Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles

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1 Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles
Agri Acteur – le 14 janvier 2010

2 Une société, ça fonctionne comment ?
Détention du pouvoir ? X anarchie démocratie X dictature X ETAT Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

3 Les OPA, un peu d’histoire…

4 Des initiatives dès le XIIè siècle…
Les fruitières de Franche-Comté : partage du fruit du travail commun (les roues de fromage produit en montagne) – 12è siècle Les 1ères « assurances » agricoles pour couvrir le risque de mortalité du bétail – 1590 – Bigorre … mais le pouvoir des agriculteurs est très faible Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

5 19è siècle : l’agriculture commence à s’organiser
Les mutuelles d’assurance agricole se développent pour faire face à la mortalité du bétail 1860 : le 1er Crédit Agricole inspiré du modèle allemand 1870 : les 1ers groupements coopératifs, sans forme juridique reconnue 1883 : le 1er syndicat agricole français pour achat groupé de semences, engrais,… 1888 : 1ère Coop laitière en Charentes Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

6 De la fin du XIXè à la guerre 39-45
L’influence forte des notables sur les organisations professionnelles

7 Quelques dates importantes…
1881 : création du Ministère de l’Agriculture (ouverture de l’agriculture sur la société moderne) 1884 : loi autorisant la création des syndicats Développement des Coops 1886 : loi autorisant la création de de sociétés de crédit agricole distinctes des syndicats Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

8 Quelques dates importantes…
1900 : loi déterminant les principes et les règles de fonctionnement des Assurances Mutuelles Agricoles 1901 : loi Waldeck Rousseau sur la liberté d’association (naissances de nombreux groupements professionnels) 1906 : loi sur l’agrément et le fonctionnement des coopératives Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

9 Quelques dates importantes…
1906 : 11 présidents de syndicats et de mutuelles de Bretagne organisent un système d’achat en commun, sur lequel débouchera l’Office Central de Landerneau (1911) 1907 : le 1er syndicat par produit (vignerons) Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

10 Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts
1924 : Loi instituant la création des Chambres d’Agriculture = établissements publics départementaux dotés de faibles moyens 1924 : l’AGPB, pour organiser le marché du blé suite à l’arrivée massive du blé américain. Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

11 Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts
1929 : création de la JAC (Voir, Juger, Agir) Sortir les agriculteurs de leur isolement Une école de formation dont sont issus de nombreux responsables du XXè siècle 1935 : la JACF et l’APPCA 1936 : création de l’ONIB (blé) = régulation des marchés, stabilisation des cours Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

12 Jusque 1936 : politisation croissante des organisations agricoles
Parti agraire Comités de défense paysanne Confédération générale des paysans travailleurs (1929) Confédération nationale paysanne (1933) Cultivateurs-cultivants (droite) (gauche) (chrétiens sociaux) Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

13 La 2è guerre : le régime de Vichy
Loi du 2 décembre 1940 Création de la Corporation Paysanne = organisation unique et centralisée Dissolution de toutes les organisations pré-existantes (regroupement des caisses d’assurance notamment) Loi du 16 décembre 1942 Création du Conseil National Corporatif présidé par le Ministre de l’Agriculture Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

14 La résistance s’organise…
Mise en place de la Confédération Générale de l’Agriculture Issue de la Résistance Soutenue par l’Etat (T Prigent) mais pas par l’Eglise Volonté de réforme et de modernisation de l’agriculture Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

15 La prise de pouvoir des agriculteurs
Après la guerre 39-45… La prise de pouvoir des agriculteurs

16 Le développement agricole
1944 : le 1er CETA 1946 : création de la FNSEA Élections syndicales départementales Retour d’anciens responsables de la Corporation Paysanne de Vichy 1946 – 1953 Luttes de pouvoir entre FNSEA et CGA 1949 : retour des Chambres d’Agriculture Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

17 Le développement agricole (suite)
1951 : accord sur le partage des tâches entre Chambres d’Agriculture FNSEA (montée en puissance) CGA (déclin) CNMCCA (Mutualité, Crédit, Coopération) primauté du syndicalisme agricole 1953 : la CGA est réduite à un rôle symbolique Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

18 Le développement agricole (suite)
1951 à 1954 Les FDSEA (issues de la Corporation Paysanne) reprennent le contrôle de la majorité des Chambres d’Agriculture 1954 Décret sur le statut des SUA Développement des Chambres d’Agriculture 1955 les 1ers Centres de Gestion Issus des CETA Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

19 Le développement agricole (suite)
Fin années 50 – début années 60 Luttes de pouvoir entre organisations Coordination des Organisations Professionnelles = 1 enjeu majeur 1957 : Traité de Rome 1964 : mise en place des Chambres Régionales d’Agriculture De nouveaux syndicats par suite de sécession interne 1959 : MODEF 1969 : FFA 1987 : Confédération Paysanne Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

20 Le développement agricole (suite)
1962 : Loi d’Orientation Agricole Enseignement agricole public 1ers GAEC Fondations des dispositifs d’aide à l’agriculture 1966 : Loi sur l’Elevage Création des EDE CIA – IPG Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

21 Le développement agricole (suite)
1966 Création du CAF (FNSEA, CNJA, CNMCCA, APCA) La Profession Agricole est au pouvoir 1967 : les ADASEA 1968 Application de la TVA à l’agriculture Fort développement des centres de gestion 1972 Application du régime d’imposition sur le bénéfice réel à l’agriculture Nouveau développement des centres de gestion Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

22 Le développement agricole (suite)
Jusque 1980 Les « 4 grandes » assurent la représentation unifiée et exclusive de la Profession Co-gestion avec le Pouvoir Après 1981 Alternance politique (F Mitterrand) Reconnaissance du pluralisme syndical Émergence de nouvelles organisations en quête de voies nouvelles Bio Agriculture durable Modèles de développement différents Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

23 Le contexte du développement agricole aujourd’hui
Des marchés saturés L’agriculture est devenue excédentaire Développement des échanges Crises à répétition Un désengagement des soutiens au marché 2 impératifs Préserver les ressources La sécurité alimentaire Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

24 Les partenaires des exploitations agricoles
Dans la phase d’installation Dans la vie de l’exploitation Dans des situations particulières Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

25 Les organismes économiques
L’état et ses services Développer les activités, Préserver Gérer les aides, contrôler Financer l’entreprise Représenter et conseiller les agriculteurs Fournir les matières premières Commercialiser les produits Les organismes économiques Les organismes professionnels Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

26 Les structures agricoles
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27 Les institutions européennes
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28 Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
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29 Le Ministère de l’écologie et du développement durable
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30 Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010
Le CAF et les Chambres Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

31 Les organisations à caractère ou statut syndical
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32 Développement et aménagement des structures
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33 Les organisations à caractère ou statut syndical
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34 Les organisations à caractère ou statut syndical
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35 Les organisations à statut coopératif et mutualiste
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36 Les organisations à statut coopératif et mutualiste
Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

37 Ministère de l’agriculture
INSTITUTIONS NATIONALES Ministère de l’agriculture ADEME ETAT INSTITUTIONS EUROPEENNES Pac FEADER … Préfet LES COLLECTIVITES Conseil régional Conseil général Com / Com Administrations DDEA, DDSV, DRAF DGCCRF… LE SECTEUR PRIVE Instances de concertation Autres acteurs Associations LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES Comment ça fonctionne ?

38 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Bruno LE MAIRE ETAT
Le ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de : l’agriculture, Des affaires rurales, De la pêche maritime et des cultures marines De la foret et du bois. Ces missions s’exercent dans le cadre de la mise en œuvre de la PAC et de la PCP (pêche) Il prépare et met en œuvre la politique de l’alimentation en lien avec d’autres ministères (santé et consommation) Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

39 Services d’état déconcentrés
ETAT Services d’état déconcentrés Relaient l’action de l’administration centrale dans les régions et les départements. Ensemble des fonctionnaires (salariés du gouvernement) chargés d’appliquer sa politique et de veiller au respect de la législation DDEA, DSV, DRAAF, DDASS …

40 Ex: Doux, Glon, Le Floch……….
LE SECTEUR PRIVE Des particuliers , chefs d’entreprises qui agissent dans leur intérêt propre Ex: Doux, Glon, Le Floch……….

41 LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
AGRICOLES DEFINITION Ensemble de professionnels (exploitants, salariés…) qui se regroupent en structure juridique « librement » et dans un but précis Les OPA peuvent avoir deux statuts: Association société

42 Le fonctionnement d’une OPA
Les membres cotisants ou ressortissants Assemblée générale Les administrateurs Conseil d’administration Le président, le vice président le secrétaire, le trésorier Bureau

43 Le fonctionnement d’une OPA
Les membres cotisants ou ressortissants Assemblée générale: Une assemblée par an Souveraine, prend les décisions les plus importantes Approuve les comptes et compte rendu d’activités Élit le conseil d’administration

44 Le fonctionnement d’une OPA
Assemblée générale Quatre temps forts dans une assemblée générale: le rapport financier Le rapport d’activité L’élection du tiers sortant Le rapport d’orientation

45 Le fonctionnement d’une OPA
Les administrateurs Le conseil d’administration: Organe exécutif Étudie les décisions prises par l’assemblée et fait des propositions Élit le bureau

46 Le fonctionnement d’une OPA
Le président, le vice président le secrétaire, le trésorier Le bureau: Le moteur de l’organisation

47 Le Président Un professionnel, élu
Il représente l’organisation vis-à-vis des tiers , notamment vis-à-vis de la loi Il est responsable de l’association vis à vis des tiers

48 Représente le président quand celui ci est empêché
Le vice président Représente le président quand celui ci est empêché Le secrétaire: Assure les taches administratives Le trésorier: Gère la trésorerie et tient la comptabilité

49 Le directeur Un salarié, nommé par le Président
Il dirige le personnel administratif de l’organisation

50 Les administrateurs Ce sont des professionnels agricoles
Non rémunérés par l’organisation (indemnités éventuelles) Prennent des décisions Ce sont eux qui dirigent l’OPA

51 Le personnel Agents techniques et administratifs employés par l’organisation Salariés de l’organisation Exécutent les tâches qui découlent des choix faits par les administrateurs élus

52 LE STATUT JURIDIQUE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
ASSOCIATIONS LOI 1884 LE STATUT JURIDIQUE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SYNDICATS PROFESSIONNELS FDSEA, JA, Coordination rurale, Confédération paysanne, MODEF Salariés: CGT, CFDT, FO … Organisations conventionnées par l’ETAT MSA ADASEA Organisations instituées par l’ETAT SBAFER Chambre d’Agriculture Les banques Crédit Agricole Crédit Mutuel…….. COOPERATIVES ET SICA CECAB,CAM CUMA… LES MUTUELLES GROUPAMA ASSOCIATIONS LOI 1901

53 LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Regroupement de personnes exerçant le même métier qui s’associent pour défendre leurs intérêts professionnels, économiques , industriels, commerciaux ou agricole

54 Les Jeunes Agriculteurs
Exemple Les Jeunes Agriculteurs Anciennement CNJA (centre national des jeunes Agriculteurs). Syndicat qui s’adresse aux jeunes exploitants agricoles de moins de 35 ans Missions principales: Promotion du métier d’agriculteur, Favoriser l’installation et le renouvellement des générations en facilitant la transmission d’exploitations

55 (société d'intérêt collectif agricole )
LES COOPERATIVES ET SICA (société d'intérêt collectif agricole ) loi du 10 septembre 1947 et du code rural Société civile, particulière de personnes à capital et personnel variables Elle est créée par des agriculteurs afin d'assurer en commun les opérations nécessaires à la mise en valeur de leur entreprise

56 3 types de coopératives: achat en commun et approvisionnement
LES COOPERATIVES ET SICA 3 types de coopératives: achat en commun et approvisionnement procurent à leurs membres les outils, machines, semences , engrais etc…nécessaires aux besoins de l’exploitation (en amont des exploitations) production, transformation, conservation, vente: écoulent les produits récoltés après transformation ou sans transformation (en aval des exploitations) services: acquisition en commun de matériel (CUMA)

57 Au moins 7 associés (4 pour une CUMA)
LES COOPERATIVES ET SICA Règles: Au moins 7 associés (4 pour une CUMA) Tous les associés sont des agriculteurs Liberté d’adhésion et de démission Adhésion par souscription de parts sociales Gestion démocratique: 1 personne= 1 voix Pas de bénéfices. les excédents sont utilisés pour: intérêts sur les parts sociales constitution de réserves ristournes aux sociétaires investissements

58 Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010
Un poids économique important Les entreprises coopératives représentent un poids économique déterminant dans le paysage agricole et alimentaire (source CFCA) : leur chiffre d'affaires global est évalué à près de 80 milliards d'euros pour l'année 2007 (en incluant les filiales) 3 200 entreprises industrielles et commerciales (coopératives, unions et SICA) et CUMA Plus de filiales type SA, SAS, SARL 40% de l'agroalimentaire français Au moins salariés permanents, Sur d'exploitations agricoles (exploitations à temps plein uniquement), les 3/4 sont adhérentes d'une coopérative au moins, Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

59 ACTIVITES PRINCIPALES
Les premiers groupes coopératifs ENTREPRISES COORDONNEES ACTIVITES PRINCIPALES MARQUES PRINCIPALES CA consolidé 2006 (M€) 1.      Terrena 44150 Ancenis Polyvalente Gastronome, Douce France, Paysan Breton, Soviba 3.100 2.      In Vivo 75782 Paris Céréales approvisionnement, nutrition animale Gamm Vert, Semences de France 2 837 3.      Tereos 02390 Origny Sucre Beghin Say, L'Antillaise, La Perruche, Origny 2 277 4.      Sodiaal 75014 Paris Lait Yoplait, Candia, Riches Monts, Nactalia 1.955 (1) 5.      Socopa 75755 Paris Viande Hit Burger, Val Tendre, Valtero 1.940 6.      Agrial 14050 Caen Florette, Manon, Priméale, Prim'Co 1 520 Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

60 ACTIVITES PRINCIPALES
Les premiers groupes coopératifs ENTREPRISES COORDONNEES ACTIVITES PRINCIPALES MARQUES PRINCIPALES CA consolidé 2006 (M€) 7.      Coopagri Bretagne 29206 Landerneau Polyvalente Paysan Breton, Prince de Bretagne, Regilait, Ronsard 1 453 8.      Unicopa 29210 Morlaix Cuisine et Vrai, Brocéliande, Rippoz 1 400 9.      Cecab 56004 Vannes D'aucy 1 313 10.  Champagne Céréales 51059 Reims Céréales approvisionnement meunerie, malt Banette Francine 1 103 11.  Cristal union 45490 Corbeilles en Gatinais Sucre Daddy 1.100 12.  Limagrain 63720 Ennezat Semences, Bio-santé Limagrain, Vilmorin, Clause, Pain Jacquet 1 093 13.  Cooperl Hunaudaye 22403 Lamballe Viande Calidel 974 14.  Epis-Centre 18028 Bourges Céréales approvisionnement, meunerie, malt 964 Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

61 ACTIVITES PRINCIPALES Alliance Agro Alimentaire
Les premiers groupes coopératifs ENTREPRISES COORDONNEES ACTIVITES PRINCIPALES MARQUES PRINCIPALES CA consolidé 2006 (M€) 15.  Groupe Even 29260 Ploudaniel Lait, approvisionnement, nutrition animale Even, Paysan Breton, Mamie Nova, Kerguelen 893 16.  Euralis 64230 Lescar Polyvalente Semences Rustica, Montfort-Grimaud, Rougié- Bizac 829 17.  Maïsadour 40001 Mont De Marsan Cedex Delpeyrat, Sarrade 617 18.  Alliance Agro Alimentaire 31016 Toulouse Lait Cantorel Capitoul, Pilpa 616 19.  Unéal 62054 St Laurent Blangy Cedex 588 20.  Agralys 28201 Châteaudun Cedex Céréales approvisionnement, légumes Chambord, Ebly 540 Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

62 LES COOPERATIVES ET SICA CECAB: centrale coopérative agricole bretonne (Union Fermière Morbihannaise) CAM: Coopérative agricole du Morbihan UKL: union Kergonan Languidic COGEMOR: Coopérative génisses du Morbihan PSB: Porc Sud Bretagne GENOE: Regroupement de Camia (Morbihan), Ceila (Loire-Atlantique), Cadeia (Maine-et-Loire), Urco (Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Deux-Sèvres et Vienne). ……….

63 Activité permanente: mise en commun régulière
ASSOCIATIONS LOI 1901 Convention selon laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activité dans un but autre que de partager des bénéfices - But commun - But non lucratif Activité permanente: mise en commun régulière Ex: Centres de gestion (CER France, etc.…), contrôle laitier, service de remplacement (SDAEC), Agir …

64 Organisations agrées ou conventionnées par l’ETAT
MSA: mission de service public -Le régime de protection sociale du monde agricole et rural en France qui gère la protection de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles ainsi que leurs familles affiliation obligatoire) soit plus de 4 millions de personnes sur l'ensemble du territoire. Organisme de crédit: Attribution de prêts bonifiés Exemples: le crédit agricole, historiquement banque du monde agricole, financement et accompagnement des l’agriculture Le CMB, habilité depuis 1991 à distribuer les prêts bonifiés ADASEA: Instruction des dossiers d’installation

65 La chambre d’agriculture
Organisations instituées par l’ETAT La chambre d’agriculture Fondées en janvier 1924 Statut d’établissement public: mise en place et fonctionnement soumis à la loi (représentée par le préfet) Pas d’adhérents: la CA représente tous les agriculteurs N’est pas une administration: - OPA avec des responsables professionnels élus - Les salariés ne sont pas fonctionnaires Financées en partie par l’impôt foncier sur les propriétés non bâties APCA: Assemblée permanente des Chambres d’agriculture: échelon national du groupe chambres d’agriculture CRA: chambre régionale

66 LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
Un organisme professionnel : Une Chambre d'Agriculture est un établissement public professionnel, chargé de représenter l’ensemble des composantes de l’agriculture: exploitants agricoles Propriétaires salariés organisations agricoles (mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale) Elle est le porte-parole de tous les acteurs de la profession et intervient pour conduire des missions de service public en faveur du développement agricole local et de la promotion des hommes et des entreprises.

67 Une double mission Une mission consultative au travers de laquelle elle émet des avis sur toute question relative à l'agriculture, participe aux débats sur les orientations de l'agriculture et représente les intérêts de la Profession auprès des pouvoirs publics. Une mission d'intervention qui se traduit par la mise en œuvre d'actions diverses: formation aux agriculteurs, protection de l’environnement…

68 L’assemblée de la chambre d’agriculture des Côtes d’Armor
Elle est composée de 46 membres élus, répartis en onze collèges représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole. L'Assemblée est élue au suffrage universel tous les six ans.                                                                                                                                                                                                                     

69 Les orientations de la Chambre d’agriculture
1/ Promouvoir et accompagner une agriculture plurielle, nombreuse, vivable et durable : 2/ Contribuer à donner une nouvelle ambition à l'agriculture costarmoricaine, pour  :  susciter le goût d'entreprendre chez les actifs  promouvoir les territoires dans leur diversité 3/ Anticiper et accompagner les mutations économique, environnementale et humaine des exploitations : en favorisant l'autonomie de décision des actifs   en développant l'approche globale et la formation  4/ Valoriser l'agriculture et l'agro-alimentaire, ses métiers et les hommes qui y travaillent Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010

70 Les actions de la Chambre d’agriculture
Elles s'organisent principalement autour de cinq rôles principaux: Expression de l'intérêt agricole Expertise professionnelle Intervention afin d'assurer l'appui, le conseil, la formation, l'information auprès des agriculteurs, des salariés et du monde agricole Développement équilibré, à la fois économique et social des territoires, en partenariat avec les collectivités Promotion de l'agriculture

71 Type d’actions auprès des agriculteurs:
Des conseils d'entreprise individualisés Des conseils spécialisés  : Prestations machinisme, Prestations hydrauliques , Conseil bâtiments , Appui technique aux producteurs Des prestations en agronomie et environnement Une préparation et un  accompagnement à l’installation Un dispositif de formation … Des prestations aux collectivités: Diagnostic environnement sur les Bassins Versants, Étude et réalisation d'aménagement bocager, Diagnostic et projet de territoire …  

72 Rôle et Missions des OPA – Agri Acteur – Janvier 2010