aircraft type (100 days and 40 days per aircraft type in the 24 last passed months) Is up to date regarding human factors training (2 year validity) Is up to date regarding aircraft continuation training (2 year validity) Is up to date regarding MOE and PART 145 (2 year validity) Is OK regarding medical check CRS authorisations are renewed every two years. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 157

36 4.- EASA FORM 1 Release documents

37 Acceptable type of document
EASA FORM ONE : whet, when and where ? An EASA form one is an authorised release document. The authority delegates the conformity of a P/N thanks to this form. Attention : Maintenance must be performed in the facilities described in the MOE or in the facilities of the sub-contractors not approved but covered by the approved maintenance oragnisation and listed in the MOE. EASA Form One must be signed by a certifying staff in the place of performance of tasks. An approved organisation is not allowed to sign EASA forms 1 for any thing at any place. NEW PRODUCTS Acceptable type of document Aircraft parts/equipment with a P/N created by the manufacturer EASA Form 1 or equivalent Standard parts (not serialized) Certificate of conformity (EASA Form 1 not mandatory) Row material / consumables Any part installed on aircraft must have a filled in EASA Form 1, except parts/consumables such as seals, screws, oil…for which a certificate of conformity is sufficient. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 140

38 EASA FORM 1 Filling in : Do not modify the format.
Blocks 1-13 to must be filled in (block 6 : option). Blocks 14 to 18 concern new parts, reserved to manufacturers (POA). Blocks 19 to 23 concern repaired parts. Block 19 : regulation under which the work was performed. BLOCK 12 : Manufactured Overhaul Inspected/tested Modified Repaired Retreated Reassembled Filling in : Do not modify the format. EASA Form 1 can be digital or pre-printed: the signature has to be hand-written ! Fill in the form in english for export. Can be in french for domestic use. A compliance check must be performed between the EASA form 1 and the material. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 140

39 EASA FORM ONE : sub-contracting
When sub-contracting to non approved PART 145 organisations : The CRS must be issued in the name of the approved oranisation. Workshop performing equipments revision or CND must be approved. If only one part of maintenance work is sub-contracted, and if the sub-contractor is also PART 145 approved, it releases its workwith an EASA Form One that the main organisation will archive in its working file, in support of the EASA Form 1 issued to cover the whole maintenance work. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 142

40 This point is essential !
EASA FORM ONE : Airworthiness of new parts This point is essential ! Its correct and systematic implementation helps to reduce the risk of installing non approved parts on aircraft ("bogus parts" or "suspected unapproved parts" of the FAA). The PART says that no spare part (except standard) can be installed on a product which received a type certificate if it is not accompanied with an airworthiness document. The PART of Subpart N precise that no imported spare part can be installed on a product which received a type certificate if it is not accompanied with an airworthiness label issued, in application of a bilateral agreement from the non EASA authority, and certifying the compliance with a definition approved by EASA. Depends on bilateral agreements in force. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 144

41 Not applicable for ATIS Aviation yet.
EASA FORM ONE : parts manufactured by the organisation Not applicable for ATIS Aviation yet. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 144

42 EASA FORM ONE : spare parts from USA
Ellibibility of material covered by a "Export" form in general, or because of bilateral recognition betwee France and USA. Attention to "for identification" which are not elligible for export. Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable.Ce document est la propriété de Penauille Polyservices / ATIS Aviation. Toute communication ou reproduction est interdite sans autorisation préalable. 150