Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP)

Présentation au sujet: "Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP)"— Transcription de la présentation:

1 Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP)
Secrétariat de la CIPV Avec le soutien financier du projet 401 du STDF Formation de facilitateurs de l'évaluation des capacités phytosanitaires (ECP)

2 Présentation générale
La CIPV et les systèmes phytosanitaires Les NIMP : un cadre pour les systèmes phytosanitaires Exercice de groupe

3 Mission et objectif de la CIPV
Vision : Protéger les ressources végétales mondiales contre les organismes nuisibles. Mission : Assurer la coopération entre les pays pour protéger les ressources végétales mondiales contre l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles aux plantes, afin de préserver la sécurité alimentaire et la biodiversité et de faciliter le commerce. Les parties contractantes à la CIPV s'engagent à prévenir l'introduction et la dissémination des organismes nuisibles aux végétaux. L'une des principales obligations découlant de cet accord de coopération consiste à établir et maintenir une organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV).

4 Activités du système phytosanitaire
Les activités de base du système phytosanitaire sont les suivantes : Réglementation des importations Certification des exportations Surveillance Analyse du risque phytosanitaire Éradication des organismes nuisibles Zones indemnes La CIPV établit des fonctions et des obligations claires pour les ONPV. Bien souvent, pour remplir ces fonctions et obligations, les parties contractantes doivent mettre en place des systèmes et des activités qui dépassent le cadre fixé par l'ancien concept – plus restreint – de quarantaine végétale. Les activités prévues dans le système phytosanitaire permettent aux ONPV de mettre en œuvre les dispositions de la CIPV, mais aussi de contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de la CIPV : Protéger l’agriculture durable et renforcer la sécurité alimentaire mondiale en luttant contre la dissémination des organismes nuisibles. Protéger l’environnement, les forêts et la biodiversité contre les organismes nuisibles. Créer des opportunités de développement économique et commercial grâce à la promotion de mesures phytosanitaires harmonisées et reposant sur la science. Renforcer les capacités phytosanitaires qui permettront aux membres de réaliser les trois objectifs précités.

5 Les NIMP : un cadre pour les systèmes et activités phytosanitaires
Types de NIMP : 37 NIMP plus 12 protocoles de diagnostic et 21 traitements phytosanitaires NIMP conceptuelles : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31, 32, 34, 35 et 36 NIMP de référence : 5 Normes générales : 27 et 28 Normes spécifiques : 15 et 33 Les NIMP définissent le cadre des systèmes et activités phytosanitaires et donnent des indications sur la façon d'établir et de gérer les systèmes phytosanitaires.

6 NIMP n° 5 - Glossaire des termes phytosanitaires
Champ d'application : Cette norme de référence présente une liste de termes accompagnés de leur définition ayant un sens particulier pour les systèmes phytosanitaires du monde entier. Elle a pour objectif d’établir un vocabulaire harmonisé et reconnu sur le plan international afin de faciliter l’application de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). La NIMP n° 5 fournit un langage commun pour la mise en œuvre et le fonctionnement des systèmes phytosanitaires et faciliter la communication entre les acteurs du commerce international.

7 Principes de base de la CIPV pour les systèmes phytosanitaires
NIMP n° 1 - Principes de base de la CIPV : Souveraineté Nécessité Gestion du risque Impact minimal Transparence Harmonisation Tout système ou activité phytosanitaire doit être fondé sur les principes de la CIPV. La NIMP n° 1 (Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l’application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international) énonce les principes fondamentaux du fonctionnement d'une ONPV. Ces principes fondamentaux doivent constituer le socle de tout système ou activité phytosanitaire. Cette norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouvements internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. Cette norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif.

8 Principes de base de la CIPV pour les systèmes phytosanitaires
NIMP n° 1 - Principes de base de la CIPV : Non-discrimination Justification technique Coopération Équivalence des mesures phytosanitaires Modification

9 NIMP n° 20 - Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations
Champ d'application : Cette norme décrit la structure et le fonctionnement d'un système phytosanitaire de réglementation des importations et les droits, obligations et responsabilités qui doivent être pris en compte lors de l'établissement, de l'application et de la révision de ce système.

10 Système phytosanitaire de réglementation des importations : NIMP concernées
Mesures phytosanitaires des pays exportateurs NIMP n° 7, 14, 23 et 31 Importations spéciales NIMP n° 3 Désignation des zones indemnes et des zones à faible prévalence d’organismes nuisibles NIMP n° 4, 8, 10, 22, 26 et 29 Reconnaissance de l’équivalence NIMP n° 24 Non-conformité et actions d'urgence NIMP ° 13 Signalement d’organismes nuisibles NIMP n° 17 Les articles réglementés à importer font l'objet de mesures phytosanitaires. Ces mesures peuvent être requises avant, à ou après l'entrée. Mesures phytosanitaires requises dans le pays exportateur, pendant l'expédition, au point d'entrée : NIMP n° 20, 7, 14 et 31 NIMP n° 7 - Système de certification phytosanitaire NIMP n° 14 - L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire NIMP n° 23 - Directives pour l’inspection NIMP n° 31 - Méthodes d'échantillonnage des envois 2) NIMP n° 3 - Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles 3) NIMP n° 4 - Exigences pour l'établissement de zones indemnes NIMP n° 8 - Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone NIMP n° 10 - Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles NIMP n° 22 - Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles NIMP n° 26 - Établissement de zones exemptes de mouches des fruits NIMP n° Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles 4) NIMP n° 24 - Directives pour la détermination et la reconnaissance de l’équivalence de mesures phytosanitaires 5) NIMP n° 13 - Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence 6) NIMP n° 17 - Signalement d’organismes nuisibles

11 Système phytosanitaire de réglementation des importations : justification des mesures phytosanitaires Surveillance des organismes nuisibles NIMP n° 6 Situation des organismes nuisibles NIMP n° 8 ARP NIMP n° 2, 11 et 21 Listes d'organismes nuisibles réglementés NIMP n°16 et 19 Mesures phytosanitaires Les mesures phytosanitaires appliquées aux articles réglementés sont fondées sur les principes énoncés dans la CIPV (NIMP n° 1). Pour justifier leurs mesures phytosanitaires, les pays doivent dresser une liste d'articles réglementés et d'organismes nuisibles et être en mesure d'expliquer pourquoi ces articles et organismes nuisibles sont réglementés. NIMP n° 8 - Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone NIMP n° 2 - Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire NIMP n° 11- Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine NIMP n° 21 - Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de quarantaine NIMP n°32 - Classification de marchandises en catégories selon le risque phytosanitaire qu'elles présentent NIMP n° 19 - Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés NIMP n° 16 - Organismes réglementés non de quarantaine : concept et application

12 NIMP n° 7 - Système de certification phytosanitaire
Champ d'application : Cette norme contient les exigences et décrit les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en œuvre est confiée aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV). Les exigences et directives relatives à la préparation et à la délivrance des certificats phytosanitaires (certificat phytosanitaire pour l'exportation et certificat sanitaire pour la réexportation) sont décrites dans la NIMP n° 12 (Certificats phytosanitaires).

13 Éléments d'un système de certification phytosanitaire
Exigences à l'importation : NIMP n° 20 Inspection : NIMP n° 23 Matériaux d’emballage à base de bois : NIMP n° 15 Échantillonnage : NIMP n° 31 Analyse : NIMP n° 27 Traitements : NIMP n° 18 et 28 Zones exemptes : NIMP n° 4, 8, 10, 26 et 29 Délivrance des certificats phytosanitaires : NIMP n° 12 Non-conformité : NIMP n° 13

14 NIMP n° 6 - Directives pour la surveillance
Champ d'application : Cette norme décrit les éléments des systèmes de prospection et de suivi permettant de vérifier la présence ou l’absence d’organismes nuisibles et d’obtenir des informations pour l'analyse du risque phytosanitaire, l’établissement de zones indemnes et, le cas échéant, la préparation de listes d’organismes nuisibles. La surveillance phytosanitaire est l'une des activités clés permettant de collecter des données qui sont ensuite utilisées dans les autres systèmes et activités phytosanitaires. Les données recueillies lors de la surveillance permettent de faciliter la détection précoce des organismes nuisibles, d'établir les listes d'organismes nuisibles présents dans le pays et d’organismes nuisibles réglementés, de déterminer la situation des organismes nuisibles, de définir les exigences phytosanitaires à l'importation, d'effectuer la régionalisation, d'adapter l'éradication des organismes nuisibles et de signaler la présence, l'apparition ou la dissémination d'organismes nuisibles.

15 Surveillance des organismes nuisibles et listes d'organismes nuisibles réglementés
Surveillance : NIMP n° 6 Listes d'organismes nuisibles par pays Situation des organismes nuisibles : NIMP n° 8 Analyse du risque phytosanitaire : NIMP n° 2, 11 et 21 Listes d'organismes nuisibles réglementés : NIMP n° 19 Disposer d'un système de surveillance efficace permet notamment à l'ONPV d'établir une liste d'organismes/articles réglementés justifiée scientifiquement. Il faut pour cela procéder en plusieurs étapes, en utilisant plusieurs NIMP en plus de la NIMP n° 6. La diapositive présente le processus d'établissement d'une liste d'organismes nuisibles réglementés en s'appuyant sur la NIMP n° 6 et d'autres NIMP.

16 NIMP n° 9 - Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles
Champ d'application : Cette norme décrit les modalités d’un programme d’éradication d’un organisme nuisible permettant d’établir, ou de rétablir, l’absence de cet organisme nuisible dans une zone.

17 Programmes d'éradication des organismes nuisibles : étapes et NIMP concernées
Surveillance des organismes nuisibles : NIMP n° 6 Diagnostic : NIMP n° 27 Éradication/enrayement : NIMP n° 9 Traitements phytosanitaires : NIMP n° 28 Déclaration d'éradication : NIMP n° 8 Étapes d'un programme d'éradication et utilisation de différentes NIMP : I – Mise en route - Le programme d'éradication peut avoir pour origine la détection par surveillance générale ou par prospection ponctuelle, d'un organisme nuisible nouvellement présent dans une zone (NIMP n° 6). Il pourra aussi, dans le cas d'organismes déjà établis, résulter d'une décision politique (par exemple mise en place d'une zone exempte d’organismes nuisibles). II – Identification (NIMP n° 27) III - Estimation de la répartition actuelle et potentielle de l'organisme nuisible IV - Faisabilité du programme d'éradication – ARP (NIMP n° 2, 11 et 21) V - Décision d'éradication : la surveillance : permet de déterminer précisément la répartition de l'organisme nuisible (NIMP n° 6). Une prospection de délimitation sera réalisée soit au début soit pour confirmer des prospections antérieures. Les prospections de suivi, conformément au plan d'éradication, suivront afin de vérifier la répartition de l'organisme nuisible et d‘évaluer l'efficacité du programme (voir la NIMP n° 6). La surveillance peut aussi comporter des études de filière visant à retracer l'origine de l'organisme nuisible et son éventuelle dissémination, l'examen de matériel ayant une relation clonale ou de contact avec le matériel contaminé, des inspections, des piégeages et des observations aériennes, ainsi que des demandes ciblées adressées aux agriculteurs, aux lieux d'entreposage ou de conditionnement, et au grand public. l'enrayement : empêche l'extension de l'infestation. L'ONPV établira une zone de quarantaine à l'aide des informations obtenues par la surveillance. Les études préliminaires auront permis d'identifier les végétaux, produits végétaux et autres articles dont la circulation hors de la zone de quarantaine doit être réglementée pour empêcher la dissémination de l'organisme nuisible déterminé. Les propriétaires des végétaux, produits végétaux et autres articles concernés doivent être informés de cette réglementation, de même que les autres personnes concernées ou intéressées. Des dispositions doivent être prises pour agréer puis libérer de la zone de quarantaine, les végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés après vérification de l’application de mesures phytosanitaires telles que l'inspection, le traitement ou la destruction. Il faut aussi prévoir la suppression de la réglementation concernée lorsque le programme d'éradication a abouti. le traitement : permet d'éliminer l'organisme nuisible chaque fois que sa présence est détectée. VI- Vérification de l'éradication de l'organisme nuisible. L'autorité compétente doit vérifier que les critères établis à l'avance pour le succès de l'éradication sont remplis. VII - Déclaration d'éradication. La déclaration d'éradication par l'ONPV suit l'aboutissement d'un programme couronné de succès. La situation géographique de l'organisme nuisible dans la zone concernée devient alors « absent : organisme nuisible éradiqué » (voir la NIMP n° 8). La déclaration doit être portée à la connaissance des diverses instances intéressées, ainsi que des autorités concernées par le résultat de l'opération. La documentation et toutes les autres données pertinentes appuyant la déclaration doivent, sur demande, être mises à la disposition des autres ONPV.

18 Analyse du risque phytosanitaire : NIMP n° 2, 11 et 21
NIMP n° 2 : Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire Champ d'application : Cette norme fournit un cadre qui décrit le processus d’analyse du risque phytosanitaire (ARP) dans le cadre de la CIPV. Elle présente les trois étapes de cette analyse : mise en route, évaluation du risque phytosanitaire et gestion du risque phytosanitaire. Elle est consacrée plus particulièrement à l’étape de la mise en route. Les aspects plus généraux de la collecte d’information, de la documentation, de la communication des risques, de l’incertitude et de la cohérence sont examinés. NIMP n° 11 : Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine Cette norme explique en détail comment mener l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) pour déterminer si des organismes nuisibles sont des organismes de quarantaine. Elle décrit les processus intégrés à utiliser pour l’évaluation du risque et la sélection des options de gestion du risque. NIMP n° 21 : Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de quarantaine Cette norme donne des indications pour la conduite d’une analyse du risque phytosanitaire en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine. Elle décrit les processus intégrés à utiliser pour l’évaluation du risque et la sélection des options de gestion du risque permettant d’atteindre un niveau de tolérance spécifié pour un organisme nuisible.

19 ARP - Justification des mesures phytosanitaires
NIMP n° 2, 11 et 21 Établissement de listes d'organismes nuisibles NIMP n° 19 et 16 Exigences à l'importation NIMP n° 20 Importation et lâcher d'agents de lutte biologique NIMP n° 3 Inspection NIMP n° 23 Zones exemptes NIMP n° 4, 8, 10, 22 et 29 Approche systémique NIMP n° 14 Équivalence NIMP n° 24 Transit NIMP n° 25 La justification des mesures phytosanitaires est le principe fondamental de la CIPV. Elle est apportée en procédant à l'ARP. L'ARP concerne plusieurs domaines : 1. Établissement de listes d'organismes nuisibles - Une justification technique par l’intermédiaire d’une ARP est nécessaire pour déterminer si des organismes nuisibles doivent être réglementés et pour établir la sévérité des mesures phytosanitaires à adopter à leur égard (NIMP n° 11 [Analyse du risque phytosanitaire pour pour les organismes de quarantaine]; NIMP n° 21 [Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de quarantaine]). L’ARP peut être effectuée sur un organisme nuisible déterminé ou sur tous les organismes nuisibles associés à une filière particulière (par exemple une marchandise). Une marchandise peut être classifiée selon son niveau de transformation ou ses usages prévus (voir la NIMP n° 32 [Classification de marchandises en catégories selon le risque phytosanitaire qu'elles présentent]). Les organismes nuisibles réglementés doivent être inscrits sur des listes, conformément à la NIMP n° 19 (Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés). 2. Exigences à l'importation - L'analyse du risque phytosanitaire (ARP) fournit la base de la justification technique des exigences phytosanitaires à l'importation. 3. Les ONPV ou autres autorités responsables doivent procéder à l’analyse du risque phytosanitaire des agents de lutte biologique et autres organismes utiles avant l'importation ou avant le lâcher. 4. L'ARP fournit également le moyen de développer des listes d'organismes réglementés nécessitant des mesures phytosanitaires, et identifie ceux pour lesquels l'inspection est appropriée ou les marchandises qui sont assujetties à l’inspection. Si des organismes nuisibles nouveaux sont signalés pendant l'inspection, des actions d’urgence peuvent être entreprises, le cas échéant. Lorsque des actions d’urgence sont entreprises, une ARP doit également être utilisée pour les évaluer et pour élaborer des recommandations en vue d’autres actions appropriées, lorsque nécessaire. NIMP n° 22 (Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles). 5. Zone indemne - Le niveau de sécurité phytosanitaire requis pour une zone exempte dépend du niveau de risque évalué associé à l'organisme nuisible en cause. Ce niveau de risque est défini par l'analyse du risque phytosanitaire. Zones à faible prévalence d’organismes nuisibles - NIMP n° 22 (Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles). Des niveaux spécifiés doivent être établis pour les organismes nuisibles concernés, par l'ONPV du pays dans lequel la zone à faible prévalence d'organismes nuisibles est située, avec une précision suffisante pour permettre d'évaluer si les données et les protocoles de surveillance conviennent pour déterminer si la prévalence d'organismes nuisibles est en dessous de ces niveaux. Les niveaux spécifiés pour les organismes nuisibles peuvent être établis à l'aide de l'ARP, par exemple comme décrit dans les NIMP n° 11 (Analyse du risque pour les organismes de quarantaine) et n° 21 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes règlementés non de quarantaine). 6. Faisabilité du programme d'éradication - Afin de décider si le programme d'éradication est réalisable dans la pratique, il faudra disposer d'indications sur l'impact de l’organisme nuisible, l'étendue de la zone infestée, ainsi que sur le potentiel et la rapidité probable de dissémination. L’ARP fournit les bases scientifiques de cette étude (voir les NIMP n° 2 et n° 11 [Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine]). Il faudra aussi identifier les divers moyens d'éradication possibles et tenir compte de la rentabilité de l'opération. 7. Approche systémique - Les conclusions de l’évaluation du risque phytosanitaire (étape 2 de l'ARP) permettent de décider si une gestion du risque phytosanitaire est nécessaire et quelle doit être l’intensité des mesures à mettre en place. La gestion du risque phytosanitaire (étape 3 de l'ARP) correspond au processus d'identification des moyens permettant de réagir à un risque perçu, d’évaluation de l'efficacité des procédures ainsi identifiées, et de formulation de recommandations sur les options les plus appropriées. La combinaison de plusieurs mesures phytosanitaires dans le cadre d’une approche systémique est l'une des options qui peut être choisie pour déterminer les exigences phytosanitaires à l'importation. 8. Équivalence - NIMP n° 24 (Directives pour la détermination et la reconnaissance de l’équivalence de mesures phytosanitaires). Le processus de comparaison des mesures phytosanitaires alternatives en vue de déterminer leur équivalence concerne généralement une marchandise exportée spécifiée et des organismes nuisibles réglementés identifiés lors de l’analyse du risque phytosanitaire. 9. Transit - NIMP n° 25 (Envois en transit). L'analyse du risque phytosanitaire (ARP) pour les envois en transit serait facilitée par le partage d'informations pertinentes sur l'ARP, déjà obtenues ou développées par les ONPV des parties contractantes importatrice et exportatrice.

20 Zones indemnes NIMP n° 4, 10 et 22 Ces normes décrivent les exigences pour l’établissement et l’utilisation de zones indemnes, lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles et zones à faible prévalence d'organismes nuisibles, soit en tant qu'options de gestion du risque dans le cadre de la certification phytosanitaire des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés exportés des zones indemnes, lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles et zones à faible prévalence d’organismes nuisibles, soit comme éléments de la justification scientifique des mesures phytosanitaires mises en place par un pays importateur. Aux NIMP citées plus haut s’ajoutent les : NIMP n° 4 - Exigences pour l'établissement de zones indemnes NIMP n° 10 - Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles NIMP n° 22 - Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles ISPM 26 - Donne des directives pour l'établissement de zones exemptes pour les mouches des fruits (Tephritidae) d'importance économique, et le maintien de leur statut de zone exempte.

21 Zones indemnes NIMP n° 29 - Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles Cette norme donne des indications et décrit une procédure de reconnaissance bilatérale de zones exemptes et de zones à faible prévalence d‘organismes nuisibles. Cette norme n'indique pas de délais déterminés pour la procédure de reconnaissance. Elle présente également des indications relatives aux lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles.

22 Zones indemnes – Exercice de groupe
Répartissez-vous en deux groupes. Chaque groupe : Examinera la NIMP n° 4 pour identifier les principaux éléments qui permettent l'établissement, le maintien et la reconnaissance de zones exemptes (utilisez des post-it) et déterminer les NIMP associées. Présentera ensuite à l'autre groupe ses conclusions. Pour réaliser cet exercice, veuillez utilisez des post-it que vous disposerez sur une tablette.