Etude d’impact et d’opportunité dans la mise en place d’une Blockchain

Présentation au sujet: "Etude d’impact et d’opportunité dans la mise en place d’une Blockchain"— Transcription de la présentation:

1 Etude d’impact et d’opportunité dans la mise en place d’une Blockchain
Rapport commandé par la Direction des Services d’Information Mutualisés de la Communauté Urbaine de Dunkerque Etude d’impact et d’opportunité dans la mise en place d’une Blockchain

2 Le cadre du projet Commanditaire : Direction des services d’information mutualisés de la Communauté Urbaine et de la ville de Dunkerque Equipe projet : 5 attachés d’administration stagiaires – IRA de Lille Calendrier : Début du projet : mi-septembre 2017 Fin du projet : janvier 2018 La DSIM est mutualisé avec la ville de Dunkerque et les villes associés, mais la commande émane de la CUD

3 Stockage et transmission d’informations
Livrable 1 : Etat de l’art de la Blockchain Stockage et transmission d’informations Transparence Décentralisation Sécurité Blockchain

4 Livrable 1 : Cadre juridique
Ordonnance n° du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse Introduit deux nouveaux articles dans le code monétaire financier les Art L et Art L   L'article L dispose ainsi que "l'émission et la cession des mini bons peuvent également être inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d'Etat"   L'article L vient préciser quant à lui que "le transfert de propriété de mini bons résulte de l'inscription de la cession dans le dispositif électronique mentionné à l'article L223-13, qui tient lieu de contrat écrit pour l'application des articles 1321 et 1322 du code civil"   Ordonnance n° du 8 décembre 2017 Etend la reconnaissance juridique des transferts de propriété via Blockchain aux titres financiers. Février 2017 Lancement de deux missions d’information par l’Assemblée nationale

5 Livrable 2: Exemples d’application de la Blockchain au sein du secteur public
Collectivités territoriales : peu d’application aboutie à ce jour Ghana, Ukraine, Géorgie etc : la Blockchain permet de sécuriser le partage du foncier et de garantir le respect du droit de propriété Etat de Genève : délivrance et vérification des extraits électroniques du registre du commerce Estonie : dans le cadre de l’e-gouvernance, développement de la Blockchain dans la collecte et le traitement des données personnelles des citoyens (santé, justice, législation, sécurité, système de codes commerciaux).

6 Livrable 3: Etude d’impact et d’opportunité pour la mise en oeuvre de la Blockchain
Audit réalisé par Docapost Conseil en 2016 et présenté début 2017 : dématérialisation des procédures, archivages électronique, marchés publics, finances, ressources humaines Analyse des procédures actuelles au sein de la CUD et des solutions proposées pour la dématérialisation 2017 : Schéma directeur des systèmes d’information voté pour

7 Enjeux de la commande Juridiques Budgétaires Communication Techniques
Mise en place d’une technologie innovante au sein d’une collectivité territoriale Techniques Sécuritaires Managériaux et RH Institutionnels

8 Proposition d’une stratégie globale d’innovation
Mise en place Accompagnement Evaluation Capitalisation Expansion

9 Analyse des scénarii Scénario 2
Adoption de la Blockchain à moyen terme (mandature ). Scénario 1 Adoption de la Blockchain à court terme (mandature ). Scénario 3 Renoncement à la Blockchain

10 Merci de votre attention
Corentin CADAS Patrick GENELLE Florian HARY Janyce OBRECHT Ana-Maria MENDES Jouhar TOUATI Merci de votre attention