Coalition pour une navigation responsable et durable

Présentation au sujet: "Coalition pour une navigation responsable et durable"— Transcription de la présentation:

1 Coalition pour une navigation responsable et durable
Embarcations de plaisance: Règlementation des bateaux à moteur fondée sur la science Présenté par Will Dubitsky à l’assemblée générale annuelle de la Coalition pour une navigation responsable et durable Mont-Tremblant, le 20 juin, 2018

2 Contexte politique, environnemental et objectifs

3 Le contexte: Préoccupations d’ordre public
La Loi sur la marine marchande du Canada de Transport Canada n’est pas adaptée à la réalité contemporaine des bateaux à moteur La sécurité; les droits des navigateurs; + la minimalisation des obstacles à la navigation La Loi ne tient pas suffisamment compte de l’environnement Avec chaque nouvelle saison, l’environnement marin se détériore à cause de l’augmentation du nombre de bateaux à moteur et de la prolifération de bateaux puissants, y compris des « wake boats » de plus de 600 CV Mais les tolérances environnementales + les surfaces de nos plans d’eau restent constantes

4 Le contexte: Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments de Transports Canada (RRUB) RRUB nécessite des consultations onéreuses avec les intervenants des collectivités sur une période de plusieurs années pour obtenir un large consensus (près de 100%) Résultat: L’APPROBATION D’ENVIRON 3 NOUVEAUX RÈGLEMENTS PAR ANNÉE La modernisation du RRUB par TC s’étendra sur plusieurs années TC devra éventuellement tenir compte des limites de tolérances environnementales et de la finalité de nos plans d’eau

5 Le contexte: Code de conduit volontaire
S’applique à 99.9% de nos plans d’eau Aucune valeur de référence pour une perspective fondée sur la science Polarisation des collectivités Débats sans issue Consensus sur le plus petit dénominateur commun

6 Coalition pour une Navigation responsable et durable: Objectifs
Obtenir l’appui pancanadien pour une nouvelle règlementation pour les bateaux à moteur fondée sur les sciences environnementales Entreprendre un programme de recherche pour soutenir la nouvelle règlementation avec l’appui du secteur privé, des municipalités, des gouvernements régionaux, du gouvernement du Canada, des associations, etc. Des recherches sont achevées, un plan de recherche pour Élaborer des instructions préliminaires de rédaction législative fondée sur la science Complété et soumis à TC, des révisions à suivre

7 Le programme de recherche: Progrès

8 Phases de la recherche 2018-19
Automne 2018 : développement et assemblage de deux appareils (École de technologie supérieure) Appareil pour impact environnemental de chaque classe de bateaux Appareil Observateur sur les impacts cumulatifs des bateaux Printemps 2019: Validation de l’Observateur (Laurentides)

9 Phases de la recherche 2018-19
Printemps-été 2019: Mesure sur plan d’eau avec l’appareil pour la signature environnementale pour définir les impacts des diverses catégories de bateaux à moteur (Laurentides, Québec) Été 2019: Mesures sur plan d’eau réalisées avec l’Observateur en deux endroits sur la rivière Shuswap en C-B Dans les aires de nidification peu profondes « des îles », zone de circulation des bateaux à hydrojet, secteur Enderby et Ashton Creek Dans les aires de migration des saumons, zone de circulation des bateaux « wake » et de ski nautique entre Mara et Grindrod

10 Transport Canada: Groupe de politiques au Centre d’innovation
Rencontre en juin à Ottawa: signes prometteurs du groupe de politiques de TC Réunion avec TC en déc et courriel de TC en mars 2018 confirment la continuité de la modernisation du RRUB Rencontre en mai 2018 à Ottawa avec le Centre d’innovation de TC, Bureau du sous-ministre Intérêt démontré pour les propositions de recherche de la COALITION pour Intérêt particulier pour les rivières à saumon Demande de soumission d’un plan d’affaires pour la recherche La collaboration avec le Centre d’innovation de TC apporte une crédibilité pour influencer le groupe de politiques La recherche subventionnée par TC aura des répercussions à l’échelle nationale même avant l’adoption d’une Loi

11 Programme de recherche: Autres sources d’appui
Intégration du développement et de l’assemblage des deux appareils dans le programme d’étude de l’École de technologie supérieure Programme MITACS jusqu’à concurrence de $/étudiant Taux de succès 85% Dons et inscriptions des membres pour gagner un tableau et la vente de billets pour une exposition des peintures de Martin Blanchet Lac en lumière, 24” x 30”, valeur de 2500$ à 3000$ Sur notre site web, infolettre, contributions directes Programme Emploi d’été Canada $3700, été 2018 Recrutement

12 Tableau de Martin Blanchet

13 Juin 2014 : Les impacts des « wakeboats » sur les rives des lacs Memphrémagog et Lovering, par Sara Mercier-Blais et Yves Prairie, UQAM : L’étude conclut que les vagues produites par les bateaux de type « wakeboats » naviguant avec leurs ballasts engagés doivent parcourir, de part et d’autre du sillon, une distance d’au moins 300 mètres pour que l’énergie générée par celles-ci se dissipe complètement. Cela signifie qu'avec les ballasts en fonctionnement, ces bateaux ont besoin d'une voie de passage d’au moins 600 mètres entre les rives.

14 Octobre 2015 : Étude de la remise en suspension des sédiments de fond associés au passage des « wakeboats », par Sébastien Raymond, Université Laval, Québec, Qc : L’étude conclut que la puissance générée par la colonne d’eau des bateaux de type « wakeboat » remue les sédiments de fond jusqu’à des profondeurs de 5 mètres. Ce brassage remet en suspension le phosphore présent, contribuant ainsi à la prolifération des plantes aquatiques et des algues néfastes à la bonne santé des plans d’eau.

15 Exemples d’application de la recherche
Ex.: Bateau de type « wake » avec ballasts engagés Voie de passage de 600 m de large 5 m de profondeur Paramètres peuvent être appliqués aux cartes bathymétriques pour classifier des voies navigables et /ou des sections de plans d’eau

16 Recherche 2018-19 avec le groupe Pro-River de la rivière Shuswap en C
Recherche avec le groupe Pro-River de la rivière Shuswap en C.B. Deux zones, étroites, jusqu’à 4000 passages de bateaux à moteur Aires de fraie du saumon peu profondes dans les îles La moindre vague tue les alevins et détruit les nids Zone de circulation de bateaux à hydrojet Fond de gravier Zone de migration du saumon Zones de circulation pour les « Wake boat » et le ski nautique, Berges de rivières de sable, d’argile et de silt Profonds bassins où les saumons se rassemblent

17 Recherche 2018-19 avec le groupe Pro-River de la rivière Shuswap en C
Recherche avec le groupe Pro-River de la rivière Shuswap en C.B. Groupe Pro-River de la rivière Shuswap concernant les rivières à saumon peu profondes Le groupe Pro-River tente d’obtenir une nouvelle règlementation depuis 1994 En 2017, le District régional de North Okanagan (DRNO) entame une médiation, pas de consensus DRNO tiendra de nouvelles consultations en 2018 Échange intensif de courriels et documents avec entre autres Bernard Bauer, professeur, Université de C.B. Rick Smith, analyste du bassin versant de la Shuswap

18 Rivière Shuswap

19 Autre cas exceptionnel
La rivière Rideau, Chapitre de Manotick, au sud d’Ottawa Circulation extraordinaire (tel une autoroute) des bateaux sur la rivière Jusqu’à 4 bateaux moteur s’entrecroisant à un moment donné Vagues sans relâche Développement urbain rapide

20 Volet législatif Règlementation

21 Instructions préliminaires de rédaction législative
Solution hybride, normes du gouvernement du Canada et autorité municipale/locale Le gouvernement fédéral établirait les normes nationales Les municipalités et/ou les associations de résidents pourront ajuster au-delà des normes nationales afin de mieux refléter les intérêts de leurs communautés

22 Instructions préliminaires de rédaction législative
Photo radar et/ou encourager le tournage d’activités illégales pour imposer des amendes, sans identifier le plaignant L’intégration des nouvelles normes dans la formation pour le permis des opérateurs Obligations, interdictions et modifications liées aux équipements Bruit: décibels et positionnement des haut-parleurs

23 Coalition + Votre participation

24 Votre participation Recrutement Soutien financier
Cotisation des membres Coalition: individuel 30 $, corporatif 100 $ Invitation aux associations et particuliers de se joindre à la Coalition Dons + Tableau de Martin Blanchet

25 Votre participation Rencontre avec des associations ou autres organismes Résolutions de soutien Municipalités, MRC, Associations, et autres Signatures en ligne pour appuyer la Coalition et signatures à la main Conseil d’administration Discussion

26 Nous joindre Will Dubitsky Président Daniel Piché, Vice-président