La santé au travail Sous-titre.

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1 La santé au travail Sous-titre

2 La maladie ordinaire Article 57-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Décret n° du 30 juillet 1987 modifié

3 Que faire en cas de maladie ? Le Fonctionnaire
Il prévient son lycée ou le service ou il travaille le plus rapidement possible de son absence (Gestionnaire / chef d’équipe / chef de service) Dans les 48H, l’agent envoie les 3 volets d’arrêt au lycée ou à son service En ne faisant pas apparaître le motif médical

4 En période de congés d’été, l’agent doit donner son arrêt sous 48H à son employeur (DRH).
En cas de prolongation d’arrêt de travail, les mêmes démarches sont à effectuer.

5 ATTENTION !!! Reprise après une absence longue
Lors de la reprise après une absence longue ( supérieure ou égale à 21 jours) Le chef de service saisit l’employeur afin qu’une Visite médicale soit organisée. Chez le médecin de prévention.

6 L’Employeur Il établit l’arrêté de congé ordinaire de maladie selon le cas, maintien Des droits à : Plein traitement Demi traitement

7 Congé maladie de droit et prolongation
Pendant les 6 premiers mois d’absence, le congé est attribué de droit, sur production du certificat médical d’arrêt de travail, «Sous réserve de contrôles éventuels sollicités par l’employeur. » Pour toute prolongation au-delà de 6mois, l’attribution est conditionnée à l’avis du comité médical départemental, situé auprès de la DDASS ( Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).

8 La fin des Congés Le fonctionnaire doit signaler sa reprise de travail à son chef de service, qui la signale à son tour à la DRH. ( Direction des Ressources Humaines). Le médecin de prévention rencontrera le fonctionnaire après une longue absence. Il pourra: Etre proposé, si nécessaire, un aménagement de poste ou un reclassement professionnel.

9 Le Fonctionnaire Temporairement Inapte
Est alors placé en disponibilité d’office et bénéficie de droits à indemnités journalières versés par l’employeur dans les limites statutaires.

10 Le Fonctionnaire est Définitivement Inapte
Il pourra être admis en retraite pour invalidité après avis de la Commission. Il sera licencié pour inaptitude physique s’il ne peut ni bénéficier d’un reclassement, ni être réintégré à l’issue d’une disponibilité d’office, ni être admis à la retraite.