1.14 Droit international : principes et droits

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1 1.14 Droit international : principes et droits
Application des lois 1.14 Droit international : principes et droits Yacouba Savadogo – UICN

2 Principes et droits Principes démocratiques et droits de l’homme

3 Principes et droits Droit international coutumier : obligatoire en dehors du contexte d’une convention particulière

4 Principes et droits “Le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.”

5 Principes et droits “Le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.” Principe 21. Déclaration de Stockholm de 1972

6 Principes et droits “En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. “

7 Principes et droits “En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. “ Déclaration de Rio sur l’Environnement, 1992

8 Principes et droits Principe d’équité intergénérationnel

9 Principes et droits DROITS DE L’HOMME
Pacte international relatif aux droits civils et politiques Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples Déclaration universelle des Droits de l’Homme

10 Principes et droits

11 Principes et droits Droits de l’Homme Conservation

12 Principes et droits DROIT DE VIE
CEDH : les gouvernements ont le devoir de répondre aux menaces sérieuses émanant de toute activité dans laquelle le droit à la vie peut être menacé

13 Principes et droits DROIT DE VIE
Les gouvernements ont le devoir de répondre aux menaces sérieuses émanant de toute activité dans laquelle le droit à la vie peut être menacé Lorsque la contamination ou la dégradation environnementale présentent une menace durable à la vie et à la santé

14 Principes et droits

15 Principes et droits

16 Principes et droits DROIT À UN ENVIRONNEMENT PROPRE ET SAIN
Droit lié à l’accès à l’information, à la participation du public et à l’accès à la justice

17 Principes et droits DROIT À UN ENVIRONNEMENT PROPRE ET SAIN
Droit lié à l’accès à l’information, à la participation du public et à l’accès à la justice Exigences minimales pour la qualité de l’environnement