LÉGISLATION & CERTIFICATION

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1 LÉGISLATION & CERTIFICATION
Ensemble vers 2050

2 Objectifs Déchiffrer pour vous la règlementation relative à l’énergie et vous informer des changements récents. Vous disposez de toutes les informations nécessaires pour répondre aux exigences de la loi L’énergie consommée est conforme à vos choix éthiques Vous guider dans le choix des certificats verts pour le marquage de l’électricité. Vous apporter notre soutien dans toutes vos démarches officielles.

3 Notre support pour la stratégie énergétique 2050
Etat d’avancement des projets législatifs en cours Lois et ordonnances nouvellement parues EVOLUTION DES TAXES Taxes fédérales : RPC, protection des eaux Taxes communales et cantonales : redevances de concession et prélèvements par l’administration VEILLE TECHNOLOGIQUE CERTIFICATION Accès au marché libre Achats d’énergie Rétrocession RPC Informations sur les certificats suisses et européens Aide à l’achat via appel d’offre SUPPORTS DANS LES DÉMARCHES

4 Veille Technologique La mise en place de la stratégie énergétique 2050 nécessite une transformation radicale du système énergétique Suisse. Nous suivons pour vous pas à pas l’évolution de la législation et vous informons de tout changement majeur. Nous sommes à vos côtés dans un secteur en pleine mutation Nous vous informons volontiers sur : les mesures relatives à l’efficacité énergétique le système de rétribution à prix coûtant (RPC) et la commercialisation directe les contributions aux coûts d’investissement la transformation des réseaux électriques les critères concernant le remboursement de la RPC.

5 Evolution des taxes Nous vous conseillons tant sur les taxes fédérales que sur les spécificités par canton ou commune. Nous sommes à votre disposition pour toute information sur : la redevance pour l’encouragement des énergies renouvelables la redevance pour l’assainissement des centrales hydrauliques. Vous bénéficiez de toutes les informations nécessaires pour anticiper les surcoûts futurs Nous vous guidons dans la compréhension : des redevances locales pour l’utilisation du réseau et la fourniture d’énergie des redevances et prestations fournies aux collectivités publiques : usage du sol public, promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, éclairage public…

6 Certification La garantie d’origine est négociée séparément de l’électricité physique, comme un certificat autonome. Nous vous guidons dans le choix : du type de certificat : hydraulique, photovoltaïque, éolien… de l’origine du certificat : suisse ou européenne de l’organisme certificateur : TÜV SÜD, Naturemade … Vous achetez vos certificats au meilleur tarif conformément à vos choix éthiques Nous vous assistons lors de l’achat de certificats et mettons à votre disposition notre réseau de fournisseurs de garanties d’origine.

7 Support dans les démarches
Quel que soit votre projet, nous vous assistons dans vos démarches et mettons à votre disposition nos outils et nos ressources. Nous vous guidons dans le passage au marché libre et vous soutenons dans la préparation d’appel d’offres, grâce à notre expérience du marché et à notre réseau de fournisseurs potentiels. Vous réalisez vos projets avec l’assurance de bénéficier d’un process robuste et sûr Nous vous conseillons au sujet du remboursement du supplément réseau et vous aidons dans la préparation de votre démarche.

8 Trois points-clés d’actualité
Vous souhaitez être au fait de la règlementation, afin de pouvoir répondre aux futures exigences de la stratégie énergétique 2050. Vous souhaitez acquérir des certificats verts mais ne savez pas comment procéder. Nous sommes à vos côtés pour vos guider Vous souhaitez dorénavant acheter votre électricité sur le marché libre.

9 Nous mettons nos compétences à votre service !
Renaud Monnin Directeur Suisse Romande Centrale : Direct : Philippe Derron Directeur Gestion de l’énergie Centrale : Direct :