Les cantons au Bade-Wurtemberg

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1 Les cantons au Bade-Wurtemberg
Chaque institution politique a ses fonctions centrales: La fédération, les états fédéraux, les cantons, les villes et les communes. 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre

2 Les cantons constituent un lien
Les cantons sont le lien entre l‘état fédéral et la commune. Ils soutiennent les communes dans la réalisation de leurs tâches. La source de revenus principale des cantons, c‘est la participation financière qu‘ils perçoivent auprès des communes membres du canton. 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre

3 Les cantons au Bade-Wurtemberg
En 1972 il y avait encore 63 cantons au Bade-Wurtemberg. Puis le les communes et les cantons ont été reformés. Depuis cette époque il y a 35 cantons et 9 districts municipaux. 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre

4 Les cantons en chiffres
82 pour cent des habitants du Bade-Wurtemberg vivent dans les cantons (8,6 millions de personnes). Les cantons comprennent 97 pour cent de la surface totale de l‘état fédéral ( km2). 40 pour cent des revenus des cantons proviennent de la participation financière du canton (données enregistrées en 2001). 43 pour cent des dépenses sont allouées à l‘aide sociale et à la protection sociale des jeunes (état de données en 2001). 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre

5 Les cantons – L’homme au centre
Les tâches des cantons L‘industrie des déchets (p. ex. les dépôts d‘ordures) La santé publique (p. ex. les hôpitaux du canton, les services d‘hygiène) L‘aide sociale et la protection sociale des jeunes Les centres de formation professionnelle et les écoles spécialisées 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre

6 Tâches supplémentaires des cantons
Les transports publics urbains et suburbains (p. ex. lignes de bus, transport d‘élèves) La protection de l‘environnement et de la nature Les services vétérinaires (p. ex. détention d‘animaux et protection des animaux, épidémies d‘animaux) Les routes cantonales, l‘immatriculation de véhicules 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre

7 Les cantons – L’homme au centre
Le conseil du canton Le conseil du canton est la représentation des habitants du canton et il est, à côté du chef administratif du canton, l‘un des deux organes du canton. Le conseil du canton est élu pour cinq années par les habitants du canton qui ont le droit de vote. Dû à la multitude de ses tâches le conseil du canton institue des comités qui débattent des décisions à l‘avance ou qui sont susceptibles de prendre eux-mêmes des décisions. 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre

8 Le chef administratif du canton
Le chef administratif dirige l‘administration du canton. Il est élu par le conseil du canton. Son mandat dure 8 années. Le chef administratif est le président du conseil du canton et de ses comités, mais il n‘a pas, à quelques exceptions près, de droit de vote. 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre

9 L‘administration du canton
L‘ADC, c‘est l‘autorité du canton et en même temps l‘autorité administrative inférieure de l‘état. Elle s‘occupe de toutes les tâches relatives aux communes du canton et à l‘état. 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre

10 L‘assemblée des cantons (Landkreistag Baden-Württemberg)
Les 35 cantons au Bade-Wurtemberg se sont associés en l‘assemblée des cantons. L‘assemblée des cantons conseille les cantons, favorise leur échange d‘expériences et représente les intérêts vis-à-vis de la fédération, de l‘état fédéral, des villes et des communes. En cas de lois ou de décrets concernant les cantons, l‘assemblée des cantons a le droit de donner une prise de position pour tous les cantons. 11/11/2018 Les cantons – L’homme au centre