REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES METHODOLOGIE

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1 REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2002 METHODOLOGIE

2 I - REPARTITION PAR CRITERES
C’est au travers du document “ dossier de demande de subvention ” que l’étude de répartition des subventions s’effectue. L’ensemble des informations collectées est traité, analysé pour extraire toutes les informations nécessaires à la répartition en fonction des critères qui ont été choisis.

3 LA DETERMINATION DES CRITERES
LA DETERMINATON DES CRITERES Une série de huit critères a été établie pour évaluer, objectivement, le fonctionnement de chaque association sportive. Une série de huit critères a été établie pour évaluer, objectivement, le fonctionnement de chaque association sportive.

4 Critère n° 1 - Nombre de licenciés - effectif du club
Il s’agit de prendre en compte le nombre total de licenciés dans l’association, synonyme de notoriété et de dynamisme.

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6 Critère n° 2 - Nombre de licenciés de Castres
La volonté politique est de soutenir la présence d’un plus grand nombre de castrais dans les associations sportives afin de renforcer la notion d’intérêt local

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8 Critère n° 3 - Nombre de licenciés - Jeunes
Pour soutenir les associations locales qui accueillent les jeunes dans les différentes catégories (école de sport, - de 15 ans, - de 18 ans). Une action de prévention par le sport est ici sous-tendue et s’articule avec la politique générale de la Ville en faveur de la jeunesse.

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11 Critère n° 4 - Niveau de compétition des équipes (jeunes et adultes) et des individuels (jeunes et adultes) La compétition représente souvent le premier objectif de l’association, une fin en soi, et la justification pour le licencié de son engagement au sein de l’association.

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13 Critère n° 5 - Capacité d’autofinancement
La volonté politique est de soutenir les associations qui recherchent activement une indépendance financière certaine. Le développement des partenariats, des animations, recherche de ressources propres à l’association contribuent à développer la capacité d’autofinancement de l’association.

14 Critère n° 6 - Vie locale et participation
Il s’agit d’identifier et de prendre en compte la présence des associations aux actions municipales et leur implication aux diverses propositions inscrites dans la vie locale

15 Critère n° 7 - Notoriété médiatique de l’association
Il s’agit de considérer la notoriété de l’association, par ses résultats sportifs, ses engagements dans diverses actions et sa présence médiatique dans la presse locale.

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17 Critère n° 8 - Le poids du sport
Il est nécessaire de prendre en compte la nature des disciplines sportives. Le < poids du sport > prend en compte la réelle existence de la discipline au niveau régional.

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19 LA DETERMINATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION
* Cette transparence, souhaitée par tous, permet de mieux identifier, renseigner et expliquer l’attribution et éventuellement la variation de la subvention de chaque association.

20 * Chaque association totalise un nombre de points issu des critères qui traduisent arithmétiquement la volonté politique de la municipalité et les orientations sportives en la matière. * Le total des points attribué à l’ensemble des clubs sera le total général des points clubs (T.G.P.C.).

21 * La valeur du point est la division du montant de l’enveloppe des subventions (- 15 % cf. plus bas) par le total général points club. * Cette valeur sera différente chaque année puisqu’elle est assujettie au nombre total des points accordés et au montant de l’enveloppe budgétaire consacrée à ce poste.

22 * En multipliant la valeur du point par le total des points du club, sa subvention est connue directement sans qu’il puisse y avoir de dépassement de l’enveloppe budgétaire.

23 * A cette règle arithmétique, s’ajoutent deux aspects complémentaires et concomitants :
Les élus conservent une marge de manœuvre dite de¨lissage¨de 15 %. Le montant octroyé au titre des subventions ne peut être supérieur à la demande sollicitée.

24 II - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION - HORS CRITERES - CONTRATS D’OBJECTIFS

25 7 associations sportives sont concernées par les contrats d’objectifs qui portent sur :
les manifestations majeures organisées, la promotion de la Ville et du club au plus haut niveau, la communication véhiculée par la notoriété sportive de l’association et de son équipe fanion.

26 Ces sept associations dont le montant de la subvention 2001 est supérieur à € (supérieur à 100 K.F.) seront signataires d’un contrat d’objectifs sur trois ans qui fixera : le montant de la subvention et sa variation en fonction des résultats, les primes en fonction des résultats et des titres des équipes ou des individuels (pour le sport individuel).

27 l’obligation de fournir les bilans et comptes financiers certifiés à une date butoir
l’obligation de fournir la justification de l’emploi ou de la destination de la subvention municipale,

28 l’engagement d’organiser des manifestations de haut niveau qui justifie la majoration de la subvention annuelle. Enfin le déblocage de la subvention “ contrat d’objectifs ” aura lieu en deux temps : 1/ - 2/3 du montant au B.P. de la saison en cours, 2 - 1/3 du montant, le solde, après vérification de l’atteinte des objectifs.

29 sont concernées les associations suivantes :
Castres Athlétisme, Castres Football Club, Castres Volley Ball Club, Castres Basket Club, Castres Sports Nautiques, Stade Castrais, Castres Olympique.

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