Bureau de normalisation du Québec BNQ Programme de certification des

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2 Bureau de normalisation du Québec BNQ Programme de certification des
sacs compostables en plastique Mission AFNOR/BNQ Sylvain Allard Octobre 2005

3 Les niveaux de confiance de l’évaluation de la conformité
La différence réside notamment dans la crédibilité de l’évaluation Par le fournisseur (auto-déclaration, 1re partie) Par l’acheteur ou une association (seconde partie) Par un tiers indépendant (Tierce partie, certification)

4 Ces marques de conformité sont reconnues par le Conseil canadien des normes (CCN)

5 Normes pour sacs compostables
NF EN (Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation) ASTM D 6400 (Standard Specification for Compostable Plastics) DIN V (Testing of the Compostability of Polymeric Materials) Composition chimique Biodégradabilité ultime Compostabilité à l’échelle Qualité du compost (métaux lourds et écotoxicité)

6 Programmes de certification existants
AFNOR VINÇOTTE DIN CERTCO BPI USCC BPS JAPAN  GreenPla®®

7 Certification sacs compostables
AFNOR : NF EN 13432 BPI USCC : ASTM D 6400 DIN CERTCO : NF EN ASTM D DIN V 54900

8 Certification sacs compostables
Le BNQ peut-il faire la certification des sacs compostables avec ces programmes de certification? NON Pourquoi? Parce que le BNQ n’est pas le titulaire de ces programmes. Que pouvons nous faire? Développer notre propre programme de certification.

9 Options de développement
Option I - Développement d’une norme Sacs en plastique compostable et d’un protocole de certification par le BNQ Option II - Développement d’un cahier de charge par la table filière et d’un protocole de certification par le BNQ Option III - Développement cahier de charge intégrant le protocole de certification par le BNQ Option IV - Sans développement de normes ( DIN V 54900, NF EN et ASTM D 6400)

10 Développement protocole de certification
Option retenue Développement protocole de certification NF EN 13432 DIN V 54900 ASTM D 6400 Autres exigences Marque de certification sur les sacs + Logo Compost

11 Problématique sacs oxo-dégradables
Pas de normes avec exigences reconnues Élaboration d’une nouvelle norme pour sacs oxo-dégradables

12 Développement protocole de certification
Option retenue Développement protocole de certification Sacs oxo-dégradables NF EN 13432 DIN V 54900 ASTM D 6400 Autres exigences Marque de certification sur les sacs + Logo Compost

13 Prochaine étapes Compléter le financement Élaborer le programme
Recherche d’information Document préliminaire Formation d’un comité de certification Travaux du comité Validation du programme Mise en place du programme de certification

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