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Les arrêtés préfectoraux en métropole

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Présentation au sujet: "Les arrêtés préfectoraux en métropole"— Transcription de la présentation:

1 Les arrêtés préfectoraux en métropole
Le premier arrêté préfectoral, dans les Pays de la Loire, sur les CUI-PEC plus restrictif que la circulaire Une deuxième arrêté préfectoral, en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, sur les CUI-PEC plus restrictif que la circulaire Le troisième arrêté préfectoral sur les CUI-PEC en Auvergne Rhône Alpes, lui aussi plus restrictif que la circulaire nationale Dans le Grand Est également, un arrêté préfectoral restrictif sur les CUI-PEC En Ile de France, un nouvel arrêté préfectoral sur les CUI-PEC dans la moyenne L'arrêté préfectoral sur les CUI-PEC en Occitanie est en phase avec la circulaire nationale En Bretagne un nouvel arrêté sur les CUI-PEC fixant un taux de prise en charge de 35 % avec de nombreuses dérogations En Normandie, un arrêté préfectoral sur les PEC assez restrictif En Bourgogne Franche-Comté, l'arrêté préfectoral réserve la modulation du taux de prise en charge aux renouvellements Dans les Hauts de France, un arrêté préfectoral sur les CUI-PEC dans la moyenne Dans le Centre Val-de-Loire l'arrêté préfectoral sur les CUI-CAE ne mentionne pas les PEC En Corse, un arrêté CUI-PEC assez restrictif Intervention Michel Abhervé Webinaire Mouveemnt Associatif Mars 2018

2 Et outre-mer A la Réunion aussi, l'arrêt préfectoral sur les CUI-PEC est plus restrictif que la circulaire nationale Intervention Michel Abhervé Webinaire Mouveemnt Associatif Mars 2018


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