Aperçu du système international des droits de l’homme

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1 Aperçu du système international des droits de l’homme
Programme de renforcement des capacités sur les mécanismes des droits de l’homme Assurez-vous que vous prenez un moment pour remplir le premier diaporama (Titre de la présentation / nom du facilitateur/ Lieu / Date) Présentez-vous Dites au participants que, à la fin de la présentation, il y aura du temps pour les Questions & les Réponses Informez les participants si vous allez partager les documents de la présentation Vous pouvez donner au participants l’opportunité de se présenter Demandez au participants si ils on des questions particulièrement liés au travail du HCDH. Vous pouvez aussi parler du Palais Wilson, siège historique de la Société des Nations, ou Palais des Nations , selon l'endroit où vous êtes (une réunion des organes de traités)

2 Mécanismes internationaux des droits de l’homme
Assemble générale des Nations Unies Secrétariat HCDH* *OHCHR appuie le travail du Conseil des DH et des mécanismes Adopte Crée Traités Conseil des droits de l’homme GA adopts treaties. This treaties establish each a treaty body (committee). So, treaty-based bodies are set up as a result of legally binding human rights treaties Charter-based bodies are set up as a result of resolutions and decisions of the UN system. This is the case of the Human Rights Council which was created by a resolution adopted by the GA. Charter bodies are those which have been created using the authority of the UN Charter. They are political bodies, meaning that either members of the body represent their governments or individuals are appointed to their role by governments. Charter-based bodies can address issues in any country, but it is important to keep in mind that their political nature also has an impact on their effectiveness. In contrast, treaty-based bodies get their authority from UN human rights treaties (legal agreements between states). Treaty bodies can be considered more effective than Charter bodies, as they come from legal instruments. However, they can only address issues in states that have accepted the treaty. Organes des traités (Comités) Examen Périodique Universel Procédures spéciales

3 Traités internationaux relatifs aux droits de l'homme
Phénomènes spécifiques Groupes spécifiques Déclaration universelle des droits de l’homme Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Convention internationale sur les droits de l’enfant Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention int. sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Recap/overview of the core international human rights treaties The Universal Declaration of Human Rights (10 December 1948) forms the basis of the two covenants—The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, and the International Covenant on Civil and Political Rights The process of drafting a legally-binding instrument enshrining the rights of the UDHR had started immediately after the declaration’s adoption in Initially a single Covenant encompassing all human rights was envisaged. However, after long discussion, the GA requested the CHR two elaborate two separate Covenants, which were ultimately adopted by the GA in December 1966 and entered into force in The two Covenants have a similar structure and, is some articles, adopt the same or a very similar wording. Treaties addressing specific phenomena (ICERD, CAT and CED) vs. specific groups (CEDAW, CRC, ICRMW and CRPD) Legally binding treaties negotiated and adopted by States within the framework of the United Nations General Assembly Obligations undertaken voluntarily by States Once ratified/acceded to, treaty obligations are not optional: legally binding obligations Convention int. pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Convention internationale sur les droits des personnes handicapées

4 Système de l’ONU relatif aux droits de l' homme
LES ORGANES DE TRAITES Les dix organes de traités (“comités”) créés en fonction des dispositions des principaux traités internationaux, chargés d‘appuyer les Etats dans l’application de chacun des ces traités Les organes de traités: des organes indépendants composés d’experts indépendants LES ORGANES DE LA CHARTE Le Conseil des droits de l’homme (CDH): un organe intergouvernemental du système des Nations Unies (composé de membres de l’ONU) Mécanismes sous le CDH Les Procédures spéciales L’Examen périodique universel (EPU) Les Procédures de plaintes Les organes de traités sont créés en fonction des dispositions du traité, qu’ils sont chargés de superviser Les organes de la Charte Organes sont créés par des résolutions et décisions du système des Nations Unies (par exemple, l'Assemblée Générale)

5 Les deux Pactes relatifs aux droits sociaux et culturels, civils et politiques
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), 1966 Le premier Protocole facultatif (communications émanant de particuliers), 1966 Le deuxième Protocole facultatif (visant à abolir la peine de mort),1989 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR), 1966 Le Protocole facultatif (communications émanant de particuliers), 2008 La Déclaration universelle des droits de l'homme (10 Décembre en 1948) constitue la base des deux pactes-Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et deux protocols- le Protocole facultatif à l'Internationale Pacte relatif aux droits civils et politiques, et le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l'abolition de la peine de mort (les numéros 3 et 4 ci-dessous). Ensemble, ils forment la «Charte internationale des droits de l'homme.« Le processus d'élaboration d'un instrument juridique qui consacre les droits de la DUDH avait commencé immédiatement après l'adoption de la déclaration en Initialement une seule Pacte englobant tous les droits de l'homme a été envisagée. Cependant, après de longues discussions, l'AG a demandé aux deux CHR élaborés deux Pactes distincts, qui ont été finalement adoptées par l'AG en Décembre 1966 et entré en vigueur en Avec la DUDH, ils forment la «Charte internationale des droits de l'homme.« Les deux Pactes ont une structure similaire et, dans certains articles, ils adoptent le même ou un libellé très semblable. Partie I (l'autodétermination et à disposer librement de leurs ressources naturelles et la richesse sont identiques); Partie II énonce les dispositions générales interdisant la discrimination et affirmant l'égalité des droits des hommes et des femmes; La partie III contient les dispositions de fond élaborant sur les droits contenus dans la DUDH. Traités qui adressent des phénomènes spécifiques: ICERD, CAT et le CED Traités adressent des groupes spécifiques: la CEDAW, CRC, ICRMW et CDPH

6 Les traités des droits de l’homme relatifs aux phénomènes spécifiques
La Convention internationale sur l‘élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD), 1965 La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(CAT), 1984 Protocole facultatif à la CAT (l’établissement du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  Visites sur les lieux de détention) La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ICPPED), 2006

7 Les traités des droits l’homme relatifs à la protection des groupes spécifiques
La Convention sur l‘élimination de toutes les formes de discrimination à l‘égard des femmes (CEDAW), 1979 Le Protocole facultatif (communications) La Convention relative aux droits de l'enfant (CRC), 1989 Le PF concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Le PF concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Le PF établissant une procédure de présentation de communications La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990 La Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006

8 Les traités relatifs aux droits de l‘homme
Les traités avec des obligations juridiques négociés et adoptés par les Etats dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies Les obligations prises volontairement par les Etats Suite à la ratification/adhésion, ces obligations conventionnelles sont des obligations juridiques Trois obligations fondamentales: Respecter (Abstenir des violations des droits de l'homme…) Protéger (Prévenir les violations des droits…) Concretiser/Réaliser (Prendre des mesures pour assurer la réalisation des droits ... )

9 Etat de ratification des traités
ICCPR: OP I OP II    85 ICESCR: 169       OP         23 ICERD: 179 CEDAW: OP CAT:       OP           88 CRC: OPAC     167 OPSC  174    OPIC  39 ICMW:            52 CRPD: OP ICCPED:   58 *septembre 2018

10 Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme
Each of the HRs treaties provides for the establishment of a Committee of independent expert = a treaty body. In addition, the OPCAT creates as well a treaty body. Therefore  10 Treaty bodies. 1. Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD) 2. Human Rights Committee (HRCttee) 3. Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR) 4. Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) 5. Committee against Torture (CAT) 6. Committee on the Rights of the Child (CRC) 7. Committee on Migrant Workers (CMW) 8. Committee on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) 9. Committee on Enforced Disappearances (CED) 10. Subcommittee on Prevention of Torture (SPT)

11 Les organes de traités relatifs aux droits de l‘homme
Les organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme Les organes composés d’experts indépendants, nommés et élus par les États parties pour un mandat de quatre ans renouvelable 10-25 membres en fonction de chaque comité Présentement 172 membres au total (10 organes de traités) Critères: l’expertise, une répartition géographique équitable, une représentation des principaux systèmes juridiques et différentes formes de civilisation et la prise en compte du genre Les membres des organes de traités ne sont pas rémunérés et ils travaillent uniquement à titre personnel/autonome REMARQUE : les membres du CESCR sont élus par les membres de l'ECOSOC sur proposition des États parties au ICESCR. SPT, CRPD et CED: les membres peuvent être réélus qu'une seule fois si nominé

12 Les organes de traités (suite)
Chargés de surveiller l’application de chacun des ces principaux traités internationaux Le Comité tient ses sessions de 1-4 semaines trois fois à Genève chaque année Ces organes bénéficient des services de secrétariat du HCDH

13 Le Conseil des droits de l’homme
Un organe intergouvernemental 47 membres Examine périodiquement la situation des droits de l’homme des pays (EPU) Procédures spéciales Appuyé par le HCDH LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME -Crée Par l'Assemblée Générale en 2006 -Les Membres sont directement élus par l’Assemblée Générale - Guidée par les principes d'universalité, d’impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité -Examen périodique -Universal -Possibilité de convoquer des sessions spéciales pour répondre rapidement aux situations des crises et des violations des droits de d’homme -Le Conseil des droits de l'homme, qui se réunit à Genève 10 semaines par an, a été créé par l'Assemblée Générale en 2006 pour remplacer la Commission des Droits de l’Homme. Il est composé de 47 États membres des Nations Unies élus qui servent pour une période initiale de 3 ans, et ne peut être élu pour plus de deux mandats consécutifs. Le Conseil des droits de l'homme est un forum où tous les États membres peuvent discuter des questions de droits de l’homme, mais aussi de promouvoir et de faire des droits de l’homme une priorité. The expanded mandate of the Council includes making recommendations to the General Assembly for further development to international human rights law and undertaking a Universal Periodic Review of the fulfillment of each State of its human rights obligations and commitments. The Human Rights Council also has the ability to react quickly to human rights emergencies in countries. OHCHR provides support for the meetings of the Human Rights Council, and follow-up to the Council’s deliberations. QUESTIONS ET REPONSES SUR LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME 1.  Combien de membres du Conseil des Droits de l’Homme? Le Conseil est composé de 47 membres, par rapport à la Commission des Droits de l’Homme qui avait 53 membres.  2. Comment est-ce que les membres sont élus? Le Conseil est ouverte à tous les États membres de l' Organisation des Nations Unies. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale par des votes individuels et directs à la majorité absolue ( 96 votes) . La composition du Conseil est basée sur une répartition géographique équitable. Les sièges sont répartis comme suit : - États d'Afrique : 13 sièges; - États d'Asie et du Pacifique : 13 sièges; - États d'Amérique latine et Caraïbes : 8 sièges; - États d'Europe orientale : 6 sièges; États d'Europe occidentale et autres États : 7 sièges. 3. Quelle est la différence entre la procédure d'élection des membres du Conseil des Droits de l'Homme et ceux de la Commission des Droits de l'Homme? La procédure d'élection appelle à la majorité absolue de tous les membres de l'Assemblée Générale. L'élection à la Commission des Droits de l‘Homme était par le Conseil Economique et Social 54 membres à travers une majorité des membres présents et votants. 4.  Quelles sont les attentes des membres du Conseil ? L'Assemblée Générale tient compte de la contribution à la promotion et la protection des droits de l’Homme, ainsi que des promesses et engagements volontaires des États candidats à cet égard . Dès les élections, les nouveaux membres s’engagent à coopérer avec le Conseil et à respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Les candidats au Conseil soutiennent également des promesses et des engagements volontaires à l'égard de la promotion et la protection des droits de l'homme. Ces attentes ne existaient pas pour la Commission des Droits de l'Homme. 5.  Comment est- ce que le Conseil veille à ce que ses membres se conforment à ces normes relatives aux droits de l’homme? Les membres du Conseil subissent le nouveau mécanisme d'Examen Universel du Conseil au cours de leur mandat. L'Examen Périodique Universel (EPU) est un processus unique qui implique un examen des dossiers des droits de l’homme de tous les 192 Etats membres de l'ONU une fois tous les quatre ans. L'EPU est un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil de Droits de l'Homme, qui prévoit la possibilité pour chaque État de déclarer les mesures qu'ils ont prises pour améliorer la situation des droits de l'homme dans leur pays et à remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme. Comme l'une des principales caractéristiques du Conseil, l'EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement pour tous les pays lorsque leurs situations des droits de l’homme sont évaluées. 6. Est-ce que les droits et privilèges d'un membre pourrait être suspendus dans le Conseil? En cas de violations graves des droits de l’Homme par un Etat membre, sa qualité de membre est suspendue par l’Assemblée Générale. Ce processus de suspension exigerait un vote à la majorité des deux tiers par l'Assemblée Générale. 7. Quelle est la durée des mandats? Les membres seront élus pour une période de trois ans, limitée à 2 termes consécutifs. 8. Where does the Human Rights Council fit in within the United Nations system? Le Conseil des Droits de l‘Homme est un organe subsidiaire de l'Assemblée Générale. Le Conseil rend directement compte à l'ensemble des membres des Nations Unies 9. Où et à quelle fréquence le Conseil se réunit? Le Conseil se réunit régulièrement tout au long de l'année et tient au minimum trois sessions par an, dont une session principale, qui dure au total au moins dix semaines, et qu'il peut tenir au besoin des sessions extraordinaires si un de ses membres en fait la demande appuyé en cela par le tiers des membres du Conseil. 10. Est-ce que les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et d'autres observateurs participent aux travaux du Conseil comme ils le faisaient avec la Commission des droits de l'homme? Les observateurs, y compris les organisations non gouvernementales, les organisations intergouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme et les institutions spécialisées participent au Conseil par les mêmes modalités et pratiques appliquées à la Commission.  11.  Comment est-ce que les travaux des mécanismes spéciaux de la Commission des droits de l'homme– des experts indépendants , des organes de traités et des rapporteurs spéciaux affectés par le par la création du Conseil ? Le Conseil a procédé sur tous les mandats et les responsabilités de la Commission pour assurer qu'il n'y avait pas un espace de protection dans la transition. Le Conseil continue de travailler en étroite collaboration avec les Procédures Spéciales des Nations Unies établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme et repris par le Conseil. En 2007, le Conseil a adopté son «paquet de renforcement institutionnel " qui a fourni des éléments pour le guider dans ses travaux futurs. Parmi les éléments est le mécanisme d'Examen Périodique Universel qui permettra d'évaluer la situation des droits humains dans chacun des 192 Etats membres des Nations Unies. Les autres caractéristiques comprennent un nouveau comité consultatif qui est comme le «think tank» du Conseil et qui fournis des expertise et des conseils sur des questions thématiques des droits de l' homme et le mécanisme révisée de la Procédure de plaintes qui permet aux individus et aux organisations à porter plainte au sujet des violations des droits humains à l'attention du Conseil. 12. Quel est le lien entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme et le Conseil des Droits de l'Homme? Le Conseil assume le rôle et les responsabilités de la Commission des droits de l'homme en ce qui concerne les travaux de l'Office du Haut Commissaire. 13. Comment peut-on résumer les principaux objectifs du Conseil de droits de l'homme? Le Conseil sert de forum principal des Nations Unies pour la coopération et le dialogue sur les droits de l’homme. Ceci voise à aider les Etats membres à respecter leurs obligations de droits de l’homme à travers le dialogue, le renforcement des capacités et l'assistance technique. Le Conseil fait également des recommandations à l'Assemblée Générale pour la poursuite du développement du droit international dans le domaine des droits de l’homme.

14 L'Examen périodique universel (EPU)
Améliorer la situation des droits de l’homme Remplir les obligations en matière des droits de l’homme Chaque État est examiné dans un cycle de 4,5 ans Améliorer la capacité de l'État et apporter une assistance technique Partager des bonnes pratiques Collaboration dans le domaine des droits de l' homme, en particulier avec les institutions des Nations Unies Qu'est-ce que l'Examen Périodique Universel ? l'Examen Périodique Universel (EPU) est un processus unique qui implique un examen des dossiers des droits humains de tous les 192 Etats membres de l'ONU une fois tous les quatre ans. L'EPU est une innovation majeure du Conseil de droits de l'homme qui est basé sur l'égalité de traitement pour tous les pays. Il fournit une occasion pour tous les États à présenter les mesures qu'ils ont prises pour améliorer la situation des droits de l'homme dans leur pays et à surmonter les obstacles à l'exercice des droits de l’homme. L'EPU comprend également un partage des bonnes pratiques des droits de l’homme dans le monde entier. Actuellement , il n'y a pas d'autre mécanisme de ce genre. Comment l'EPU a été créé ? L'EPU a été créé lorsque le Conseil de droits de l'homme a été créé le 15 Mars 2006 par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans la résolution 60/251. Le Conseil a un mandat de " procéder à un Examen Périodique Universel, sur la base d'informations objectives et fiables, du respect par chaque Etat de ses obligations et engagements en matière des droits de manière à garantir l'universalité de la couverture et de l'égalité de traitement par rapport à tous les Etats «. le 18 Juin 2007, un an après sa première réunion, les membres du nouveau Conseil ont convenu de son programme de renforcement des institutions ( A / HRC / RES / 5 / 1) fournir une feuille de route guider les travaux futurs du Conseil . Un des éléments clés de ce paquet a été le nouvel Examen Périodique Universel. Quel est l'objectif de l'EPU ? Le but ultime de l'EPU est l'amélioration de la situation des droits humains dans tous les pays avec des conséquences importantes pour les personnes dans le monde entier. L'EPU est conçu pour inciter, soutenir et développer la promotion et la protection des droits de l’homme sur le terrain. Pour atteindre cet objectif, l'EPU consiste à évaluer les droits de l'homme des dossiers des Etats et lutte contre les violations des droits humains où qu'elles se produisent. L'EPU vise également à fournir une assistance technique aux Etats et de renforcer leur capacité à traiter efficacement les défis des droits humains et de partager les meilleures pratiques dans le domaine des droits de l'homme entre les États et autres parties prenantes. Quand est-ce que les Etats auront leurs dossiers des droits de l'homme examinés par l'EPU? Tous les Etats membres de l'ONU seront examinés tous les quatre ans - avec 48 Etats examinés chaque année. Tous les 47 membres du Conseil seront examinés au cours de leur mandat. Le 21 Septembre 2007, le Conseil des droits humains a adopté un calendrier qui a détaillé l'ordre dans lequel les 192 Etats membres de l'ONU seront considérée pendant le premier cycle de quatre ans de l'EPU ( ). Les examen auront lieu pendant les sessions du Groupe de travail de l'EPU ( voir ci-dessous ) qui se réunira trois fois par an. Qui effectue l'examen ? Les examens sont effectués par le Groupe de travail de l'EPU qui se compose des 47 membres du Conseil; Toutefois, tout Etat membre des Nations Unies peut prendre part à la discussion / dialogue avec les États examinés. Chaque examen de l‘Etat est assisté par des groupes de trois États , appelés « troïkas ", qui servent en tant que rapporteurs. La sélection des troïkas de l'examen de chaque État se fait par tirage au sort avant pour chaque session du Groupe de travail. Les examens, sur quoi sont-ils fondés? Les documents sur lesquels les examens sont fondés sont : 1 ) les informations fournies par l‘Etat examiné , ce qui peut prendre la forme d'un " rapport national " ; 2 ) les informations contenues dans les rapports des experts indépendants des droits de l' homme et des groupes , connus comme les procédures spéciales , des organes conventionnels des droits de l'homme , et d'autres entités des Nations Unies ; 3 ) des informations provenant d'autres parties prenantes, notamment les organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme. Comment s’effectue les examens? Les examens ’effectue à travers une discussion interactive entre l'État examiné et les autres États membres de l'ONU. Ceci s’effectue au cours d'une réunion du Groupe de travail de l'EPU. Au cours de cette discussion tout État membre des Nations Unies peut poser des questions, faire des commentaires et / ou exprimer des recommandations à l’intention des Etats examinés. Les troïkas peuvent mettre en groupes les questions à partagés avec l‘Etat examiné pour assurer que le dialogue interactif se déroule d'une manière ordonnée et sans heurts. La durée de l'examen est de trois heures pour chaque pays dans le Groupe de travail. Est-ce que les Organisations Non Gouvernementales ( ONG ) peuvent participer au processus de l'EPU? Oui. Les ONG peuvent soumettre des informations qui peuvent être ajoutées au rapport des" d'autres des parties prenantes " qui est considéré lors de l'examen. Les informations qu'ils fournissent peuvent être utilisées par l'un des Etats qui prennent part à la discussion interactive lors de l'examen à la réunion du Groupe de travail. Les ONG peuvent assister aux sessions du Groupe de travail de l'EPU et peuvent faire des déclarations à la session ordinaire du Conseil des Droits de l'Homme lorsque le résultat des examens d'Etat est considéré. Le HCDH a publié «directives techniques pour les communications des parties prenantes». Quelles sont les obligations en matière des droits de l’homme qui sont traitées ? L'EPU évaluera la mesure dans laquelle les Etats respectent leurs obligations en matière des droits énoncés dans : ( 1 ) la Charte des Nations Unies ; ( 2 ) la Déclaration Universelle des droits de l'homme ; ( 3 ) les instruments relatifs aux droits humains auxquels l'État est partie ( traités relatifs aux droits de l'homme ratifiés par l'État concerné ) ; ( 4 ) des engagements volontaires et des engagements pris par l'Etat (par exemple, les politiques et / ou programmes nationaux mis en œuvre dans le domaine des droits humains ) ; et , ( 5 ) le droit international humanitaire applicable. Quel est le résultat de l'examen ? Suite à l'examen de l'État par le Groupe de travail un rapport est préparé par la troïka avec la participation de l'Etat examiné et l'assistance du HCDH. Ce rapport, dénommé le " rapport final ", fournit un résumé de la discussion proprement dite. Il se compose donc des questions, des commentaires et des recommandations formulées par les États à l’intention de l’Etat examiné, ainsi que les réponses de l‘Etat examiné. Comment est-ce que l' examen est adopté ? Lors de la session du Groupe de travail une demi-heure est allouée à adopter chacun des «rapports sur les résultats» pour les États examiné cette session. Ceux-ci se tiennent au plus tôt 48 heures après l'examen de pays. L'État examiné a la possibilité de faire des observations préliminaires sur les recommandations qu’il choisisse d'accepter ou de rejeter. Les deux recommandations acceptées et refusées sont incluses dans le rapport. Après le rapport a été adopté, les modifications de forme peuvent être apportées au rapport par les États sur leurs propres déclarations, dans les deux semaines suivantes. Le rapport doit ensuite être adopté lors d'une session plénière du Conseil des droits humains. Au cours de la session plénière, l'État examiné peut répondre aux questions et problèmes qui ne sont pas suffisamment traités pendant le Groupe de travail et de répondre aux recommandations qui ont été soulevées par les États lors de l'examen. Le temps est également alloué aux Etats membres et observateurs qui souhaiteraient exprimer leur opinion sur le résultat de l'examen et pour les ONG et les autres parties prenantes à faire des commentaires généraux. Quelles sont les mesures prises pour le suivi de l'examen ? L'Etat a la responsabilité première de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le résultat final. L'EPU assure que tous les pays sont responsables des progrès ou l'échec dans la mise en œuvre de ces recommandations. Au moment du deuxième examen d'un Etat, ils doivent fournir des informations sur ce qu'ils ont fait pour mettre en œuvre les recommandations formulées lors du précèdent examen. La communauté internationale apportera un appui pour la mise en œuvre des recommandations et conclusions concernant le renforcement des capacités et l'assistance technique, en consultation avec le pays concerné. Si nécessaire, le Conseil se penchera sur les cas des Etats qui ne coopèrent pas. Que-est- ce qui est prévu pour un Etat ne coopère pas avec l'EPU? Le Conseil des roits de l'homme a décidé sur les mesures qu’il faudrait prendre en cas de non-coopération persistante par un État avec l'EPU .

15 Les procédures spéciales
44 mandats thématiques 12 mandats par pays ou territoires Nommé par le Conseil des droits de l’homme Surveille la situation des droits de l’homme dans les pays ou sur les thématiques données Fait des recherches sur des questions d'intérêt Effectue des visites dans les pays Reçoit et traite des plaintes directes Répond aux urgences Rend compte au Conseil des droits de l’homme LES PROCÉDURES SPÉCIALES Les mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent: De la situation spécifique d’un pays De questions thématiques dans toutes les régions du mondes Qui sont les titulaires de mandats des procédures spéciales et comment fonctionnent-elles ? - Les personnes nommées au titre des procédures spéciales sont des experts indépendants (titulaires de mandat) qui peuvent s’appeler rapporteurs spéciaux, représentants, représentants spéciaux, experts indépendants ou membres de groupes de travail. Les titulaires des mandats des Procédures Spéciales sont indépendants : totalement libre de toute pression gouvernementale ou non gouvernementale, ils rendent compte au Conseil sur leurs conclusions et recommandations. -Travailler sur une base volontaire -Nommé par le Conseil des droits de l’homme -14 mandats par pays (Biélorussie , Cambodge, République centrafricaine, Côte d'Ivoire , DPRK, Érythrée , Haïti, République islamique d'Iran , Mali , Myanmar , les territoires palestiniens , Somalie , Soudan et Syrie), le 27 Mars 2015. -41 mandats thématiques, le 27 Mars 2015. -Rendent compte au Conseil des droits de l’homme. -Faire des recherches, effectuer des visites dans les pays, Recevoir des plaintes, et engager les gouvernements -Périodes de mandats thématiques sera de trois ans . La durée des mandats par pays sera d'un an . Les titulaires de mandats peuvent pas dépassé une limite de mandat de six ans . - Rapporteurs spéciaux sont parfois le seul mécanisme qui permettra d'alerter la communauté internationale sur certaines questions relatives aux droits de l'homme. Le HCDH fournit le personnel et le soutien logistique aux titulaires de mandat Les procédures spéciales: Les procédures spéciales sont considérées comme mécanismes les plus efficaces, souples et adaptés au sein du système des droits de l'homme des Nations Unies. L'examen par le Conseil de ces procédures vise à renforcer le système et d'assurer une plus grande synergie avec d'autres mécanismes des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies; Le Conseil est convenu de critères et a établi un processus d'examen, la rationalisation et l'amélioration de tous les mandats spéciaux de procédure a été établie par le Conseil continue; Toute décision de rationaliser, de fusionner ou éventuellement cesser mandats sera guidé par la nécessité d'améliorer la jouissance et la protection des droits de l'homme; Existante trente-huit pays du Conseil et les procédures spéciales thématiques seront examinées conformément à un calendrier à convenir par le Conseil; Un processus convenu et critères généraux pour la sélection des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales feront en sorte que les personnes ayant les plus hauts standards de l'expertise, l'expérience, indépendance et l'impartialité sont sélectionnés; Un "code de conduite" pour les titulaires de mandat visant à renforcer l'efficacité du système et la capacité des titulaires de mandat d'exercer leurs fonctions a également été adopté par le Conseil. Il permettra d'améliorer leur autorité morale et la crédibilité et nécessite une action de soutien par d'autres parties prenantes, en particulier par les États.

16 Synthèse des différentes fonctions des mécanismes des droits de l’homme
Type Mandat Fonctions EPU Intergouvernemental Conseil des droits de l’homme Examen des rapports +recommandations PSs Experts indépendants - Visites - Plaintes individuelles OTs Traités des droits de l’homme - Examens des rapports - Plaintes Individuelles - Visites (by 1 TB- SPT) LES TROIS MÉCANISMES FORMULENT DES RECOMMANDATIONS Explain all HRMs and their functions and that during this workshop focus will be given to engagement with HRM regarding reporting. Mention that the reporting cycle is going to be explained in the next session as well as the perioridicity of reporting.