Offre de service Sameth

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1 Offre de service Sameth
7-nov.-18 Sameth 44, un service Agefiph, mis en œuvre par

2 Le Fondement L’Agefiph et le FIPHFP interviennent pour le maintien en l’emploi des personnes en situation de handicap, à ce titre elles confient : Au SAMETH, le maintien dans l’emploi des personnes handicapées c’est à dire le maintien dans l’entreprise ou le groupe d’origine, Au Cap emploi, le reclassement externe des salaries du secteur privé licenciés pour inaptitude et l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap. 7-nov.-18

3 Les principes généraux
Le SAMETH intervient pour toute situation individuelle dans laquelle une personne risque de perdre son emploi du fait d’une situation de handicap constatée par le médecin du travail. Le fait générateur des situations visées peut-être la survenue ou l’aggravation du handicap ou une évolution du cadre professionnel incompatible avec le handicap de la personne. L’intervention du SAMETH vise à rechercher des solutions permettant le maintien de la personne handicapée à son poste ou à un autre poste dans l’entreprise ou le groupe. Le SAMETH accompagne jusqu’à la mise en œuvre de la solution de maintien. A l’issue de la mise en œuvre effective de la solution de maintien stabilisée, le médecin du travail en assure le suivi dans le cadre de ses missions. 7-nov.-18

4 Les principes généraux
En l’absence de solution dans l’entreprise, le SAMETH optimise la période précédant la rupture du contrat de travail pour favoriser la construction d’un nouveau projet professionnel en dehors de l’entreprise. Le SAMETH poursuit son accompagnement jusqu’à la prise en charge par un acteur du Service Public de l’Emploi et au plus tard jusqu’à la rupture du contrat de travail. L'objectif central du Sameth est bien le maintien DANS l'emploi Si la demande concerne un projet de reconversion professionnelle hors entreprise initiale, le Sameth n'intervient pas. 7-nov.-18

5 Les bénéficiaires Les employeurs :
Les employeurs soumis au droit privé, y compris les entreprises sous accord collectif agréé ayant atteint ou dépassé leur quota de 6%, Les employeurs des 3 fonctions publiques (Etat, Hospitalière ,Territoriale). Les salariés Les salariés de droit privé et les travailleurs indépendants (exploitants agricoles, professions libérales, artisans et chefs d’entreprise non salariés…) reconnus travailleurs handicapés au sens de l’article L du code du travail (RQTH, AT/MP avec taux d’IPP>10%, Pension d’Invalidité, carte d’invalidité, AAH) ou en attente de l’attribution de la qualité de travailleurs handicapés, Les agents des 3 fonctions publiques. 07/11/2018

6 Les situations des personnes visées au regard de leur emploi
Personnes pour lesquelles le médecin du travail ou le médecin compétent décèle un risque d’incompatibilité entre l’état de santé et le poste de travail de nature à générer une situation d’inaptitude. Les personnes doivent être soit : Sous contrat à durée indéterminée, Sous un contrat de travail d’une durée déterminée de plus de 6 mois (CDD, CTT, contrats en alternance) Les personnes peuvent être : En activité et dont l’état de santé ou l’évolution du cadre professionnel génère une situation de handicap, En arrêt de travail et dont la reprise au poste parait compromise. 07/11/2018

7 Les services attendus Les missions du Sameth s’articulent autour de deux modalités d’intervention en entreprise : L’étude de situations dites « complexes »: rechercher une solution de maintien dans l’emploi en favorisant l’émergence d’un projet commun entre la personne en situation de handicap, l’employeur et le médecin du travail et accompagner la mise en œuvre de la solution. => Possibilité de mobiliser des appuis techniques en fonction des situations: Etudes ergonomiques Expert déficience visuelle Expert déficience auditive Expert déficience psychique et mentale Les situations dites « simples »: contribution à la mobilisation de moyens identifiés comme nécessaires au maintien après en avoir préalablement examiné leur pertinence. 07/11/2018

8 Les conditions préalables de mise en oeuvre du service
Analyse de la demande : vérification que la situation relève du maintien et de l’offre de services Sameth, Recueil de l’avis du médecin du travail ou du médecin compétent, Accord de l’employeur et de la personne concernée. Proposition d’intervention du Sameth : nature et conditions de son intervention ou réorientation de la demande vers un autre acteur. 07/11/2018

9 Le dispositif de Maintien dans l’Emploi du SAMETH
Événement déclencheur : accident, maladie, aggravation handicap, évolution du contexte professionnel Qui peut saisir le SAMETH ? Médecins du travail, Employeurs, Salariés, Représentants du Personnel, Assistantes sociales, Partenaires Pierre angulaire du dispositif de Maintien dans l’emploi Recherche de Solutions Mise en œuvre de solutions et Conclusion Employeur Reconversion professionnelle Externe Reclassement interne Maintien même poste Aménagement: Technique Organisationnel Humain Salarié Médecin du Travail SAMETH Signalement précoce Meilleure prise en charge 07/11/2018

10 La conclusion Qu’il soit passager, durable ou irréversible, qu’il résulte d’une maladie ou d’un accident, le handicap peut frapper un salarié et aboutir à une inaptitude à son poste de travail et, …. C’est le licenciement. Pour écarter cette issue, le signalement du salarié au SAMETH doit être précoce pour préconiser une solution durable qui permettra au salarié de conserver son emploi et à l’entreprise de conserver des compétences. 07/11/2018

11 Et vous remercions de votre accueil.
Nous avons eu plaisir a vous présenter cette offre de service. MEUDEC Jonathan Chargée d'études et développement maintien 14, Av. Marx Dormoy 63000 Clermont-Ferrand Tél : Fax : Et vous remercions de votre accueil. 07/11/2018