3 mars 2011 COPROPRIETES : Journée d’information

Présentation au sujet: "3 mars 2011 COPROPRIETES : Journée d’information"— Transcription de la présentation:

1 3 mars 2011 COPROPRIETES : Journée d’information Réhabilitation et performances énergétique Le Plan Bâtiment Grenelle et le secteur des copropriétés Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Grenelle

2 Sommaire Présentation du Plan Bâtiment Grenelle et de la politique française du Grenelle de l’Environnement Impact sur le secteur des copropriétés : engager la rénovation énergétique de son logement et de sa copropriété

3 Un pilotage spécifique : le Plan Bâtiment Grenelle
Mission d’animation confiée à Philippe Pelletier (avocat) par le Premier Ministre par lettre de mission du 13 janvier 2009 Mission Plan Bâtiment : direction de projet au MEDDTL 4 secteurs : Assemblée du comité stratégique : 120 organismes Bureau du comité stratégique : 40 acteurs publics et privés groupes de travail thématiques  plus de personnes s’investissent Logement privé Tertiaire privé Tertiaire public Logement social

4 Le Grenelle de l’Environnement Un monument législatif
Loi Grenelle 1 (3 août 2009) : loi présentant les objectifs. Votés unanimement par le Parlement Loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) : « boite à outils» Lois de finances : mécanismes financiers et fiscaux incitatifs (crédit d’impôt « développement durable », éco-prêt à taux zéro, éco-prêt « logement social », éco- subvention… Plan de Relance : dynamisation sur le plan des bâtiments de l’Etat

5 Le Grenelle de l’Environnement Fondamentaux
Les grands objectifs Urgence écologique : Lutte contre le réchauffement climatique L’indépendance énergétique Hausse des coûts de l’énergie fossile : défense du pouvoir d’achat Emplois verts et croissante verte La méthode Grenelle Définir les points clé de la politique gouvernementale pour l’écologie et le développement durable pour les 5 prochaines années. Mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes publiques et privées pour construire une dynamique à 5 acteurs : Etat, Syndicats, Employeurs, collectivités territoriales et ONG.

6 Le bâtiment, un des chantiers prioritaires du Grenelle Environnement
Plus de 40 % de la consommation d’énergie de notre pays et ¼ des émissions de GES Gisement d’économies d’énergie important Près de 4 millions de professionnels : une filière massive et hétérogène A travers le secteur du bâtiment, toute la société est impactée : logements, bureaux, commerces, bâtiments publics, écoles, bâtiments industriels, etc.

7 Le Grenelle de l’Environnement Enjeux sur le secteur du bâtiment
Atteindre le facteur 2 en Atteindre le facteur 4 en 2050 Présenté en France sous l’angle des économies d’énergie Projet massif, unique, à long terme qui va transformer la manière d’habiter, d’occuper les bureaux. « On ne construira plus jamais comme avant » : changement des modes constructifs (neuf / existant) et d’exploitation « Inciter dans une première phase, puis contraindre » Un retour positif du corps social LE BATIMENT : CHANTIER PRIORITAIRE QUI BENEFICIE D’UN PILOTAGE SPECIFIQUE

8 Le Grenelle de l’Environnement Les objectifs dans la rénovation : Grenelle 1
- réduire les consommations d’énergie d’au moins 38% d’ici à : programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments : logements /an à compter de rénover l'ensemble des logements sociaux : logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020 (classe E, F, G) dont logements en Ouverture sur une expérimentation de logements supplémentaires en classe D - engager d’ici 2012 la rénovation de tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics, afin de réduire leurs consommations d’énergie de 40% et leurs émissions GES de 50% d’ici 2020. - obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans les bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020

9 Le Grenelle de l’Environnement Les chiffres clés de la copropriété
30 % des logements en copropriété en région parisienne Environ 25,2% des ménages sont en copropriété

10 Les apports de la loi Grenelle 2 pour le secteur de la copropriété
Modification des règles de majorité et introduction de la notion de « travaux d’intérêt collectif sur partie privative » (article 7, alinea 10) Allègement des règles de majorité pour la décision de travaux d’économie d’énergie : majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) Possibilité de voter des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives au frais du copropriétaire du lot concerné, le syndicat exerçant le rôle de maitre d’ouvrage.  Décrets en juin 2011 DPE ou audit énergétique obligatoire (article 1er, alinea 29 et 31) A compter de 2012, un DPE devra être réalisé dans un délai de 5 ans pour tout immeuble doté d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement Pour les immeubles > 50 lots : DPE substitué par un audit énergétique  Décrets en mars 2011

11 Les apports de la loi Grenelle 2 pour le secteur de la copropriété
Plan de travaux ou CPE en copropriété (article 7, alinea 7) Après réalisation du DPE ou de l’audit sur ces mêmes immeubles, obligation pour le syndic de proposer en AG la réalisation d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique Obligation de mise en concurrence de plusieurs prestataires et de recueillir l’avis du conseil syndical  Décrets en juin 2011 Autre modification impactant le secteur de la copropriété Obligation d’afficher la performance énergétique du bien dès la publicité immobilière (article 1er, alinea 33) A partir du 1er janvier 2011, dès la mise en vente ou en location, la classe énergétique du bien doit être mentionnée dans l’annonce de mise en vente ou de location  Décrets en décembre 2010

12 Le Plan Bâtiment et la copropriété
Groupe de travail spécifique co-piloté par Arnaud Bazire (Nexity – Lamy) et Pierre Le Borgne (CICF-construction) Participe à la rédaction des décrets d’application du Grenelle 2 Réfléchit aux solutions de financements appropriées Attentif aux initiatives et aux expérimentations de rénovation, notamment réalisées avec un fort soutien des collectivités Soutien les initiatives de formation et de mobilisation des syndics, conseils syndicaux et prestataires

13 Merci de votre attention
Télécharger le rapport d’activité 2010 du Plan Bâtiment sur :