SESSION D’INFORMATION AMIF 16 RETOUR VOLONTAIRE

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1 SESSION D’INFORMATION AMIF 16 RETOUR VOLONTAIRE
9/11/2018 SESSION D’INFORMATION AMIF 16 RETOUR VOLONTAIRE

2 Gestion Autorité responsable: SPF Intérieur, Cellule Fonds européens
En collaboration avec Fedasil 09/11/2018

3 Programme national: Retour volontaire
Action 17 : Maximise the access to the voluntary return programme. (page 18/33) Desired Objectifs / Results: First line social workers are trained and better equipped to provide the necessary assistance. Potential returnees have easy access to the Return Desk, open return places and receive individual assistance by qualified staff. An easily accessible, effective and intense communication strategy is implemented. 09/11/2018

4 Programme national: Retour volontaire
Action 18: Provide voluntary return and reintegration assistance. (page 19/33) Desired Objectifs / Results: Returnees are assisted with tailor made reintegration assistance specifically adapted to the individual needs. Target groups are assisted based on specific strategies (tailor made and based on specific needs of the target group). 09/11/2018

5 Timing Vendredi 21/08 : publication dans le Moniteur belge
Lundi 07/09 : session d’information Lundi 21/09 à 23h59 : dernier moment d’introduction (par mail à Jeudi 22/10 : 1ère sélection par le Comité de pilotage 09/11/2018

6 Introduction des projets: fiche de projet et fiche budgétaire
Disponible sur (nouvelle version!) A soumettre par mail à l’Autorité responsable Version word/excell Version pdf (signée par le représentant légal ou son délégué) Avec les annexes 09/11/2018

7 Introduction des projets: annexes (1)
Un document attestant que le cofinancement nécessaire sera prévu (obligatoirement suivant le format disponible sur le site web Un budget signé et élaboré à partir des fiches budgétaires standard (obligatoirement suivant le format disponible sur le site web Les déclarations de partenariat signées par les deux parties (si le projet est réalisé en partenariat avec d’autres organisations). Le rapport annuel le plus récent de l’organisation. Les comptes annuels les plus récents de l’organisation (bilan + compte des résultats). 09/11/2018

8 Introduction des projets: annexes (2)
Les statuts légaux de l’organisation. Attestation T.V.A. indiquant que l’organisation ne peut pas récupérer la T.V.A., fournie par une agence T.V.A. Formulaire d’identification financière Document prouvant que le soumissionnaire est autorisé à prendre des engagements par le représentant légal de l’organisation (au cas où le soumissionnaire/ signataire ne serait pas le représentant légal). 09/11/2018

9 Fiche de projet: indicateurs
Indicateurs communs (programme national !): C1 - Number of persons trained on return related topics with the assistance of the Fund C2 - Number of returnees who received pre or post return reintegration assistance cofinanced by the Fund C3 - Number of returnees whose return was co-financed by the Fund, persons who returned voluntarily Indicateurs spécifiques Au moins 1 par projet ! 09/11/2018

10 Fiche de projet: groupe cible
Un enregistrement objectif et vérifiable du groupe cible est effectué pendant toute la durée du projet Cet enregistrement doit permettre d’établir une distinction claire entre le groupe cible de l’organisation et le groupe cible spécifique du projet 09/11/2018

11 Budget – éligibilité des dépenses: général
Arrêté Royal fixant les règles d’éligibilité des dépenses de projets financés sous la gestion fédérale des fonds AMIF et ISF Dépenses doivent figurer dans la fiche budgétaire pour être éligibles Le financement FAMI = max 75% du montant total des coûts éligibles Coût total éligible (CTE) = Recettes totales (RT) 09/11/2018

12 Budget – éligibilité des dépenses: spécificités appel AMIF 16 RV
Période: 01/01/2016 – 31/12/2017 Frais de personnel: coûts réels Frais pour des conférences ou des séminaires : coûts réels Frais liés au groupe cible: coûts réels Coûts indirects: max. 7 % des coûts directs éligibles ou max. 15 % des coûts salariaux directs Coût total: minimum euros sur base annuelle (par exemple coûts de => budget UE de cofin) 09/11/2018

13 Budget: transferts entre catégories
Des transferts de coûts éligibles entre les catégories sont possibles à condition que: cette adaptation n’entrave pas la réalisation du projet et le budget total n’est pas augmenté, et l’augmentation dépasse le budget estimé de la catégorie qui est augmentée de 10% maximum ou est inférieure à EUR (T.V.A. incluse) Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas remplie, l’autorisation préalable de l’Autorité responsable doit être demandée via une fiche de modification. 09/11/2018

14 Budget: marchés publics
Si d’application: les organisations sont supposées suivre les règles en matière des marchés publics Principalement lors des achats (montants importans) et de la sous-traitance Autorité responsable publiera un document sur son website avec des lignes directrices 09/11/2018

15 Budget: coûts directs: frais de personnel
coûts réels du personnel affectés au projet, c’est-à-dire les salaires réels, les cotisations de sécurité sociale et autres frais statutaires ou légaux et réglementaires, sont éligibles pour autant qu’ils correspondent à la politique habituelle du bénéficiaire final en matière de rémunération. 09/11/2018

16 Budget: coûts directs: groupe cible
coûts réels achats réalisés pour les groupes cibles ainsi que les remboursements par le bénéficiaire final des dépenses effectuées par les groupes cibles sont éligibles aux conditions suivantes : le bénéficiaire final conserve les informations et justificatifs nécessaires attestant que les personnes qui reçoivent cette aide relèvent du groupe cible le bénéficiaire final conserve les justificatifs de l’aide apportée (tels que les factures et reçus) 09/11/2018

17 Budget: coûts directs: autres catégories
frais de voyage et de séjour, consommables, fournitures et services généraux, location et achat de biens immobiliers, équipement, conférences, séminaires… Ne sont éligibles que s’ils sont clairement identifiables et essentiels à la réalisation du projet Principe: sur base de coûts réels , exception: les équipements 09/11/2018

18 Budget: coûts directs: sous-traitance
Un tiers contractant qui exécute pour le compte du bénéficiaire final une partie spécifique du projet pour un prix déterminé Bénéficiaire finale demeure responsable 09/11/2018

19 Budget: coûts directs: Autres frais
Autres frais (sous les coûts directs) Les coûts nécessaires au respect des obligations liées au cofinancement de l’UE, telles que la publicité, la transparence, l’évaluation du projet, les audits externes, les garanties bancaires, les traductions, etc., sont des coûts directs éligibles Les honoraires de conseil juridique, les frais de notaire et le coût des experts techniques ou financiers sont éligibles pour autant qu’ils soient clairement identifiables et directement imputables au projet. 09/11/2018

20 Budget: coûts indirects
Les coûts qui ne peuvent pas être qualifiés de coûts spécifiques directement liés à la réalisation du projet Choix du promoteur entre un taux forfaitaire maximal de 7% des coûts directs éligibles OU 15% des frais de personnel directs éligibles 09/11/2018

21 Sélection de projets: général
Par le Comité de pilotage (composé de cabinets) Sur avis de l’Autorité responsable et de Fedasil Sur base de critères de sélection 09/11/2018

22 Sélection de projets: critères de sélection (1)
Mesure dans laquelle le projet contribue à la réalisation du programme national Expérience et expertise du soumissionnaire de projet et des organisations partenaires Qualité intrinsèque du projet (y compris le contexte et la problématique sur la base desquels le projet est développé) La diffusion des résultats du projet 09/11/2018

23 Sélection de projets: critères de sélection (2)
Efficience du projet (rapport coût/réalisations) Solidité du budget proposé Mesure dans laquelle un enregistrement objectif et vérifiable du groupe cible est effectué pendant toute la durée du projet. Cet enregistrement doit permettre d'établir une distinction claire entre le groupe cible de l'organisation et le groupe cible spécifique du projet 09/11/2018

24 Sélection de projets: critères de sélection (3)
Mesure dans laquelle le groupe cible correspond au groupe cible de cet appel Mesure dans laquelle le projet se distingue des objectifs ordinaires de l’organisation Mesure dans laquelle le projet contribue au renforcement du programme de retour et de réintégration Mesure dans laquelle le projet reconnaît et renforce la cohérence du programme de retour et de réintégration 09/11/2018

25 Questions ? www.amif-isf.be amif.isf@ibz.eu Nele De Kerf
Magdalena Irzycka 09/11/2018